Source des données : la mesure des deux sous-indicateurs est effectuée automatiquement par l’application de gestion du site.

Mode de calcul : il s’agit de données brutes.

Commentaires : cet indicateur composite permet d’avoir une meilleure mesure du trafic sur le site et de ses services.

La cible actualisée 2023 du nombre de visites sur le site est de 3,5 millions et celle du nombre de comptes ouverts sur le site BOAMP.fr est de 35 000 à la suite de la campagne de toilettage des comptes existants menée en 2022.

Après une période de stabilisation du nombre de visites autour de 3 millions par an, la crise sanitaire et le recueil du consentement imposé par le RGPD ont eu un impact négatif sur la fréquentation du site en 2021 et sur le premier semestre 2022. En effet, l’obligation imposée par la CNIL de laisser à chaque utilisateur la possibilité de refuser ou d’accepter les cookies depuis le mois d’avril 2021 a eu un impact sur la comptabilisation des visites du site BOAMP.fr. Seuls les visiteurs ayant validé les cookies ont été recensés par l’outil de suivi des statistiques. Cependant, une nouvelle version du site a été mise en service le 5 juillet 2022, qui permet désormais de comptabiliser toutes les visites.

La modernisation du site BOAMP.fr a permis d’améliorer l’ergonomie et de faciliter la réutilisation des données économiques grâce aux interfaces de programmation applicative (API). De la simple recherche à l’analyse, les nouvelles fonctionnalités ont été pensées pour simplifier chaque utilisation, tout en assurant la protection des données des entreprises. Le site modernisé intègre de nouveaux critères de recherche pour accéder directement aux marchés de fournitures, services ou travaux. Des filtres offrent la possibilité d’affiner les recherches.

Ces évolutions ont plus largement été étendues aux autres sites économiques (bodacc.fr, journal-officiel.gouv.fr, info-financière.fr). Les objectifs poursuivis par ces travaux ont été :

• un changement du type d’hébergement avec passage sur le cloud, en lien avec la doctrine « cloud au centre » sur l’usage de l’informatique en nuage au sein de l’État ;

• un site construit sur la base d’API permettant un accès simplifié aux données ;

• une harmonisation de l’ergonomie des sites économiques proposés par la DILA ;

• la prise en compte du nouveau système de design de l’État ;

• la prise en compte des obligations d’accessibilité issues du RGAA 4 (objectif visé de 90 % de conformité) et des recommandations de la CNIL.

La nouvelle version du site boamp.fr, en réglant le problème de décompte des visites, permet de revenir à une fréquentation annuelle équivalente aux années précédentes (environ 3,2 millions de visites). À noter, qu’en complément de la fréquentation directe du site, il convient de prendre en compte l’usage accru des API mises à la disposition des utilisateurs, sans consultation directe sur le site BOAMP.fr, et qui n’impacte pas la mesure de la fréquentation du site.

La tendance croissante des consultations depuis la mise en service de la nouvelle version du site permet de rehausser les cibles jusqu’en 2025. Toutefois, ces évaluations pourraient être impactées par la mise en production en septembre 2023 du nouveau système de collecte des annonces de marchés publics (projet PIAMP : Plateforme d’Intégration des Avis de Marchés Publics), dans un contexte de réforme des formulaires européens (eForms). En effet, la nouvelle plateforme va remplacer l’application existante « BOAMPWEB » qui intègre les formulaires de saisie des avis. PIAMP proposera toujours d’accéder à une application gratuite de saisie des formulaires mais qui sera opérée par un tiers.

Par ailleurs, l’utilisation du site et de ses fonctionnalités continue de se faire sans promotion ni campagne de communication.

À l’occasion de la rénovation du site, une campagne de purge a été menée pour s’assurer que seuls les comptes réellement actifs restent ouverts. Il a ainsi été demandé à chaque détenteur de compte de confirmer son souhait de conserver son abonnement et de réinitialiser le mot de passe de son compte, ce qui a conduit à une baisse conséquente en 2022 du nombre de comptes par rapport à 2021.

Source des données : le nombre de rectificatifs publiés au Journal officiel imputables à la DILA est recensé en interne par l’équipe de la rédaction du JO.

Mode de calcul : le nombre de rectificatifs publiés au Journal officiel imputables à la DILA fait l’objet d’un décompte manuel journalier au sein de la DILA.

Commentaires : les rectificatifs imputables à la DILA sont à mettre en relation avec le nombre total de textes publiés et au regard de l’urgence avec laquelle il faut les publier (du jour au lendemain, ce qui correspond au délai de rigueur). À noter qu’un rectificatif peut être « mixte », c’est-à-dire correspondre à plusieurs erreurs imputables à la DILA et aux ministères ; dans ce cas, ces erreurs sont également prises en compte.

Le nombre de rectificatifs imputables à la DILA reste à un niveau très bas grâce à un bon pilotage de l’équipe et à la poursuite d’améliorations informatiques.

L’objectif pour les prochaines années est de continuer à améliorer l’efficience des contrôles, à réduire les interventions manuelles permettant ainsi de gagner en productivité et en qualité pour toujours mieux maîtriser le nombre de rectificatifs imputables à la DILA, et tendre vers le « zéro défaut » tout en garantissant les délais de publication.

A cet effet, depuis 2021, des travaux majeurs d’amélioration technique et de sécurisation sont réalisés sur l’outil de production « SOLON » (Système d’organisation en ligne des opérations normatives) et sont en cours jusqu’en 2023 sur « STILA » (Solution de traitement de l’information légale et administrative), outil interne de publication de la DILA.

Après la modernisation du site legifrance.gouv.fr destinée à améliorer l’accès des citoyens aux textes normatifs, et après ces travaux applicatifs, la transformation numérique de la chaîne régalienne se poursuit dans le cadre du projet relatif aux nouveaux outils de production normative (NOPN), visant à construire un processus totalement dématérialisé et à fluidifier la production des textes normatifs depuis leur rédaction dans les ministères jusqu’à leur publication au Journal officiel. Ce processus devrait améliorer encore à l’avenir les conditions de production du Journal officiel.

Ainsi l’éditeur légistique EDILE, futur outil d’aide à la rédaction des textes normatifs, commencera à être expérimenté dès la fin de l’année 2023. Cet éditeur permettra de produire des textes structurés aidant ainsi à la réduction du nombre de rectificatifs.

Cet outil vise à faciliter et sécuriser la rédaction des normes françaises (loi, ordonnances, décret, arrêté). Il permettra aux utilisateurs de travailler directement sur les textes importés depuis Légifrance afin de visualiser immédiatement les résultats attendus et de générer automatiquement des projets de textes conformes aux règles légistiques et aux formats de diffusion.

Toutefois, le déploiement de nouveaux outils nécessitera une période d’adaptation durant laquelle un risque d’erreur pourrait encore exister en lien avec la prise en main du nouveau système. L’efficacité de ce nouvel outil et son utilisation par les agents auront un effet positif sur la réduction du nombre d’erreurs à compter de 2025. Les performances du nouvel outil devraient être encore plus significatives pour la qualité des textes en 2026.

Par ailleurs, une attention particulière restera portée au niveau de l’équipe de rédaction du Journal officiel sur la qualité des recrutements, la formation, la mise à jour des procédures, l’harmonisation des pratiques et l’effectivité des contrôles de différents niveaux (autocontrôle, contrôles mutuels, supervision, cellule de pilotage...).

Pour favoriser l’appropriation de ces actions qualité par les agents, les indicateurs internes de suivi de traitement (informations sur les intervenants, indicateurs sur la « sensibilité » des textes…) et le bilan qualité leur sont présentés au cours de réunions semestrielles.

Source des données  : la consommation de papier et de la gâche est mesurée régulièrement à l’aide d’un outil de comptage et de pesage.

Mode de calcul : il s’agit du total annuel de papier gâché divisé par la consommation totale de papier.

Commentaires : la consommation papier comprend les feuilles utilisées sur les imprimantes industrielles et les bobines utilisées par la rotative.

La gâche papier est générée principalement lors de la mise en production et la production des machines à imprimer. Elle est principalement générée lors du « calage » et du démarrage de ces machines. En effet, afin de livrer des exemplaires au niveau de qualité attendu par les clients de l’imprimerie, les exemplaires d’un niveau de qualité insuffisant sont éliminés. Afin d’optimiser ce processus de production, des actions de maintenance préventive et curative sont mises en place afin de fiabiliser et de conserver les machines de production dans un état optimal. Le processus de production est analysé en permanence avec les imprimeurs, dans des ateliers qualité hebdomadaires qui sont l’occasion d’analyser la gâche papier constatée et de décider d’actions à mettre en place pour la réduire. Grâce notamment à ces actions, la gâche papier de l’imprimerie a connu une baisse très significative passant de 311 tonnes en 2016 à 81 tonnes en 2021 et à 45,2 tonnes en 2022.

Depuis la fin de l’année 2021, la forte pression économique sur les hausses de prix des matières premières (les tarifs ont été multipliés par deux en une année) et les difficultés d’approvisionnement en quantité suffisante de papier, ont fortement influé sur les activités de l’imprimerie et ont eu un impact notable en termes de qualité et donc de gâche. Des difficultés ont été rencontrées pour trouver du papier couché brillant en quantité suffisante pour continuer l’ensemble des productions sur la rotative. Par conséquent, une partie de la production a dû être basculée sur les machines à feuilles. Les papiers à plat n’étaient pas n’ont plus disponibles en quantité suffisante sur le marché, tant au niveau qualité que du format.

Cette situation a contraint à devoir couper le papier reçu aux formats adaptés aux différentes productions, entraînant ainsi de la gâche supplémentaire inévitable. En dépit de ces écueils qui ont perduré sur 2022, la consommation de papier a été une préoccupation majeure et le taux de gâche en 2022 a baissé significativement (5,7 % contre 9 % en 2021) grâce aux actions d’amélioration des processus engagées ces dernières années.

Les cibles en diminution de 2023 à 2025 sont en lien avec la baisse de l’activité et l’arrêt de la rotative fin 2022, principale contributrice à la gâche. Ces performances seront également réalisées grâce au pilotage très fin des indicateurs et aux analyses des écarts constatés qui permettent de mettre en place des actions correctives au fur et à mesure des problèmes rencontrés.

Sur les prochaines années, une attention particulière sera apportée pour réduire encore le taux de gâche de l’impression des presses numériques. En effet, des contrôles sur les entrées et sorties de papier vont être mis en place. Une pesée des bobines de papier avant et après production sera effectuée afin d’affiner encore la mesure de la gâche.

Afin de réduire l’impact environnemental lié à l’utilisation du papier, une filière de recyclage est en place et la DILA est labellisée « Imprim’Vert » pour le recyclage de ses déchets industriels et « PEFC » pour la traçabilité des fibres utilisées (recyclées ou vierges). Les fibres de papier sont ainsi recyclées entre cinq et huit fois.