Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI Consommation	Titre 2 * Dépenses de personnel	Autres titres *	Total y.c. FdC et AdP	Titre 2 * Dépenses de personnel	Autres titres *	Total y.c. FdC et AdP
01 – Prêts résultant de l'exécution d'accords conclus avec les gouvernements étrangers et portant consolidation des dettes de leur pays envers la France		217 111 952 3 415 589	217 111 952 3 415 589		217 111 952 3 415 589	217 111 952 3 415 589
Total des crédits prévus en LFI *	0	217 111 952	217 111 952	0	217 111 952	217 111 952
Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP		-116 202 770	-116 202 770		-116 202 770	-116 202 770
Total des crédits ouverts	0	100 909 182	100 909 182	0	100 909 182	100 909 182
Total des crédits consommés	0	3 415 589	3 415 589	0	3 415 589	3 415 589
Crédits ouverts - crédits consommés		+97 493 593	+97 493 593		+97 493 593	+97 493 593
* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

Passage du PLF à la LFI

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
	Titre 2	Autres titres	Total	Titre 2	Autres titres	Total
PLF	0	217 111 952	217 111 952	0	217 111 952	217 111 952
Amendements	0	0	0	0	0	0
LFI	0	217 111 952	217 111 952	0	217 111 952	217 111 952

Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

La prévision des dépenses ayant été revue à la baisse, la loi n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023 a annulé 116,2 M€ en AE et CP.

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)

	AE 2023		CP 2023

	AE ouvertes en 2023 * (E1) 100 909 182		CP ouverts en 2023 * (P1) 100 909 182

	AE engagées en 2023 (E2) 3 415 589		CP consommés en 2023 (P2) 3 415 589
	AE affectées non engagées au 31/12/2023 (E3) 0		dont CP consommés en 2023 sur engagements antérieurs à 2023 (P3 = P2 – P4) 3 415 589
	AE non affectées non engagées au 31/12/2023 (E4 = E1 – E2 – E3) 97 493 593		dont CP consommés en 2023 sur engagements 2023 (P4) 0
Restes à payer
Engagements ≤ 2022 non couverts par des paiements au 31/12/2022 brut (R1) 0
Travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2022 (R2) 0
	Engagements ≤ 2022 non couverts par des paiements au 31/12/2022 net (R3 = R1 + R2) 0	–	CP consommés en 2023 sur engagements antérieurs à 2023 (P3 = P2 – P4) 3 415 589	=	Engagements ≤ 2022 non couverts par des paiements au 31/12/2023 (R4 = R3 – P3) -3 415 589
	AE engagées en 2023 (E2) 3 415 589	–	CP consommés en 2023 sur engagements 2023 (P4) 0	=	Engagements 2023 non couverts par des paiements au 31/12/2023 (R5 = E2 – P4) 3 415 589
					Engagements non couverts par des paiements au 31/12/2023 (R6 = R4 + R5) 0
						Estimation des CP 2024 sur engagements non couverts au 31/12/2023 (P5) 0
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2 * LFI 2023 + reports 2022 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR						Estimation du montant maximal des CP nécessaires après 2024 pour couvrir les engagements non couverts au 31/12/2023 (P6 = R6 – P5) 0

Justification par action

ACTION

01 – Prêts résultant de l'exécution d'accords conclus avec les gouvernements étrangers et portant consolidation des dettes de leur pays envers la France

	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
01 – Prêts résultant de l'exécution d'accords conclus avec les gouvernements étrangers et portant consolidation des dettes de leur pays envers la France		217 111 952 3 415 589	217 111 952 3 415 589		217 111 952 3 415 589	217 111 952 3 415 589

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP
Réalisation

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Prêts résultant de l'exécution d'accords conclus avec les gouvernements étrangers et portant consolidation des dettes de leur pays envers la France

217 111 952
3 415 589

Éléments de la dépense par nature

	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Titre et catégorie	Prévision LFI y.c. FdC et AdP	Réalisation	Prévision LFI y.c. FdC et AdP	Réalisation
Titre 7 : Dépenses d’opérations financières	217 111 952	3 415 589	217 111 952	3 415 589
Prêts et avances	217 111 952	3 415 589	217 111 952	3 415 589
Total	217 111 952	3 415 589	217 111 952	3 415 589

Les montants d’AE et de CP correspondent pour l’essentiel aux hypothèses de restructuration de dette qui pourraient être accordées par la France, dans le cadre de traitements en Club de Paris.

Le montant de 3,42 M€ en dépenses sur le programme 852 correspond aux opérations de refinancement qui se sont poursuivies, à la suite du traitement de dette accordé au Suriname en 2022.

L’écart entre le montant des dépenses prévu dans la LFI 2023 et le solde exécuté provient, d’une part, du fait de négociations plus compliquées qu’anticipé au titre du Cadre commun pour le traitement de la dette au-delà de l’initiative de suspension de la dette décidé par le G20 et par le Club de Paris concernant l’Éthiopie et la Zambie ; d’autre part, en dehors du Cadre commun, le traitement du Sri Lanka n’a pas avancé au rythme anticipé. Ces délais s’expliquent par des méthodes de travail nouvelles avec les créanciers non Club de Paris. Par ailleurs, le traitement de la dette du Zimbabwe a été reporté sine die en l’absence de progrès dans les négociations entre les institutions financières internationales et les autorités.