Le plafond d’emplois pour 2024 de la direction de l’information légale et administrative est fixé à 484 ETPT. Entre 2023 et 2024, les effectifs diminuent. Cette situation résulte des effets :

• sur 2024 du schéma d’emplois 2023 de ‑4 ETPT ;

• du schéma d’emplois 2024 de ‑15 ETPT.

Justification des crédits de fonctionnement (titre 3)

Les dépenses de fonctionnement de l’action 1 du programme 624 sont programmées à hauteur de 7 716 509 € en AE et 7 706 509 € en CP répartis en six grands postes de dépenses.

1) Les dépenses de pilotage, gestion de la logistique et de l’immobilier

Le montant en AE et CP dévolu au financement des dépenses de pilotage et de gestion de la logistique et de l’immobilier s’élève à 5 716 857 € en AE et en CP et regroupe les activités budgétaires suivantes :

Les crédits destinés au financement des coûts d’occupation sont en diminution au regard de la prévision du rapatriement d’un service initialement hébergé à Ségur sur le site de Desaix. Ces crédits s’élèvent à 1 628 975 € en AE et en CP et permettent notamment :

• d’assurer le remboursement, dans le cadre de la convention signée avec la Direction des services administratifs et financiers (DSAF), du loyer et des charges locatives afférentes pour l’occupation de surfaces de bureaux au sein du Centre de Gouvernement situé au 20 avenue de Ségur évalué à 1 133 600 € en AE et en CP ;

• de payer les dépenses de gestion immobilière du site de l’arsenal de Metz confiée à l’agence de l’immobilier de l’État (AGILE) à hauteur de 151 200 € en AE et en CP ;

• de couvrir le paiement des impôts et taxes (taxes foncières, taxe sur les bureaux, taxe de balayage, taxe locale sur la publicité extérieure) du site de Desaix pour un montant estimé à 319 175 € en AE et en CP.

Dans un contexte inflationniste et de crise énergétique, l’estimation 2024 des crédits mobilisés sur l’activité « énergies et fluides » correspond à un montant global de 1 542 482 € en AE et CP, et se décompose comme suit :

• 922 482 € en AE et en CP pour couvrir les dépenses de fourniture d’électricité ;

• 324 000 € en AE et en CP pour payer les factures de chauffage des locaux du site de Desaix ;

• 206 000 € en AE et en CP pour la fourniture d’énergie frigorifique répondant aux besoins de rafraîchissement des bâtiments du site de Desaix ;

• 90 000 € en AE et en CP pour couvrir les besoins en fourniture d’eau.

Les crédits de fonctionnement destinés aux prestations relatives à la gestion du parc immobilier (710 000 € en AE et en CP) contribuent principalement à couvrir les dépenses dédiées au nettoyage des locaux (279 000 € en AE et CP) du site Desaix, au gardiennage des bâtiments de Desaix (268 000 € en AE et CP) ou encore aux interventions, à la maintenance des installations de sécurité incendie et aux acquisitions de matériels afférents (86 000 € en AE et CP). Les autres dépenses se chiffrent à 77 000 € en AE et CP concernent principalement l’entretien des espaces verts, la gestion des déchets non dangereux ou encore les opérations de désinfection.

Les dépenses d’entretien courant estimées à 840 000 € en AE et en CP concourent notamment au financement d’études et diagnostics énergétiques, ainsi qu’à des prestations de maintenance bâtimentaire, à la réalisation de travaux légers de maintenance préventive et corrective (peinture, sols…).

Les autres dépenses de fonctionnement courant, budgétées à hauteur de 237 700 € en AE et en CP, couvrent en particulier les dépenses relatives aux abonnements, ouvrages et accès numériques comprenant la documentation pour le centre d’appel de Metz (135 000 € en AE et CP), aux prestations de déménagement, à l’entretien du réseau des fontaines à eau, d’archivage extérieur, d’acquisition de produits d’entretien, de fournitures diverses (encre, pochettes, peinture…) et de bureau, de petit outillage et de quincailleries, à l’acquisition d’ouvrages visant à constituer une « mémoire éditoriale » et des médailles.

Les frais postaux, prévus à hauteur de 223 700 € en AE et en CP, concernent principalement le paiement des dépenses d’affranchissement du courrier estimé à 165 000 € en AE et en CP. Ils comprennent aussi les frais de mise en service des machines de mise sous pli et ouvre lettres, de service de collecte du courrier, d’envoi des colis, de tri sélectif à l’arrivée du courrier, d’utilisation des machines d’adressage… 

Les crédits destinés aux dépenses d’équipement, d’un montant prévisionnel de 458 000 € en AE et en CP concernent notamment l’acquisition de biens mobilier (300 000 € en AE et CP), de matériels de cuisine (100 000 € en AE et CP), d’équipements divers (58000 € en AE et CP) pour répondre aux besoins du site de Desaix.

Les frais de déplacement des personnels sont évalués à 40 000 € en AE et en CP.

Les crédits budgétés pour les dépenses dédiées à l’entretien lourd pour 10 000 € en AE et en CP comprennent entre autres des travaux lourds de gros entretien et de renouvellement des équipements, des impératifs de mise en état des locaux du site de Desaix, de mise en conformité…

Les frais de réceptions évalués à 26 000 € en AE et en CP sont destinés à financer les prestations de traiteur (plats cuisinés, buffets…), l’achat des boissons et de produits d’épicerie.

2) Les dépenses de pilotage et de gestion des ressources humaines

La prévision 2023 des crédits alloués au financement des dépenses de pilotage et gestion des ressources humaines s’élève à 1 659 152 € en AE et en 1 649 152 € CP.

Ils ont vocation à couvrir les activités budgétaires présentées ci-après :

Les crédits dévolus aux dépenses de formation et gestion des ressources humaines s’élèvent à 945 152 € en AE et 935 152 € en CP et financent notamment les versements aux organismes d’apprentissage (350 000 € en AE et 340 000 € en CP) et ce dans un contexte de hausse du nombre d’apprentis accueillis à hauteur de 15 % par an jusqu’en 2026. Ces crédits permettent également de financer la mise en œuvre du plan de formations métiers et managériales à destination des agents de la DILA (520 000 € en AE et CP), les versements aux organismes d’apprentissage (350 000 € en AE et 340 000 € en CP) et des gratifications aux stagiaires (20 000 € en AE et CP), les prestations RH (55 152 € en AE et CP) dont notamment le recours aux cabinets de recrutement et les prestations de coaching.

Les dépenses d’action sociale et santé pour une prévision initiale de 174 000 € en AE et en CP et regroupant les dépenses suivantes :

• la subvention versée à la commission de gestion des œuvres sociales (CGOS) destinée aux salariés de droit privé de la DILA pour un montant prévisionnel s’élevant à 96 000 € en AE et en CP ;

• les subventions versées à l’association sportive de la DILA (ASDILA) afin d’assurer le fonctionnement des différentes sections sportives (gymnastique, yoga, football, randonnée…) pour 11 000 € en AE et en CP et à l’association culture et loisirs Premier ministre (CLPM) pour un montant de 10 000 € en AE et en CP ;

• les diverses actions sociales comme l’organisation de l’arbre de Noël des enfants des agents de la DILA, les bons cadeaux offerts aux agents pour un montant estimatif de 50 000 € en AE et en CP ;

• les dépenses de santé (visites médicales, matériel médical et de produits pharmaceutiques, soins divers…) pour 3 000 € en AE et en CP ;

• et des prestations autres pour 4 000 € en AE et en CP.

Les frais de restauration, évalués 540 000 € en AE et en CP, recouvrent le paiement des prestations fournies par le restaurant inter-entreprise (RIE) implanté sur le site de Desaix à la société MRS pour un montant estimatif de 500 000 € en AE et CP et sur le site de Ségur au fournisseur Élior pour 30 000 € en AE et en CP. S’ajoutent en outre les dépenses liées à la mise en place d’un audit de restauration pour 10 000 € en AE et en CP.

3) Les dépenses relatives aux actions de communication

Les crédits programmés au titre du financement des actions de communication s’élèvent à 125 000 € en AE et en CP et concernent notamment la mise à disposition des outils de veille (médias et réseaux sociaux), les prestations liées à l’événementiel, à la communication interne et externe dont les séminaires, la participation aux différents salons ou encore les opérations d’achat d’espace publicitaire.

4) Les dépenses des activités juridiques et expertises

Les dépenses relatives aux activités juridiques et expertises sont estimées à 45 000 € en AE et en CP. Elles ont vocation à couvrir, en tant que de besoin, le paiement d’indemnités, de dommages-intérêts due par la DILA suite à des contentieux, des honoraires d’experts et de conseillers juridiques, les honoraires d’huissiers de justice...

5) Études générales

Le montant total des dépenses relatives aux « études générales » est estimé à 36 000 € en AE et en CP. Elles portent essentiellement sur le recours aux prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) en cas de besoin et aux prestations intellectuelles (études notamment).

6) Autres activités de pilotage

Les crédits programmés au titre des autres activités s’élèvent à 134 500 € en AE et CP et concernent principalement les dépenses liées à l’assistance à la rédaction des marché publics, à l’utilisation des cartes achats et aux frais bancaires.

Justification des crédits d’investissement (titre 5)

Les crédits d’investissement inscrits sur le programme 624 correspondent aux travaux effectués sur les bâtiments de la rue Desaix. Ces travaux permettront à la fois d’assurer la mise aux normes bâtimentaires, d’améliorer les conditions de travail et d’augmenter les surfaces de bureaux afin d’accueillir une partie des agents du site de Ségur, ce qui devrait générer à terme une baisse du loyer. Ils contribuent également à améliorer les performances énergétiques du site grâce aux travaux d’isolation qui seront réalisés dans le cadre de la restructuration du 6^e étage du bâtiment des ateliers et au plan de comptage des consommations électriques, de chauffage et de climatisation. Ce plan de comptage permettra de distinguer les consommations en fonction des activités, d’installer des points de mesure de températures par aile et par niveau de bâtiment, de réguler le chauffage par aile et par niveau de bâtiment et de transmettre l’ensemble des données au système de gestion technique des bâtiments (GTB) qui sera modernisé, synthétisera les informations et permettra de disposer d’une gestion centralisée des installations.

Ces travaux structurants sont prévus pour un montant global de 7 296 400 € en AE et 3 480 000 € en CP.

Le tableau ci-dessous présente le détail des opérations d’investissement programmées.