Le programme 102 a pour objectif de favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi, en particulier ceux qui en sont les plus éloignés : chômeurs de longue durée, allocataires du RSA, jeunes sans qualification, personnes en situation de handicap, et tous ceux qui rencontrent des difficultés spécifiques d’accès ou de maintien sur le marché du travail.

Au 2^e trimestre 2023, le taux de chômage était au plus bas depuis 15 ans. Il s’agit de l’un des taux de chômage les plus faibles depuis 40 ans. Le taux d’emploi des 15-64 ans, à 68,6 %, est à son niveau le plus haut depuis qu’il est mesuré (1975). Pour autant, de nombreuses personnes restent durablement éloignées du marché du travail, y compris parmi les jeunes, et l’accès au marché du travail reste plus difficile pour les personnes en situation de handicap, malgré une forte diminution du taux de chômage de ce public.

L’exercice 2024 sera ainsi marqué par la continuation des efforts de remobilisation et d’accompagnement des publics les plus éloignés du marché du travail, par le biais notamment du contrat d’engagement jeune et de l’insertion par l’activité économique, ainsi que par la poursuite de la politique volontariste engagée ces dernières années pour l’emploi des personnes en situation de handicap, et ce en lien avec les mesures emploi de la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023.

Animation du service public de l’emploi

Le programme 102 porte un ensemble de mesures en faveur des demandeurs d’emploi, notamment de longue durée, pour leur permettre de retrouver un emploi de qualité. Il permet ainsi de proposer une offre de services adaptée aux besoins des demandeurs d’emploi comme à ceux des entreprises, en prenant en compte leurs caractéristiques spécifiques.

L’action du ministère s’appuie à ces fins sur le service public de l’emploi (SPE) constitué des DREETS, des DDETS et des opérateurs présents sur l’ensemble du territoire : Pôle emploi, missions locales et Cap emploi.

En 2024, la mise en place opérationnelle de France Travail conduira à une transformation en profondeur du SPE, afin d’atteindre le plein emploi. Pour mettre en œuvre la réforme France travail et en particulier l’accompagnement renforcé des bénéficiaires du RSA, Pôle emploi verra ses effectifs renforcés de 300 ETPT en 2024. Grâce à l’augmentation de la contribution de l’Unédic et au maintien de la subvention pour charge de service public de 1,25 Md€ versée par l’État, l’opérateur bénéficiera en 2024 de ressources plus élevées, ce qui lui permettra d’affecter 300 M€ au renforcement de l’accompagnement des demandeurs d’emploi dans le cadre de France travail. En outre, une enveloppe de 170 M€ sera ouverte au titre de la contractualisation avec les conseils départementaux pour la mise en place de France Travail et le déploiement des expérimentations visant à intensifier l’accompagnement des bénéficiaires du RSA.

Le budget 2024 devra permettre d’initier le déploiement de la réforme France Travail sur différents aspects : déploiement de nouveaux SI au profit des acteurs du SPE, renforcement de l’accompagnement des demandeurs d’emploi qui en ont le plus besoin, approfondissement de l’offre de services à destination des entreprises. Outre ces premières étapes de mise en œuvre de France Travail, l’année 2024 verra également la poursuite des expérimentations sur les territoires pilotes France Travail, qui permettront de tirer les 1^ers enseignements de ces nouvelles modalités d’accompagnement.

Le programme 102 continuera également à porter les allocations de solidarité versées par Pôle emploi et financées par l’État. La principale allocation de solidarité est l’allocation de solidarité spécifique, versée aux allocataires de l’allocation d’aide au retour à l’emploi arrivés en fin de droits, sous réserve du respect de certaines conditions (durée d’activité salariée, ressources, etc.).

Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail - Fonds d’inclusion dans l’emploi

Dans la continuité des exercices précédents, le FIE regroupe au niveau régional les moyens d’intervention relatifs aux contrats aidés dans le secteur non-marchand (PEC) et marchand (CIE), à l’insertion par l’activité économique et aux entreprises adaptées.

Ce fonds permet de donner aux préfets de région des marges de manœuvre pour favoriser une meilleure articulation des outils de parcours individualisés d’accès à l’emploi et pour s’adapter au plus près aux problématiques territoriales.

Contrats aidés et renforcement des compétences

En cohérence avec la perspective du retour au plein emploi, et dans la continuité de l’année 2023 qui s’est traduite par une enveloppe recentrée sur 80 000 PEC et environ 30 000 CIE, le recentrage des contrats aidés sur les publics les plus éloignés de l’emploi se poursuivra en 2024 et portera en priorité sur le secteur non marchand. Ainsi, le nombre d’entrées en contrats aidés sera réduit à 66 700 PEC et 15 000 CIE.

Dans la continuité de la circulaire relative au FIE en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail du 7 avril 2023, les exigences qualitatives attachées aux contrats aidés (accompagnement, formation obligatoire pour les PEC) depuis la réforme de 2018 seront renforcées en 2024, en cohérence avec la poursuite du recentrage du dispositif sur les publics les plus éloignés de l’emploi.

Insertion par l’activité économique

Depuis le lancement en 2018 de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté qui prévoyait 100 000 parcours supplémentaires dans l’IAE, et jusqu’à 2023 qui a constitué une année de consolidation, des moyens budgétaires très substantiels ont été consacrés à cette politique publique.

En 2024, le ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion poursuivra son appui au développement de l’IAE. L’accent sera également mis sur les objectifs qualitatifs : renforcement du ciblage et de la qualité de l’accompagnement des personnes les plus éloignées de l’emploi en lien avec les prescripteurs habilités, amélioration de la qualité des parcours (formation, sorties en emploi, suivi dans la suite du parcours).

Le Plan d’investissement dans les compétences a constitué, avec un budget dédié porté par le programme 103, un levier supplémentaire pour enrichir le contenu en formation des parcours en IAE et favoriser la sortie en emploi des bénéficiaires. Le soutien à la formation des bénéficiaires de l’IAE se poursuit en 2024 au regard des besoins conséquents de ces publics et de la nécessité d’accompagner leur montée en compétence pour favoriser leur accès à l’emploi.

Accompagnement vers et dans l’emploi des personnes en situation de handicap

La Conférence Nationale du Handicap (CNH) du 26 avril 2023 a donné le cap pour les 4 prochaines années. Les 17 nouvelles mesures annoncées sur le champ de l’emploi sont issues d’une très large concertation, et s’inscrivent dans la mise en œuvre de France Travail. Les propositions en matière d’évolution de l’orientation professionnelle des personnes handicapées sans emploi, leur accès à la formation de droit commun quel que soit leur handicap ou une meilleure mise en relation des demandeurs d’emploi avec les employeurs engagés seront intégrées, avec l’objectif de rendre l’environnement professionnel de droit commun accessible.

La CNH fait évoluer les relations entre les MDPH et France Travail et sera mise en œuvre progressivement courant 2024 sur des premiers territoires pilotes. Dans la continuité du rapprochement de Pôle Emploi et de Cap Emploi, il s’agit de garantir à toute personne à la recherche d’un emploi un accompagnement, sous la responsabilité des professionnels du SPE, pour déterminer quel environnement est le mieux adapté aux besoins de la personne : ESAT, entreprise adaptée (EA), milieu ordinaire avec un accompagnement « emploi accompagné », milieu ordinaire classique.

En 2024 il s’agit donc de poursuivre le développement et la transformation des EA dont le rôle majeur a été conforté lors de la CNH. La trajectoire budgétaire 2024 confirme une croissance maîtrisée des effectifs des EA éligibles aux aides aux postes dites socles mais aussi aux aides aux postes CDD tremplin ou EATT.

En effet, les modèles des EATT et des CDD « Tremplin » (CDDT) jusqu’alors expérimentaux, seront pérennisés et intégrés dans le code du travail. Une personne en situation de handicap pourra ainsi être recrutée par une entreprise après une période d’intérim en EATT ou à l’issue d’un CDDT qui lui aura permis d’être formée aux besoins de ladite entreprise.

L’évolution des EA comme un partenaire local de solutions de mises en emploi durable et de qualité est accompagnée par l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (Agefiph) et fait partie des priorités de la convention d’objectifs entre l’État et l’Agefiph.

Insertion des jeunes sur le marché du travail- Contrat d’engagement Jeune (CEJ)

L’augmentation du taux d’emploi des jeunes, priorité claire de ce quinquennat, pourra se poursuivre avec la mobilisation de plusieurs leviers structurants :

• Le déploiement du CEJ mis en œuvre par les missions locales et Pôle emploi se poursuivra en 2024. Le CEJ s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus ou 29 ans révolus pour les jeunes en situation de handicap, qui ne sont ni étudiants, ni en formation, ni en emploi durable, et qui sont prêts à s’engager dans cet accompagnement intensif. Il se caractérise par un accompagnement d’au moins 15 à 20 heures par semaine, incluant des activités individuelles, collectives et des activités en autonomie visant à l’insertion professionnelle du jeune mais également à lever l’ensemble des freins préalablement identifiés à son insertion.

• la montée en puissance d’actions de repérage et de remobilisation des jeunes dits « en rupture », afin de les accompagner jusqu’à la signature d’un CEJ se poursuivra en 2024, par le biais d’appels à projets territorialisés. 185 projets initiés en 2022 sur l’ensemble du territoire, pour repérer et accompagner 20000 jeunes ont été complétés par une nouvelle vague lancée en juillet 2023, qui permettra à de nouveaux porteurs de déployer leurs projets au 1^er janvier 2024 ;

• l’obligation de formation pour les jeunes de 16 à 18 ans, instaurée en septembre 2020, en lien avec le ministère de l’éducation nationale, prévoit que tous les jeunes de cette tranche d’âge puissent se trouver soit dans un parcours de formation, soit en emploi, soit en service civique ou en parcours d’accompagnement ou d’insertion sociale et professionnelle. Les missions locales participent à la mise en œuvre de cette obligation de formation et assurent le contrôle de son respect par les mineurs ;

• les missions locales poursuivront la mise en œuvre du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie, au titre duquel une allocation ponctuelle peut être attribuée.

Objectif 1 : Favoriser l'accès et le retour à l'emploi

Indicateur 1.1 : Nombre de retours à l'emploi

Indicateur 1.2 : Taux de retour à l'emploi de tous les publics

Objectif 2 : Améliorer l'efficacité du service rendu à l'usager par Pôle emploi

Indicateur 2.1 : Taux d'accès à l'emploi 6 mois après la fin d'une formation prescrite par Pôle emploi

Indicateur 2.2 : Taux de satisfaction des services rendus par Pôle Emploi aux usagers

Indicateur 2.3 : Part des offres d'emploi pourvues

Objectif 3 : Mobiliser au mieux les outils d'insertion professionnelle au bénéfice des personnes les plus éloignées du marché du travail

Indicateur 3.1 : Taux d'insertion dans l'emploi 6 mois après la sortie d'un contrat aidé

Indicateur 3.2 : Taux d'insertion dans l'emploi à la sortie des structures d'insertion par l'activité économique

Indicateur 3.3 : Taux de retour à l'emploi des travailleurs handicapés

Indicateur 3.4 : Taux de sortie vers l'emploi ou l'alternance des jeunes ayant bénéficié d'un parcours d'accompagnement

Indicateur 3.5 : Part des travailleurs handicapés éligibles aux aides dans les entreprises adaptées hors expérimentation sortis en emploi durable