$@FwLOVariable(annee#2024)

$@FwLOVariable(numProg#102)

$@FwLOVariable(libelleProg#Accès et retour à l'emploi)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Objectifs et indicateurs de performance)

 

Objectifs et indicateurs de performance


OBJECTIF    

1 – Favoriser l'accès et le retour à l'emploi

 

L’objectif poursuivi est d’améliorer les perspectives d’accès ou de retour à l’emploi des personnes à la recherche d’un emploi.


INDICATEUR        

1.1 – Nombre de retours à l'emploi

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Nombre de retours à l'emploi

Nb

4 393 270

4 356 937

4 013 000

Non déterminé

Non déterminé

Nombre de retours à l'emploi durable

3 333 084

3 310 772

Non déterminé

Non déterminé

Non déterminé

 

Précisions méthodologiques

Sous-indicateur nombre de retours à l’emploi

L’indicateur vise à suivre l’amélioration de la performance de Pôle emploi en faveur du retour à l’emploi des demandeurs d’emploi, et les cibles sont exprimées à conjoncture économique constante pour capter l’action réelle de Pôle emploi.


Source des données : Pôle emploi : appariement entre les DPAE et le Fichier historique (FH)


Mode de calcul :

Les données sont exprimées en cumul annuel glissant (octobre N à septembre N+1).

Le nombre de retours à l’emploi un mois M est le nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A ou B au mois M‑1 qui :

- ont une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) pour un contrat de 30 jours ou plus prenant effet en M (ou M+1 s’ils ne sont pas en A/B en M) ;

- ont une sortie pour reprise d’emploi déclarée en M sans DPAE pour un contrat de moins d’un mois en M ;

- sont en catégorie E en M ;

- sont en catégorie C en M et ne sont pas en A/B en M+1 et ne faisaient pas plus de 70 heures d’activité réduite en M‑1 ;

- entrent en AFPR / POE individuelle en M.

Les critères sont évalués dans cet ordre.


Biais et limites :

Certaines reprises d’emploi ne sont pas repérées par l’indicateur :

  • reprises d’emploi de moins d’un mois ;

  • cas des salariés de particuliers employeurs, d’employeurs publics lorsqu’ils recrutent sur un contrat de droit public et d’employeurs à l’étranger, non couverts par les DPAE ;

  • les missions d’intérim ne sont pas prises en compte, car la durée de mission n’est pas renseignée dans les DPAE.

En outre, une partie seulement de ces reprises d’emploi non repérées par des DPAE sont repérées par le fichier historique (bascules en catégorie C ou E, sortie pour reprise d’emploi déclarée, etc.). Inversement, l’indicateur compte des retours à l’emploi qui n’ont en réalité pas lieu. En effet, toutes les DPAE ne se concrétisent pas par une embauche effective : le taux de transformation en embauche effective est estimé à 90 %.


Point d’attention : 

Précisions méthodologiques sur le modèle économétrique (données estimées)

La performance de Pôle emploi au regard de cet indicateur est appréciée « à conjoncture et structure de la DEFM constantes » à partir de l’écart entre le niveau observé de l’indicateur et son niveau simulé selon un modèle économétrique. L’appréciation de l’évolution de la performance s’appuie sur un modèle estimé sur le passé permettant de prédire le niveau des retours à l’emploi qui aurait été atteint sous les seuls effets de la conjoncture et de la structure de la DEFM. Les variables prises en compte dans la modélisation retenue reposent sur la saisonnalité, le niveau de chômage observé au sens du BIT, le taux d’évolution de l’emploi et la part des plus de 50 ans parmi les demandeurs d’emploi en catégories A ou B. L’écart entre l’évolution observée de la reprise d’emploi et cette évolution projetée donne alors une estimation de l’évolution de la performance réelle de Pôle emploi.


Sous-indicateur nombre de retours à l’emploi durable

Cet indicateur comptabilise toutes les entrées en emploi durable identifiées, que les personnes soient encore inscrites à Pôle emploi ou qu’elles soient sorties des listes au cours des 6 mois précédents.


Définition de l’emploi durable : « L’accès à l’emploi durable est repéré au travers de la DSN (contrats salariés, CDD ou intérim, de 6 mois ou plus et CDI inclus dans le champ de la DSN) et du Fichier Historique pour les créateurs d’entreprises (bascule en catégorie E des personnes inscrites à Pôle emploi).

Peuvent être considérés en emploi durable les personnes ayant exercé des contrats successifs chez le même employeur dont la durée dépasse 6 mois en tout. Sont considérés comme successifs les contrats espacés d’au plus deux jours.


Source de données : DSN, Fichier historique


Mode de calcul :


Champ : Demandeurs d’emploi inscrits sur les listes de Pôle emploi ou sortis des listes depuis moins de 6 mois. L’indicateur inclut les créations d’entreprise identifiées par le FH


Biais et limites :

Cet indicateur appelle une modélisation pour corriger les effets de structure et de conjoncture (à l’instar de l’ACO1) et agrège des retours à l’emploi durable de demandeurs d’emploi au profil différent.

De plus un même demandeur d’emploi peut avoir plusieurs accès à l’emploi durable sur une même année (par exemple en signant un CDD de 6 mois en janvier puis un CDI en septembre).


Déclinaison : par secteur uniquement sur la base de l’information de la DSN.


Justification des cibles

Le sous-indicateur nombre de retours à l’emploi durable de l’indicateur 1.1 est la traduction dans le PAP de l’indicateur stratégique ACO1 de la convention tripartite 2019-2022 entre l’État, l’Unédic et Pôle emploi qui se terminait à la fin de l’année 2022. Dans le cadre de France Travail, les parties prenantes ont convenu de prolonger, par avenant, cette convention jusqu’à fin 2023.


Dans le cadre du pilotage et de la gouvernance de Pôle emploi, le comité de suivi (COSUI) est l’instance stratégique en charge de la définition des indicateurs stratégiques et des cibles.

La fixation des cibles pour l’année 2024 et suivantes, seront déterminées à la suite des négociations et la signature de la prochaine convention tripartite dans les prochains mois.


S’agissant du sous-indicateur nombre de retour à l’emploi durable, également issu de la convention tripartite, le COSUI de la convention tripartite a décidé de reporter la fixation de la cible dans le cadre de la prochaine convention pluriannuelle.


Concernant les indicateurs de nombre de retour à l’emploi et à l’emploi durable de demandeurs d’emploi, leur évolution doit être mise en relation avec celle du nombre de demandeurs d’emploi. Entre 2021 et 2022, le nombre moyen de demandeurs d’emploi a diminué de 6,4 %(pour les catégories ABCDE) ; pour les DEFM en catégories A et B, la baisse est de 10,1 %.

 

INDICATEUR        

1.2 – Taux de retour à l'emploi de tous les publics

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Tous publics

%

8,1

9,1

8,9

Non déterminé

Non déterminé

Tous publics (retour à l'emploi durable uniquement)

%

31,0

37,0

Non déterminé

Non déterminé

Non déterminé

Demandeurs d’emploi de longue durée

%

6,6

7,4

7,2

Non déterminé

Non déterminé

Bénéficiaires du RSA et de l'ASS

%

2,8

3,7

3,7

Non déterminé

Non déterminé

Seniors de plus de 50 ans

%

4,8

5,6

5,8

Non déterminé

Non déterminé

Travailleurs handicapés

%

4,0

4,5

4,3

Non déterminé

Non déterminé

Personnes résidant en QPV

%

6,7

7,8

7,6

Non déterminé

Non déterminé

Jeunes -25 ans

%

12,2

13,6

13,1

Non déterminé

Non déterminé

Femmes

%

7,8

8,8

8,6

Non déterminé

Non déterminé

 

Précisions méthodologiques

Source des données : Pôle emploi – Fichier historique, Statistiques du marché du travail


Champ : France entière


Mode de calcul :

Chaque indicateur est calculé en faisant le ratio du nombre total de demandes d’emploi de catégories A et B ayant accès à l’emploi (selon la méthodologie de l’indicateur précédent) entre octobre de l’année N‑1 et septembre de l’année N sur le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A et B inscrits sur les listes à la fin du mois qui précède l’accès à l’emploi.


Numérateur : nombre de reprises d’emploi entre octobre de l’année N‑1 et septembre de l’année N,


Dénominateur : nombre de personnes inscrites en catégorie A et B à la fin du mois qui précède le mois d’accès à l’emploi,


Commentaires :

Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) correspondent ici aux personnes ayant un droit ouvert au RSA, c’est-à-dire ayant un droit payable au RSA ou un droit suspendu pendant 4 mois maximum (notamment pour non-respect des devoirs qui leur incombent, non renouvellement de déclaration trimestrielle de ressources, dépassement du seuil de ressources, ou parce que leur demande est en cours de traitement).


Les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) correspondent ici aux personnes indemnisables au titre de l’ASS. Certaines sont effectivement indemnisées ; pour d’autres, le versement de l’allocation est suspendu, pour cause d’activité réduite notamment.


Les travailleurs handicapés désignent les bénéficiaires d’une reconnaissance administrative du handicap ouvrant potentiellement droit à l’OETH tels que listés à l’article L.5212-13 du Code du travail (titulaires d’une RQTH, pensionnés d’invalidité, titulaires d’une rente pour accident du travail ou maladie professionnelle, militaires de guerre et assimilés, titulaires de la carte d’invalidité ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)). Le repérage des travailleurs handicapés dans les données de la Statistique du Marché du Travail (STMT) est imparfait, ce qui est susceptible de biaiser le taux de reprise d’emploi estimé.


Focus « emploi durable » :


Source des données : Pôle emploi - Enquête Panel entrants,


Champ : France entière,


Mode de calcul : le taux de personnes accédant à l’emploi durable est calculé en faisant le ratio du nombre de personnes inscrites en mois M, sans avoir été présentes sur les listes de Pôle emploi le mois qui précède, qui accèdent à un emploi de type CDI ou CDD d’une durée de 6 mois ou plus dans les 6 mois qui suivent l’inscription, sur le nombre de personnes inscrites sur ces critères le mois M.


Numérateur : nombre de personnes ayant accédé à un emploi durable dans les 6 mois qui suivent l’inscription,


Dénominateur : nombre de personnes inscrites sans être présentes le mois précédent l’inscription,


Point d’attention :

Les données administratives ne permettent pas de catégoriser comme durable certains retours à l’emploi qui donneraient lieu ensuite à un contrat durable. Par ailleurs, les cas d’emploi non-salariés 6 mois après l’entrée sont mal mesurés avec les données administratives. Enfin, l’accès à l’emploi à l’emploi durable dans le secteur public ou auprès d’un particulier employeur n’est pas soumis au dépôt d’une DPAE.

Justification des cibles

L’indicateur 1.2 est calculé selon la même méthodologie que l’indicateur précédent (1.1) qui est un indicateur de la convention tripartite 2019-2022 entre l’État, l’Unédic et Pôle emploi, convention qui se terminait à la fin de l’année 2022. Dans le cadre de France Travail, les parties prenantes ont convenu de prolonger, par avenant, cette convention jusqu’à fin 2023.


Dans le cadre du pilotage et de la gouvernance de Pôle emploi, le COSUI est l’instance stratégique en charge de la définition des indicateurs stratégiques et des cibles.


La fixation des cibles pour l’année 2024 et suivantes, seront déterminées à la suite des négociations et la signature de la prochaine convention tripartite dans les prochains mois.

 

OBJECTIF    

2 – Améliorer l'efficacité du service rendu à l'usager par Pôle emploi

 

L’objectif visé par ces indicateurs est de renforcer la personnalisation des services apportés aux demandeurs d’emploi et aux entreprises. Pour les demandeurs d’emploi, cette finalité repose en particulier sur un meilleur diagnostic de leur situation, un démarrage plus précoce et un déploiement continu de l’accompagnement. Pour les entreprises, les conseillers dédiés de Pôle emploi permettent une meilleure prise en compte des besoins des employeurs tout au long du processus de recrutement.


INDICATEUR        

2.1 – Taux d'accès à l'emploi 6 mois après la fin d'une formation prescrite par Pôle emploi

     (du point de vue de l'usager)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Taux d'accès à l'emploi 6 mois après la fin d'une formation prescrite par Pôle emploi - tous publics

%

56,9

57,1

57,3

Non déterminé

Non déterminé

Taux d'accès à l'emploi des femmes 6 mois après la fin d'une formation prescrite par Pôle emploi

%

54,6

55,1

55,6

Non déterminé

Non déterminé

Taux d'accès à l'emploi des hommes 6 mois après la fin d'une formation prescrite par Pôle emploi

%

59,0

59,2

59

Non déterminé

Non déterminé

 

Précisions méthodologiques

Source :

Fichier issu de l’appariement du fichier des sortants de formation de Pôle emploi et du Fichier National des Allocataires (FNA) pour le repérage des sortants de formation et du Fichier Historique (FH) et des DPAE pour l’identification des reprises d’emploi.


Champ :

Ensemble des formations suivies par les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi, à l’exclusion des formations de remise à niveau/savoirs de base et remobilisation, qu’elles soient financées par Pôle emploi ou par une autre structure, et quelle que soit la rémunération perçue par le demandeur d’emploi. Les formations de « Remise à niveau » et « (Re)mobilisation » sont identifiées à partir d’une nomenclature CNEFOP / CARIF-OREF (les modalités 4 et 5 de la variable relative à l’objectif du plan de formation sont exclues du champ de cet indicateur).


Calcul de la donnée mensuelle :

Numérateur : demandeurs d’emploi ayant achevé au mois M une formation prescrite par Pôle emploi (hors formations de remise à niveau/savoirs de base et remobilisation).et qui, entre les mois M+1 et M+6, ont :

  • eu une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) en CDI ou CDD de 6 mois ou plus ;

  • basculé en catégorie E (création d’entreprises ou contrats aidés, dont la durée ne peut être inférieure à 6 mois)

  • basculé en catégorie C (ont déclaré une activité réduite de plus de 78h) sans être en catégorie A ou B le mois suivant.

Dénominateur : demandeurs d’emploi ayant achevé au mois M une formation prescrite par Pôle emploi

L’indicateur du mois M est le rapport entre le cumul du numérateur jusqu’au mois M sur la période juillet de l’année n‑1 – juin de l’année n et le cumul du dénominateur jusqu’au mois M sur la période juillet de l’année n‑1 – juin de l’année n.

L’évaluation de l’indicateur pour l’année N est réalisée à partir du rapport entre le cumul des numérateurs et le cumul des dénominateurs sur la période allant de juillet de l’année N‑1 à juin de l’année N.


Limite et biais :

La variété des formations prescrites (individuelles, collectives, formations de type préalable à l’embauche etc…) et du profil des demandeurs d’emploi entrés en formation peut influencer le sens de l’indicateur.

Certaines reprises d’emploi ne sont pas repérées par les DPAE :

  • cas des salariés de particuliers employeurs, d’employeurs publics lorsqu’ils recrutent sur un contrat de droit public et d’employeurs à l’étranger, non couverts par les DPAE ;

  • les missions d’intérim ne sont pas prises en compte, car la durée de mission n’est pas renseignée dans les DPAE.

Et une partie seulement de ces reprises d’emploi non repérées par des DPAE sont repérées par le FHA (bascules en catégorie C ou E, sortie pour reprise d’emploi déclarée…).

Inversement, l’indicateur compte des retours à l’emploi qui n’ont en réalité pas lieu. En effet, toutes les DPAE ne se concrétisent pas par une embauche effective : le taux de transformation en embauche effective est estimé à 90 %.



Justification des cibles

L’indicateur 2.1 est, comme l’indicateur 1.1 et 1.2 du PAP, la traduction d’indicateurs de la convention tripartite 2019-2022 entre l’État, l’Unédic et Pôle emploi, convention qui se terminait à la fin de l’année 2022. Dans le cadre de France Travail, les parties prenantes ont convenu de prolonger, par avenant, cette convention jusqu’à fin 2023.


Dans le cadre du pilotage et de la gouvernance de Pôle emploi, le COSUI est l’instance stratégique en charge de la définition des indicateurs stratégiques et des cibles.


La fixation des cibles pour l’année 2024 et suivantes, seront déterminées à la suite des négociations et la signature de la prochaine convention tripartite dans les prochains mois

 

INDICATEUR        

2.2 – Taux de satisfaction des services rendus par Pôle Emploi aux usagers

     (du point de vue de l'usager)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Taux de satisfaction des demandeurs d'emploi concernant le suivi dont ils bénéficient

%

82,4

83,5

80

Non déterminé

Non déterminé

Taux de satisfaction des entreprises vis-à-vis des services rendus par pôle emploi

%

81,2

82,8

82,5

Non déterminé

Non déterminé

 

Précisions méthodologiques

Source des données : Pôle emploi, enquêtes mensuelles


1er sous-indicateur « demandeurs d’emploi » :

Enquête réalisée par mail avec une fréquence hebdomadaire auprès des demandeurs d’emploi ayant plus de 3 mois d’ancienneté et suivis depuis au moins 2 mois dans la même modalité d’accompagnement et actuellement suivis par Pôle emploi (comprend également les demandeurs d’emploi inscrits dans les dispositifs CEJ, Équip’emploi et AIJ). Les retours enregistrés font l’objet d’une consolidation à rythme mensuel. Les données restituées annuellement sont pondérées en fonction du volume de réponses consolidées mensuellement.

Question posée : « Quel est votre niveau de satisfaction concernant le suivi dont vous bénéficiez ? » avec 4 choix possibles : « très satisfait », « assez satisfait », « peu satisfait », « pas du tout satisfait ».


Un redressement est opéré pour garantir un niveau de représentativité nationale en termes d’agences, d’âge, de qualification et de réalisation des entretiens de suivi (permettant de redresser indirectement l’ancienneté du demandeur d’emploi). Le redressement des données est fait pour chaque enquête.

Des évolutions méthodologiques ont été apportées à cet indicateur avec :

- une fréquence d’interrogation plus élevée ;

- un échantillon plus important (taille) et avec un champ élargi (réduction de l’ancienneté minimum avant interrogation et suppression de la limite haute d’ancienneté fixée à 24 mois précédemment).


2e sous-indicateur « entreprises » :

Enquête locale de satisfaction – questionnaire entreprise – réalisée par mail avec une fréquence hebdomadaire auprès des entreprises ayant vécu un des événements suivants :

1) La rencontre entre l’entreprise et un conseiller Pôle emploi (visite d’un conseiller en entreprise d’un conseiller, venue d’une entreprise en agence)

2) La promotion de profil (présentation par un conseiller d’une candidature à une entreprise sans que celle-ci ait déposée une offre d’emploi)

3) La clôture d’une offre d’emploi.

Question posée pour l’évènement « rencontre entre l’entreprise et un conseiller Pôle emploi » (questions différenciées en fonction de l’« évènement déclencheur »)  : « Vous avez récemment rencontré un conseiller Pôle emploi, quel est votre niveau de satisfaction concernant ce service ? » avec 4 choix possibles : « très satisfait », « assez satisfait », « peu satisfait », « pas du tout satisfait ».

Les retours enregistrés font l’objet d’une consolidation à rythme mensuel. Les données restituées annuellement sont pondérées en fonction du volume de réponses consolidées mensuellement.


Redressement : pour garantir un niveau de représentativité nationale en termes de codes NAF d’entreprises, de tailles d’entreprises et région, ainsi que les 3 évènements déclencheurs : clôture d’offre, promotion de profil, rencontre qui ont pour poids respectif : 80 % 10 % 10 %.


Mode de calcul :

Données exprimées en taux moyen (données cumulées sur l’année civile).

Champ du 1er sous-indicateur « demandeurs d’emploi » :

Ensemble des demandeurs d’emploi des catégories ABCDE, hors demandeurs d’emploi en maladie, rattachés à un portefeuille de conseiller référent, ayant plus de 3 mois d’ancienneté suivis depuis au moins 2 mois dans la même modalité d’accompagnement et actuellement suivis par Pôle emploi. Demandeurs d’emploi ayant une adresse mail connue de Pôle emploi et valide. Demandeurs d’emploi suivis dans le cadre des dispositifs CEJ, Équip’emploi et AIJ.

En 2022, 324 200 personnes ont répondu à l’enquête.


Calcul de l’indicateur mensuel :

Numérateur  : nombre de répondants se déclarant « très satisfaits » et « assez satisfaits » à l’enquête.

Dénominateur : nombre de répondants à la question posée au cours de l’enquête du trimestre T.


Champ du 2e sous-indicateur « entreprises » :

Ensemble des entreprises ayant vécu au-cours de la semaine précédant la date d’envoi des questionnaires un des événements suivants : La rencontre entre l’entreprise et un conseiller Pôle emploi ; La promotion de profil ; La clôture de l’offre

Taux de réponse à l’enquête : 5,7 % en moyenne en 2022

Calcul :

Numérateur : nombre de répondants se déclarant « très satisfaits » et « assez satisfaits » à l’enquête.

Dénominateur : nombre de répondants à la question posée au cours de l’enquête réalisée à l’enquête.


Limites et biais connus :

Comme pour toute enquête de satisfaction, les données sont redressées. Seuls les demandeurs d’emploi ayant une adresse mail connue de Pôle emploi et valide sont interrogés, ce qui peut être une source de biais. Pour l’enquête à destination des employeurs, le volume de répondants peut s’avérer assez faible au niveau local voire territorial.

Justification des cibles

Le double indicateur 2.2 est le miroir des indicateurs ACO2 et ENT2 de la convention tripartite 2019-2022 entre l’État, l’Unédic et Pôle emploi, convention qui se terminait à la fin de l’année 2022. Dans le cadre de France Travail, les parties prenantes ont convenu de prolonger, par avenant, cette convention jusqu’à fin 2023.

 

Dans le cadre du pilotage et de la gouvernance de Pôle emploi, le COSUI est l’instance stratégique en charge de la définition des indicateurs stratégiques et des cibles.

 

La fixation des cibles pour l’année 2024 et suivantes, seront déterminées à la suite des négociations et la signature de la prochaine convention tripartite dans les prochains mois.

 

INDICATEUR        

2.3 – Part des offres d'emploi pourvues

     (du point de vue de l'usager)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Part des offres d'emploi pourvues parmi les offres déposées sur le site de Pôle emploi

%

78,6

78,2

79,1

79,9

80,7

 

Précisions méthodologiques

Source des données : données du SI de Pole emploi


Fréquence : Trimestrielle


Champ :

L’indicateur mesure la part des offres pourvues parmi les offres collectées et clôturées par Pôle emploi.


Mode de calcul :

La part des offres pourvues reflète la proportion des offres pour lesquelles un candidat a été trouvé parmi l’ensemble des offres clôturées dans le mois. Ainsi, le taux correspond au rapport entre le nombre d’offres d’emploi pourvues avec ou sans l’action directe de Pôle emploi et le total des offres d’emploi clôturées.

Faute d’information de la part du recruteur un suivi est installé automatiquement dans les jours suivant la fin de la diffusion de l’offre.

Numérateur  : nombre d’offres pourvues (hors particulier employeur, offres détectées non conformes ou frauduleuses, contrat de moins de 30 jours, intérim)

Dénominateur  : nombre total d’offres déposées sur le site de Pôle emploi clôturées (hors particulier employeur, offres détectées non conformes ou frauduleuses, contrat de moins de 30 jours, intérim)

Le numérateur est défini par le nombre d’offres d’emploi pour lesquelles le recruteur a trouvé le candidat. On parle d’offres pourvues. Le dénominateur comporte l’ensemble des offres enregistrées par Pôle emploi (hors offres des partenaires) et clôturées au cours de la période.


Limites et biais connus :

Le pourvoi d’une offre d’emploi est déterminé par les informations renseignées par les employeurs dans leur espace recruteur ou lors des contacts avec leurs conseillers dans le cadre du suivi de l’offre d’emploi.

Cette limite est minimisée par les enquêtes réalisées démontrant qu’il y a bien eu recrutement in fine.

Les offres déposées sur des sites partenaires de Pôle emploi et agrégées sur le site de Pôle emploi ne sont pas prises en compte également.

Justification des cibles

Ce nouvel indicateur est issu du pilotage des chantiers des politiques prioritaires du gouvernement (PPG). 

 

OBJECTIF    

3 – Mobiliser au mieux les outils d'insertion professionnelle au bénéfice des personnes les plus éloignées du marché du travail

 

Dans le but d’améliorer l’accès et le retour à l’emploi durable, une diversité d’outils a été mise en place pour répondre spécifiquement aux besoins des personnes sans emploi et éloignées du marché du travail. La politique de l’emploi est réorientée depuis plusieurs années vers les dispositifs et les modalités d’accompagnement les plus efficaces en matière d’insertion professionnelle durable.


INDICATEUR        

3.1 – Taux d'insertion dans l'emploi 6 mois après la sortie d'un contrat aidé

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Taux d'insertion dans l'emploi à l'issue d'un CAE ou d’un PEC (CUI non marchand) - tous publics

%

59

47

59

49

50

50

Taux d'insertion des femmes dans l'emploi à l'issue d'un CAE ou d'un PEC (CUI non marchand)

%

62

49

62

51

52

52

Taux d'insertion des hommes dans l'emploi à l'issue d'un CAE ou d'un PEC (CUI non marchand)

%

47

42

51

44

45

45

Taux d'insertion dans l'emploi à l'issue d'un CAE ou d'un PEC (CUI non marchand) - volet jeune

%

54

53

53

54

55

55

Taux d'insertion dans l'emploi durable à l'issue d'un CAE ou d’un PEC (CUI non marchand) - tous publics

%

47

33

48

35

36

36

Taux d'insertion des femmes dans l'emploi durable à l'issue d'un CAE ou d'un PEC (CUI non marchand

%

51

35

49

37

38

38

Taux d'insertion des hommes dans l'emploi durable à l'issue d'un CAE ou d'un PEC (CUI non marchand)

%

35

29

39

31

32

32

Taux d'insertion dans l'emploi durable à l'issue d'un CAE ou d'un PEC (CUI non marchand) - volet jeune

%

Non déterminé

34

34

34

35

35

Taux d'insertion dans l'emploi durable des travailleurs handicapés à l'issue d'un CAE ou d’un PEC (CUI non-marchand) - femmes/hommes

%

55

37

48

39

40

40

Taux d'insertion dans l'emploi durable des travailleuses handicapées à l'issue d'un CAE ou d'un PEC (CUI non-marchand)

%

59

40

49

42

43

43

Taux d'insertion dans l'emploi durable des travailleurs handicapées à l'issue d'un CAE ou d'un PEC (CUI non-marchand)

%

45

33

48

35

36

36

 

Précisions méthodologiques

Note :

Les sous-indicateurs « volet jeune » ont été ajoutés en 2022.


Source des données : ASP/DARES (enquête effectuée par voie postale auprès de tous les salariés sortant de contrats aidés au cours de l’année, 6 mois après leur sortie). Pour tenir compte du taux de non-réponse à l’enquête de l’ASP, la DARES procède à un traitement statistique de la non-réponse.


Mode de calcul :

Numérateur :Emploi durable : nombre de personnes en CDI, CDD de plus de 6 mois (hors contrats aidés), en poste dans la fonction publique ou ayant la qualité de travailleur indépendant, 6 mois après la sortie du contrat aidé.

Emploi : nombre de personnes en emploi durable, en contrat aidé, en intérim / vacation, en CDD de moins de 6 mois, 6 mois après la sortie du contrat aidé.

Dénominateur : Nombre total de sortants de contrats aidés interrogés au cours de l’année.

Pour les travailleurs handicapés, le Cerfa permet d’identifier les personnes qui déclarent être bénéficiaires d’une allocation pour adulte handicapé (AAH) ou qui déclarent être bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH).


Point d’attention : Suite à la conférence de performance tenue en mai 2020, il a été convenu qu’à partir de l’exercice 2021, les données de « réalisation » affichées chaque année correspondraient aux données de l’année N‑1. Cette modification a pour but de tenir compte du calendrier des PAP/RAP et de mettre fin aux problèmes de disponibilité de la donnée.


Justification des cibles

Les cibles de 2024 à 2026 sont réajustées en cohérence avec les résultats observés pour l’année 2022. La baisse significative de ces derniers par rapport à 2021 reflète principalement un effet conjoncturel d’ordre réglementaire lié à la transformation, jusqu’à juin 2020, du contingent de contrats aidés à disposition de l’Éducation nationale en métropole en contrats courts d’assistants de vie scolaire (AVS) en contrat plus longs avec une possibilité de conclusion d’un CDI en tant qu’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH). Cette transformation a artificiellement gonflé les taux d’insertion observés jusqu’à l’indicateur de l’année 2021 inclus (celui-ci correspondant aux personnes interrogées en 2020 six mois après une sortie de contrat aidé, donc ayant été en contrat jusqu’à juin 2020 au plus tard, date de la fin de transformation des contrats). Le contexte de crise sanitaire a également pu jouer compte tenu de la difficulté plus grande à trouver un emploi dans ce contexte.


Les nouvelles cibles sont donc construites sur la base du résultat de 2022 et d’une ambition de progression des indicateurs de sortie en emploi et en emploi durable. Le maintien des exigences relatives au socle qualitatif des PEC - systématisation de l’entretien tripartite d’entrée, livret dématérialisé, entretien de sortie pour éviter toute sortie sans solution, mobilisation systématique de l’offre de service de Pôle emploi pour les sortants de PEC en fonction de leurs besoins - a vocation à faire progresser le taux d’insertion professionnelle des sortants de PEC. L’effort de prescription pour les publics les plus éloignés du marché du travail sera poursuivi, ainsi qu’une plus grande sélectivité des employeurs par les prescripteurs – ces deux effets étant susceptibles d’avoir des effets inverses sur les taux d’insertion dans l’emploi observés. La circulaire de 2024 relative au fonds d’inclusion dans l’emploi pourra porter ces orientations.


 

INDICATEUR        

3.2 – Taux d'insertion dans l'emploi à la sortie des structures d'insertion par l'activité économique

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Taux d’insertion dans l’emploi à la sortie d’une entreprise d'insertion (EI)

%

29

27,3

35

30

31

31

Taux d'insertion dans l'emploi durable à la sortie d'une EI

%

14,6

15,1

19

17

18

18

Taux d’insertion dans l’emploi à la sortie d’une entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI)

%

53

48,6

57

54

55

55

Taux d'insertion dans l'emploi durable à la sortie d'une ETTI

%

27

25,7

32

28

29

29

Taux d’insertion dans l’emploi à la sortie d’une association intermédiaire (AI)

%

46,4

45,8

52

47

48

48

Taux d'insertion dans l'emploi durable à la sortie d'une AI

%

25,3

25,9

29

27

28

28

Taux d'insertion dans l'emploi à la sortie des ateliers et chantiers d'insertion (ACI)

%

28

27,2

30

29

30

30

Taux d'insertion dans l'emploi durable à la sortie des ateliers et chantiers d'insertion (ACI)

%

12,9

12,8

14

14

15

15

 

Précisions méthodologiques

Source : ASP, traitements Dares,

 

Champ : France entière,

 

Note : Sorties prises en compte : salariés restés plus de 3 mois (ACI/EI) ou plus de 150h (AI/ETTI)

Justification des cibles

Les taux de sortie en emploi sont plus élevés dans les entreprises de travail temporaire (ETTI) et les associations intermédiaires (AI) que dans les entreprises d’insertion (EI) et les ateliers et chantiers d’insertion (ACI). Ces structures emploient d’une manière générale des publics moins éloignés de l’emploi et souvent plus autonomes qui se trouvent dans des situations de mise à disposition auprès d’entreprises ou de particuliers. Après une amélioration des taux d’insertion dans l’emploi particulièrement dans l’emploi durable entre 2017 et 2019 pour toutes les catégories de SIAE, puis une baisse en 2020 du fait de l’impact de la crise sanitaire, les taux d’insertion s’améliorent à nouveau en 2021. Les résultats obtenus en 2022 sont plus contrastés (baisses de 0,6 à 4,4 points des taux d’insertion dans l’emploi selon les types de structures, et évolution du taux de sortie en emploi durable compris entre une baisse de 1,3 point et une hausse de 0,6 point selon les types de structure), ce qui peut s’expliquer par :


  • le fort dynamisme du marché du travail en 2021 avec un effet de rattrapage marqué à la suite de la crise sanitaire, qui peut expliquer une forte hausse du taux d’insertion suivi en 2022 de retours à des niveaux d’indicateurs plus proches du niveau d’avant-crise (2019) ;


  • un meilleur ciblage, visant des publics plus éloignés de l’emploi, pour lesquels l’insertion dans l’emploi est plus difficile à atteindre, avec par exemple une part de BRSA ou DETLD en augmentation dans les entrées entre 2021 et 2022.


Au regard des taux de retour à l’emploi dans les différents types de structures entre 2018 et 2021, les cibles de 2023 sont réajustées en 2024, 2025 et 2026 pour redéfinir des cibles correspondant à une ambition d’amélioration de la qualité des parcours et d’accroissement de l’efficacité de l’accompagnement, tout en veillant au ciblage des publics les plus éloignés du marché du travail. La circulaire de 2024 relative au fond d’inclusion dans l’emploi pourra traduire ces orientations.

 

INDICATEUR        

3.3 – Taux de retour à l'emploi des travailleurs handicapés

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Taux de retour à l'emploi des travailleurs handicapés

%

4,0

4,5

4,3

Non déterminé

Non déterminé

Non déterminé

 

Précisions méthodologiques

Source des données : Pôle emploi – FH, Statistique du Marché du Travail (STMT)


Champ : France entière


Mode de calcul :


Chaque indicateur est calculé en faisant le ratio du nombre total de demandeurs d’emploi de catégories A et B ayant accès à l’emploi (selon la méthodologie de l’indicateur précédent) entre octobre de l’année N‑1 et septembre de l’année N sur le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A et B inscrits sur les listes à la fin du mois qui précède l’accès à l’emploi.

Numérateur  : nombre de reprises d’emploi entre octobre de l’année N‑1 et septembre de l’année N ;

Dénominateur : nombre de personnes inscrites en catégorie A et B à la fin du mois qui précède le mois d’accès à l’emploi.


Commentaires :

Les travailleurs handicapés désignent les bénéficiaires d’une reconnaissance administrative du handicap ouvrant potentiellement droit à l’OETH tels que listés à l’article L.5212-13 du code du travail (titulaires d’une RQTH, pensionnés d’invalidité, titulaires d’une rente pour accident du travail ou maladie professionnelle, militaires de guerre et assimilés, titulaires de la carte d’invalidité ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)). Le repérage des travailleurs handicapés dans les données de la Statistique du Marché du Travail (STMT) est imparfait, ce qui est susceptible de biaiser le taux de reprise d’emploi estimé.


Point d’attention :

L’indicateur 3.3 est un sous-indicateur stratégique de la convention tripartite 2019-2022 entre l’État, l’Unédic et Pôle emploi. Dans le cadre du pilotage et de la gouvernance de Pôle emploi, le comité de suivi (COSUI) est l’instance stratégique en charge de la définition des indicateurs stratégiques et des cibles.

Cet indicateur a le même périmètre que celui des indicateurs inscrits dans la convention cadre signée le 4 septembre 2020 entre l’État, Pôle emploi, Chéops, l’Agefiph et le FIPHFP, qui traite de l’accompagnement vers l’emploi des personnes en situation de handicap et de l’appui aux employeurs publics et privés dans leurs recrutements, dans le cadre du rapprochement Pôle emploi-Cap emploi. Il s’inscrit dans le cadre du rapprochement des deux opérateurs Pôle emploi et Cap emploi initié depuis 2020 avec la co-construction d’une offre de services commune et intégrée et la mise en place d’un lieu unique d’accompagnement pour les DEBOE au sein des agences de Pôle emploi, en vue de favoriser la mobilisation des expertises réciproques tout au long du parcours de la personne. Cette offre de service intégrée est déployée sur l’ensemble des territoires (y compris ultra-marins) au sein des agences Pôle emploi à compter de septembre 2022.

Justification des cibles

La fixation des cibles pour l’année 2024 et suivantes, seront déterminées à la suite des négociations et la signature de la prochaine convention tripartite dans les prochains mois.

 

INDICATEUR        

3.4 – Taux de sortie vers l'emploi ou l'alternance des jeunes ayant bénéficié d'un parcours d'accompagnement

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Taux de sortie vers l’emploi durable des jeunes ayant bénéficié d’un contrat d’engagement jeune (CEJ)

%

Sans objet

Sans objet

Non déterminé

Non déterminé

Non déterminé

Non déterminé

Taux de sorties vers l’emploi ou l’alternance des jeunes ayant bénéficié d’un PACEA dans le mois suivant la sortie du parcours

%

43,9

38,4

45

45

46

46

 

Précisions méthodologiques

Source des données : système d’information des missions locales, système d’information de Pôle emploi, Déclaration sociale nominative (DSN) transmises par le GIP- Mds.


1. A partir des données extraites des systèmes d’information des Missions Locales (I-Milo) et de Pôle emploi, croisées avec les données de la DSN, le sous-indicateur de Taux de sortie vers l’emploi durable des jeunes ayant bénéficié d’un contrat d’engagement jeune (CEJ) est calculé comme suit :


Taux de sortie dans l’emploi durable d’un jeune ayant bénéficié d’un CEJ  : Nombre de jeunes en sortie emploi durable / nombre de jeunes sortis d’un contrat d’engagement jeune

Numérateur  : nombre de jeunes qui peuvent avoir effectué 12 mois de CEJ et sortis en emploi durable un mois après leur sortie du CEJ ; 

Dénominateur : nombre de jeunes entrés en CEJ sur une période donnée, qui peuvent avoir effectué 12 mois de CEJ et qui sont sortis depuis au moins un mois.


La notion d’emploi durable s’apprécie de la manière suivante : CDI ou CDD de plus de six mois (y compris alternance), titularisation dans la fonction publique. A noter que les emplois de travailleur indépendant n’entrant pas dans le champ de la DSN, ils ne peuvent être pris en compte dans la mesure du taux de sortie en emploi durable.


La situation en emploi durable du bénéficiaire s’apprécie sur sa situation un mois après la sortie du dispositif.


2. A partir des données extraites des systèmes d’information des Missions Locales (I-Milo), le sous-indicateur de Taux de sortie vers l’emploi et l’alternance des jeunes ayant bénéficié d’un PACEA est calculé comme suit :


Taux de sortie vers l’emploi et l’alternance des jeunes ayant bénéficié d’un PACEA : Nombre de jeunes en sortie emploi et en sortie alternance / nombre de jeunes sortis de PACEA

Numérateur : nombre de jeunes sortis de PACEA sur une période donnée, étant en emploi ou alternance le jour de leur sortie de PACEA, ou ayant débuté une situation d’emploi ou d’alternance dans les 30 jours suivant la fin du PACEA ;

Dénominateur : nombre de jeunes sortis de PACEA sur une période donnée.



Justification des cibles

S’agissant du contrat d’engagement jeune, aucune cible n’a été définie. Le principe du contrat d’engagement jeune réside dans l’accompagnement de jeunes très éloignés de l’emploi en vue de favoriser leur insertion. La fixation de cibles n’est pas souhaitable, car elle pourrait engendrer un biais de sélection des bénéficiaires du dispositif à l’entrée par les opérateurs. S’agissant de la définition des prévisions et de cibles, dans un contexte de diminution de la demande d’emploi, les cibles prévisionnelles de sorties vers l’emploi et l’alternance des jeunes ayant bénéficié du PACEA sont stables en 2024 à hauteur de 45 % puis en progression à 46 % pour 2025 et 2026.

 

 

INDICATEUR        

3.5 – Part des travailleurs handicapés éligibles aux aides dans les entreprises adaptées hors expérimentation sortis en emploi durable

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Part des travailleurs handicapés éligibles aux aides dans les entreprises adaptées hors expérimentation sortis en emploi durable

%

1,2

1,9

2

2,5

2,75

Non déterminé

 

Précisions méthodologiques

Sources des données : données ASP


Mode de calcul :

Numérateur : nombre de contrats (hors CDD Tremplin et mise à disposition) ayant pris fin au cours de l’année N et pour lesquels le salarié est sorti en emploi durable.

Dénominateur  : nombre de contrats (hors CDD Tremplin et mise à disposition) au cours de l’année N.


Définition des sortants : une personne est considérée « sortie » si sa date de fin de contrat est renseignée sur l’année considérée.

Justification des cibles

En 2024, la poursuite de l’engagement des entreprises dans leur mobilisation des contrats de transition (contrat à durée déterminée tremplin, contrat de mission en entreprise adaptée de travail temporaire), devrait leur permettre de disposer des moyens nécessaires pour préparer et former les travailleurs handicapés qu’elles accompagnent. Les entreprises adaptées pourront approfondir, avec des employeurs « classiques » de leur territoire, la co-construction des parcours notamment en recourant à la mise à disposition pour faciliter des embauches durables sur des postes identifiés. Sous l’effet de l’amélioration des modalités de sécurisation des prises de risque des salariés (possibilité de suspension du contrat le temps de la période d’essai et de la capitalisation des enseignements tirés des expérimentations de mise en emploi, priorité de réembauche), le nombre de sorties en « emploi durable » devrait légèrement progresser pour les salariés engagés dans les cycles long des aides socles.


En 2023, le nombre de sorties en « emploi durable » devrait rester stable par rapport à 2022.