$@FwLOVariable(annee#2023)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers

 
 

 
 

0
0

 
 

150 000 000
150 000 000

150 000 000
150 000 000

Total des crédits prévus en LFI *

0

0

0

0

150 000 000

150 000 000

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

 

 

 

 

 

Total des crédits ouverts

0

0

0

0

150 000 000

150 000 000

Total des crédits consommés

0

0

0

0

150 000 000

150 000 000

Crédits ouverts - crédits consommés

 

 

 

 

 

 


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

0

0

0

150 000 000

150 000 000

Amendements

0

0

0

0

0

0

LFI

0

0

0

0

150 000 000

150 000 000

 

 

 

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)

 

AE 2023

 

CP 2023

 

 

 

AE ouvertes en 2023 *
(E1)

0

 

CP ouverts en 2023 *
(P1)

150 000 000

 

 

 

AE engagées en 2023
(E2)

0

 

CP consommés en 2023
(P2)

150 000 000

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2023
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2023 sur engagements
antérieurs à 2023

(P3 = P2 – P4)

150 000 000

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2023
(E4 = E1 – E2 – E3)

0

 

dont CP consommés
en 2023 sur
engagements 2023

(P4)

0

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2022 non
couverts par des paiements
au 31/12/2022 brut
(R1)

1 804 965 822

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2022
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2022 non
couverts par des paiements
au 31/12/2022 net

(R3 = R1 + R2)

1 804 965 822



CP consommés en 2023
sur engagements
antérieurs à 2023
(P3 = P2 – P4)

150 000 000



=

Engagements ≤ 2022 non
couverts par des paiements
au 31/12/2023
(R4 = R3 – P3)

1 654 965 822

 

 

AE engagées en 2023


(E2)

0



CP consommés en 2023
sur engagements 2023

(P4)

0



=

Engagements 2023 non
couverts par des paiements
au 31/12/2023
(R5 = E2 – P4)

0

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2023

(R6 = R4 + R5)

1 654 965 822

 

 

Estimation des CP 2024
sur engagements non
couverts au 31/12/2023
(P5)

150 000 000


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2023 + reports 2022 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2024
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2023
(P6 = R6 – P5)

1 504 965 822

 

 

Justification par action

ACTION

01 – Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers

 
 

 
 

0
0

 
 

150 000 000
150 000 000

150 000 000
150 000 000

 

Cette action unique du programme correspond à la mise à disposition de l’AFD, par la direction générale du Trésor, d’une ressource très concessionnelle, la ressource à condition spéciale (RCS), sous forme de prêts classiquement d’une durée de 30 ans dont 10 ans de différé du remboursement du principal et assortis d’un taux d’intérêt de 0,25 %.

 

L’AFD utilise les crédits du programme 853 conjointement avec les crédits du programme 110 « Aide économique et financière au développement » du budget général pour octroyer à la fois des prêts souverains et non souverains concessionnels.

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

 

 

150 000 000

150 000 000

Prêts et avances

 

 

150 000 000

150 000 000

Total

 

 

150 000 000

150 000 000

 

Les dépenses d’opérations financières prévues en LFI (150 M€ en CP) permettent de bonifier les décaissements de prêts aux États étrangers pour les prêts octroyés avant 2019 qui ont été adossés à de la ressource RCS. Ces crédits correspondent à des prêts très concessionnels octroyés par l’AFD à des pays en développement.