Le programme 845 pilote l’action de l’État en matière de conservation, de valorisation et de constitution progressive du patrimoine audiovisuel français, composé des archives sonores et audiovisuelles diffusées en France par les radios et les télévisions.

Cette fonction est assurée par l’Institut national de l’audiovisuel (INA), établissement public de l’État à caractère industriel et commercial. Comme le prévoit l’article 49 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, l’établissement assure la conservation des archives audiovisuelles des sociétés nationales de programme et contribue à leur exploitation. À ce titre, l’INA a pour principales missions :

1. la conservation du patrimoine audiovisuel national, en particulier :

• assurer la collecte des programmes ;

• préserver et restaurer les fonds ;

• offrir des services documentaires renouvelés et efficaces ;

• renforcer l’accessibilité aux images et aux sons sur les environnements numériques.

2. l’exploitation et la mise à disposition de ce patrimoine, en particulier :

• développer l’exploitation commerciale des fonds ;

• valoriser les archives à des fins scientifiques, éducatives et culturelles.

3. l’accompagnement des évolutions du secteur audiovisuel à travers ses activités de recherche, de production et de formation, en particulier :

• renforcer la convergence des activités de recherche et expérimentation vers la mission patrimoniale ;

• accroître le caractère innovant de la production de créations et de recherches ;

• orienter la formation professionnelle vers les technologies numériques.

Depuis 2006 l’INA est l’un des responsables du dépôt légal du web de la communication audiovisuelle (web média) qu’il gère pour le compte de l’État, en vertu de la loi n° 2006-961 du 1 er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information. Ceci complète sa mission de dépôt légal de la radio et de la télévision, créée par la loi du 20 juin 1992.

Depuis 2015, l’INA mène une stratégie de renouveau éditorial et d’adaptation de ses offres aux nouveaux usages, afin de se muer en un média patrimonial. Cette stratégie est structurée autour de différentes activités : collecte, conservation et traitement puis valorisation et exploitation des archives, décryptage du présent et création audiovisuelle, transmission des savoirs et action culturelle, recherche technologique, analyse des écosystèmes médiatiques et gestion de masse de la data.

En application des dispositions de l’article 53 de la loi du 30 septembre 1986, un contrat d’objectifs et de moyens couvrant la période 2020-2022 a été signé le 7 mai 2021 (COM 5). De manière inédite, il comporte un volet commun à l’ensemble des entreprises audiovisuelles publiques, autour de cinq objectifs stratégiques qu’elles ont en partage, en sus d’un volet dédié aux objectifs fixés spécifiquement à l’Institut. Un avenant au COM 5 sera négocié pour l’année 2023 au cours de l’automne 2022.

La dotation publique allouée à l’INA s’est élevée en 2023 à 99,9 M€ (dont 96 M€ en exploitation), en augmentation de 11,3 M€ par rapport à l’exercice précédent (88,6 M€) afin de financer les surcoûts liés à l’inflation, le surcroît d’investissements en travaux de rénovation énergétique mais également de compenser les effets fiscaux induits par la suppression de la contribution à l’audiovisuel public (CAP) en 2022. Ce niveau intègre la dotation complémentaire accordée à l’Institut par la loi du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion 2023 à hauteur de 6,3 M€, en raison d’une rupture de trésorerie sur l’exercice 2023 dans un contexte de forte inflation.

Pour l’exercice 2023, le chiffre d’affaires des activités de l’INA devrait s’établir à 42,0 M€, stable par rapport à 2022.

Note : Sont présentées ci-après les données prévisionnelles d’arrêté des comptes 2023 (issues du budget révisé approuvé par le Conseil d’administration de l’INA en décembre 2023). La clôture des comptes de l’INA n’étant pas définitive à la date de rédaction du présent document, les chiffres présentés ci-dessous n’ont pas encore été certifiés par les commissaires aux comptes, ni approuvés par les instances de gouvernance de l’établissement.

Objectif 1 : Assurer la conservation et la valorisation du patrimoine audiovisuel

Indicateur 1.1 : Part des fonds menacés de dégradation sauvegardée en numérique

Indicateur 1.2 : Nombre de vidéos vues en ligne par le grand public

Objectif 2 : Constituer et transmettre les savoirs et les compétences

Indicateur 2.1 : Taux d'insertion professionnelle des diplômés

Objectif 3 : Assurer la maîtrise de la masse salariale, optimiser la gestion et être une entreprise de média exemplaire

Indicateur 3.1 : Maîtrise des charges

Indicateur 3.2 : Ressources propres

Indicateur 3.3 : Index égalité femmes-hommes