$@FwLOVariable(annee#2024)

$@FwLOVariable(numProg#613)

$@FwLOVariable(libelleProg#Soutien aux prestations de l'aviation civile)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Ressources humaines et management

1 341 130 265

17 009 840

1 358 140 105

1 341 130 265

18 390 000

1 359 520 265

02 – Logistique

0

83 934 716

83 934 716

0

75 811 728

75 811 728

03 – Affaires financières

0

23 975 163

23 975 163

0

23 975 163

23 975 163

04 – Formation aéronautique

0

100 470 000

100 470 000

0

100 470 000

100 470 000

Total

1 341 130 265

225 389 719

1 566 519 984

1 341 130 265

218 646 891

1 559 777 156




Évolution du périmètre du programme

   Principales évolutions

Le PLF pour 2024 prévoit le transfert de 980 k€, en provenance du P614 et au bénéfice du P613, lié à la prise en charge par ce programme d’une grande partie des crédits logistiques du service technique de l’aviation civile (STAC) pour son site de Bonneuil-sur-Marne, à la suite de la mise en œuvre de la modernisation des fonctions support de la DGAC.

 

   Transferts en crédits

Prog
Source
/ Cible

T2
Hors Cas
pensions

T2
CAS
pensions

Total T2

AE
Hors T2

CP
Hors T2

Total AE

Total CP

Transferts entrants

 

 

 

+980 160

+980 160

+980 160

+980 160

Transfert depenses support STAC vers SIR GP

614 ►

 

 

 

+980 160

+980 160

+980 160

+980 160

Transferts sortants

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Emplois et dépenses de personnel

   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Plafond
autorisé
pour 2023

Effet des
mesures de
périmètre
pour 2024

Effet des
mesures de
transfert
pour 2024

Effet des
corrections
techniques
pour 2024

Impact des
schémas
d’emplois
pour 2024

dont extension
en année pleine des
schémas d'emplois
2023 sur 2024

dont impact
des schémas
d'emplois
2024 sur 2024

Plafond
demandé
pour 2024

(1)

(2)

(3)

(4)

(5) = 6-1-2-3-4

(6)

1200 - Administratifs et cadres

2 756,00

0,00

0,00

+0,04

+4,96

-3,72

+8,68

2 761,00

1201 - Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

3 954,00

0,00

0,00

-0,25

+37,25

-1,33

+38,58

3 991,00

1202 - Ingénieurs électroniciens des systèmes de sécurité aérienne et techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

3 097,00

0,00

0,00

+0,50

-7,50

+5,77

-13,27

3 090,00

1203 - Ouvriers et personnels navigants

614,00

0,00

0,00

+0,17

-17,17

-3,75

-13,42

597,00

Total

10 421,00

0,00

0,00

+0,46

+17,54

-3,03

+20,57

10 439,00

 

Le plafond d’emplois 2024 s’élève à 10 439 ETPT.


Il prend en compte :

  • l’extension en année pleine du schéma d’emplois 2023 sur 2024 de ‑3 ETPT ;

  • l’impact du schéma d’emplois de 2024 sur 2024 de 21 ETPT (dont 1,75 ETPT au titre de la réinternalisation des compétences numériques). 

 

   Évolution des emplois

(en ETP)

Catégorie d'emplois

Sorties
prévues

dont départs
en retraite

Mois moyen
des sorties

Entrées
prévues

dont primo
recrutements

Mois moyen
des entrées

Schéma
d'emplois
 

Administratifs et cadres

104,00

62,00

6,80

107,00

50,00

6,00

+3,00

Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

60,00

55,00

6,60

121,00

116,00

6,00

+61,00

Ingénieurs électroniciens des systèmes de sécurité aérienne et techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

118,00

106,00

6,40

105,00

101,00

7,10

-13,00

Ouvriers et personnels navigants

29,00

26,00

6,00

6,00

0,00

6,00

-23,00

Total

311,00

249,00

339,00

267,00

+28,00

 

 

   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

(en ETPT)

Service

LFI 2023

PLF 2024

dont mesures
de transfert

dont mesures
de périmètre

dont corrections
techniques

Impact
des schémas
d'emplois
pour 2024

dont extension
en année pleine
du schéma
d'emplois
2023 sur 2024

dont impact
du schéma
d'emplois
2024 sur 2024

Administration centrale

10 421,00

10 439,00

0,00

0,00

0,46

+17,54

-3,03

+20,57

Total

10 421,00

10 439,00

0,00

0,00

0,46

+17,54

-3,03

+20,57


(en ETP)

Service

Schéma
d’emplois
 

ETP
au 31/12/2024

Administration centrale

+28,00

10 317,00

Total

+28,00

10 317,00


Le schéma d’emplois arbitré pour 2024 prévoit un solde d’entrées-sorties en fin d’année 2024 de +28 ETP, dont +3 ETP au titre de la réinternalisation des compétences numériques.


Répartition du plafond d'emplois par action

Action / Sous-action
 

ETPT

01 – Ressources humaines et management

10 439,00

02 – Logistique

0,00

03 – Affaires financières

0,00

04 – Formation aéronautique

0,00

Total

10 439,00

 

Recensement du nombre d'apprentis

Nombre d’apprentis
pour l’année scolaire
2023-2024

Dépenses de titre 2
Coût total chargé
(en M€)

Dépenses hors titre 2
Coût total
(en M€)

70,00

1,12

0,60

 

 

 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie
 

LFI 2023

PLF 2024

Rémunération d'activité

888 579 402

935 840 091

Cotisations et contributions sociales

381 379 925

392 335 816

Contributions d'équilibre au CAS Pensions :

293 780 346

303 841 240

    – Civils (y.c. ATI)

274 851 406

283 867 025

    – Militaires

 

 

    – Ouvriers de l'État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

18 928 940

19 974 215

    – Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

Cotisation employeur au FSPOEIE

 

 

Autres cotisations

87 599 579

88 494 576

Prestations sociales et allocations diverses

12 041 400

12 954 358

Total en titre 2

1 282 000 727

1 341 130 265

Total en titre 2 hors CAS Pensions

988 220 381

1 037 289 025

FDC et ADP prévus en titre 2

 

 

 

Le montant prévisionnel du compte d’affectation spécial au titre des pensions (CAS Pensions) s’élève pour 2024 à 303,8 M€. Il est en augmentation de +10 M€ par rapport à la LFI 2023. Il comprend :

  • le montant de cotisation employeur au titre du CAS de la pension civile et de l’allocation temporaire d’invalidité pour un montant de 283,9 M€, soit une hausse de +9 M€ par rapport à 2023. Si le taux applicable n’a pas progressé par rapport à 2023 (74,6 %), l’assiette s’élargit en 2024 en raison, notamment, du GVT indiciaire, du schéma d’emplois arbitré ainsi que des mesures issues du rendez-vous salarial de l’été 2023 ;

  • la subvention d’équilibre au fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État (FSPŒIE) pour un montant de 20 M€, en hausse de +1 M€ par rapport à 2023.


Le montant prévisionnel pour 2024 des versements au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) s’élève à 1,2 M€, pour une centaine de bénéficiaires environ.


   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
 

Socle Exécution 2023 retraitée

989,92

Prévision Exécution 2023 hors CAS Pensions

991,32

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2023–2024

0,00

Débasage de dépenses au profil atypique :

-1,41

    – GIPA

-0,27

    – Indemnisation des jours de CET

-0,53

    – Mesures de restructurations

-0,60

    – Autres

0,00

Impact du schéma d'emplois

1,94

EAP schéma d'emplois 2023

0,80

Schéma d'emplois 2024

1,14

Mesures catégorielles

32,60

Mesures générales

4,40

Rebasage de la GIPA

0,61

Variation du point de la fonction publique

3,79

Mesures bas salaires

0,00

GVT solde

5,33

GVT positif

21,08

GVT négatif

-15,75

Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA

3,30

Indemnisation des jours de CET

0,80

Mesures de restructurations

2,50

Autres

0,00

Autres variations des dépenses de personnel

-0,21

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

0,35

Autres

-0,56

Total

1 037,29

 

La prévision 2024 des dépenses de personnel hors CAS s’élève à 1 037,29 M€ à périmètre courant.


Ce montant prend en compte :


  • le socle d’exécution 2023 retraité de 989,9 M€, fondé sur la prévision d’exécution 2023 hors CAS pensions (991,3 M€) et sur le débasage des dépenses au profil atypique (‑1,4 M€). Ces dépenses « débasées » correspondent à :

    • des dépenses de GIPA au titre de l’année 2022 pour un montant de 0,27 M€ ;

    • des mesures de restructuration pour un montant de 0,6 M€ ;

    • l’indemnisation des jours CET pour un montant de 0,53 M €.


  • le schéma d’emplois 2024 arbitré à +28 ETP, dont +3 ETP au titre de la réinternalisation des compétences numériques. L’impact budgétaire sur 2024 s’élève à 1,1 M€, auquel s’ajoute l’impact de l’extension en année pleine du schéma d’emplois 2023 sur 2024 pour 0,8 M€. Ainsi, en 2024, l’impact budgétaire des schémas d’emplois est de 1,9 M€.


  • une enveloppe de mesures catégorielles à hauteur de 32,6 M€ ;


  • des mesures générales à hauteur de 4,4 M€ :

    • 3,8 M€ au titre de l’extension en année pleine de la revalorisation de +1,5 % du point d’indice ;

    • 0,6 M€ au titre de l’indemnité dite de garantie individuelle de pouvoir d’achat (décret n° 2008-539 du 6 juin 2008) au bénéfice d’environ 800 agents.


  • le GVT solde de 5,3 M€ comprenant :

    • un GVT négatif de ‑15,7 M€, correspondant à l’écart de rémunération entre les agents sortants et les agents entrants (effet noria). Rapporté à la masse salariale totale hors CAS Pensions, le GVT négatif représente 1,5 % ;

    • un GVT positif de 21 M€, soit 2 % de la masse salariale hors CAS Pensions, composé du GVT indiciaire et du GVT indemnitaire.


  • le rebasage de dépenses au profil atypique pour 3,3 M€ correspondant à :

    • 2,5 M€ de mesures de restructuration qui viendront accompagner les mesures de transformation, notamment dans les services de la navigation aérienne ;

    • 0,8 M€ dédiés à l’indemnisation des jours de CET.


  • des « autres variations » à hauteur ‑0,2 M€ correspondant notamment à des variations de prestations sociales, au débasage de la « prime pouvoir d’achat » décidée par le Gouvernement dans le cadre des mesures du rendez-vous salarial en juin 2023 ainsi que de l’extension en année pleine de la hausse de la prise en charge des frais de transport domicile-travail à hauteur de 75 %.


A l’instar des années précédentes, la DGAC versera 2,7 M€ de contribution employeur au fonds ATC.


Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emplois

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d’activité

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Administratifs et cadres

56 889

75 365

67 672

48 322

66 806

59 188

Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

37 510

109 821

116 740

33 237

102 421

107 731

Ingénieurs électroniciens des systèmes de sécurité aérienne et techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

30 027

79 157

85 576

26 090

72 336

77 656

Ouvriers et personnels navigants

41 426

64 779

62 843

30 114

52 941

50 403

 

Selon la méthode utilisée en programmation budgétaire, les coûts prévisionnels correspondent aux coûts réels constatés en année pleine (2022) par catégorie d’emplois.

La catégorie « Administratifs et cadres » est hétéroclite et comprend notamment les corps suivants : IPEF, IEEAC, attachés, assistants, adjoints, contractuels.

Les coûts moyens entrants observés en 2022 sont relativement stables par rapport à 2021.

Les coûts sortants ont augmenté pour l’ensemble des catégories. Ceci s’explique par une proportion plus importante de retraites dans les départs en 2022 par rapport à 2021, notamment dans le corps des ICNA.

Il est à noter que les coûts moyens 2022 reflètent également la revalorisation du point d’indice de +3,5 % intervenue en juillet 2022.

Enfin, les coûts de la catégorie « ICNA » tiennent compte de la réactivation du dispositif d’expérimentation dans l’organisation du travail des contrôleurs aériens dans plusieurs organismes de contrôle de la circulation aérienne.


 

Mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure

ETP
concernés

Catégories

Corps

Date d’entrée
en vigueur
de la mesure

Nombre
de mois
d’incidence
sur 2024

Coût

Coût
en année
pleine

Mesures statutaires

32 603 773

32 603 773

Mesures indemnitaires

10 437

A, B, C

Tous

01-2024

12

32 603 773

32 603 773

Total

32 603 773

32 603 773

 

 

 

Dépenses pluriannuelles

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)

Estimation des restes à payer au 31/12/2023

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2022
(RAP 2022)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2022 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2022
 

 

AE (LFI + LFR + Décret d’avance) 2023
+ Reports 2022 vers 2023
+ Prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFR + Décret d’avance) 2023
+ Reports 2022 vers 2023
+ Prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2023

0

 

0

 

207 530 832

 

218 665 896

 

16 643 902

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2024

 

CP 2025

 

CP 2026

 

CP au-delà de 2026

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2023

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2024
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2025
sur AE antérieures à 2024

 

Estimation des CP 2026
sur AE antérieures à 2024

 

Estimation des CP
au-delà de 2026
sur AE antérieures à 2024

16 643 902

 

8 143 902
0

 

3 854 103

 

2 398 033

 

2 247 864

 

AE nouvelles pour 2024
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2024
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2025
sur AE nouvelles en 2024

 

Estimation des CP 2026
sur AE nouvelles en 2024

 

Estimation des CP
au-delà de 2026
sur AE nouvelles en 2024

225 389 719
571 800

 

210 502 989
571 800

 

7 306 400

 

4 551 516

 

3 028 814

 

Totaux

 

219 218 691

 

11 160 503

 

6 949 549

 

5 276 678

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2024

 

 

CP 2024 demandés
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024
 

 

CP 2025
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

CP 2026
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

CP au-delà de 2026
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

 

93,41 %

 

3,23 %

 

2,01 %

 

1,34 %

 

 

Justification par action

ACTION     (86,7 %)

01 – Ressources humaines et management

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

1 341 130 265

17 009 840

1 358 140 105

341 800

Crédits de paiement

1 341 130 265

18 390 000

1 359 520 265

341 800


  • Dépenses de fonctionnement (31) : 17 009 840 € en AE et 18 390 000 € en CP (contre 14 737 281 € en AE=CP en 2023)

Les crédits de fonctionnement de cette action financent particulièrement les politiques de formation (2 000 000 €), de management (1 409 840 €), d’action sociale (10 800 000 €), de communication (1 000 000 €), de gestion des ressources humaines (1 300 000 €) ainsi que des dépenses juridiques (500 000 €).


  • Explication de l’augmentation (+2 272 559 € en AE et +3 652 719 € en CP par rapport à 2023) :

En 2024, une augmentation de l’enveloppe dédiée à l’action sociale (+1 M€) est nécessaire pour maintenir les prestations sociales à un niveau satisfaisant (restauration collective et logement social). Elle a également pour objectif de renforcer les dispositifs existants dans l’accompagnement des familles. De même, une augmentation de l’enveloppe dédiée à la formation et à la gestion des ressources humaines (+1,2 M€) est nécessaire pour la poursuite de la modernisation de la fonction financière et de la fonction ressources humaines engagée en 2022 à la DGAC.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

1 341 130 265

1 341 130 265

Rémunérations d’activité

935 840 091

935 840 091

Cotisations et contributions sociales

392 335 816

392 335 816

Prestations sociales et allocations diverses

12 954 358

12 954 358

Dépenses de fonctionnement

17 009 840

18 390 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

17 009 840

18 390 000

Dépenses d’investissement

 

 

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

 

 

Total

1 358 140 105

1 359 520 265

 

 

ACTION     (5,4 %)

02 – Logistique

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

83 934 716

83 934 716

230 000

Crédits de paiement

0

75 811 728

75 811 728

230 000


L’action 02 « logistique » regroupe l’ensemble des moyens nécessaires au fonctionnement du siège de la DGAC, des dix secrétariats interrégionaux (SIR), de la direction du numérique (DNUM) et du service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA). Cette action participe également à l’activité du service national d’ingénierie aéroportuaire (SNIA) et des services ultramarins.

 

En 2024, cette action est programmée à hauteur de 83 934 716 € en AE et 75 811 728 € en CP (contre 67 124 449 € en AE et en CP en 2023), soit une augmentation de 16 810 267 € en AE et 8 747 279 € en CP par rapport à 2023. Cette augmentation tient compte du transfert sortant du service technique de l’aviation civile (STAC ; 614-01/UO 03B) vers le budget du SIR-Grand Paris (613-02/UO 50A) à hauteur de 980 160 € en AE=CP.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

43 700 231

36 577 242

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

43 700 231

36 577 242

Dépenses d’investissement

40 089 485

39 089 486

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État

40 089 485

39 089 486

Dépenses d’intervention

145 000

145 000

Transferts aux autres collectivités

145 000

145 000

Total

83 934 716

75 811 728

 

1. Dépenses de fonctionnement (31) : 43 700 231 € en AE et 36 577 242 € en CP (contre 32 573 964 € en AE=CP en 2023)


Les dépenses de fonctionnement augmentent de 11 126 267 € en AE et 4 003 278 € en CP par rapport à 2023.


a. Administration centrale 20 868 964 € en AE=CP (contre 18 618 964 € en AE=CP en 2023)


Ces dépenses concernent le soutien logistique des services (services centraux de la DGAC, secrétariat général, SIR et SGTA). Il s’agit principalement de dépenses d’achats, de location, de maintenance des matériels et des bâtiments, du gardiennage, du nettoyage des locaux, d’assurance et de frais de déplacement. L’administration centrale finance également la modernisation de la fonction financière et de la fonction ressources humaines (MFS) ainsi que le guichet fiscal unique (SGTA).


Explication de l’augmentation T3 (+2 250 000 € en AE/CP) :

L’augmentation des dépenses de fonctionnement de l’administration centrale est justifiée par la prise en compte des dépenses du support, afin de soutenir la nouvelle organisation de la modernisation des fonctions support et pallier notamment les départs à la retraite.

Il n’y a pas eu de mesure de périmètre entre les trois programmes de la mission, le P613 finançant l’intégralité de la modernisation des fonctions supports (MFS).


b. DNUM : 13 893 392 € en AE et 6 929 678 € en CP (contre 5 712 000 € en AE=CP en 2023)


La DNUM définit et met en œuvre la stratégie d’évolution et d’exploitation du système d’information de gestion et pilotage de l’aviation civile (dénommé le SI-GP). Elle supervise le pilotage de l’ensemble des projets visant au développement, à l’évolution et à l’exploitation des services fournis par le SI-GP, dans le respect des règles de sécurité des systèmes d’information et de développement durable.


Explication de l’augmentation T3 en 2024 (+8 181 392 € en AE et +1 217 678 € en CP) :

L’augmentation du budget de fonctionnement de la DNUM en 2024 intègre notamment la prise en charge sur le P613 du support informatique de proximité (divisions logistiques des SIR) via des prestations d’externalisation en raison du non-remplacement des ouvriers d’état (retraite, arrêt des recrutements et réorientation professionnelle).


c. SNIA : 5 040 000 € en AE=CP (conforme à 2023)


Le SNIA, service à compétence nationale de la DGAC implanté sur plus de 36 sites géographiques différents en métropole et quatre sites en outre-mer, a deux grandes missions : l’ingénierie spécialisée dans le domaine aéroportuaire et la gestion du patrimoine immobilier de la DGAC. En 2024, Les dépenses de fonctionnement restent équivalentes à celles de 2023.


d. Services ultra marins : 3 897 875 € en AE et 3 738 600 € en CP (3 203 000 € en AE=CP en 2023)


Les crédits de fonctionnement outre-mer se répartissent ainsi :

  • Service d’aviation civile de Polynésie Française : 1 507 875 € en AE et 1 348 600 € en CP ;

  • Direction de l’aviation civile de Nouvelle-Calédonie : 2 160 000 € en AE et 2 160 000 € en CP ;

  • Service de l’aviation civile de Saint-Pierre et Miquelon : 230 000 € en AE=CP.


Explication de l’augmentation T3 (+694 875 € en AE et +535 600 € en CP) :

L’augmentation des crédits de fonctionnement des services d’outre-mer, portée principalement par le SEAC-PF (+507 875 € en AE et +348 600 € en CP), prend en compte notamment l’augmentation des frais de déplacement et plus particulièrement les missions du directeur du SEAC/PF qui occupe la fonction de vice-président de l’ANSP Région Asie/Pacifique (OACI) et de ses experts.


2. Dépenses d’investissement (52) : 40 089 485 € en AE et 39 089 486 € en CP (contre 34 405 485 € en 2023)


  • DNUM : 23 356 608 € en AE et 28 265 322 € en CP (contre 21 488 000 € en AE=CP en 2023)


Explication de l’augmentation du T5-DNUM (+1 868 608 € en AE et +6 777 322 € en CP) :

Les projets d’investissement d’envergure portés par la DNUM, concernent notamment la sécurisation du datacenter, les évolutions règlementaires de l’écosystème air@ble et la migration SAP S/4 HANA du système d’information financier (SIF) de la DGAC.


  • SNIA : 16 732 877 € et 10 824 164 € en CP (contre 12 917 485 € en AE=CP en 2023)


Explication de l’évolution du T5-SNIA (+3 815 392 € en AE et ‑2 093 321 € en CP) :

Le budget du SNIA, en augmentation par rapport à 2023, prend en compte principalement les travaux de relocalisation du SNIA et du SIR, la rénovation énergétique des façades de la BGTA de Marignane, de Mérignac et de Roissy. La baisse du budget en CP s’explique principalement par le fait que les travaux qui seront engagés dès 2024 nécessiteront des CP qui seront consommés à partir de 2025.



3. Dépenses d’intervention (64) : 145 000 € (145 000 € en 2023)


Les dépenses d’intervention portées par le cabinet du directeur général de l’Aviation civile restent stables en 2024.

 

ACTION     (1,5 %)

03 – Affaires financières

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

23 975 163

23 975 163

0

Crédits de paiement

0

23 975 163

23 975 163

0


L’équilibre du BACEA a été fortement affecté par la crise sanitaire et ses conséquences. En effet, la chute du trafic aérien et les mesures de soutien aux compagnies aériennes ont eu un impact important sur les recettes du budget annexe contrôle et exploitation aérien. La hausse des crédits demandée s’explique donc par le recours à l’emprunt important consenti en 2020 et en 2021, la dette du BACEA passant de 667 M€ en 2019 à 2 710 M€ en 2022.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Charges de la dette de l’État

23 975 163

23 975 163

Intérêt de la dette financière négociable

23 975 163

23 975 163

Total

23 975 163

23 975 163

 

 

ACTION     (6,4 %)

04 – Formation aéronautique

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

100 470 000

100 470 000

0

Crédits de paiement

0

100 470 000

100 470 000

0


Le budget annuel de l’ENAC avant crise (2019) dépassait 130 M€, dont 95 M€ de subvention (91 M€ de subvention pour charges de service public, 4 M€ pour les investissements).


Les ressources propres, qui représentaient plus de 25 % du budget, se sont effondrées avec la crise (‑40 % en 2020 par rapport à 2019). Le retour à un niveau d’activité d’avant la crise est prévu pour 2024-2025.


Les résultats budgétaires de 2022 et 2023 restent marqués par d’importants déficits (‑4,9 M€ et ‑6,7 M€). Le retour à l’équilibre est prévu en 2024 avec la reprise d’un niveau d’activité et de ressources propres proche d’avant la crise.


La subvention versée à l’ENAC s’établira en 2024 à 100,5 M€ (97,5 M€ de subvention pour charges de service public, 3 M€ pour les investissements), soit une hausse de +2,7 M€ par rapport à 2023 afin de prendre en compte les mesures gouvernementales concernant l’augmentation de la rémunération des agents publics en 2023 et 2024 afin de soutenir leur pouvoir d’achats.



 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

97 470 000

97 470 000

Subventions pour charges de service public

97 470 000

97 470 000

Dépenses d’investissement

3 000 000

3 000 000

Subventions pour charges d'investissement

3 000 000

3 000 000

Total

100 470 000

100 470 000

 

 

 

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État

Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs

 

LFI 2023

PLF 2024

Opérateur financé (Programme chef de file)
Nature de la dépense

Autorisations
d’engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

ENAC - Ecole nationale de l'aviation civile (P613)

97 820 000

97 820 000

100 470 000

100 470 000

Subventions pour charges de service public

94 820 000

94 820 000

97 470 000

97 470 000

Subventions pour charges d'investissement

3 000 000

3 000 000

3 000 000

3 000 000

Total

97 820 000

97 820 000

100 470 000

100 470 000

Total des subventions pour charges de service public

94 820 000

94 820 000

97 470 000

97 470 000

Total des dotations en fonds propres

0

0

0

0

Total des transferts

0

0

0

0

Total des subventions pour charges d'investissement

3 000 000

3 000 000

3 000 000

3 000 000

 

 

Consolidation des emplois des opérateurs dont le programme est chef de file

   Emplois en fonction au sein des opérateurs de l'État

 

LFI 2023

PLF 2024

Intitulé de l'opérateur

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

ENAC - Ecole nationale de l'aviation civile

 

 

791

140

 

 

 

 

791

140

 

 

Total ETPT

 

 

791

140

 

 

 

 

791

140

 

 


(1) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère

 

   Schéma d’emplois et plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'État

 

ETPT

Emplois sous plafond 2023

791

Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2023

 

Impact du schéma d'emplois 2024

 

Solde des transferts T2/T3

 

Solde des transferts internes

 

Solde des mesures de périmètre

 

Corrections techniques

 

Abattements techniques

 

Emplois sous plafond PLF 2024


Rappel du schéma d’emplois 2024 en ETP

791