Le programme 624 « Pilotage et ressources humaines » regroupe les crédits de personnel de la DILA, de rétribution de la Société anonyme de composition et d’impression des journaux officiels (SACIJO) ainsi que les crédits de fonctionnement courant répartis en trois actions :

· pilotage, modernisation et activités numériques ;

· dépenses de personnel ;

· convention État – SACIJO.

La trajectoire 2024-2026 en CP du programme évolue de 107,5 M€ à 104,3 M€ en 2026, soit une baisse de 3,2 M€. Cette évolution permet néanmoins de financer les mesures gouvernementales de revalorisation des salaires décidées en juin 2023 afin d’atténuer les effets d’une inflation persistante (1,8 M€ sur la période) ainsi que l’augmentation structurelle du financement des caisses de pensions des salariés de droit privé (+0,9 M€ entre 2024 et 2026).

Les crédits de personnel (titre 2) évoluent de 66,3 M€ en 2024 à 64,8 M€ en 2026, diminuant ainsi de 1,5 M€ dont 1,3 M€ de crédits hors CAS grâce à un schéma d’emplois vertueux et rigoureux (‑15 ETP en 2024, ‑5 ETP en 2025 et ‑5 ETP en 2026). Cette évolution des crédits de personnel traduit les efforts de la DILA pour assurer la maîtrise de ses dépenses.

La modernisation des activités numériques et l’arrêt de l’impression papier du JO au 1^er janvier 2016 ont nécessité une adaptation des effectifs de la DILA et de la SACIJO, imprimeur historique depuis le XIX^e siècle de la DILA. Des plans de départs anticipés ont été mis en œuvre au profit des salariés de droit privé des deux entités afin d’assurer la mise en adéquation des effectifs et des compétences avec les activités qui ont fortement évolué. En 2024, seuls les salariés de droit privé de la DILA bénéficient d’un dispositif de départs anticipés dit CAVA pour « Cessation Anticipée Volontaire d’Activité ». Mis en œuvre en 2016 pour les salariés nés avant 1964, il a été prolongé en 2019 avec de nouvelles conditions financières jusqu’en 2024 (CAVA2) et concerne une centaine d’agents éligibles. Côté SACIJO, le dispositif lié à « la Mutualisation, la Mutation et la Modernisation » (3M) signé également en 2016, s’est achevé fin 2019 et n’a pas été prolongé. Un nouveau plan de départs est en cours de négociation à la SACIJO. 

Ces dispositifs successifs de réduction d’emplois favorisent la maîtrise des effectifs et contribuent à générer des économies importantes sur les masses salariales de la DILA et de la SACIJO.

Enfin, conformément à la circulaire de la Première ministre en date du 10 mars 2023 relative au renforcement du recrutement des apprentis dans la fonction publique pour les années 2023 à 2026, la DILA accroît son offre avec pour objectif d’atteindre le recrutement de 45 apprentis à la rentrée 2026 (28 en 2023). Cette mesure représente un coût supplémentaire de 0,7 M€ sur la trajectoire (dont 0,2 M€ de rémunération des apprentis en T2 et 0,5 M€ de financement des organismes d’apprentissage en T3).

S’agissant des crédits hors titre 2, la trajectoire révisée est marquée par le lancement d’importants travaux – 10,1 M€ de CP sur la période dont 4,6 M€ en 2025 - réalisés dans le cadre du schéma directeur immobilier élaboré en 2021 et mis en œuvre depuis 2022. Des travaux lourds seront engagés en 2024 pour rénover le dernier étage de la DILA qui abrite notamment les locaux sociaux et de restauration (env. 2000 m²) à hauteur de 5,4 M€. De plus, plusieurs actions concourant à l’amélioration de la performance énergétique et à la réduction des consommations d’énergies ont été initiées au second semestre 2022 et se poursuivront jusqu’en 2026. Ces travaux portent sur des opérations variées telles que le changement de menuiseries extérieures lors de phases de rénovation des locaux, le changement des appareils d’éclairage sur l’ensemble du site et leur gestion à travers le remplacement des anciens luminaires par des technologies LED ou l’optimisation de la gestion des points lumineux (régulation par détection de présence et de luminosité dans les circulations et les sanitaires). Pour terminer, la DILA s’est engagée en 2023 dans un programme de modernisation de ses installations, à hauteur de 1,2 M€, visant à établir un plan de comptage des consommations électriques, de chauffage et de climatisation. Ce projet permettra de distinguer les consommations en fonction des activités, d’installer des points de mesure de température, de réguler le chauffage par aile et par niveau de bâtiment et de transmettre l’ensemble des données au système de gestion technique des bâtiments qui sera modernisé, synthétisera les informations et permettra de disposer d’une gestion centralisée des installations. L’ensemble de ces projets s’inscrivent dans le cadre du décret dit « tertiaire » du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire et du décret dit « BACS » du 20 juillet 2020 relatif au système d’automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur. Ces actions relèvent également de préconisations issues du bilan carbone 2022.

La DILA poursuit son objectif de rationalisation des espaces et les investissements lourds programmés permettront de faire des économies sur les crédits de fonctionnement. En effet, ils permettront le rapatriement, dans les locaux de Desaix, d’un service hébergé au Centre de gouvernement situé avenue de Ségur pour lequel la DILA paie un loyer et des charges. La restitution des locaux devrait générer une économie de l’ordre de 0,6 M€ à partir de 2026.

Les dépenses de la SACIJO, principalement constituées de frais de personnel, sont quant à elles assimilées à des prestations de service externalisées et par conséquent à des dépenses de fonctionnement. Leur financement est prévu à hauteur de 30 M€, en baisse de 0,8 M€, conséquence des plans de départs anticipés réalisés les années précédentes.

Le programme 624 fait l’objet, au présent projet annuel de performance, d’une évolution de son architecture budgétaire. En effet, l’action 2, inutilisée depuis 2015 à la suite d’une importante réorganisation de la DILA, est supprimée.

Les indicateurs et objectifs de ce programme concernent l’optimisation des fonctions support et la rationalisation du parc immobilier.

Objectif 1 : Optimiser les fonctions soutien

Indicateur 1.1 : Efficience de la gestion immobilière