Pôle emploi

Pôle emploi est chargé des principales missions suivantes (art. L. 5312-1 du Code du travail) :

• prospection du marché du travail et conseil aux entreprises dans leur recrutement ;

• accueil et accompagnement des personnes à la recherche d’un emploi, d’une formation ou d’un conseil professionnel ;

• tenue de la liste des demandeurs d’emploi ;

• service des allocations du régime de l’assurance chômage et du régime de solidarité ;

• mise à disposition des actifs d’un ensemble de prestations facilitant leur orientation sur le marché du travail et leur donnant accès à un accompagnement personnalisé à chacune des étapes de leur parcours professionnel ;

• mise à disposition des services de l’État et de l’Unédic des données recueillies et traitées.

Les recettes de Pôle emploi sont constituées d’une subvention pour charges de service public de l’État votée en loi de finances et d’une contribution de l’Unédic au titre des contributions des employeurs et des salariés à l’assurance chômage (article L. 5422-24 du Code du travail), ainsi que, le cas échéant, des subventions d’autres collectivités et organismes publics.

L’année 2024 sera marquée par le déploiement de France travail, avec notamment :

• La préparation opérationnelle de l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions-clés relatives à France travail :

  • l’inscription à Pôle emploi de tous les bénéficiaires du RSA et de tous les demandeurs d’emploi suivis par un des acteurs du service public de l’emploi qui composeront demain le réseau France travail aux côtés de Pôle emploi (missions locales et Cap emploi notamment) afin qu’ils puissent être suivis quelle que soit leur structure d’accompagnement, à partir d’un diagnostic approfondi de leur situation et d’une orientation réalisés selon des critères communs à l’ensemble des acteurs ;

  • la signature d’un contrat d’engagement pour tous, précisant les droits et les devoirs et le type d’accompagnement proposé au regard des besoins de la personne ;

  • l’étude des conditions de faisabilité et des modalités d’un système d’information commun à tous les acteurs du réseau France travail.

  • l’amélioration de l’accompagnement au bénéfice des publics éloignés, notamment les bénéficiaires du revenu de solidarité active.

• la mise en place de démarches d’« aller vers » afin de faciliter l’entrée en parcours de toutes les personnes dépourvues d’emploi, de lutter contre le non-recours aux droits et de prévenir les situations de vulnérabilité sur le marché de l’emploi ;

• une coordination renforcée avec les acteurs du réseau France Travail pour l’accompagnement au recrutement des entreprises ;

• la simplification et le renouvellement des instances de gouvernance entre les différents acteurs du réseau France Travail à chaque échelon territorial .

Au-delà de sa participation à l’ensemble de ces orientations, Pôle emploi assurera une mission d’appui et de soutien aux instances de gouvernance du réseau France travail.

Le montant des crédits au titre de la subvention pour charges de service public de Pôle emploi prévu en PLF 2024 s’élève à 1 250,45 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

Expérimentations départementales France Travail et contractualisation avec les départements pour l’accompagnement des bénéficiaires du RSA

Dans le cadre de l’accompagnement rénové des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) visé par la réforme France Travail, des expérimentations ont été lancées en 2023 avec les conseils départementaux.

Leur objectif est de tester de manière opérationnelle et sur un bassin d’emploi les principes prévus par la réforme France Travail, et en particulier les procédures d’inscription et d’orientation, l’intensification et le suivi dans l’accompagnement socioprofessionnel, la mobilisation des entreprises, une nouvelle gouvernance partagée et la mobilisation d’outils numériques partagés. Elles concernent 18 conseils départementaux qui ont identifié des bassins d’emploi couvrant un nombre de bénéficiaires du RSA entre 800 et 3 000.

170 M€ en AE et CP sont ouverts en 2024 pour le déploiement des expérimentations et pour assurer la transition vers France Travail. Cela se traduira par la poursuite de l’intensification de l’accompagnement et la densification de l’offre de solutions locales dans la continuité de la garantie départementale d’activité des conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et à l’accès à l’emploi (CALPAE) et via des crédits d’ingénierie

Cette dépense constitue un transfert aux autres collectivités.

Service public de l’insertion et de l’emploi

Dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté lancée par le Président de la République le 13 septembre 2018, la création d’un service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE) a été annoncée. Les objectifs du SPIE sont de décloisonner les différents dispositifs en faveur de l’insertion et de l’emploi, partant de constats largement partagés : la coexistence d’un accompagnement social et professionnel dans de nombreux cas sans approche globale, un accès à l’emploi et à l’autonomie souvent trop long pour les personnes en difficulté, une coordination entre services imparfaite de nature à complexifier l’accès à ces parcours, et des parcours vers l’inclusion peu fluides et parfois insuffisamment suivis et personnalisés.

79 territoires ont répondu aux appels à projets SPIE et conclu une convention avec l’État pour une durée déterminée. L’ensemble des conventions prend fin au plus tard au 31 décembre 2023. En PLF 2024, un montant de 4,85 M€ en crédits de paiement est prévu afin de solder les conventions SPIE précitées.

Cette dépense constitue un transfert aux collectivités territoriales.

Les maisons de l’emploi

Les maisons de l’emploi sont des structures ayant une double mission :

• la participation au développement de l’anticipation des mutations économiques à travers notamment la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et l’ingénierie de développement de l’emploi ;

• la contribution au développement local de l’emploi à travers notamment le soutien à la création et au développement des entreprises.

Les crédits prévus en PLF 2024 au titre du financement des MDE s’établissent à 5 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

Cette dépense constitue un transfert aux autres collectivités.

Le plan national des achats durables 2022-2025 (PNAD)

Le PNAD instaure un objectif de 30 % des contrats (marchés, concessions) incluant une considération sociale d’ici 2025.

Les marchés responsables (marchés réservés et comportant des clauses sociales d’insertion) participent à la croissance du secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE) : ils constituent une source de développement économique pour les structures de l’IAE - voire parfois la principale ressource - et favorisent l’insertion professionnelle des salariés éloignés du marché du travail, qui accèdent à une expérience professionnelle via ce support d’insertion. Le PNAD vise ainsi le passage de 20 millions à 30 millions d’heures d’insertion.

Un deuxième appel à projets « Augmentation du nombre de facilitateurs et de coordinateurs régionaux sur le territoire national - volet social » a été publié le 23 mai 2022. Il vise à accroître le nombre et la qualité des clauses sociales d’insertion dans les marchés publics et privés, grâce à l’augmentation du nombre de facilitateurs de clause et la création de postes de coordinateurs dans chaque région, pour une meilleure couverture des territoires et des différents secteurs d’achat.

Le PNAD prévoyait la création de facilitateurs et/ou de coordinateurs régionaux financés à hauteur de 70 % par l’État sur 3 ans (les 30 % restants étant principalement couverts par les collectivités locales, établissements publics et le FSE). En 2024, l’enveloppe allouée sera de 5,7 M€ en AE et en CP et permettra le financement du stock des 158 ETP de facilitateurs effectivement créés en 2022 et 2023.

En nomenclature, cette dépense constitue un transfert aux autres collectivités.

Missions locales et structuration du réseau des missions locales

Les missions locales sont chargées de l’accompagnement des jeunes les plus éloignés du marché du travail. Elles mettent en œuvre un accompagnement global des jeunes accueillis, en prenant en compte les freins professionnels et les freins « périphériques » à l’emploi (liés au logement, à la mobilité à la santé etc.). Les missions locales sont notamment chargées de mettre en œuvre le Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) ainsi que le Contrat d’engagement jeune (CEJ).

Les missions locales bénéficient d’un financement de l’État de 635,41 M€ en autorisations d’engagement et 632,73 M€ en crédits de paiement en PLF 2024. Ces crédits permettent d’assurer le maintien de l’enveloppe de fonctionnement et d’accompagnement des missions locales par rapport à 2022 et 2023. Ils comprennent également des crédits dédiés à la structuration du réseau des missions locales et à la mise en œuvre de l’obligation de formation.

Ces crédits permettent le maintien d’un objectif de 200 000 jeunes accompagnés en Contrat d’engagement jeune en 2024 par les missions locales, dans la continuité de l’objectif 2023.

Cette dépense constitue un transfert aux autres collectivités.

Actions en faveur de la mobilité des demandeurs d’emploi

Les problèmes de mobilité constituent un frein majeur à l’insertion, en particulier dans de nombreux territoires ruraux. On estime que 20 % de la population active rencontre des difficultés à se déplacer en France et que 28 % des personnes en insertion professionnelle abandonnent leur emploi ou leur formation pour des raisons de mobilité : elles n’ont pas accès aux moyens de transport, n’ont pas de véhicules ou n’ont pas le permis de conduire.

Afin de répondes à ces problématiques et afin de soutenir le développement de solutions de mobilité solidaire, un appel à projets décliné sur les territoires a été lancé en 2022.

3,15 M€ en crédits de paiement sont prévus en 2024 pour financer la poursuite des actions engagées en 2022 dans le cadre cet appel à projets.

Cette dépense constitue un transfert aux autres collectivités.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Agence de services et de paiement (ASP) 

La subvention pour charges de service public (SCSP) versée à l’agence de services et de paiement (ASP) vise à couvrir le coût d’exercice des missions de gestion des dispositifs de la politique de l’emploi et de la formation professionnelle qui lui sont confiées, en dépenses de personnel et de fonctionnement. 

Les crédits prévus en 2024 en vue de couvrir les frais de gestion des dispositifs s’établissent à 57,66 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. 

GIP Plateforme de l’inclusion

Un groupement d’intérêt public « Plateforme de l’inclusion » a été créé par la convention constitutive du 4 avril 2022 entre l’État et Pôle emploi afin de construire et déployer, dans un but d’inclusion dans l’emploi, des services numériques , « patrimoines communs » à l’échelle nationale, qui renforcent le pilotage et contribuent à l’efficacité des politiques d’insertion des différents acteurs.

Le GIP a ainsi pour objet de :

• mettre en œuvre des actions en matière numérique pour d’une part diminuer le nombre de personnes invisibles ou NEETS et, d’autre part, fluidifier les parcours dans une logique « sans couture » ;

• participer, dans le cadre du pilotage national assuré par la Délégation générale à l’emploi et la formation professionnelle (DGEFP), à la fourniture des éléments statistiques offrant une vue réelle et consolidée des politiques d’inclusion dans l’emploi ;

• participer au développement de démarches numériques innovantes d’intérêt général, en particulier dans le domaine de l’insertion professionnelle.

Les membres du GIP sont l’État, représenté par le ministre chargé de l’emploi, et Pôle emploi.

Chaque membre du Groupement contribue sous la forme de :

• contributions financières ;

• contributions non financières telle que la mise à disposition sans contrepartie financière de personnels ;

• locaux ou d’équipements.

En PLF 2024, un montant de 3,73 M€ est prévu en autorisations d’engagement au titre de la subvention pour charges de fonctionnement de l’opérateur.

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

GIP Plateforme de l’inclusion

En PLF 2024, un montant de 5,05 M€ est prévu en autorisations d’engagement et en crédits de paiement afin de financer une subvention d’investissement.

DÉPENSES D’INTERVENTION

Agence de services et de paiement (ASP) 

18,92 M€ de subvention d’investissement, en autorisations d’engagement et en crédits de paiements, sont inscrits en PLF 2024 afin de permettre à l’ASP de moderniser ses systèmes d’information dans un contexte où le volume de paiements à réaliser se maintient à un niveau très élevé. Il s’agit de continuer la fiabilisation et la sécurisation de la chaîne de gestion, d’accroître la dématérialisation de la gestion des aides mais aussi de poursuivre la connexion des SI avec la déclaration sociale nominative (DSN) afin de fluidifier le traitement des demandes et les opérations de vérification d’informations selon le principe « dites-le nous une fois ».

Des éléments complémentaires figurent dans la partie « opérateurs » du projet annuel de performances du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » de la mission « agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », ainsi que dans la partie « opérateurs » du présent programme.

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DÉPENSES D’INTERVENTION

Les crédits prévus pour le financement des contrats aidés en 2024 s’élèvent à 400,6 M€ en autorisations d’engagement et 398,7 M€ en crédits de paiement, dont :

• 331,7 M€ en autorisations d’engagement et 335,1 M€ en crédits de paiement pour le financement des nouvelles entrées et du stock des contrats PEC ;

• 68,9 M€ en autorisations d’engagement et 63,6 M€ en crédits de paiement pour le financement des nouvelles entrées et du stock des contrats CIE jeunes.

Les entrées 2024 en contrats aidés

Les crédits prévus pour le financement des entrées en contrats aidés en 2024 s’élèvent à 400,6 M€ en autorisations d’engagement et 209,5 M€ en crédits de paiement, soit :

• un coût de 331,73 M€ en AE et 179,8 M€ en CP finançant 66 667 nouvelles entrées en Parcours Emplois Compétences (PEC) avant application de la mise en réserve de précaution ;

• un coût de 68,89 M€ en AE et 29,7 M€ en CP finançant 15 000 nouvelles entrées en Contrat Initiative Emploi jeunes (CIE jeunes) avant application de la mise en réserve de précaution.

Le calcul du coût des flux d’entrées PEC en 2024 repose sur l’hypothèse d’un taux de prise en charge à hauteur de 50 % du SMIC brut pour les PEC en métropole et de 60 % en Outre-Mer (soit 51 % en moyenne), d’une durée du contrat moyenne de 9,9 mois et d’une prise en charge de 25 heures hebdomadaires, ainsi que d’un cofinancement par les conseils départementaux de 10 000 contrats en faveur des bénéficiaires du RSA (soit près de 15 % des contrats aidés). Le budget couvre selon ces caractéristiques 66 667 entrées en parcours emploi-compétences pour un coût de 331,73 M€ en AE et 179,8 M€ en CP.

Pour les CIE jeunes, la budgétisation repose sur l’hypothèse d’un taux de prise en charge de 38 % en métropole comme en Outre-Mer. Le calcul du coût des nouveaux flux d’entrées repose sur les hypothèses suivantes : durée moyenne de 8,3 mois, durée hebdomadaire de 28,3 heures, sans cofinancement par les conseils départementaux. Le budget couvre selon ces caractéristiques 15 000 entrées pour un coût de 68,89 M€ en AE et 29,7 M€ en CP.

Le coût en 2024 des prescriptions à titre dérogatoire de CIE hors Jeunes en Outre-Mer en 2022 et 2023 seront couverts par fongibilité avec les crédits prévus pour les PEC.

En nomenclature, cette dépense constitue un transfert aux autres collectivités (PEC) et aux entreprises (CIE Jeunes).

Le coût des contrats aidés en cours et conclus avant le 1^er janvier 2024

Les crédits de paiement inscrits au PLF 2024 permettent de couvrir le coût des contrats conclus antérieurement au 1^er janvier 2024, et toujours en cours sur l’exercice.

Les PEC Parcours emploi compétences (PEC)

Le coût en 2024 des entrées effectuées en 2022 et 2023 est de 155,3 M€ en crédits de paiement.

Il repose sur l’hypothèse de 49 529 PEC, démarrés en 2022 et 2023 en métropole et toujours en cours en 2024, hors contrats au bénéfice de l’Éducation Nationale, dont environ 15 % ont été financés avec les conseils départementaux en faveur des bénéficiaires du RSA.

La prescription de CIE hors jeunes est autorisée en outre-mer et sur des territoires d’expérimentation dans les départements des Pyrénées-Orientales, du Nord et du Pas-de-Calais dont le financement est réalisé par fongibilité de l’enveloppe PEC.

Les Contrats initiatives emplois jeunes (CIE jeunes)

Le coût en 2024 des entrées effectuées en 2022 et 2023 est de 33,9 M€ en crédits de paiement.

Il repose sur l’hypothèse de 24 381 CIE jeunes démarrés en 2022 et 2023 en métropole et toujours en cours en 2024.

En 2024, les PEC et CIE seront intégralement financés sur le programme 102 : aucun transfert en gestion de la mission « Plan de relance » n’est prévu.

DÉPENSES D’INTERVENTION

Soutien de l’État au secteur de l’Insertion par l’activité économique (IAE)

Les structures de l’IAE offrent un accompagnement renforcé et global qui repose sur une mise en situation de travail, alliée à un accompagnement social (levée des freins périphériques à l’emploi). Elle s’adressent aux personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières qui les éloignent durablement de l’emploi.

La subvention de l’État permet, d’une part, de pallier la moindre productivité des salariés en insertion et, d’autre part de prendre en charge une partie du coût de l’accompagnement renforcé. En complément, le fonds de développement de l’inclusion (FDI) peut être mobilisé pour soutenir la création ou le développement de projets de structures de l’IAE. Il peut également contribuer à la consolidation du modèle économique de ces structures en cas de difficultés conjoncturelles.

Le financement des six catégories de structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), que sont les ateliers et chantiers d’insertion (ACI), les associations intermédiaires (AI), les entreprises d’insertion (EI), les entreprises d’insertion par le travail indépendant (EITI) et les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI) repose sur une aide au poste, indexée sur l’évolution du SMIC dont une part est modulée en fonction des résultats de la structure.

Le financement par l’État du secteur de l’insertion par l’activité économique s’élève à 1 500,6 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, répartis en prévision entre les différentes structures de l’IAE de la façon suivante :

• les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) à hauteur de 1 053,2 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement ;

• les associations intermédiaires (AI) à hauteur de 30,4 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement ;

• les entreprises d’insertion (EI) à hauteur de 277,6 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement ;

• les contrats-passerelles ACI et EI à hauteur de 0,02 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement ;

• les entreprises d’insertion par le travail indépendant (EITI) à hauteur de 13 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement ;

• les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI) à hauteur de 82,4 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement ;

• les contrats de professionnalisation inclusion à hauteur de 0,29 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement ;

• les expérimentations à hauteur de 18,8 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement ;

• l’aide à la création d’activité à hauteur de 25 M€ en autorisation d’engagement et en crédits de paiement ;

En outre, le coût pour l’État de la compensation à la Sécurité sociale des exonérations de cotisations sociales en faveur des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) est de 17,33 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

Par ailleurs, le plan d’investissement dans les compétences (PIC) est mobilisé pour augmenter significativement les efforts de formation des salariés en IAE. 100 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sont prévus en 2024 à ce titre par le Plan. Ces crédits du PIC sont portés par le programme 103.

Les dotations pour 2024 s’inscrivent dans une volonté de consolidation des postes créés dans le cadre de la dynamique de forte croissance des années précédentes. Des aides au poste pour 120 237 ETP seront ainsi financées en 2024, dont 20 000 au titre de l’inclusion par le travail indépendant (aide à la création d’activité).

Le montant moyen des aides au poste ci-dessous tient compte de la revalorisation attendue du niveau du SMIC au cours de l’année 2024 :

Les ateliers et chantiers d’insertion (ACI)

Les ACI sont des dispositifs sans personnalité morale créés et portés par une structure porteuse (employeurs listés à l’article R. 5132-27 du Code du travail). Ils produisent des biens et services et embauchent les publics les plus éloignés de l’emploi. Les salariés en insertion sont mis en situation de travail sur des actions collectives qui participent essentiellement au développement d’activités d’utilité sociale, répondant à des besoins collectifs non satisfaits.

1 053,2 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sont prévus pour 2024.

En nomenclature, cette dépense constitue un transfert aux autres collectivités.

Les associations intermédiaires (AI)

Les AI sont des associations loi 1901 conventionnées par l’État. Elles accueillent et mettent à disposition d’entreprises, de collectivités ou de particuliers, des salariés en insertion. Elles accompagnent ces salariés dans la résolution de difficultés sociales et professionnelles spécifiques.

30,4 M€ sont prévus en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

En nomenclature, cette dépense constitue un transfert aux autres collectivités.

Les entreprises d’insertion (EI)

Les entreprises d’insertion sont des associations ou entreprises du secteur marchand. Elles produisent des biens et services destinés à être commercialisés sur un marché.

277,6 M€ sont prévus en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sont prévus pour les EI.

En nomenclature, cette dépense constitue un transfert aux entreprises et autres collectivités.

Les entreprises d’insertion par le travail indépendant (EITI)

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a donné à l’État à titre expérimental la capacité de conclure des conventions avec une nouvelle structure de l’insertion par l’activité économique : l’entreprise d’insertion par le travail indépendant (EITI).

13 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sont prévus pour les EITI.

En nomenclature, cette dépense constitue un transfert aux entreprises.

Les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI)

Les entreprises de travail temporaire d’insertion sont soumises à la réglementation juridique sur les entreprises de travail temporaire. Les salariés sont en mission auprès d’entreprises clientes, dans le cadre de missions d’intérim.

82,4 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sont prévus pour les ETTI.

En nomenclature, cette dépense constitue un transfert aux entreprises.

Déploiement des modèles innovants

Le Pacte d’ambition pour l’IAE prévoit également des innovations permettant un élargissement des solutions proposées dans un parcours d’insertion à même d’ouvrir des alternatives à l’offre existante plus adaptées à certains publics.

Le contrat passerelle en ACI

Ce dispositif permet à une personne en insertion d’intégrer une entreprise (autre qu’une structure d’insertion par l’activité économique, SIAE) sous contrat passerelle, limité à six mois et renouvelable une fois. Durant ce laps de temps, la personne reste salariée de la SIAE, laquelle se fait rembourser le salaire et les charges afférentes par l’entreprise partenaire.

0,02 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sont prévus pour les contrats passerelles en ACI.

En nomenclature, cette dépense constitue un transfert aux autres collectivités.

Le contrat passerelle en EI

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4 714 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sont prévus pour les contrats passerelles en EI.

En nomenclature, cette dépense constitue un transfert aux entreprises.

Les contrats de professionnalisation inclusion

Les contrats de professionnalisation inclusion sont des dispositifs expérimentaux qui bénéficient d’une aide État/Pôle emploi de 4 000 € par contrat. Le contrat de professionnalisation constitue une solution de qualification aujourd’hui difficilement accessible pour une personne en parcours en IAE.

0,29 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sont prévus pour les contrats de professionnalisation inclusion.

L’aide à la création d’activité

Cette aide financière est destinée à l’accompagnement des créateurs d’entreprise. Elle consiste à financer 50 % du coût annuel de l’accompagnement par des réseaux spécialisés dans l’accompagnement à l’entrepreneuriat et à la création d’activité des demandeurs d’emplois et de jeunes travailleurs indépendants.

En 2024, le coût de la mesure sera de 25 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

En nomenclature, cette dépense constitue un transfert aux autres collectivités.

Le fonds de développement de l’inclusion (FDI)

Aucune dotation n’est prévue au titre du FDI en 2024.

Les expérimentations

En 2024, 18,8 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement seront dédiés au financement d’expérimentations dans le secteur de l’insertion par l’activité économique.

Depuis 2019, trois dispositifs expérimentaux, retenus dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté (2019-2022), bénéficient d’un appui financier spécifique du Ministère du travail, visant à soutenir leur essaimage au niveau national. Cet appui est renforcé dans le cadre du Pacte des solidarités présenté par la Première Ministre le 18 septembre 2023 et qui prend la suite de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté.

SEVE Emploi

Le programme « SEVE Emploi » (SIAE et entreprises vers l’emploi) est le fruit d’une expérimentation initiée et portée au niveau national par la Fédération des Acteurs de la Solidarité (FAS). SEVE Emploi s’adresse à l’ensemble des salariés permanents des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), qu’elles soient adhérentes ou non de la FAS.

L’objectif de cette expérimentation est de renforcer le retour à l’emploi durable de salariés en insertion en passant par la formation-action de SIAE aux techniques de médiation active pour l’emploi.

Il s’agit à la fois d’accompagner les salariés en insertion dans l’affirmation de leur offre de travail et de favoriser l’expression d’un besoin et d’une demande de travail du côté de l’entreprise. En poursuivant cet objectif, les SIAE devront être en capacité de proposer une offre de services RH aux entreprises de leur territoire et ainsi favoriser le recrutement, l’intégration au poste de travail et le maintien en emploi de salariés issus de l’IAE.

Ce programme bénéficiera d’une dotation de 8 M€ en autorisations d’engagement et crédits de paiement en 2024.

Convergence

Le dispositif « Convergence » vise à adapter et renforcer l’accompagnement des personnes en situation de grande exclusion, issues de la rue ou sans solution de logement durable, en assurant une continuité de parcours par une coordination interne des différents dispositifs mobilisés (emploi, logement, santé) afin de les stabiliser par le travail dans le secteur de l’IAE. Cette coordination est assurée par des nouveaux professionnels : des chargés de partenariat.

Le programme repose uniquement sur des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) comme lieux de remobilisation pour les publics les plus éloignés de l’emploi.

Pour atteindre cet objectif, il s’appuie sur :

• un recrutement résolument ouvert, sans prérequis, sous réserve que les personnes expriment l’envie de travailler et soient physiquement en capacité de le faire ;

• une prescription majoritairement assurée par les acteurs sociaux (logement d’urgence, veille sociale) plutôt que par les acteurs de l’insertion ;

• un allongement potentiel de la durée des parcours d’insertion, de 2 à 5 ans ;

• la constitution d’un réseau de partenaires, notamment de l’emploi, de la santé et du logement, mobilisé par des chargés de partenariat dédiés ;

• un renforcement quantitatif et qualitatif de l’accompagnement mis en œuvre par les équipes permanentes des chantiers d’insertion ;

• un accompagnement prolongé après l’accès à l’emploi et/ou à un logement durable sur une période d’une année suivant la sortie du dispositif.

Ce programme bénéficiera d’une dotation de 8,5 M€ en autorisations d’engagement et crédits de paiement en 2024.

TAPAJ

Le Travail alternatif payé à la journée (TAPAJ) est un programme d’insertion globale à seuils adaptés (approche graduelle et globale), mis en place par des dispositifs médico-sociaux spécialisés en addictologie. Il vise des jeunes entre 16 et 25 ans en situation de très grande précarité, désocialisés et souffrant de problèmes d’addiction.

Les porteurs du projet (CAARUD en grande majorité et CSAPA ou autres associations) repèrent les jeunes en errance et nouent une convention avec une association intermédiaire (AI) qui sera employeur de ces jeunes. L’AI met alors à disposition les jeunes auprès de commanditaires (collectivités territoriales, entreprises etc.) fournissent un chantier. Un suivi médico-psycho-social est mis en place afin de permettre la levée des freins périphériques à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes et une reprise d’activité.

Ce programme bénéficiera d’une dotation de 2,3 M€ en autorisations d’engagement et crédits de paiement en 2024.

DÉPENSES D’INTERVENTION

L’exonération de cotisations sociales en faveur des ateliers et chantiers d’insertion (ACI)

L’entrée en vigueur, en 2019, de la bascule du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) en allègements généraux de cotisations sociales a conduit à une revue générale de l’ensemble des dispositifs d’exonérations spécifiques, dont ceux qui bénéficiaient auparavant aux associations intermédiaires (AI) et aux ateliers et chantiers d’insertion (ACI).

Pour les AI, ainsi que pour les ACI dont les structures porteuses ne sont pas publiques, cette exonération spécifique a été supprimée à partir du 1^er janvier 2019, car le droit commun des allègements généraux devenait globalement plus avantageux.

En revanche, les ACI dont les structures porteuses sont publiques ne sont pas éligibles aux allègements généraux, si bien que leur exonération spécifique a été maintenue et continue de faire l’objet d’une compensation à la sécurité sociale par des crédits du budget de l’emploi.

Pour ces ACI, les embauches réalisées en contrat à durée déterminée dits « d’insertion » (CDDI) donnent ainsi lieu, pendant la durée d’attribution des aides et sur la part de la rémunération n’excédant pas le SMIC, à l’exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale hors AT-MP dans la limite du produit du SMIC par le nombre d’heures rémunérées.

Par ailleurs, l’ensemble des ACI reste exonéré de la taxe sur les salaires, de la taxe d’apprentissage et des participations dues par les employeurs au titre de l’effort de construction.

Une dotation de 17,33 M€ est prévue dans le PLF 2024 en autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour l’exonération de cotisations sociales patronales des ACI portés par une structure publique.

Cette dépense constitue en nomenclature un transfert aux autres collectivités.

Inclusion dans l’emploi des personnes en situation de handicap

Le financement des mesures en faveur de l’emploi des personnes handicapées s’élève à 520,4 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, dont 50 M€ de fonds de concours de l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (Agefiph), soit 470,4 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement au niveau des crédits budgétaires, répartis de la façon suivante :

• l’aide au poste dans les entreprises adaptées (EA) pour 515,4 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, ce montant s’élevant à 465,4 M€ en crédits budgétaires (après déduction du fonds de concours financé par une contribution de l’Agefiph);

• le financement de mesures d’accompagnement dans l’emploi pour 1 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement ;

• les mesures en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés (programmes régionaux pour l’insertion des travailleurs handicapés et aides individuelles) pour un montant de 4 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement ;

L’aide au poste dans les entreprises adaptées (EA)

Les crédits finançant l’aide au poste dans les EA ainsi que le FATEA s’élèvent dans le PLF 2024 à 465,4 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Il est prévu que ce montant soit complété par une contribution de l’Agefiph à hauteur de 50 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, dont les modalités seront à définir par une convention signée entre l’État, l’Agefiph et l’Agence de services et de paiement (ASP). Au total, les EA bénéficieront d’un financement total à hauteur de 515,4 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

La trajectoire budgétaire permet de financer des aides au poste pour un objectif global de 29 729 ETP en 2024, dont 26 526 au titre du modèle « classique » des entreprises adaptées (emplois en CDI et mises à disposition) et 3 203 au titre des expérimentations des nouvelles formes de mise à l’emploi (CDD dits « tremplin », EA pénitentiaires et EA de travail temporaire).

1/ L’aide au poste finançant l’embauche en CDI de salariés dans les entreprises adaptées. Elle est une compensation salariale versée aux entreprises pour l’emploi des personnes handicapées. Afin d’adapter le montant de cette aide à la situation des travailleurs handicapés travaillant en EA, celle-ci est désormais modulée en fonction de l’âge. Son montant moyen est estimé en 2024 (hors écrêtement) à :

• 18 076 € pour les moins de 50 ans ;

• 18 310 € pour les travailleurs de 50 à 55 ans ;

• 18 781 € pour les plus de 55 ans.

Le coût total des aides au poste finançant l’embauche en CDI des salariés dans les entreprises adaptées est estimé à 480,7 M€ en autorisations d’engagement et crédits de paiement en 2024 (montant inscrit en PLF 2024) après prise en compte des modalités de facturation à terme échu de l’ASP pour la période du 1^er décembre 2023 au 30 novembre 2024. Le montant unitaire moyen est atteint en intégrant la ressource estimée de 3,5 M€ issue des mécanismes de régulation (2 M€ au titre de l’écrêtement dit « plafond » et 1,5 M€ au titre de l’écrêtement dit « Europe »).

2/ L’aide au poste finançant les CDD tremplins est une expérimentation créée par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, qui a pour objectif de favoriser les transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres entreprises. Le montant moyen estimé de l’aide au poste finançant ces emplois tremplins est de 12 349 € en 2024. Cette aide est complétée par un montant variable de 0 à 10 % du montant de l’aide au poste qui est versé en fonction de l’atteinte des objectifs.

28,65 M€ en autorisations d’engagement et crédits de paiement sont prévus pour les accompagnements tremplins en 2024 après prise en compte des modalités de facturation à terme échu de l’ASP pour la période du 1^er décembre 2023 au 30 novembre 2024 (montant inscrit en PLF 2024).

3/ L’aide au poste finançant l’accompagnement par les entreprises adaptées des travailleurs mis à disposition des entreprises du milieu ordinaire. Le montant moyen estimé de cette aide s’élève à 4 813 €.

1,62 M€ en autorisations d’engagement et crédits de paiement sont prévus pour l’accompagnement par les entreprises adaptées des travailleurs mis à disposition des entreprises en milieu ordinaire en 2024 après prise en compte des modalités de facturation à terme échu de l’ASP pour la période du 1^er décembre 2023 au 30 novembre 2024.

4/ L’aide au poste finançant les ETP dans les entreprises adaptées pénitentiaires, créée en 2021. Cette aide financière contribue à compenser les conséquences du handicap et les actions engagées liées à l’accompagnement de l’emploi des travailleurs handicapés. Le montant de cette aide est désormais aligné sur le niveau de l’aide au poste versée aux entreprises adaptées en milieu ordinaire et son montant moyen s’élève à 18 160 € en 2024.

1,54 M€ en autorisations d’engagement et crédits de paiement sont prévus pour financer les ETP dans les entreprises adaptées pénitentiaires en 2024 après prise en compte des modalités de facturation à terme échu de l’ASP pour la période du 1^er décembre 2023 au 30 novembre 2024 (montant inscrit en PLF 2024).

5/ L’aide finançant l’accompagnement réalisé par les entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) dans le cadre de placements de travailleurs handicapés en intérim. Le montant moyen de cette aide à l’accompagnement s’élève à 5 249 € en 2024

2,92 M€ en autorisations d’engagement et crédits de paiement sont prévus pour l’accompagnement réalisé par les entreprises adaptées de travail temporaire en 2024 après prise en compte des modalités de facturation à terme échu de l’ASP pour la période du 1^er décembre 2023 au 30 novembre 2024 (montant inscrit en PLF 2024).

6/ Le fonds d’accompagnement à la transformation des entreprises adaptées (FATEA), ayant pour objectif la poursuite de l’appui à la structuration et au changement d’échelle des entreprises adaptées.

Aucun financement n’est prévu au titre du FATEA en 2024.

En tenant compte de l’impact des nouvelles modalités de facturation à terme échu mises en place avec l’agence des services et de paiement (paiement en janvier 2024 des dépenses de décembre 2023), le coût total des aides au poste en 2024 s’établit à 515,4 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

En nomenclature, l’ensemble de ces dépenses constitue un transfert aux entreprises.

Mesures d’accompagnement dans l’emploi

1 M€ en AE et en CP sont prévus pour la création d’une prestation d’appui renforcé à la détermination du projet professionnel pour les personnes les plus éloignés de l’emploi dans le cadre de la Conférence Nationale du Handicap (CNH).

Cette prestation permettra de diagnostiquer les compétences, de tester différents terrains professionnels en milieu ordinaire, en entreprise adaptée ou en milieu protégé (ESAT) pour construire un projet professionnel avec les bénéficiaires.

Les programmes régionaux pour l’insertion des travailleurs handicapés (PRITH)

Cette ligne budgétaire est consacrée au financement de la coordination des PRITH dans chaque région ainsi qu’au financement d’actions spécifiques mises en œuvre dans le cadre de ces plans.

Les PRITH définissent les plans d’actions du service public de l’emploi et de ses partenaires en matière d’emploi et de formation professionnelle des personnes handicapées. Ce dispositif doit permettre d’assurer un pilotage plus efficace de cette politique et d’améliorer la coordination et la lisibilité des actions en faveur des travailleurs handicapés et des entreprises. Les plans d’actions des PRITH élargiront leur périmètre aux nouvelles mesures de la politique en faveur des personnes handicapées notamment des dispositifs d’insertion professionnelle pour les jeunes.

Un montant de 4 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement est prévu afin de conforter ces plans et d’en renforcer le pilotage et l’animation territoriale par l’État.

En nomenclature, cette dépense constitue un transfert aux entreprises et un transfert aux autres collectivités.

 L’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

Mise en place initialement pour cinq ans par la loi n° 2016-231 du 29 février 2016, l’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée a été prolongée pour cinq nouvelles années par la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020.

Cette expérimentation a pour objet de favoriser la création d’emplois sous forme de contrats à durée indéterminée en faveur des personnes privées durablement d’emploi, dans des entreprises de l’économie sociale et solidaire. Elle vise les personnes privées d’emploi depuis plus d’un an malgré l’accomplissement d’actes positifs de recherche d’emploi, domiciliées depuis au moins six mois sur l’un des territoires expérimentateurs. Elle est mise en place dans soixante territoires, dont dix territoires habilités dans le cadre de la loi du 29 février 2016 ; l’habilitation des territoires s’effectue sur la base d’un cahier des charges fixé par arrêté du ministre chargé de l’emploi.

La possibilité d’augmenter le nombre de territoires habilités au-delà de soixante est ouverte, à titre dérogatoire, par décret en Conseil d’État (article 9 de la loi du 14 décembre 2020).

La prise en charge d’une fraction des rémunérations versées par les entreprises aux salariés embauchés dans ce cadre expérimental est effectuée sous la forme d’une « contribution au développement de l’emploi » versée par le fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée, association loi 1901. Le taux de cette contribution est fixé annuellement par arrêté. Cette contribution peut être complétée par une contribution temporaire au démarrage et au développement qui comprend une dotation d’amorçage versée à raison de chaque équivalent temps plein supplémentaire recruté par l’entreprise conventionnée et, le cas échéant, un complément temporaire d’équilibre.

L’expérimentation est mise en place avec le concours financier de l’État et des départements concernés ainsi que des autres collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale volontaires mentionnés au II de l’article 9 de la loi et d’organismes publics et privés volontaires susceptibles de tirer un bénéfice financier de ces embauches.

Afin de poursuivre la montée en charge dans les territoires participant à l’expérimentation, le financement de 2 889 ETP est prévu au 31 décembre 2024.

La participation de l’État pour 2024 s’établit au total à 68,63 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Cette participation de l’État pour 2024 permettra de financer les emplois liés aux extensions de territoires habilités dans le cadre de la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 précitée.

La contribution au développement de l’emploi

La contribution au développement de l’emploi (CDE) est la contribution financière de la collectivité (État, collectivités territoriales, organismes publics de collecte des cotisations…) à la production d’emplois supplémentaires par les entreprises à but d’emploi (EBE).

Le PLF 2024 retient une CDE État à hauteur de 95 % du SMIC brut, appliquée à chaque équivalent temps plein (ETP) dans les EBE de l’expérimentation pour un coût de 58,84 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

La dotation d’amorçage

La dotation d’amorçage est un financement complémentaire que l’entreprise à but d’emploi (EBE) peut recevoir dans le cadre de l’expérimentation. Elle apporte un financement l’année de création de chaque ETP (équivalent temps plein) issu de la privation d’emploi (c’est-à-dire les emplois occupés par des personnes privées durablement d’emploi avant leur embauche). Il est envisagé la création de 1 091 nouveaux ETP en 2024.

Cette dotation est fixée au maximum à 30 % du SMIC brut pour chaque ETP nouvellement créé, pour un coût de 7,02 M€ en en autorisations d’engagement et en crédits de paiement en 2024.

Le complément temporaire d’équilibre

Le décret d’application de la loi du 14 décembre 2020 mentionne une modalité de financement non systématique et complémentaire à la contribution au développement de l’emploi (CDE) et à la dotation d’amorçage. Ce complément est destiné à compenser en tout ou partie le déficit d’exploitation courant enregistré par l’entreprise conventionnée au cours d’une année déterminée et imputable à ses activités non-concurrentes de celles déjà présentes sur le territoire.

En 2024, 0,58 M€ en en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sont provisionnés pour le financement du CTE.

Ces dépenses constituent un transfert aux entreprises et un transfert aux autres collectivités.

La subvention de fonctionnement de l’association gestionnaire du fonds national d’expérimentation territoriale

Cette subvention de fonctionnement s’élève à 2,18 M€ en en autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour l’année 2024.

Exonération des structures agrées au titre de l’aide sociale

Les structures agréées au titre de l’aide sociale, également dénommées structures de réinsertion socio-professionnelle, bénéficient d’une exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale (à l’exception des cotisations AT-MP) dans la limite des rémunérations inférieures ou égales au SMIC.

Les cotisations de sécurité sociale salariales et patronales (à l’exception des cotisations AT-MP) s’appliquent sur une assiette forfaitaire égale à 0,4 Smic mensuel si la rétribution ou la rémunération versée est inférieure ou égale à ce seuil. Si la rémunération excède ce seuil, les cotisations sont appliquées sur l’assiette réelle.

9,25 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sont prévus en PLF 2024 pour financer ce dispositif d’exonération.

Cette dépense constitue en nomenclature un transfert aux autres collectivités.

Dispositifs mis en œuvre pour l’emploi des jeunes par le service public de l’emploi

Le contrat d’engagement jeune

Le Contrat d’engagement jeune (CEJ) a été créé par la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022. Il remplace la Garantie jeunes, mais constitue une modalité distincte du PACEA, avec lequel il coexiste.

Le CEJ s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans révolus (ou 29 ans révolus lorsqu’ils disposent d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé), qui ne sont pas étudiants, ne suivent pas une formation et présentent des difficultés d’accès à l’emploi durable. En vigueur depuis le 1^er mars 2022, le CEJ propose à ces jeunes un accompagnement individuel et intensif s’inscrivant dans un cadre exigeant, avec un objectif d’entrée rapide et durable dans l’emploi.

Le CEJ est mis en œuvre par les missions locales et Pôle emploi dans un cadre commun et des modalités partagées :

• un diagnostic initial approfondi permettant de mieux comprendre la situation du jeune, ses motivations et compétences, ses difficultés d’accès à l’emploi durable et ses souhaits en matière d’emploi ;

• un parcours intensif et personnalisé pouvant durer jusqu’à 12 mois (prolongeable jusqu’à 18 mois pour les jeunes les plus éloignés de l’emploi), avec au minimum 15 heures d’activités par semaine tout au long du parcours, comprenant des actions individuelles, collectives et en autonomie encadrée ;

• la possibilité de bénéficier de l’ensemble de l’offre de services de Pôle emploi et des missions locales ainsi que d’actions structurantes durant le parcours : formation, dispositif d’accompagnement intensif (EPIDE, École de la 2^e Chance…), volontariat en service civique ou période de mise en situation en milieu professionnel ;

• un suivi par un conseiller référent dédié, jalonné de points réguliers.

En 2023, les missions locales se sont engagées pour l’accompagnement de 200 000 jeunes bénéficiaires en CEJ, dans la continuité de l’objectif d’entrées en CEJ de 2022. Pôle emploi s’est engagé pour l’accompagnement de 100 000 jeunes durant l’année.

En 2024, les crédits prévus en PLF pour le programme 102 permettront le maintien de cet objectif de 200 000 nouveaux jeunes accompagnés en CEJ par les missions locales, mais également le maintien de 100 000 jeunes accompagnés en CEJ par Pôle emploi, soit un objectif total de 300 000 entrées en CEJ.

Allocation versée dans le cadre du CEJ

La signature d’un contrat d’engagement jeune peut, sous conditions, ouvrir le bénéfice à une allocation pour les jeunes accompagnés. Pouvant s’élever jusqu’à 528 € par mois, l’allocation est conditionnée à l’assiduité et à l’engagement du jeune dans son parcours. L’éligibilité à l’allocation et la détermination de son montant mensuel dépendent de la situation fiscale du jeune, de son âge et des ressources qu’il a pu percevoir le mois précédent, certaines ressources pouvant venir se retrancher en intégralité ou en partie, selon leur nature, du montant forfaitaire :

• 528 € (ou 300,96 € à Mayotte) lorsque le jeune majeur constitue ou est rattaché à un foyer fiscal non imposable à l’impôt sur le revenu ;

• 316,80 € (ou 180,58 € à Mayotte) lorsque le jeune majeur constitue ou est rattaché à un foyer fiscal imposable à la première tranche de l’impôt sur le revenu ;

• 211,20 € pour un jeune mineur (ou 120,38 € à Mayotte), lorsque celui-ci constitue ou est rattaché à un foyer fiscal non imposable à l’impôt sur le revenu ou lorsqu’il constitue ou est rattaché à un foyer imposable à la première tranche.

Le montant de l’allocation est revalorisé le 1^er avril de chaque année, par application du coefficient mentionné à l’article L. 161-25 du code de la sécurité sociale.

Un montant de 787,38 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement est prévu en PLF 2024 au titre de l’allocation CEJ, dont 628,05 M€ pour les jeunes accompagnés en mission locale et 159,33 M€ pour les jeunes accompagnés par Pôle emploi.

Ces dépenses constituent un transfert aux ménages.

Déploiement d’outils spécifiques pour les jeunes en CEJ

En plus des crédits alloués aux missions locales et à Pôle emploi pour l’accompagnement des jeunes en CEJ (dont les crédits sont retracés au sein de la sous-action 1 de l’action 2), des crédits complémentaires sont prévus pour la mise en œuvre d’actions spécifiques en lien avec celui-ci, à hauteur de 72,63 M€ en PLF 2024 en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

Parmi ces crédits, 30 M€ sont prévus en autorisations d’engagement et en crédits de paiement en PLF 2024 pour le financement de prestations de formation, de remise en activité ou de renforcement des savoir-être mises en œuvre par Pôle emploi. Il est à noter que les missions locales peuvent également solliciter auprès de Pôle emploi la mobilisation de ces prestations pour les jeunes qu’elles accompagnement.

42,63 M€ sont prévus en autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour financer le déploiement d’actions en complément de l’offre de services CEJ, par la mobilisation de nouveaux acteurs. Deux types d’actions sont ainsi financées :

• le déploiement d’appels à projets, permettant de sélectionner des acteurs chargés de repérer, remobiliser des jeunes en rupture, éloignés du marché de l’emploi puis de les co-accompagner pendant leur CEJ, tout en travaillant à la levée des freins périphériques ;

• d’actions dans le domaine du logement pour les jeunes en rupture.

Par ailleurs, 3 M€ en autorisations d’engagement et crédits de paiement sont prévus pour la contractualisation avec d’autres opérateurs nationaux d’accompagnement du CEJ.

Ces dépenses constituent un transfert aux autres collectivités.

Allocation ponctuelle accompagnement Pôle emploi et au titre du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA)

Dans le cadre de la réforme des modalités d’accompagnement des jeunes par Pôle emploi et les missions locales, en lien avec la mise en place du contrat d’engagement jeune (CEJ), la possibilité de bénéficier d’une allocation ponctuelle pour faciliter l’insertion dans l’emploi a été étendue aux jeunes accompagnés par Pôle emploi, à l’instar des jeunes accompagnés en missions locales dans le cadre d’un parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA).

Cette allocation, prévue à l’article L. 5131-5 du code du travail, peut être versée aux jeunes éligibles, en fonction de l’appréciation au cas par cas de leurs besoins et objectifs et selon le diagnostic réalisé en début de parcours par le conseiller mission locale ou Pôle emploi. Le montant maximum de l’aide est fixé à 528 € par mois, et plafonné à 3 168 € sur 12 mois.

Les crédits prévus en PLF 2024 au titre de cette allocation sont de 101 M€ en autorisations d’engagement et crédits de paiement, dont 100 M€ pour les jeunes accompagnés par les missions locales et 1 M€ pour les jeunes accompagnés par Pôle emploi.

Cette dépense constitue un transfert aux ménages.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Établissement public d’insertion de la défense (EPIDE)

L’établissement public d’insertion dans l’emploi (EPIDE) est un établissement public ayant pour objet l’accompagnement à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes sans diplôme ou sans titre professionnel, ou en voie de marginalisation. Son statut juridique est régi par le code de la défense (articles L. 3414-1 et suivants).

Les jeunes volontaires sont accueillis au sein de centres sous le régime de l’internat : l’objectif est de les conduire vers l’emploi durable en liaison avec les entreprises partenaires du dispositif. En 2022, l’EPIDE compte vingt centres permettant l’accueil de près de 4 250 jeunes chaque année.

La contribution de la mission Travail et Emploi pour le financement des frais de fonctionnement de l’EPIDE s’élève à 68,99 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. 

En nomenclature, cette dépense constitue une subvention pour charges de service public.

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Établissement public d’insertion de la défense (EPIDE)

L’État verse également sur le programme 102 une contribution au titre des dépenses d’investissement de l’opérateur pour la mise aux normes accessibilité des centres de l’EPIDE. Celle-ci s’élève à 2,11 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiements.

En nomenclature cette dépense constitue une subvention pour charges d’investissement.

DÉPENSES D’INTERVENTION

Établissement public d’insertion de la défense (EPIDE)

Enfin, l’État verse sur le programme 102 une contribution au titre des dépenses d’intervention de l’EPIDE, pour financer l’allocation versée aux jeunes volontaires pour l’insertion (article L. 130‑3 du code du service national). Cette contribution s’élève à 9,89 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiements.

En nomenclature cette dépense constitue un transfert indirect.

Actions de parrainage

Le parrainage vise à faciliter l’accès ou le maintien dans l’emploi de demandeurs d’emploi rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle, notamment les jeunes, en organisant leur accompagnement par des personnes bénévoles formées à cet effet. Il est porté par différentes structures, notamment des associations, dont les missions locales. Le financement de l’État, au travers des conventions signées par les services déconcentrés, est d’un montant maximum de 305 € par action de parrainage. Le financement ne peut intervenir qu’une seule fois pour une personne parrainée.

La dépense en PLF 2024 s’élève à 5,54 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

Cette dépense constitue un transfert aux autres collectivités.

Mentorat

Le mentorat consiste en l’accompagnement d’un jeune par un mentor. Le binôme se rencontre plusieurs heures par mois, pendant au moins six mois. Il est encadré par une structure, le plus souvent une association.

Une convention pluriannuelle pour la période 2021-2023 a été conclue avec le collectif mentorat, dans le cadre du plan 1 jeune 1 mentor. Celle-ci vise à financer :

• l’animation par le Collectif des associations labellisées par l’État (aide à la structuration, partage de bonnes pratiques) ;

• le développement, l’animation et la gestion d’un plateforme numérique. Cette plateforme, créée à l’initiative du Collectif mentorat, doit assurer la promotion du mentorat, permettre des déclarations d’intérêt rapides de candidats (mentors ou mentorés) et faciliter les mises en relations, en orientant chacun vers les associations pertinentes ;

• la promotion du mentorat, auprès des publics cibles (jeunes, particulièrement issus de zones éloignées ou défavorisées, et adultes) et en particulier de la plateforme numérique.

Un nouveau cadre sera négocié pour l’année 2024.

1,38 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sont prévus pour ce dispositif en 2024. En nomenclature, cette dépense constitue un transfert aux autres collectivités.

Les écoles de la deuxième chance

Afin de soutenir l’insertion sociale professionnelle des jeunes sortis sans diplôme ni qualification du système scolaire, l’État contribue, depuis 2009, au financement des écoles de la deuxième chance (E2C). Ce dispositif est également financé par les collectivités locales – en particulier les conseils régionaux – le Fonds social européen (FSE), et le ministère de la ville.

L’État participe au financement des E2C à hauteur d’un tiers maximum de leur coût de fonctionnement (hors rémunération des stagiaires de la formation professionnelle et investissement). En 2022, la part de l’État (ANCT, Ministère du Travail, PIC, ministère de l’Éducation nationale) représente 30 % du total des produits du Réseau E2C France. Cette participation a vocation à soutenir le développement des actions nationales des E2C.

Les E2C ont accueilli 15 001 stagiaires en 2022 (stock initial de 4 457 au 1^er janvier 2022 + 10 544 entrées au cours de l’année 2022), soit une baisse de 1,8 % par rapport à 2021, un niveau semblable à celui avant la crise sanitaire (15 631 volontaires accueillis en 2019). L’objectif pour 2024 est d’accueillir 16 573 stagiaires.

Le Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion finance les écoles de la deuxième chance à hauteur de 29,5 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

Cette dépense constitue un transfert aux autres collectivités.

Marseille en Grand

Lancé en septembre 2021, le volet « emploi-insertion » du plan Marseille en Grand prévoyait la création de :

• quatre carrefours de l’entreprenariat à Marseille, grands lieux dédiés où les jeunes porteurs de projets seront gratuitement formés, conseillés, mentorés par des dirigeants d’entreprises, des associations et accompagnés par des services publics ;

• un capital jeune créateur, pour offrir à tous les jeunes qui justifieront d’un projet sérieux, un accompagnement et une dotation pour leur permettre de se lancer dans l’aventure entrepreneuriale ;

• un guichet unique de toutes les initiatives.

Afin de poursuivre les actions, 2,95 M€ en crédits de paiement sont prévus pour ce dispositif en 2024.

Cette dépense constitue un transfert aux autres collectivités.