Précisions sur le changement de responsable du programme

Le programme «  Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle  » permet le financement de la construction de l’infrastructure du projet de liaison ferroviaire «  CDG Express  ».

Ce projet vise à réaliser une liaison ferroviaire rapide, directe et à haut niveau de service entre Paris et l’aéroport Paris-Charles‑de‑Gaulle. L’aéroport a accueilli en 2023 un peu plus de 67 millions de voyageurs et se classe au troisième rang des aéroports européens. Cependant, contrairement à la plupart des grands aéroports internationaux comparables, il ne bénéficie pas d’une liaison ferroviaire express, dédiée et directe avec la ville centre qui réponde spécifiquement aux besoins des passagers aériens. Le projet consiste donc à réaliser cette liaison directe en 20 minutes à raison d’un train toutes les quinze minutes, entre cinq heures du matin et minuit, sept jours sur sept. Essentiel pour améliorer la desserte de la plate-forme aéroportuaire de Roissy, ce projet contribuera au développement de l’image de la France à l’étranger.

La réalisation de l’infrastructure sous la forme d’une concession de travaux est confiée à une société détenue à parts égales par SNCF Réseau, le Groupe Aéroports de Paris et la Caisse des dépôts et consignations. Le contrat de concession a été signé le 11 février 2019 entre l’État et la société «  Gestionnaire d’Infrastructure CDG Express  » (GI CDG Express) pour une durée de la concession de 50 ans à partir de la mise en service. L’exploitation de la ligne a par ailleurs été confiée par l’État, au terme d’une procédure de mise en concurrence, à un groupement associant Keolis et RATP Développement. Le contrat de service public pour l’exploitation de la ligne CDG Express, signé le 18 juillet 2019, prévoit en outre que l’entreprise assure les missions de conception, construction, financement et de maintenance du matériel roulant.

La mise en service, initialement prévue fin 2023, a été reportée une première fois à la fin de l’année 2025 afin de minimiser la gêne pour les voyageurs des lignes ferroviaires affectées par la réalisation de la liaison, en mutualisant les plages de perturbation avec d’autres travaux prévus sur la même période.

Les coûts d’investissement, correspondant au coût de construction de l’infrastructure, sont estimés, hors deuxième report du projet (cf. infra) à 1,9 Md€, auxquels s’ajoutent 0,3 Md€ de frais financiers et de gestion de la société. Une part substantielle des investissements, pour environ 530 M€, contribue directement à l’amélioration de l’infrastructure existante, notamment parcourue par le RER B, la ligne K du Transilien et les trains express régionaux Paris-Laon. Le RER B verra par ailleurs sa fréquentation allégée d’une partie de sa clientèle, notamment aux heures de pointe, grâce à la création de la liaison CDG Express.

Le besoin de financement total de 2,2 Md€ est couvert de la manière suivante :

• les apports en fonds propres des actionnaires du GI CDG Express, pour 0,4 Md€ ;

• un emprunt auprès de l’État, objet du présent programme, 1,8 Md€ ayant été engagés sur le programme avant 2023.

En période d’exploitation, le service de la dette sera assuré grâce aux recettes du concessionnaire qui comprennent  :

• les versements de l’exploitant du service ferroviaire, en contrepartie de l’utilisation de l’infrastructure, l’exploitant tirant lui-même ses recettes de la vente des titres de transport auprès du public ;

• les versements de SNCF Réseau et SNCF Gares & Connexions, répartissant le produit des péages acquittés par l’exploitant au titre de l’utilisation des voies et espaces utilisés par l’exploitant et financés par le projet ;

• le produit de la taxe aéroportuaire prévue à l’article L. 422-26-1 du code des impositions des biens et des services. Cette taxe s’appliquera, à partir de 2026, aux passagers de l’aéroport Paris-Charles‑de‑Gaulle hors correspondance, dans la limite de 1,40 €/passager.

La réalisation du projet a été impactée, en 2020, par la crise sanitaire et l’annulation partielle de l’autorisation environnementale du projet par le tribunal administratif de Montreuil le 9 novembre. L’annulation partielle de cette autorisation, dont la légalité a par la suite été confirmée par la Cour administrative d’appel de Paris le 18 avril 2022, a entraîné une suspension des travaux de plus de quatre mois dont le retard n’a pas pu être rattrapé. Compte tenu de l’imbrication des calendriers de réalisation des projets ferroviaires sur l’axe Nord, un scénario de reprogrammation reposant sur un report de la mise en service commerciale du projet CDG Express début 2027, au lieu de décembre 2025, a été retenu en novembre 2021.

Les conséquences techniques, financières et juridiques de ce nouveau report sur le contrat de concession nécessiteront la conclusion d’un deuxième avenant au contrat qui devrait être conclu en 2024. Les 200 M€ d’AE ouvertes en 2023 seront ainsi reportés en 2024 et complèteront les 300 M€ d’AE prévues en LFI 2024 pour couvrir les surcoûts générés par ce deuxième report.