| Bertrand DUMONT |
| Directeur général du Trésor |
| Responsable du programme n° 853 : Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers |
Précisions sur le changement de responsable du programme
Décret du 12 janvier 2024 portant nomination d’un directeur général à l’administration centrale du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - M. DUMONT (Bertrand) - JORF n° 0010 du 13 janvier 2024
Résumé du bilan stratégique du programme 853
Les dépenses du programme 853 contribuent, à travers le financement de l’Agence française de développement
(AFD), à la mise en œuvre de l’aide économique et financière allouée par la France à des pays en développement.
Cette aide a notamment pour objectifs :
• le rétablissement ou le soutien de la stabilité macroéconomique des pays bénéficiaires ;
• la création des conditions de la croissance et de la réduction de la pauvreté dans ces pays.
Ce programme participe, par le biais du financement de l’AFD, à l’action de la France en matière d’aide économique et financière aux pays en développement. Il comporte une action unique par laquelle l’État octroie, à des termes très préférentiels, des prêts à l’AFD.
Cette ressource à condition spéciale (RCS) permet à l’AFD d’octroyer des prêts concessionnels à des États ou à des entités non souveraines dans les États étrangers, ou, ponctuellement, de mettre en œuvre pour le compte de l’État, des prêts à des institutions multilatérales.
Le programme 853, qui ne présentait plus de nouvelles autorisations d’engagement (AE) depuis 2019 en raison du traitement par le comptable national des prêts réalisés comme déficit public au sens du traité de Maastricht, a été utilisé en 2022 pour l’octroi de trois prêts en urgence à l’Ukraine et à la Moldavie.
Outre les programmes du présent compte de concours financiers, plusieurs autres programmes du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, relevant du budget général, participent à l’aide économique et financière au développement : le programme 110 « Aide économique et financière au développement » de la mission « Aide publique au développement », ainsi que le programme 114 « Appels en garantie de l’État » de la mission « Engagements financiers de l’État ». Par ailleurs, la mission « Aide publique au développement » comporte également le programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement », qui relève du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.
Dans la mesure où le programme 853 participe au financement d’instruments d’intervention similaires à ceux mis en place par l’AFD à partir du programme 110, voire dans certains cas cofinancés par le programme 110, ses performances ne peuvent être isolées. De ce fait les objectifs structurants définis dans le cadre du programme 110, ainsi que les indicateurs de performance correspondants, sont communs aux deux programmes et intégrés en totalité dans les projets et rapports annuels de performances du programme 110.