$@FwLOVariable(annee#2023)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Prêts à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France

 
 

1 000 000 000
224 913 850

1 000 000 000
224 913 850

 
 

647 512 269
387 688 526

647 512 269
387 688 526

Total des crédits prévus en LFI *

0

1 000 000 000

1 000 000 000

0

647 512 269

647 512 269

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

 

 

 

 

 

Total des crédits ouverts

0

1 000 000 000

1 000 000 000

0

647 512 269

647 512 269

Total des crédits consommés

0

224 913 850

224 913 850

0

387 688 526

387 688 526

Crédits ouverts - crédits consommés

 

+775 086 150

+775 086 150

 

+259 823 743

+259 823 743


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

1 000 000 000

1 000 000 000

0

647 512 269

647 512 269

Amendements

0

0

0

0

0

0

LFI

0

1 000 000 000

1 000 000 000

0

647 512 269

647 512 269

 

 

 

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)

 

AE 2023

 

CP 2023

 

 

 

AE ouvertes en 2023 *
(E1)

1 000 000 000

 

CP ouverts en 2023 *
(P1)

647 512 269

 

 

 

AE engagées en 2023
(E2)

224 913 850

 

CP consommés en 2023
(P2)

387 688 526

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2023
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2023 sur engagements
antérieurs à 2023

(P3 = P2 – P4)

387 688 526

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2023
(E4 = E1 – E2 – E3)

775 086 150

 

dont CP consommés
en 2023 sur
engagements 2023

(P4)

0

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2022 non
couverts par des paiements
au 31/12/2022 brut
(R1)

2 746 495 273

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2022
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2022 non
couverts par des paiements
au 31/12/2022 net

(R3 = R1 + R2)

2 746 495 273



CP consommés en 2023
sur engagements
antérieurs à 2023
(P3 = P2 – P4)

387 688 526



=

Engagements ≤ 2022 non
couverts par des paiements
au 31/12/2023
(R4 = R3 – P3)

2 358 806 747

 

 

AE engagées en 2023


(E2)

224 913 850



CP consommés en 2023
sur engagements 2023

(P4)

0



=

Engagements 2023 non
couverts par des paiements
au 31/12/2023
(R5 = E2 – P4)

224 913 850

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2023

(R6 = R4 + R5)

2 583 720 597

 

 

Estimation des CP 2024
sur engagements non
couverts au 31/12/2023
(P5)

762 002 804


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2023 + reports 2022 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2024
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2023
(P6 = R6 – P5)

1 821 717 793

 


Échéancier prévisionnel des crédits de paiement (CP) sur les autorisations d’engagement (AE) restant à couvrir au 31 décembre 2023 :


AE restant à couvrir
au 31/12/2023

CP estimés
en 2024

CP estimés
en 2025

CP estimés
en 2026

CP estimés
après 2027


2 584


762

646

749

427


Le volume des AE sur années antérieures non couvertes par des CP au 31 décembre 2023 correspond à la totalité des protocoles signés ; il s’agit d’un majorant de ce qui donnera effectivement lieu à crédits de paiement. Certaines offres de financement ne se concrétiseront pas, soit dans le cadre d’un financement lié parce que le contrat commercial aura été remporté par des industriels non français, soit de manière générale parce que l’État receveur aura choisi d’autres formes de financement (y compris banques de développement). De plus, après entrée en vigueur du prêt, certaines opérations pourront être abandonnées ou voir leur format réduit.


Par ailleurs, la plupart de ces opérations s’exécutent sur plusieurs années, ce qui explique l’importance du volant d’AE non couvertes par des CP.

 

Justification par action

ACTION

01 – Prêts à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Prêts à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France

 
 

1 000 000 000
224 913 850

1 000 000 000
224 913 850

 
 

647 512 269
387 688 526

647 512 269
387 688 526

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

1 000 000 000

224 913 850

647 512 269

387 688 526

Prêts et avances

1 000 000 000

224 913 850

647 512 269

387 688 526

Total

1 000 000 000

224 913 850

647 512 269

387 688 526

 

Cette action unique finance des projets d’infrastructures dont la réalisation fait appel à des biens et services français.


En 2023, onze protocoles de prêts (quatre concessionnels et sept directs) ont été signés avec sept pays ; quatre d’entre eux ne seront engagés qu’en 2024. Les sept protocoles ayant été engagés en 2023, dans quatre pays, représentent un montant total de 228 M€ (88 M€ de prêts concessionnels et 140 M€ de prêts directs).


Le montant d’engagement présenté (224,9 M€ d’AE) résulte des engagements effectivement réalisés (228 M€), déduction faite de 3,1 M€ d’apurements de divers protocoles. En 2023, l’apurement réalisé correspond à l’annulation d’un protocole pour lequel les opérations ont été achevées avec un reliquat restant.


La consommation de CP représente 387,7 M€. La consommation en CP s’explique principalement par un décaissement important sur le projet Égypte (métro du Caire) à hauteur de 206 M€.


Les écarts constatés entre la prévision et l’exécution s’expliquent par le fait que la concrétisation des intentions de financement liées à des opérations dans les États étrangers dépend de multiples facteurs exogènes (calendrier et priorités politiques du pays bénéficiaire, durée de la négociation, procédures de désignation des prestataires conformément aux règles locales, déroulement du projet lui-même, changement de la situation politique du pays) qui se répercutent sur les calendriers d’engagement et/ou de tirages.


En 2023, la part de l’encours des prêts présentant des retards de paiement dans l’ensemble de l’encours des prêts aux États étrangers est de 132,8 M€ sur environ 3,730 M€ d’encours global, soit 3,56 %. Ce ratio est en baisse par rapport à celui de 2022 (4,2 %).


Enfin, en 2023, deux évaluations sur la part française ont été réalisées ou sont en cours de réalisation pour les projets suivants :

  • Matière – Togo ;

  • LGV – Maroc.