Source des données : ENAC

Mode de calcul : Les nombres de femmes qui intègrent une formation initiale ENAC est établi chaque année pour les 5 concours offerts par la DGAC dont les scolarités sont gérées par l’ENAC : les ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile IEEAC, les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ICNA, les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne IESSA, les techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile TSEEAC et les élèves pilotes de ligne (EPL). L’indicateur retenu est le ratio entre le nombre de femmes qui entrent dans une formation ENAC sur une année et le nombre total d’entrées en formation sur la même période.

La cible 2023 est atteinte fin 2022, ce qui atteste de l’efficacité des actions mises en place pour atteindre les objectifs du contrat d’objectif et de performance (COP) ENAC 2021-2025. Après une cible 2023 maintenue au niveau de 2022, la cible 2024 est en augmentation du fait de la mise en œuvre de nouvelles mesures pour promouvoir les métiers de l’aviation civile auprès des établissements d’enseignement secondaire (intervention des marraines « Elles Bougent » auprès des collèges et lycées, OSE ingé), dans des salons de recrutement et d’étudiants, ou via la mise en place de bourses à destination des femmes.

Source des données : DGAC

Mode de calcul : L’encours de dette au 31/12/N correspond au capital de dette restant à rembourser à la fin de l’exercice budgétaire de l’année considérée.

Le niveau définitif de l’encours de dette 2023 sera connu au début de l’année 2024.

La cible indiquée pour l’année 2024 correspond au plafond de dette autorisé par la loi de finances 2024.

L’évolution de la dette a été fortement marquée par la crise sanitaire qui a débuté en 2020 et qui a mis à l’arrêt le transport aérien et entraîné une chute des recettes concomitante pour le BACEA. La DGAC a amorcé son désendettement en 2023, avec une prévision d’encours de dette brute au 31 décembre 2023 s’élevant à 2 494 M€. La reprise progressive du trafic post-crise associée à la mise en œuvre des mécanismes européens de régulation tarifaire des redevances de navigation aérienne permet à la DGAC de dessiner une trajectoire de désendettement dynamique du BACEA de ‑144 M€ en 2024, qui a vocation à se poursuivre de manière pluriannuelle.

Source des données  : Agence comptable du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ». Mode de calcul  : Le taux de recouvrement N est calculé à partir des données de l’agence comptable au 31 décembre N (TAC N‑1).

La méthodologie de calcul est modifiée s’agissant de la TAC en ce qu’elle permet d’anticiper la prise en charge de la taxe déclarée mais non payée.

Taux de recouvrement de la TAC : Il s’agit d’un taux brut par exercice de prise en charge. À compter des prises en charge de l’exercice 2020, consécutivement à la mise en service du nouvel outil de gestion et de recouvrement des taxes en décembre 2019, les montants déclarés sont pris en charge pour leur montant total à la soumission de la déclaration (auparavant, prise en charge instantanée du seul montant payé, et prise en charge des créances sur impayés au fil de l’émission des titres de défaut de paiement par l’ordonnateur, disposant d’un délai de reprise de 3 ans).

Le dénominateur est donc désormais calculé en prenant en compte les prises en charge de l’exercice N, constituées des déclarations spontanées, des majorations appliquées pour défaut de paiement de ces déclarations, et des titres sur contrôles d’assiette, indépendamment de la période des vols et de la situation des redevables (incluant les compagnies en procédure collective (redressement, liquidation judiciaire)). À ce montant sont retranchées les réductions de montants déclarés (déclarations rectificatives), les réductions de majorations et de titres, et les dégrèvements comptabilisés sur le même exercice.

Le numérateur demeure constitué de l’ensemble des encaissements réels et des recettes d’ordre (admission en non-valeur et remise gracieuse) afférents aux prises en charge de l’exercice considéré.

Les difficultés financières rencontrées par les compagnies aériennes en raison de la crise sanitaire liée à la Covid‑19, ainsi que le gel des poursuites comptables permettant d’optimiser le recouvrement des créances, conduisaient à estimer le taux de recouvrement de la TAC à 90 % pour 2022, 95 % pour 2023, puis 98 % pour chacune des années 2024 et 2025.

Les mesures mises en œuvre par l’État en réponse à la crise sanitaire, ainsi que le rétablissement progressif du trafic aérien d’autre part, ont permis de limiter les défaillances contributives des redevables de la taxe de l’aviation civile.

Associés à un pilotage fin de l’action en recouvrement, ces éléments ont permis, au 31/12/2022 de recouvrer 96,8 % des créances de taxe prises en charge au cours de l’exercice 2021 (TAC 2022).

Calculé à cette même date, le taux provisoire de recouvrement de la TAC 2023 s’établissait pour sa part à 98,7 %.

Pour autant, des incertitudes demeurent quant aux impacts financiers, sur les redevables de la TAC :

• du renchérissement des coûts de l’énergie,

• d’un contexte international (conflit Russo-Ukrainien) dont l’évolution demeure incertaine.

Le taux cible de 99 % est maintenu sur les exercices 2024-2026

Source des données : Comptabilité analytique de l’ENAC

Mode de calcul  : Le coût unitaire est un coût complet qui comprend les coûts directs de fonctionnement associés à la formation (documentation pédagogique, fournitures et entretien divers des moyens pédagogiques, sous-traitance de formation, carburant et pièces détachées avion...), les coûts directs du personnel associé à la formation (enseignants et instructeurs, ainsi que techniciens de maintenance simulateur et avion), les coûts indirects de fonctionnement et de personnel (encadrement, fonctions administratives, logistique et autres fonctions support...) et les amortissements associés aux moyens utilisés pendant la formation. Le coût direct de la formation est obtenu par l’addition des coûts directs issus du logiciel financier et de la valorisation des temps imputés sur les promotions IENAC. Au total ainsi obtenu, on applique en cascade les taux de support pédagogique et de frais généraux issus de la comptabilité analytique de l’année précédant celle étudiée pour obtenir le coût complet de la formation. Pour obtenir le coût moyen à l’élève, on divise le montant total obtenu par le nombre moyen d’élèves formés par promotion sur l’année. Il s’agit d’un changement de méthode rendu nécessaire par les délais de production de cet indicateur pour le RAP de l’année n au mois de mars n+1 car les résultats complets de la comptabilité analytique ne sont disponibles qu’en juin n+1.

Un nouveau logiciel financier a été mis en œuvre à l’ENAC au 01/01/2022, mais cet outil ne permet pas, à ce jour, de fournir des données de comptabilité analytique fiables permettant le calcul de l’indicateur selon la méthodologie décrite ci-dessus. Les données 2022 ou 2023 ne sont donc pas disponibles à ce stade, dans l’attente de la fiabilisation des données de comptabilité analytique de l’outil par l’éditeur du logiciel.

Le coût unitaire de la formation d’un ingénieur ENAC est calculé en comptabilité analytique. Il s’agit d’un coût complet, qui prend en compte les coûts directement liés à la formation (documentation pédagogique, heures d’enseignement sur la formation, …) mais également une quote-part des frais de structure (charges fixes) de l’ENAC (charges liées aux fonctions support de l’ENAC, aux bâtiments, …). Selon les principes de la comptabilité analytique, ces charges fixes sont réparties au prorata des différentes activités, et notamment formations, de l’École.

Du fait de la crise sanitaire, les ressources propres de l’École et les activités associées ont baissé. En particulier, les effectifs formés sur ressources propres ont diminué (baisse du nombre de cadets en formation au pilotage ou d’élèves en master par exemple). Dans ces conditions, même si les frais de structure ENAC ont baissé au global du fait du plan d’économie mis en œuvre face à la crise, leur répartition analytique entre les différentes formations a été modifiée en défaveur des formations d’ingénieur ENAC, dont le volume est resté inchangé. Cette évolution, liée à la méthode retenue pour le calcul de l’indicateur, conduit donc à une hausse mathématique du coût analytique des formations IENAC, alors même que le coût direct de la formation a peu évolué.

Ainsi, malgré les économies réalisées en matière de fonctionnement, le coût unitaire de la formation d’un élève ingénieur ENAC a augmenté depuis le début de la crise sanitaire

Le retour à un niveau d’activité d’avant la crise COVID est prévu pour 2024-2025, ce qui permettra une l’absorption d’une part des charges fixes de l’école par ses projets sur ressources propres et aura un impact favorable sur le coût unitaire de la formation IENAC. Mais il faut également prendre en compte l’impact de l’inflation et de la hausse des salaires depuis 2022 qui se poursuivra sur 2023 et 2024, à la suite des mesures gouvernementales en faveur du pouvoir d’achats dans la fonction publique.

L’absence de données pour 2022 suite à la mise en place d’un nouvel outil financier, dont le module analytique est toujours en cours de mise au point, ne permet pas d’avoir un socle fiable. C’est pourquoi, l’approche en matière d’évolution du coût unitaire de la formation d’un élève ingénieur ENAC se veut prudente.

Source des données : ENAC

Mode de calcul  : Chaque année, la conférence des grandes écoles (CGE) conduit une enquête sur l’insertion des jeunes diplômés. Pour y répondre, la direction des études de l’ENAC, avec la collaboration de l’association des anciens élèves, adresse un questionnaire aux nouveaux ingénieurs diplômés des deux années précédentes. Les résultats de l’année ne sont disponibles qu’à la fin du premier semestre de l’année qui suit la délivrance du diplôme. Ce questionnaire adressé en fin d’année civile permet, six mois environ après la délivrance du diplôme, de connaître le degré d’insertion dans le monde de travail des élèves de l’ENAC qui sont identifiés dès la signature de leur premier contrat de recrutement, quel que soit le type de contrat de travail (CDI, CDD), de poste et de secteur d’activité. Le taux constaté pour les ingénieurs IENAC est enfin comparé, dans un but d’étalonnage, avec le taux net d’emploi des diplômés de la dernière promotion ingénieurs de la conférence des grandes écoles. Il faut noter que la scolarité à la carte de la troisième année (période de substitution à l’étranger, puis stage en entreprise) a entraîné un allongement de la scolarité pour certains élèves pouvant aller jusqu’en décembre.

Compte tenu des modalités de calcul de l’indicateur, les résultats ne sont pas disponibles au moment de la production des documents budgétaires annexés aux lois de finances. Ainsi, le PAP pour 2024 présente une modification dans l’affichage des résultats. La réalisation de l’année n présente désormais le taux d’insertion des élèves sortis en n‑2. Ainsi, il faut appréhender la lecture des résultats comme étant ceux connus à date, sans forcément être ceux de la promotion de l’année n.

L’enquête sur l’insertion des diplômés des grandes écoles par la conférence des grandes écoles (CGE) se déroule six mois après la sortie des élèves. La crise sanitaire et l’effondrement du trafic aérien ont clairement affecté le taux d’insertion des élèves entre 2020 et 2021. La reprise de l’activité économique, du transport aérien et en particulier du secteur de la construction aéronautique s’est traduite par une forte amélioration de cet indicateur dès 2022. Cette évolution devrait se poursuivre sur 2023, avec un taux d’insertion qui devrait très sensiblement dépasser la cible du PAP 2023. De la même façon, la cible 2024 devrait à nouveau être atteinte ou dépassée.