Le premier axe stratégique du programme est de faire progresser la sécurité et la sûreté du transport aérien.

En 2024, la DSAC poursuivra ses actions destinées à garantir la sécurité des activités aériennes, dans un cadre réglementaire désormais entièrement européen, et dans un contexte de forte reprise du trafic aérien. Elle poursuivra la mise en œuvre de son plan stratégique DSAC 2025, qui intègre fortement les préoccupations environnementales, et qui souligne la priorité à donner à la digitalisation des processus. Elle poursuivra l’animation du Programme de Sécurité de l’État dans le cadre du plan du nouveau plan « Horizon 2028 », qui s’étale sur la période 2024-2028, et qui fixe les priorités d’action pour l’amélioration de la sécurité.

Dans le cadre de l’accompagnement continu des opérateurs, la DSAC poursuivra en 2024 la mise en œuvre de la surveillance basée sur l’analyse des risques, et non plus sur la seule vérification de conformité réglementaire, en ligne avec les orientations arrêtées aux niveaux européen et mondial. Ces approches ont pour objectif de rendre la surveillance plus pertinente pour les opérateurs et plus efficace en étant plus ciblée sur les points problématiques. L’amélioration de cette démarche, déployée largement s’appuiera, sur l’analyse des retours d’expérience.

Tous les champs d’intervention de la DSAC sont depuis 2019 sous règlementation européenne : production, maintenance, opérations aériennes, personnels navigants, aéroports, contrôle aérien. La DSAC poursuivra son action de surveillance des opérateurs en étant, comme toutes les autres autorités européennes de sécurité aérienne, soumise à des audits réguliers de l’Agence Européenne de Sécurité Aérienne (AESA).

Elle poursuivra également les actions visant à simplifier le corpus réglementaire national résiduel pour les acteurs hors champ de la réglementation européenne, pour les aéronefs spécifiques et les petits aérodromes en particulier, en recherchant une convergence maximale dès que possible. Elle sera attentive à la mise en œuvre des nouvelles réglementations publiées en 2022 et 2023, en particulier sur les opérations commerciales en ULM, sur les manifestations aériennes, et sur les exigences relatives aux pompiers d’aérodrome pour les petits terrains.

L’année 2024 verra également la poursuite des évolutions sur des nouveaux domaines prévus par le règlement de base sur la sécurité aérienne en Europe (1139/2018) : les drones, l’assistance en escale, et la cybersécurité.

Pour les drones, la DSAC s’assurera de la bonne application par les exploitants du cadre réglementaire européen en vigueur depuis 2021, alors que la phase de transition avec le cadre national s’est terminée en 2023. Elle veillera également à pouvoir répondre aux demandes de certification de nouveaux prestataires de services d’espace aérien au profit des drones (« U-Space »).

S’agissant de l’assistance en escale, la DSAC continuera de contribuer activement auprès des instances européennes aux travaux réglementaires au niveau européen, en privilégiant une approche basée sur des standards industriels.

Dans le domaine de la cybersécurité, elle continuera à préparer le secteur aux nouvelles exigences des règlements européens applicables à compter de 2025, et mettra en place les modalités de surveillance associées.

Au niveau international, la DSAC aura pour objectif de poursuivre ses activités telles que : la contribution aux travaux réglementaires de l’Agence Européenne de Sécurité Aérienne (AESA) ou de l’Organisation de l’aviation internationale (OACI), la participation aux audits internationaux d’autres autorités (menés sous pilotage AESA ou OACI pour la sécurité aérienne, et de la Commission européenne s’agissant du domaine de la sûreté), ainsi que l’action en sous-traitance de l’AESA pour la production de tâches touchant à la navigabilité, à la qualification des simulateurs de vols, et à la production d’un cadre réglementaire européen pour les dirigeables.

S’agissant de la sûreté, elle poursuivra ses actions visant à améliorer l’efficacité des dispositifs mis en œuvre, notamment la capacité des agents de sûreté à détecter les objets prohibés, et contribuera à la définition d’un dispositif de recueil et d’analyse d’incidents de sûreté. La DSAC continuera également d’appuyer la DTA dans les discussions règlementaires, sur les expérimentations du programme « Vision Sûreté » destiné à tester de nouveaux dispositifs, mais également en participant aux missions « vols entrants » dont l’objectif est d’évaluer la situation sur les aéroports étrangers ciblés.

Enfin la DSAC devra continuer de renforcer l’efficacité et la productivité de ses processus, afin notamment de dégager les marges de manœuvre nécessaires à un exercice satisfaisant de ses métiers dans un contexte nécessairement très contraint en ressources, et alors que ses domaines d’intervention s’élargissent dans le cadre de la réglementation européenne. Il s’agira en particulier de travailler sur les méthodes internes de fonctionnement, d’accélérer le développement de systèmes d’information destinés à faciliter plus encore la relation avec les usagers, avec une priorité particulière donnée à l’amélioration du service des licences des personnels navigants. Enfin elle préparera la transformation des redevances de certification et de surveillance en un dispositif fiscal, avec un objectif de mise en œuvre au 1^er janvier 2025.

Le deuxième axe stratégique du programme conduit par la direction du Transport aérien (DTA) vise à déployer la transition énergétique et écologique du secteur et à accompagner ses mutations.

A ce titre, la Direction du Transport Aérien (DTA) poursuivra en 2024 ses actions selon les objectifs suivants :

Déployer la transition écologique et énergétique du transport aérien

La DTA poursuivra ses cinq actions stratégiques afin de réduire les émissions de CO₂ du trafic aérien et de lutter contre la pollution atmosphérique issue des activités aériennes. La DTA continuera de lutter contre les nuisances sonores autour des aéroports et d’y protéger la biodiversité, tout en renforçant le dialogue avec les populations.

Accompagner les mutations du transport aérien

La DTA contribuera au renforcement et à l’adaptation du secteur aux nouveaux enjeux de mobilité en favorisant l’intermodalité de l’avion et du rail, en assistant les régions dans leurs stratégies aéroportuaires et en favorisant les nouvelles mobilités (projets VTOL). La DTA assurera, en lien avec la DGITM, le pilotage et l’animation de l’Agence de l’Innovation dans les Transports.

Améliorer la qualité de service rendu aux passagers

La DTA veillera à la mise en œuvre du plan d’actions de la Charte d’engagement en faveur de la qualité de service des passagers signée par les acteurs du transport aérien fin 2022. L’objectif est d’améliorer et de fluidifier l’accueil ainsi que le parcours des voyageurs, particulièrement dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

La DTA continuera de protéger les passagers en veillant au respect de leurs droits avec une attention particulière pour les Passagers Handicapés à Mobilité Réduite.

La DTA continuera de soutenir et d’accompagner les initiatives des exploitants d’aéroports dans la réalisation de l’infrastructure intelligente « Smart Airport » afin d’optimiser leur performance opérationnelle.

Garantir la sûreté du transport aérien

La DTA garantira un haut niveau de sûreté du transport par ses actions de coopération avec les pays à risques et par la poursuite du programme d’innovation « Vision Sûreté 2 » pour le déploiement de projets opérationnels et d’expérimentations conduits en partenariat avec les aéroports. Elle poursuivra le développement de l’analyse du risque au sein de son Pôle d’Analyse du risque de l’Aviation Civile (PARAC) en lien avec les services spécialisés de l’État.

Maintenir la continuité territoriale et la connectivité des régions

La DTA œuvrera avec les collectivités territoriales au maintien des liaisons d’aménagement du territoire ayant vocation à perdurer. De même, elle mènera à bien les études d’une piste longue à Mayotte pour assurer une connectivité directe par tous temps vers la métropole.

Assurer la préservation du tissu économique et social du secteur aérien

La DTA œuvrera au maintien des entreprises du transport aérien et de leurs emplois en préservant les savoir-faire et leur expertise. Elle suivra attentivement l’évolution de la santé financière des opérateurs français et leur apportera son soutien.

Elle restera, avec le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, l’interlocuteur des partenaires sociaux du secteur pour promouvoir le dialogue social et la négociation collective, et afin de mener à bien la mise en place d’une couverture conventionnelle pour les salariés du secteur qui en sont dépourvus.

Dans son rôle d’autorité concédante des aéroports français, la DTA veillera à garantir un partage équitable de la valeur entre les aéroports et les transporteurs aériens. Elle assurera le renouvellement des concessions des aéroports de Mayotte, Cayenne, Tahiti et Nouméa.

Porter la voix et conforter la place de la France au niveau européen et international

La DTA confortera et développera son influence dans les instances européennes et internationales. Elle maintiendra et renforcera la coopération avec les autres pays en promouvant l’expertise et les solutions apportées par l’ingénierie et l’industrie françaises dans tous les domaines de l’Aviation civile.

Objectif 1 : Concourir à la sécurité et à la sûreté de l'aviation civile

Indicateur 1.1 : Réduction des écarts à la réglementation grâce à des contrôles appropriés

Indicateur 1.2 : Pourcentage d’inspections au sol réalisées sur des exploitants aériens étrangers priorisés et opérant de manière régulière sur les aéroports français

Indicateur 1.3 : Efficacité dans la conduite des enquêtes techniques de sécurité et dans l'exploitation de leurs résultats

Objectif 2 : Limiter les impacts environnementaux du transport aérien

Indicateur 2.1 : Respect des marchés carbone appliqués à l’aviation

Indicateur 2.2 : Respect de la réglementation environnementale