$@FwLOVariable(annee#2024)

$@FwLOVariable(numProg#103)

$@FwLOVariable(libelleProg#Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Opérateurs)

 

Opérateurs

Avertissement

Les états financiers des opérateurs (budget initial 2023 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2023 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2023 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) sont publiés sans commentaires dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».

 
 

OPÉRATEUR

AFPA - Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes

 

Missions


L’ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 prise en application de l’article 39 de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, a prévu la création, au 1er janvier 2017, d’un établissement public industriel et commercial reprenant, dans un cadre rénové, les missions assurées auparavant par l’Association pour la formation professionnelle des adultes. Depuis la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, cet établissement public intitulé l’Agence nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA) a intégré la liste des opérateurs de l’État.


Gouvernance et pilotage stratégique


La création de cet établissement public, placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l’emploi, de la formation professionnelle et du budget, tient à la nécessité pour l’État de pouvoir mieux appuyer ses politiques en faveur de l’emploi grâce à une meilleure coordination entre les acteurs du service public de l’emploi, et doit également permettre d’engager la structure dans un redressement financier durable sur les bases d’un modèle économique pérenne.


Conformément à l’article L. 5315-1 du code du travail, l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) contribue à :

  • la formation et la qualification des personnes les plus éloignées de l’emploi et contribue à leur insertion sociale et professionnelle ;

  • la politique de certification de l’État ;

  • l’égal accès des femmes et des hommes à la formation professionnelle et à la promotion de la mixité des métiers ;

  • l’égal accès, sur l’ensemble du territoire, aux services publics de l’emploi et de la formation professionnelle.


Conformément à l’article L. 5315-2 du code du travail, dans le respect des compétences des régions chargées du service public régional de la formation professionnelle, l’AFPA a également pour mission de :

  • contribuer à l’émergence et à l’organisation de nouveaux métiers et de nouvelles compétences, notamment par le développement d’une ingénierie de formation adaptée aux besoins ;

  • développer une expertise prospective de l’évolution des compétences adaptées au marché local de l’emploi ;

  • fournir un appui aux opérateurs chargés des activités de conseil en évolution professionnelle ;

  • d’exercer les activités qui constituent le complément normal de ses missions de service public et sont directement utiles à l’amélioration des conditions d’exercice de celles-ci ;

  • de contribuer au développement des actions de formation en matière de développement durable et de transition énergétique.


Perspective 2024


L’année 2024 sera marquée par le transfert à l’Afpa, en 2023 et 2024, de plusieurs missions relevant de la politique du titre professionnel du ministère du travail aujourd’hui assurées par les services déconcentrés : édition des diplômes du titre professionnel (effectué en janvier 2023), organisation des sessions d’examen à la VAE (organisation logistique et administrative des jurys) pour le compte de l’ensemble des ministères certificateurs. Le ministère du travail sera également vigilant au déploiement à grande échelle de plusieurs incubateurs et projets de R&D ayant pour objectif de définir les besoins en compétences et en formation sur des métiers d’avenir ou en tension (par exemple sur l’hydrogène).


Les travaux visant à finaliser le contrat d’objectifs et de performance (COP) 2024-2027 se poursuivront. Ils prendront notamment en compte la création de France Travail et le lancement d’une nouvelle génération du plan d’investissement dans les compétences (PIC).


Plusieurs chantiers d’importance pour l’établissement devraient également se concrétiser, en particulier l’aboutissement des principaux chantiers de modernisation de ses systèmes d’information, notamment la livraison de son nouveau progiciel de gestion intégré (ERP) de suivi de la production ainsi que l’ERP Finances-Achats. Cette année devrait également permettre d’achever l’élaboration du deuxième schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) de l’agence et de définir, en lien avec son nouveau COP, de nouveaux chantiers de transformation.


La subvention pour charges de service public de l’État à l’AFPA s’élève pour 2024 à 110 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2023

PLF 2024

Programme financeur
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

P103 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

180 000

193 300

207 000

171 133

Subvention pour charges de service public

110 000

110 000

110 000

110 000

Transferts

70 000

83 300

97 000

61 133

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

0

0

0

0

Total

180 000

193 300

207 000

171 133



 

Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2023

(1)

PLF 2024

Emplois rémunérés par l'opérateur :

5 487

5 487

  – sous plafond

5 487

5 487

  – hors plafond

 

 

        dont contrats aidés

 

 

        dont apprentis

 

 

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant



OPÉRATEUR

Centre info - Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente

 

Missions


Le Centre pour le développement de l’information sur la formation permanente (Centre INFFO) est une association loi 1901 à but non lucratif créée par le décret n° 76-203 du 1er mars 1976, qui constitue l’échelon national de l’information et de la documentation dans le domaine de la formation professionnelle.


Il a pour mission d’élaborer, de capitaliser et de diffuser l’information et la documentation d’intérêt national à destination des pouvoirs publics, des partenaires sociaux et des professionnels de l’orientation et de la formation. Il est également chargé de développer et de diffuser des supports d’information, de formation et de documentation à destination du grand public via des portails Internet. 


Gouvernance et pilotage stratégique


La tutelle de l’État sur Centre INFFO prend la forme d’une contractualisation. Un contrat pluriannuel d’objectifs couvrant la période 2022 à 2025 a été signé en 2022.


Perspectives 2024


Le contrat d’objectifs et de moyens signé en 2022 pour quatre années prévoit la mobilisation de Centre INFFO en faveur des compétences au travers de quatre axes stratégiques.


Le premier de ces axes est celui de l’enrichissement de l’écosystème par des pratiques et démarches innovantes, que ce soit via la valorisation des innovations portées par les financeurs publics dans le champ du développement des compétences, ou bien l’accélération de la transformation digitale de l’offre de formation par l’apport de ressources méthodologiques.


Le deuxième axe est celui du soutien des politiques publiques et paritaires en faveur du développement des compétences par le biais de son Observatoire qui doit devenir l’acteur de référence de la capitalisation des pratiques. Cela passe notamment par des études et enquêtes sur l’évolution du marché de la formation.


Centre INFFO doit également faciliter les échanges entre les acteurs de la formation professionnelle en France en animant les débats professionnels mais également en amplifiant les actions nationales d’information vers les publics finaux. L’opérateur participera aussi aux travaux nationaux de convergence des systèmes d’information portés par le projet Agora.


Enfin, Centre INFFO a vocation à conforter son rôle d’acteur central de la professionnalisation des acteurs de l’orientation et de la formation professionnelles.


La subvention pour charges de service public de l’État à Centre INFFO s’élève pour 2024 à 3,83 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2023

PLF 2024

Programme financeur
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

P103 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

3 826

3 826

3 826

3 826

Subvention pour charges de service public

3 826

3 826

3 826

3 826

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

0

0

0

0

Total

3 826

3 826

3 826

3 826


La subvention pour charges de service public de l’État à Centre INFFO s’élèvait en LFI 2023 à 3,83 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.


 

Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2023

(1)

PLF 2024

Emplois rémunérés par l'opérateur :

72

72

  – sous plafond

72

72

  – hors plafond

 

 

        dont contrats aidés

 

 

        dont apprentis

 

 

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant


Le plafond d’emploi inscrit en LFI 2023 est maintenu au PLF 2024 à 72 ETPT. 


OPÉRATEUR

France Compétences

 

Missions

France compétences, institution nationale publique créée le 1er janvier 2019 par l’article 36 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, est l’unique instance de gouvernance nationale de la formation professionnelle et de l’apprentissage.


Née de la volonté de simplifier et de renforcer la gouvernance nationale par la création d’une institution nationale de référence, France compétences résulte de la fusion du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CNEFOP), du Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) et de la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP).


A ce titre, l’opérateur est en charge de :

  • répartir et assurer le versement des fonds mutualisés auprès des différents acteurs et institutions du champ de la formation professionnelle et de l’apprentissage ;

  • organiser et financer le conseil en évolution professionnelle (CEP) pour les actifs occupés hors agents publics ;

  • établir et actualiser le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et le répertoire spécifique (RS) ;

  • émettre des recommandations notamment sur les coûts, les règles de prise en charge et l’accès à la formation ;

  • assurer la veille, l’observation et la transparence des coûts et des règles de prise en charge en matière de formation professionnelle, lorsque les prestataires perçoivent un financement public.


Gouvernance et pilotage stratégique


Seule instance de gouvernance nationale de la formation professionnelle et de l’apprentissage, France compétences est un établissement public national à caractère administratif.


Le Conseil d’administration de France compétences est composé de quinze membres. Leur mandat est de trois ans. Ces membres sont des représentants de l’État, des Régions, des organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatifs au niveau national et interprofessionnel, et des personnalités qualifiées. Ils sont réunis par collèges.


Les orientations stratégiques de l’opérateur sont donc déterminées par une gouvernance quadripartite composée de l’État, des régions, des organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatifs au niveau national et interprofessionnel, et de personnalités qualifiées.


Ses orientations stratégiques 2020-2022 ont été fixées dans le cadre d’une convention d’objectifs et de performance (COP), signée en avril 2020 entre l’État et France compétences et approuvée par son conseil d’administration. Elle a été prolongée pour l’année 2023 par voie d’avenant. Dès 2024, de nouvelles discussions seront engagées afin d’aboutir à une nouvelle COP sur la période 2024-2026.


Perspectives 2024


La poursuite du développement de l’apprentissage sera en partie financée par la hausse tendancielle des ressources de France compétences (contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA), contribution supplémentaire à l’apprentissage et contribution dédiée au financement du CPF des titulaires d’un CDD). Ces ressources sont en effet assises sur la masse salariale.


Néanmoins, la situation financière de l’établissement demeure déséquilibrée, malgré les efforts de régulation menés en 2022 et 2023 avec notamment la révision des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage, les mesures de lutte contre la fraude ou encore le nettoyage des répertoires d’enregistrement des certifications.


Le PLF 2024 prévoit une subvention à l’opérateur de 2 500 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement afin de soutenir la trésorerie de l’opérateur.


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2023

PLF 2024

Programme financeur
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

P103 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

1 680 000

1 680 000

2 500 000

2 500 000

Subvention pour charges de service public

1 680 000

1 680 000

2 500 000

2 500 000

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

0

0

0

0

Total

1 680 000

1 680 000

2 500 000

2 500 000



 

Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2023

(1)

PLF 2024

Emplois rémunérés par l'opérateur :

91

91

  – sous plafond

91

91

  – hors plafond

 

 

        dont contrats aidés

 

 

        dont apprentis

 

 

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant



OPÉRATEUR

GIP Les entreprises s’engagent

 

Missions


Le groupement d’intérêt public (GIP) à compétence nationale « Les entreprises s’engagent » a pour objet de contribuer à la réflexion et l’animation des politiques publiques d’inclusion et d’insertion professionnelle des publics éloignés du marché du travail dans le cadre de démarches s’appuyant sur la mobilisation des entreprises et de leurs engagements volontaires.


Pour ce faire, il fédère et anime un réseau de 70 000 entreprises (à septembre 2023) et coordonne et valorise les actions qu’elles déploient en la matière. L’ambition de la Communauté est de rassembler 150 000 entreprises d’ici fin 2026.


Le groupement développe, sur la base de ces engagements volontaires portés par les entreprises, des partenariats entre l’État et les entreprises pour favoriser l’emploi de tous publics, et ce sur l’ensemble du territoire par l’intermédiaire de 101 clubs départementaux co-pilotés par l’État et les entreprises, notamment dans le cadre d’actions de communication.


Les membres du GIP sont l’État, représenté par le ministre chargé de l’emploi, Pôle emploi et l’association des entreprises mécènes de la communauté « Les entreprises s’engagent ».



Perspectives 2024


En 2024, les principaux nouveaux objectifs seront :

  • d’atteindre le nombre de 100 000 entreprises engagées au sein de la communauté (+20 000) et la mise en place d’un module de suivi des engagements des entreprises ;

  • en termes d’architecture communautaire, la montée en puissance des 101 clubs départementaux, la mise en place d’une « strate » régionale (ambassadeurs régionaux) ;

  • la (re)mise en place d’un club national et d’une programmation dédiée aux entreprises les plus avancées en matière d’engagement ;

  • la création de cinq nouvelles thématiques d’engagement pour les entreprises au sein de la plateforme www.lesentreprises-sengagent.gouv.fr et l’enrichissement des thématiques existantes ;

  • la mise en place de « fonds » de soutien à des programmes (jeunes, sport et QPV notamment) pour collecter des fonds auprès des entreprises ;

  • une nouvelle phase de communication nationale pour encourager les entreprises à s’engager pour une société inclusive et un monde durable ;


Le GIP porte également l’ambition de porter à 35 le nombre de mécènes fédérés au sein de l’association des mécènes de la Communauté Les entreprises s’engagent afin de maintenir l’objectif de co-financement (public/privé) des actions du GIP.


En PLF 2024, la subvention de l’État au GIP « Les entreprises s’engagent » s’élève pour 2024 à 2,5 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2023

PLF 2024

Programme financeur
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

P103 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

2 500

2 500

2 500

2 500

Subvention pour charges de service public

2 500

2 500

2 500

2 500

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

0

0

0

0

Total

2 500

2 500

2 500

2 500



 

Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2023

(1)

PLF 2024

Emplois rémunérés par l'opérateur :

11

11

  – sous plafond

11

11

  – hors plafond

 

 

        dont contrats aidés

 

 

        dont apprentis

 

 

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant