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Opérateurs

Avertissement

Les états financiers des opérateurs (budget initial 2023 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2023 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2023 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) sont publiés sans commentaires dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».

 
 

OPÉRATEUR

ENAC - Ecole nationale de l'aviation civile

 

Missions

Depuis le 1er mai 2018, l’ENAC est un Établissement Public à Caractère Scientifique, Culturel et Professionnel (EPSCP) – Grand Établissement - sous tutelle du ministère de la Transition écologique. L’établissement est composé d’une direction à Toulouse (31) et de 8 centres de formation ou de maintenance à Biscarrosse (40), Muret (31), Carcassonne (11), Castelnaudary (11), Montpellier (34), Saint-Yan (71), Grenoble (38) et Melun (77).


Fondée en 1949, au début du développement de l’aviation commerciale de transport, l’ENAC couvre depuis son origine le domaine du véhicule aérien dans son environnement et les formations supérieures qui s’y rattachent : l’avion et ses systèmes (cellule, propulsion, équipements de bord, circuits divers, etc.), l’utilisation de l’avion (opérations aériennes, pilotage, navigation, etc.), la sécurité du transport aérien, la sûreté aéroportuaire, l’espace aérien et la navigation aérienne (organisation des réseaux de routes aériennes, espaces contrôlés, procédures de navigation aérienne, etc.), la conception et l’organisation des infrastructures au sol (aéroports, systèmes de radionavigation, radars, radio communication, etc.), l’environnement (bruit, pollution, etc.).


Les programmes de formation qui en découlent sont très variés dans leurs niveaux et leurs contenus et couvrent un large spectre de l’enseignement supérieur, certains recrutant au niveau du baccalauréat, d’autres jusqu’à Bac+5. L’ENAC offre ainsi une vingtaine de cycles de formation, allant des ingénieurs ENAC (environ 150 par an), des Master of Science (MsC), des Mastères Spécialisés (Transport aérien, Sécurité, Management aéroportuaire, etc.), des formations pilotes de ligne et techniciens supérieurs de l’aviation, en passant par les ingénieurs contrôleurs de la navigation aérienne ou les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne qui ont un grade de Master.

Cette diversité de formation fait de l’ENAC un exemple unique en Europe d’organisme formant à la quasi-totalité des métiers du transport aérien et qui accompagne l’ensemble des acteurs publics et privés de ce domaine en France, en Europe et dans le monde. Enfin, en complément obligatoire à ses formations d’ingénieur ou pour le compte d’industriels du secteur aéronautique, l’ENAC développe ses activités de recherche.


Après que la crise sanitaire a fortement affecté l’activité de l’ENAC, la reprise est forte depuis 2022 et l’activité 2024 devrait se rapprocher des niveaux pré COVID.


Gouvernance et pilotage stratégique

Le contrat d’objectifs et de performance (COP) 2011-2025 a été signé en 2021 et s’oriente autour de 7 axes stratégiques :


Axe 1 : Être acteur de la transition écologique du transport aérien

Axe 2 : Conforter le haut niveau d’exigence, d’expertise et de qualité pour les formations et le recherche

Axe 3 : Conforter la place de l’ENAC au plan international

Axe 4 : Améliorer le rayonnement et la visibilité de l’ENAC

Axe 5 : Améliorer le niveau de satisfaction des clients des formations

Axe 6 : Poursuivre sa politique d’ouverture vers la société et d’engagement

Axe 7 : Améliorer l’efficience de l’ENAC


Il est le pivot de la définition de la stratégie post-Covid avec les deux enjeux majeurs que sont, d’une part, la numérisation des enseignements et plus généralement la digitalisation du fonctionnement de l’ENAC et, d’autre part, l’intégration dans les formations de nouveaux contenus pour s’adapter à la nouvelle donne du secteur aéronautique. En particulier, il faut former les professionnels de demain aux enjeux liés à la transition écologique et à la mise en place d’un transport aérien avec une empreinte environnementale moindre et d’une aviation « décarbonée ».

À ce titre l’ENAC a lancé depuis 2022 une étude visant au renouvellement complet de sa flotte avion. Cette étude est en cours de consolidation mais aura un impact financier majeur à compter de 2025/2026.


Perspectives 2024

Après 4 années fortement marquées par la crise COVID, l’activité de l’ENAC en 2024 devrait être marquée par un retour à un niveau de l’ensemble de ses activités, notamment sur ressources propres, proche d’avant la crise sanitaire.

L’entrée progressive de nouveaux cadets sur 2023 (Air France, China Southern, SACAA, …) devrait aboutir à une augmentation significative des recettes sur 2024, ce qui combiné avec une augmentation de 2,6 M€ de la SCSP couvrant la majeure partie des impacts des mesures gouvernementales sur l’enveloppe de personnel, devrait permettre de se rapprocher de l’équilibre financier en 2024.


Participation de l’opérateur au plan de relance

L’ENAC a obtenu le financement d’un certain nombre de projets de rénovation énergétique de ses bâtiments dans le cadre du plan de relance, au titre duquel 6,3 M€ de financements fléchés ont été inscrits au budget initial pour 2023 de l’opérateur. Ainsi 11 M€ auront été dépensés à fin 2023 pour 17 opérations qui vont du changement des éclairages pour favoriser la baisse des consommations énergétiques à la rénovation complète d’un bâtiment.


L’ENAC a également obtenu des fonds dans le cadre des plans de résilience 1 et 2 à hauteur de 1,2 M€ et 2,2 M€ dont l’achèvement complet est prévu en 2024.


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2023

PLF 2024

Programme financeur
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

P613 Soutien aux prestations de l'aviation civile

97 820

97 820

100 470

100 470

Subvention pour charges de service public

94 820

94 820

97 470

97 470

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

3 000

3 000

3 000

3 000

Total

97 820

97 820

100 470

100 470


En 2024, la subvention versée à l’ENAC s’établira à 100,47 M€.


La subvention pour charge de services public (SCSP) de 97,5 M€ est en progression de +2,6 M€ par rapport à 2023 afin de prendre en compte la revalorisation du point d’indice et plus généralement les différentes mesures salariales décidée par le Gouvernement dans le cadre de la Conférence salariale.


L’ENAC reçoit par ailleurs une subvention pour charge d’investissement (titre 5) pour un montant stabilisé à 3 M€ et a inscrit à son budget initial 6,3 M€ de financements fléchés en provenance du plan de relance et à destination de projets de rénovation énergétique.


 

Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2023

(1)

PLF 2024

Emplois rémunérés par l'opérateur :

931

931

  – sous plafond

791

791

  – hors plafond

140

140

        dont contrats aidés

 

 

        dont apprentis

 

 

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant


Le plafond d’emplois s’établit à 791 ETPT dans le PLF pour 2024, compte-tenu d’un schéma d’emplois de 0 ETP.


Le nombre d’emplois inscrits hors plafond est mentionné à titre indicatif. Il devra être validé par le Conseil d’Administration de l’établissement, sur la base de nouveaux contrats, en particulier dans le secteur de la recherche, qui garantissent un financement de ces nouveaux ETPT par des contributeurs extérieurs (notamment la Commission européenne).