$@FwLOVariable(annee#2023)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

 
 

200 000 000
 

200 000 000
0

 
 

388 400 000
352 159 146

388 400 000
352 159 146

Total des crédits prévus en LFI *

0

200 000 000

200 000 000

0

388 400 000

388 400 000

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

 

 

 

-16 400 000

-16 400 000

Total des crédits ouverts

0

200 000 000

200 000 000

0

372 000 000

372 000 000

Total des crédits consommés

0

0

0

0

352 159 146

352 159 146

Crédits ouverts - crédits consommés

 

+200 000 000

+200 000 000

 

+19 840 854

+19 840 854


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

200 000 000

200 000 000

0

388 400 000

388 400 000

Amendements

0

0

0

0

0

0

LFI

0

200 000 000

200 000 000

0

388 400 000

388 400 000

 

Les montants des AE et CP prévus dans le PLF 2023 ont été votés sans amendement de sorte que les montants de la LFI 2023 leur sont égaux.

 

 

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)

 

AE 2023

 

CP 2023

 

 

 

AE ouvertes en 2023 *
(E1)

200 000 000

 

CP ouverts en 2023 *
(P1)

372 000 000

 

 

 

AE engagées en 2023
(E2)

0

 

CP consommés en 2023
(P2)

352 159 146

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2023
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2023 sur engagements
antérieurs à 2023

(P3 = P2 – P4)

352 159 146

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2023
(E4 = E1 – E2 – E3)

200 000 000

 

dont CP consommés
en 2023 sur
engagements 2023

(P4)

0

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2022 non
couverts par des paiements
au 31/12/2022 brut
(R1)

678 056 239

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2022
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2022 non
couverts par des paiements
au 31/12/2022 net

(R3 = R1 + R2)

678 056 239



CP consommés en 2023
sur engagements
antérieurs à 2023
(P3 = P2 – P4)

352 159 146



=

Engagements ≤ 2022 non
couverts par des paiements
au 31/12/2023
(R4 = R3 – P3)

325 897 092

 

 

AE engagées en 2023


(E2)

0



CP consommés en 2023
sur engagements 2023

(P4)

0



=

Engagements 2023 non
couverts par des paiements
au 31/12/2023
(R5 = E2 – P4)

0

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2023

(R6 = R4 + R5)

325 897 092

 

 

Estimation des CP 2024
sur engagements non
couverts au 31/12/2023
(P5)

367 200 000


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2023 + reports 2022 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2024
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2023
(P6 = R6 – P5)

-41 302 908

 

Les 200 M€ d’AE ouvertes en LFI 2023 et non engagées seront reportées en 2024. Le montant de la LFI 2024 en CP de 367,2 M€ est, compte tenu du montant global d’AE engagé à fin 2023 (1,8 Md€) supérieur de 41,3 M€ aux restes à payer fin 2023. Cet écart est amené à être résorbé dans la mesure où l’avenant n° 2 au contrat qui devrait être signé en 2024 augmentera sensiblement le montant des engagements du programme.

 

Justification par action

ACTION

01 – Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

 
 

200 000 000
 

200 000 000
0

 
 

388 400 000
352 159 146

388 400 000
352 159 146

 


Comme évoqué supra, les conséquences techniques, financières et juridiques du report de la mise en service sur le contrat de concession nécessiteront la conclusion d’un deuxième avenant au contrat de concession qui doit intervenir en 2024. Compte tenu des premières estimations des surcoûts, 200 M€ d’AE ont été ouvertes en 2023 sur le programme 869, qui seront reportés et compléteront les 300 M€ d’AE inscrites en LFI 2024 afin de couvrir l’augmentation du montant des prêts du programme découlant de cet avenant.


La consommation des crédits de paiement en 2023 correspond au financement, d’une part, des dépenses de travaux du projet de la liaison express entre Paris et l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle, après validation par l’organisme technique indépendant prévu par le contrat de concession et, d’autre part, aux dépenses forfaitaires du gestionnaire d’infrastructure.

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

200 000 000

 

388 400 000

352 159 146

Prêts et avances

200 000 000

 

388 400 000

352 159 146

Total

200 000 000

 

388 400 000

352 159 146