Précisions sur le changement de responsable du programme

 Ce programme, créé par la loi n° 2010-463 du 7 mai 2010 de finances rectificative (LFR) pour 2010, correspond à la quatrième section du compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers ». L’objectif de ce programme consiste à assurer la stabilité financière de la zone euro grâce à des prêts bilatéraux consentis par la France à un autre État membre de la zone euro.

Ce programme a été mis en place en mai 2010 pour accorder des prêts bilatéraux à la Grèce (16,8 Md€ d’AE votés en LFR pour 2010, dont 11,4 Md€ effectivement déboursés). Il ne devrait plus être sollicité à l’avenir, du fait de la mise en place du Fonds européen de stabilité financière (FESF) en mai 2010, puis du Mécanisme européen de stabilité (MES) en octobre 2012, chargés de mobiliser des ressources financières et de fournir, sous une stricte conditionnalité adaptée à l’instrument d’assistance financière choisi, un soutien à la stabilité de ses membres qui connaissent, ou risquent de connaître, de graves problèmes de financement, si cela est indispensable pour préserver la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble ou de ses États membres.

L’action du FESF et du MES s’est substituée aux prêts bilatéraux du programme. Le programme de prêts bilatéraux est donc interrompu depuis décembre 2011 et aucun nouveau décaissement de prêt n’a été effectué depuis 2012.

Le remboursement en capital de la Grèce a débuté en 2020 et s’est poursuivi en 2021, 2022, et 2023 pour un montant cumulé de 2 875 M€. 1 140,5 M€ ont été remboursés sur l’année 2023, correspondant au remboursement par anticipation des échéances dues au titre de l’année 2024, conformément à la décision de l’Eurogroupe. Un mouvement correspondant en recettes a donc été enregistré en 2023.