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Bilan stratégique du rapport annuel de performances

Bruno BONNELL

Secrétaire général pour l'investissement

Responsable du programme n° 876 : Prêts octroyés dans le cadre des programmes des investissements d'avenir

 

 
 

Le présent programme a pour objet de porter le financement en prêt du plan Nano 2022 dans le cadre de la contribution du Programme d’investissements d’avenir (PIA) 3 à destination de l’entreprise SOITEC.


En effet, le financement du plan Nano 2022 par le PIA 3 s’élève à 368 M€ en subvention et 200 M€ en prêt. Il est encadré par la convention du 31 décembre 2019 (portant avenant n° 2) à la Convention du 29 décembre 2017 entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d’investissements d’avenir (action « Accélération du développement des écosystèmes d’innovation performants » - volet « Technologies numériques »).


Plus largement, le plan Nano 2022, qui couvre la période 2018-2022, s’appuie sur un financement combiné de l’Europe, de l’État, des collectivités territoriales et des partenaires du programme d’un montant total supérieur à 1 Md€, et génèrera un volume de travaux et d’investissements de 5 Md€ au total. Il s’agit d’un programme de travaux et d’investissements de R&D et de pré-industrialisation visant à maîtriser la production de nouvelles générations de composants électroniques répondant aux besoins des secteurs de l’automobile, des communications 5G, de l’Intelligence Artificielle embarquée, des objets connectés, de l’aérospatial et de la sécurité. Ce programme poursuit le paiement des échéances du prêt avec 31 M€ en 2023 et un dernier versement de 11 M€ prévu pour 2024.


Il s’inscrit dans une démarche structurante portée au niveau européen à travers la mise en œuvre d’un projet important d’intérêt européen commun - PIIEC ou IPCEI en anglais - dans le domaine industriel.


Le soutien public à ce plan entraînera de nombreux effets positifs pour les écosystèmes français et européens.

En France, les retombées attendues incluent :

• des dépenses de travaux et d’investissements réalisés par les partenaires, à hauteur de 5 Md€ ;

• 4 000 emplois directs créés ou maintenus ainsi que 8 000 emplois indirects et induits potentiels ;

• le maintien et le développement des sites industriels, avec la création de nouvelles capacités de production sur le territoire national ;

• le renforcement de la collaboration entre les acteurs de l’écosystème, au-delà du seul cadre de travaux de R&D ;

• le soutien à l’innovation et à la compétitivité des filières situées en aval, ainsi que la sécurisation de leur approvisionnement en composants.