Chaque année, environ 100 000 étrangers issus des pays tiers à l’Union européenne signent le contrat d’intégration républicaine (CIR). Parmi eux, les bénéficiaires de la protection internationale (dont les réfugiés), qui représentent 27 % de l’ensemble, sont un public majoritairement non francophone, souvent vulnérable car issu de zones en guerres (Afghanistan, Syrie, Libye, etc.) et ayant un niveau de qualification inférieur au niveau moyen des étrangers primo-arrivants. L’intégration des étrangers en France est un enjeu de premier plan de cohésion sociale.

La direction générale des étrangers en France (DGEF) est chargée du pilotage de la politique d’accueil et d’intégration des étrangers primo-arrivants (les étrangers autres que primo-arrivants sont pris en charge par les dispositifs de droit commun). Au sein de la mission « Immigration, asile et intégration », le programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française » soutient le financement de cette politique.

Le contrat d’intégration républicaine (CIR) est la première étape du parcours d’intégration personnalisé de l’étranger en France. Signé par celui-ci et par le représentant de l’État, il consacre des engagements réciproques, en particulier l’apprentissage du français (en visant a minima l’atteinte du niveau A1) et l’appropriation des valeurs de la République. Fondé sur une approche individualisée en fonction des besoins de l’étranger, le CIR vise à renforcer ses chances d’intégration dans la société française. Un entretien d’accueil approfondi par les services de l’OFII permet d’établir un diagnostic personnalisé. Il donne lieu à la prescription de formations obligatoires et à une orientation vers les services publics de proximité en fonction des besoins. Ces formations conduisent à une progression du niveau de langue, conditionnant la délivrance, à l’échéance de la carte de séjour temporaire, d’une carte de séjour pluriannuelle. Le niveau A2 est requis pour la délivrance de la carte de résident.

Le comité interministériel à l’intégration (C2I) du 5 juin 2018 a doublé les volumes d’heures de formations linguistique et civique dispensées dans le cadre du CIR, accentué la nécessaire prise en compte de l’insertion professionnelle des étrangers primo-arrivants (EPA) dès les premiers mois de leur arrivée en France et ce, au niveau local, en déployant des moyens accrus pour les territoires aux fins de développement d’actions visant la levée des freins à l’accès à l’emploi et à la formation des EPA.

La loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie du 10 septembre 2018 a renforcé ce parcours, notamment par la mise en place d’un conseil en orientation professionnelle et d’un accompagnement destiné à favoriser l’insertion professionnelle de l’étranger, en association avec le service public de l’emploi.

Le comité interministériel à l’immigration et à l’intégration (C3I) du 6 novembre 2019 a, pour sa part, restructuré le volet emploi de cette politique, en poursuivant l’action dans deux directions : un meilleur accès à la reconnaissance des diplômes, qualifications et expériences professionnelles des primo-arrivants, d’une part, et, d’autre part, la promotion de l’activité des femmes migrantes, plus éloignées de l’emploi.

Depuis septembre 2022, une expérimentation de formation linguistique à visée professionnelle dans le cadre du CIR est mise en œuvre en collaboration avec une région.

Le nouveau document « Acte d’engagement à respecter les valeurs de la République » (arrêté du 4 mai 2022 publié au Journal Officiel du 11 mai) qui doit désormais être remis signé lors de la demande d’une carte de séjour pluriannuelle, fait l’objet d’une présentation traduite lors de la troisième journée de la formation civique.

Les relations des acteurs de l’intégration avec des partenaires anciens comme le service public de l’emploi ont franchi une nouvelle étape à la suite de l’accord-cadre renouvelé en 2021 entre l’État, l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) et Pôle emploi (PE), et élargi au réseau de l’Union nationale des missions locales (UNML), du Conseil national handicap et emploi des organismes de placement spécialisés (CHEOPS/Cap emploi) et de l’Association pour l’emploi des cadres (APEC) et décliné à l’échelon départemental par 68 départements en 2022. Une feuille de route nationale a été élaborée entre l’OFII et PE pour la mise en place d’actions telles que la participation du service public de l’emploi à la journée 4 de la formation civique obligatoire pour les étrangers primo-arrivants, le déploiement d’un outil de traduction « Trad’emploi » équipant 47 000 conseillers Pôle emploi, ainsi que l’expérimentation d’actions d’aller-vers du SPE dans les directions territoriales de l’OFII, visant à l’inscription en ligne à Pôle emploi sur les plateformes d’accueil de l’OFII par des volontaires en service civique recrutés à cet effet et formés par Pôle Emploi.

La mobilisation des entreprises, la recherche d’une meilleure articulation avec les offres et demandes des acteurs économiques via notamment le réseau des chambres consulaires et le secteur de l’économie sociale et solidaire constituent également des axes en développement visant à faciliter la jonction entre les étrangers primo-arrivants en recherche d’emploi et les besoins de main d’œuvre remontés par les entreprises (mise à disposition d’outils utiles à la mobilisation des acteurs territoriaux, information sur les modalités de recrutement des travailleurs étrangers).

L’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie des femmes étrangères primo-arrivantes fait l’objet d’un axe de travail dédié notamment par le déploiement de partenariats pour faciliter l’accès à la garde d’enfant.

En 2022 et 2023, pour faciliter la valorisation des compétences et expériences professionnelles des étrangers primo-arrivants, le déploiement de dispositifs ciblés en matière de reconnaissance et de valorisation des compétences se poursuit en partenariat avec les ministères du Travail et de l’Éducation nationale.

Le partenariat avec les collectivités territoriales a été renforcé, avec la mise en place conjointe par la DIAN et la délégation interministérielle à l’accueil et à l’intégration des réfugiés (DiAIR) des contrats territoriaux d’accueil et d’intégration (CTAI), dispositif contractuel entre l’État et les collectivités territoriales par lequel ces dernières mobilisent leurs compétences en faveur de l’intégration des étrangers primo-arrivants résidant sur leur territoire. Un « kit de mobilisation » comprenant un guide méthodologique, une matrice de contrat et un document promotionnel à destination des élus locaux a été diffusé à cette fin auprès des préfets.

En 2022, cette approche plus intégrée des publics a franchi une nouvelle étape avec le lancement du programme d’Accompagnement Global et Individualisé des Réfugiés (AGIR) par instruction conjointe du 25 avril 2022 du ministre de l’intérieur, de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté, de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargée de l’insertion et de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement. Déployé en 2022 dans 26 premiers départements, il le sera dans 26 départements supplémentaires en 2023, et son déploiement se poursuivra en 2024. Il permet la constitution d’un guichet unique de l’intégration des BPI par l’accès à l’emploi et au logement durables. Fin août 2023, plus de 8 300 personnes réfugiées étaient ainsi individuellement accompagnées par le programme AGIR. Le programme AGIR vise à assurer un accompagnement global des personnes réfugiées, dans la durée (jusqu’à 2 ans) et avec pour finalité l’accès aux droits, au logement et à l’insertion professionnelle. L’opérateur AGIR a également la charge, sous l’autorité du préfet, d’assurer la coordination entre tous les dispositifs et programmes existant dans le département, afin de favoriser des parcours d’intégration réussis et l’accès vers le droit commun. Il s’agit en effet, par ce nouveau guichet unique départemental de l’intégration, d’assurer une bonne articulation avec tous les acteurs (service public de l’emploi, de l’hébergement et du logement, de l’insertion, etc.) et les dispositifs de droit commun et les programmes pré-existants afin de renforcer l’efficacité de l’accompagnement et d’éviter les redondances et doubles financements.

Les caractéristiques de cette démarche reposent sur les fondamentaux suivants : un accompagnement pensé dans la durée ; un ancrage départemental ; un diagnostic pré-opérationnel préalable ; une entrée dans le dispositif dès l’obtention du statut grâce à une orientation prioritaire par l’OFII lors de la signature du CIR, ainsi que par les gestionnaires du DNA et des structures du premier accueil des demandeurs d’asile (SPADA) ; et un pilotage renforcé sous l’autorité des préfets. Les réfugiés nécessitent en effet un accompagnement adapté pour prendre en compte leur vulnérabilité particulière. Cet accompagnement est l’une des clés d’une intégration rapide et durable des réfugiés et d’un parcours de reconstruction réussi. Il s’agit notamment d’accélérer la délivrance des documents de séjour et d’état civil et l’ouverture des droits sociaux, de permettre aux réfugiés de se loger de manière autonome, de bénéficier d’une formation professionnelle, de réunir au plus vite leur famille, de rencontrer des Français et de progresser dans l’apprentissage de la langue.

Enfin, le programme 104 soutient le fonctionnement de la sous-direction de l’accès à la nationalité française (SDANF) de la direction de l’intégration et de l’accès à la nationalité (DIAN), qui assure le pilotage « métier » des plateformes départementales et interdépartementales d’instruction des demandes d’accès à la nationalité.

Pour 2023, priorité a été donnée à la généralisation du déploiement du système d’information NATALI, composante du programme ANEF (Administration numérique pour les étrangers en France) qui permet, pour les usagers, le dépôt en ligne des demandes de naturalisation, et la dématérialisation de la procédure de « bout-en-bout » (du dépôt de la demande jusqu’à l’inscription du postulant dans un décret), ainsi qu’à la déconcentration des procédures déclaratives afin de fluidifier les processus et de réduire les délais.

Objectif 1 : Améliorer les conditions d'accueil et d'intégration des étrangers

Indicateur 1.1 : Efficience de la formation linguistique dans le cadre du CIR (contrat d'intégration républicaine)

Indicateur 1.2 : Part des personnes ayant bénéficié d'une orientation vers le service public de l'emploi qui s'y sont inscrites pendant la durée du CIR

Indicateur 1.3 : Taux de sortie positive en emploi ou en formation des bénéficiaires de la protection internationale

Indicateur 1.4 : Programme AGIR : taux de sortie positive en logement pérenne et en emploi ou en formation des bénéficiaires de la protection internationale

Objectif 2 : Améliorer l'efficacité du traitement des dossiers de naturalisation

Indicateur 2.1 : Efficacité de la procédure d'instruction d'un dossier de naturalisation