$@FwLOVariable(annee#2024)

$@FwLOVariable(numProg#105)

$@FwLOVariable(libelleProg#Action de la France en Europe et dans le monde)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Objectifs et indicateurs de performance)

 

Objectifs et indicateurs de performance


OBJECTIF    

1 – Renforcer la sécurité internationale et la sécurité des Français

 


INDICATEUR        

1.1 – Accroître la sécurité de la France au travers de celle de nos partenaires

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Taux de réalisation des objectifs de coopération de sécurité et de défense

%

90

91

94

94

95

95

Coût unitaire des formations par élève

Non déterminé

4200

4 750

4 750

4 700

4700

Part de femmes participant aux formations

%

Non déterminé

7

7,4

7,8

8

8

 

Précisions méthodologiques

Source des données : DCSD (Direction de la coopération de sécurité et de défense).

Mode de calcul : « Taux de réalisation des objectifs de coopération de sécurité et de défense » = nombre d’objectifs atteints ou en cours d’atteinte / nombre d’objectifs fixés

Mode de calcul : « Coût unitaire des formations par élève » = Budget dédié à la formation rapporté au nombre d’élèves formés. Ce budget comprend les coûts de formation mais aussi ceux liés au transport, à l’hébergement, à la restauration et, le cas échéant, à la couverture sociale des stagiaires, que la formation ou le stage ait lieu en France (Centres de formation du MINARM ou du MININT) ou à l’étranger (ENVR)

Mode de calcul : « Part des femmes participant aux formations » = Nombre de femmes participant aux formations rapporté au nombre total de personnes formées, que les formations ou stages aient lieu en France (Centres de formation du MINARM ou du MININT) ou à l’étranger (ENVR)

Justification des cibles

1.1.1 « Taux de réalisation des objectifs de coopération de sécurité et de défense »


Les actions de la DCSD font l’objet d’une programmation annuelle qui se matérialise notamment par la délégation de crédits aux postes qui auront la tâche d’exécuter cette programmation, au plus près du terrain, selon quatre modalités principales de mise en œuvre qui couvrent la totalité du spectre d’intervention de cette direction : la formation et les stages, les missions d’expertise, l’aide logistique directe et, de façon plus marginale, le fonctionnement.


La programmation initiale et les délégations de crédits qui l’accompagnent constituent le mode d’évaluation retenu des « objectifs fixés ». Les crédits non utilisés par les postes sont le moyen retenu pour évaluer la non-satisfaction des objectifs validés en programmation initiale.


La cible pour 2023 et 2024 est de 94 %.


Les actions conduites en 2023 ont permis de mettre en œuvre les orientations prises dans le cadre des orientations du CODIR et des stratégies régionales et thématiques.


Ainsi, en zone Afrique subsaharienne, l’année 2023 fut l’occasion de concrétiser certains projets et notamment :

  • l’installation de l’École d’administration des forces de défense à Libreville, au Gabon (recréation de l’école militaire d’administration).

  • la création de l’ENVR Gestion coordonnée des frontières (GCF) appelée ensuite « Académie des frontières »à Niamey, au Niger.

  • L’internationalisation effective de la gouvernance de l’Académie internationale de lutte contre le terrorisme (AILCT) d’Abidjan.

La succession de coups d’États dans la zone sahélienne a conduit, après le Mali en 2022, à retirer l’essentiel du dispositif de la DCSD au Burkina Faso. Des questions similaires se posent au Niger.


En zone Indopacifique, l’année 2023 a été marquée par le lancement du projet d’école régionale de sécurité et sûreté maritimes (« Regional Maritime Security and Safety School ») au Sri Lanka. Le projet d’école régionale de sécurité maritime dans ce pays permettrait de répondre aux enjeux maritimes de la région et de favoriser l’intégration entre les acteurs de la zone.


En zone ANMO, la DCSD a mené une politique de consolidation de ces points d’appui (EAU, Jordanie, Liban). Ainsi, deux nouveaux postes de coopérants ont été créés en Jordanie (sécurité civile, garde royale) et la DCSD a notamment accompagné la montée en puissance du Centre de réception des alertes et de coordination des secours en mer (JRCC) au Liban.


La coopération de défense avec les pays du Golfe, essentiellement centrée sur la relation d’armement est demeurée pérenne, permettant d’envisager de futurs contrats (Qatar).


En zone Europe continentale, il a été décidé d’ouvrir une action de coopération en matière de protection civile en appui de l’Ukraine. L’effort en faveur de la coopération de défense et de sécurité dans les Balkans occidentaux a été poursuivi et accentué (élargissement du programme EVOFINDER à la Moldavie et développement de l’école régionale cyber C3BO).


1.1.2 « Coût unitaire des formations par élève »


La principale modalité d’action de la DCSD consiste en la formation de stagiaires étrangers dans les domaines de la défense, de la sécurité intérieure et de la protection civile. Ces formations et stages sont dispensés tant en France (essentiellement au sein des Écoles des ministères des Armées et de l’Intérieur) qu’à l’étranger. A l’étranger, l’essentiel des formations financées par la DCSD est dispensé au sein du réseau des Écoles Nationales à Vocation Régionale (17). Les formations et stages représentent environ les 2/3 du budget d’intervention de cette direction. Dispensées localement, elles sont d’un coût inférieur à celles suivies en France.


Cet indicateur vise à évaluer le coût unitaire de chaque bénéficiaire d’une formation ou d’un stage. La prévision pour 2023 et 2024 est de 4750 €, cette direction constatant depuis 2022 une augmentation générale significative des coûts dans un contexte inflationniste, particulièrement sensible sur la partie transport des stagiaires. La prévision pour 2025 est réalisée sur la base d’un contexte inflationniste stabilisé et d’une maîtrise des coûts interne.


1.1.3 « Part de femmes participants aux formations »


Dans le cadre de l’appui à la mise en œuvre de la stratégie de la France pour l’égalité entre les femmes et les hommes, cette direction a souhaité se doter d’un indicateur permettant de mesurer la part des femmes bénéficiant d’une formation ou d’un stage financée par la DCSD.


L’objectif à atteindre est une hausse progressive de ce taux à partir d’un point bas qui s’explique essentiellement par la faible représentation des femmes au sein des structures de Défense, de sécurité intérieure ou de protection civile de nombreux États partenaires.


Les prévisions pour 2023 et 2024 sont respectivement de 7,4 % et 7,8 %, cette direction ayant constaté une réaction positive des États partenaires à ses incitations à présenter la candidature de femmes au titre des formations financées. La tendance observée devrait se poursuivre en 2025, sur une trajectoire de hausse moins prononcée.


 

INDICATEUR        

1.2 – Veiller à la sécurité des Français à l'étranger

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Nombre de consultations du site "Conseils aux voyageurs"

Nb

63 069 166

39 185 000

30 000 000

25 000 000

27 000 000

30 000 000

Ratio personnes localisées / personnes signalées

%

Sans objet

100

95

95

95

95

Temps moyen d’attente d’un appelant

secondes

66

27

60

60

60

60

 

Précisions méthodologiques

Source des données : Centre de crise et de soutien (CDCS).


Mode de calcul :

Sous-indicateur 1.2.1 « Nombre de consultations de la rubrique ’Conseils aux voyageurs’ » = Nombre de consultations de la rubrique ’Conseils aux voyageurs’.

Sous-indicateur 1.2.2 « Ratio localisés-signalés = Pourcentage des personnes localisées sur l’ensemble des personnes recherchées dans un délai de 45 jours »

Sous-indicateur 1.2.3 « Temps moyen d’attente d’un appelant = Nombre de secondes entre l’appel de l’usager et le moment où il peut s’entretenir avec un agent »

Justification des cibles

1.2.1 « Nombre de consultations de la rubrique « Conseils aux voyageurs » »



L’année 2022 confirme la bonne tenue du nombre de consultations (près de 40 millions), même si elle marque une décrue par rapport aux résultats de 2021.

Avec 63 millions de consultations, 2021 avait constitué une année record marquée par la pandémie de la Covid et les besoins accrus d’informations sur les conditions de voyages.


Pour 2023, le MEAE anticipe un nombre de consultations aux alentours de 25 millions, pour revenir à l’étiage d’avant Covid. Ce résultat, même s’il est en baisse, constitue toujours un chiffre conséquent pour un site de service public.

Grâce à la qualité du service fourni, reconnue par la certification AFNOR ISO‑9001-2015, et à une communication éprouvée, le MEAE entend continuer à améliorer son service des Conseils aux voyageurs pour en faire un site connu et reconnu par un maximum de Français.



1.2.2 « Pourcentage des personnes localisées sur l’ensemble des personnes recherchées dans un délai de 45 jours »


Cet indicateur constitue un objectif essentiel de la plupart des cellules de crise, qui consiste à localiser les personnes dont les proches sont sans nouvelles.


En 2023, la survenance de la crise au Soudan au mois d’avril a été l’occasion de tester la viabilité de cet indicateur. Les opérations menées par le CDCS en lien avec le ministère des Armées ont permis d’évacuer un total de 214 Français et ayants-droit (209 par voie aérienne et 5 par voie maritime) depuis le territoire soudanais. Tous les compatriotes s’étant signalés de différentes manières au CDCS ou à notre ambassade à Khartoum ont pu être localisés, pris en charge et/ou rapatriés. Il en résulte un taux de 100 % pour cet indicateur, rapporté à cette crise.


La cible pour 2023 et les années à venir demeure d’approcher le plus possible d’un objectif de 100 %. La valeur retenue de 95 % représente la marge d’erreur toujours possible pour des crises dont la durée peut parfois s’allonger dans le temps.



1.2.3 « Temps moyen d’attente d’un appelant »


Pour les personnes inquiètes pour leurs proches, le temps d’attente au téléphone est pénible et doit être réduit au plus court. Cet indicateur, introduit lors du PAP 2020, a été évalué sur 2021, 2022 et les 8 premiers mois de 2023 lors de plusieurs crises ayant nécessité l’ouverture d’une réponse téléphonique :


  • Crise en Turquie (catastrophe naturelle – février 2023) :


Lors du tremblement de terre qui a frappé le Sud de la Turquie, la réponse téléphonique du poste a été basculée de 19h à 5h sur le Quart-veille du CDCS durant 5 jours, du 8 au 13 février. L’indicateur est donc impossible à remplir, les appels relatifs à la crise étant indiscernables des appels tiers reçus par le Quart-veille.


  • Crise au Soudan (conflit – avril 2023) :


Au Soudan, la communauté française a subi les affrontements entre l’armée régulière (FAS) et les forces paramilitaires des RFS sans en être la cible. En conséquence, l’effort s’est porté sur l’évacuation de ladite communauté en priorité. Compte-tenu de la bonne connaissance du poste de sa communauté, des appels ont été passés vers les personnes, et une réponse téléphonique n’a été ouverte que durant 2 jours, les 22 et 23 avril. Sur ces deux jours, le temps d’attente moyen a été de 8 secondes pour les 204 appelants.


  • Crise au Niger (Coup d’état – août 2023) :


Compte-tenu de la dégradation du climat sécuritaire au Niger à la suite du coup d’état du 26 juillet 2023, la décision d’évacuer la communauté française a été prise par nos autorités politiques, avec l’envoi, dans la nuit du 31 juillet au 1er août, d’un message à destination de nos ressortissants les invitants à se rendre à l’aéroport de Niamey. Une réponse téléphonique a donc été mise en place sur la période couvrant l’évacuation de notre communauté, de la nuit du 1er août au 2 août au soir. Sur cette période, 346 appels ont été reçus, avec un temps d’attente moyen de 18 secondes.



On observe que lors de crises courtes, sur 1 ou 2 jours, le temps d’attente est très faible, mais qu’il a tendance à augmenter lorsque les crises durent. Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette variation :


  • changement du message d’accueil du serveur vocal interactif,

  • mobilisation moindre du vivier,

  • basculement des agents de la réponse téléphonique vers le pôle communautés protégées au moment de la mise en place des opérations d’évacuation,

  • durée des appels plus longue du fait d’une proportion importante d’appels en provenance de cas complexes (santé, identité, etc.),

  • temps passé à préciser les coordonnées et localisations des appelants,

  • appels chronophages nécessitant un soutien psychologique important, en vue de conseiller et rassurer des appelants stressés par rapport à la situation qui dure ou est traumatique.


Le retour d’expérience a incité le CDCS à s’engager dans une réflexion d’amélioration du dispositif, tant du point de vue technique qu’humain, afin de répondre toujours au mieux aux attentes de nos compatriotes. En conséquence, le CDCS souhaite conserver la cible de 60 secondes de temps moyen d’attente d’un appelant, qui a succédé à la cible de 20 secondes, en vigueur de 2020 à 2022, systématiquement dépassée.

 

OBJECTIF     mission

2 – Promouvoir le multilatéralisme et agir pour une Europe souveraine, unie, démocratique

 

AXE 1 : LES PRINCIPALES NÉGOCIATIONS DANS LES ENCEINTES INTERNATIONALES DES NATIONS UNIES

 

Les principales négociations suivies par le MEAE dans les enceintes internationales relevant du système des Nations unies comprennent la gestion des crises au Conseil de sécurité, les questions relatives au désarmement et au contrôle des armements, à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, les questions relatives à la lutte contre la corruption, le trafic de drogue, le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, les questions humanitaires et relatives aux droits de l’Homme, les questions se rapportant à l’environnement et au développement durable, ainsi que les questions budgétaires, financières et de gouvernance. Méritent particulièrement d’être relevées les échéances suivantes en 2024 :

  • la 6e Assemblée des Nations unies pour l’environnement (ANUE‑6) qui aura lieu au siège de l’ONU à Nairobi en février ;

  • la 16e Conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique (CDB) ;

  • la 29e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) ;

  • la 12e Conférence des Parties à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée à Vienne en octobre ;

  • plusieurs sessions de l’Intergovernmental negotiating body (INB) organisées par l’OMS en préparation du Traité pandémie ;

  • l’Assemblée Mondiale de la Santé (AMS) en mai 2024 ;

  • la 79e session de l’Assemblée générale des Nations unies en septembre 2024, qui donnera lieu au Sommet de l’avenir, porté par le Secrétariat Général des Nations unies et conduira à l’adoption d’une importante déclaration politique ;

  • les sessions du Conseil des droits de l’Homme à Genève.

 

AXE 2 : LES PRINCIPALES REFORMES APPORTÉES AU FONCTIONNEMENT ET A L’ARCHITECTURE DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

 

La France, attachée à la mise en œuvre des meilleures pratiques de gouvernance, compte parmi les États les plus investis pour améliorer le fonctionnement, la transparence, l’efficacité et l’efficience des organisations internationales. Si elle se traduit par un investissement quotidien et transversal, cette action trouvera particulièrement à s’appliquer en 2024 à l’occasion des échéances suivantes :

  • Renforcement de l’architecture multilatérale de santé : suite à la pandémie de Covid‑19, l’OMS a lancé, sous l’impulsion notamment de la France et de l’Union Européenne, deux négociations majeures pour renforcer la préparation et la réponse aux pandémies : (i) la révision du Règlement sanitaire international, qui est la pierre angulaire du système de sécurité sanitaire international ; (ii) un nouvel accord international sur les pandémies, qui viendra compléter le Règlement sanitaire international. Ces deux négociations doivent aboutir lors de l’Assemblée mondiale de la santé en mai 2024. En parallèle, la France participe activement au groupe de travail de l’OMS sur le renforcement de la gouvernance.

  • Première conférence générale de l’organisation internationale des aides à la navigation maritime envisagée au 2e semestre 2024 (la France est État hôte de cette organisation et État dépositaire de la Convention, elle accompagne la transformation de l’AISM en organisation internationale).

  • 25 Juillet 2024 : Sommet du développement durable olympique en marge des JO sur les thèmes « sport, santé, alimentation ».

  • Octobre 2024 : Sommet de la Francophonie.

 

AXE 3 : CONSTRUIRE L’EUROPE

 

L’Union européenne (UE) constitue notre premier cercle d’influence et une priorité pour le MEAE dont l’action porte tant sur les institutions que sur les politiques internes et les relations extérieures de l’Union. Le MEAE assure le suivi de ces sujets et apporte sa contribution dans le cadre de la coordination interministérielle conduite par le SGAE ou par lui-même selon les sujets.

 

L’année 2024 sera, au plan politique, marquée par les élections européennes de juin 2024. Le renouvellement des institutions se traduira, à terme, par le lancement d’un nouveau cycle, notamment programmatique et législatif, qu’il conviendra de préparer avec beaucoup d’attention.

Dans cette attente, les efforts porteront sur la mise en œuvre de trois grandes priorités :

  • Maintenir, dans toutes ses dimensions (militaire, humanitaire, financière y compris reconstruction et préparation à l’élargissement, lutte contre l’impunité, mise en œuvre des sanctions contre la Russie et lutte contre leur contournement, etc), notre soutien indéfectible à l’Ukraine ;

  • poursuivre avec détermination les transformations que l’UE a déjà engagées, notamment : la mise en œuvre accélérée de l’agenda de Versailles et le renforcement de la souveraineté et de l’autonomie stratégique européennes ; la mise en œuvre de la doctrine de sécurité économique, appelée de ses vœux par le Président de la République dans son discours à l’institut Nexus aux Pays-Bas en avril 2023 ; le resserrement des liens de la « famille » européenne, autour des Sommets de la CPE ; la préparation de l’UE à l’élargissement, dans le cadre du discours prononcé par le Président de la République au Sommet Globsec à Bratislava en mai 2023 ;

  • Finaliser, dans le cadre de la session parlementaire en cours, les dossiers clés, tels que le Pacte Asile-Migrations, la réforme du marché de l’énergie ou encore le paquet "Ajustement à l’objectif 55 » ;

La Direction de l’Union européenne sera réorganisée, à compter du 1er septembre 2023, autour de quatre services de taille comparable, deux en charge des affaires européennes et deux en charge des affaires bilatérales, avec une répartition claire des compétences dans le cadre de missions opérationnelles. Cette réforme, qui s’inscrit dans le cadre des EGD et de la modernisation du ministère, permettra, en préparation de cette année décisive, de mettre davantage l’accent sur l’anticipation et l’analyse politique, et de renforcer les synergies entre les différents pôles d’expertise. Dans ce contexte, une réflexion sera conduite sur une adaptation éventuelle des indicateurs d’activité et de performance.


INDICATEUR    mission    

2.1 – Optimiser l'effort français en faveur du maintien de la paix

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Évolution des mandats des opérations de maintien de la paix (OMP)

%

33

67

8

8

8

8

Effectifs totaux des fonctionnaires internationaux français et comparaison avec autres effectifs

%

5,4

5,1

5,4

5,2

5,2

5,2

Pourcentage des évènements internationaux pour lesquels l’obtention du label « Évènement égalité femmes-hommes » a été proposée au Secrétaire général de l’évènement

%

Sans objet

Sans objet

Sans objet

20

40

50

 

Précisions méthodologiques

Source des données :

Direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l’Homme et de la francophonie (NUOI).

Protocole – sous-direction de la logistique, de l’interprétation et de la traduction (PRO-LIT).


Mode de calcul :

Sous-indicateur 2.1.1 « Évolution des mandats des opérations de maintien de la paix (OMP) » :

Nombre de mandats d’OMP clôturés ou en baisse à leur date de renouvellement / Nombre de mandats OMP nouveaux ou renouvelés dans l’année. L’évolution (à la hausse ou à la baisse) du mandat d’une OMP au cours d’une année civile est appréciée suivant l’évolution du nombre de personnels effectivement déployés au 31 décembre de l’année en cause par rapport au 31 décembre de l’année précédente. 



Sous-indicateur 2.1.2 « Effectifs totaux des fonctionnaires internationaux français et comparaison avec autres effectifs » : Comptabilisation des effectifs d’administrateurs français par rapport aux effectifs d’administrateurs de l’ensemble des États-membres, à partir des données disponibles sur la base HR insight de l’ONU pour 2021 et 2022. Le périmètre de l’indicateur a été réduit aux seuls fonctionnaires présents au Secrétariat des Nations unies à New York car plus directement impliqués dans les OMP que leurs homologues à Vienne, Nairobi ou Genève.



Sous-indicateur 2.1.3 « Pourcentage des évènements internationaux pour lesquels l’obtention du label « Évènement égalité femmes-hommes » a été proposée au Secrétaire général de l’évènement » :

Valeur de l’indicateur = (Nombre d’évènements dans l’année écoulée pour lesquels l’obtention du label « égalité femmes-hommes » a été proposée au SG) / (nombre d’évènements ayant été organisés dans l’année par le Protocole) * 100.

Justification des cibles

Sous-indicateur 2.1.1. « Évolution des mandats des opérations de maintien de la paix (OMP) » 


La cible 2024 est tributaire de l’évolution de la situation internationale. Un renforcement des besoins opérationnels, et donc humains et financiers, de certaines OMP est anticipé (MINUSCA, MINUSS), tandis que la mission de la MINUSMA sera close au 31 décembre 2023 et entamera sa phase de liquidation, ce qui aura un impact sur le budget. Une baisse potentielle des effectifs de la MONUSCO pourrait cependant intervenir.


Sous-indicateur 2.1.2. « Effectifs totaux des fonctionnaires internationaux français et comparaison avec autres effectifs » 


Pour la quatrième année consécutive, la France est le troisième pays le plus représenté en termes de cadres au sein du Secrétariat des Nations unies à New York. En particulier, 10 postes de direction (D1/D2) y sont actuellement occupés par des Français, dont 4 par des femmes, ainsi qu’1 poste de secrétaire général adjoint (USG) au Département des Opérations de Paix et 1 sous-secrétaire général (ASG) à la MONUSCO.


Sous-indicateur 2.1.3. « Part des évènements internationaux pour lesquels l’obtention du label « Évènement égalité femmes-hommes » a été proposée au Secrétaire général de l’évènement  » 


L’objectif est de déployer un indicateur permettant de progresser encore vers l’égalité femmes-hommes en mesurant les actions engagées en ce sens lors des évènements internationaux organisés par le MEAE.

L’indicateur mesurera à ce stade les propositions faites aux Secrétaires généraux des évènements internationaux d’agir en faveur de la promotion de l’égalité femmes-hommes.

S’agissant d’un indicateur en création, il n’est pas encore possible de fournir d’éventuels résultats déjà obtenus. La nouveauté de cet indicateur est aussi un élément de justification des cibles qui ont été définies. La cible de 20 % en 2023 reflète ce contexte.

 

INDICATEUR        

2.2 – Dossiers préparés dans le cadre des échéances européennes et des échanges bilatéraux

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Dossiers préparés dans le cadre des échéances européennes

Nb

145

300

150

150

150

150

Dossiers préparés dans le cadre des échanges bilatéraux

Nb

1000

900

1000

1000

1000

1000

Dossiers préparés dans le cadre des échanges transfrontaliers

Nb

Non déterminé

20

20

20

20

20

 

Précisions méthodologiques

Source des données : Direction de l’Union européenne (DUE)


Mode de calcul :

Sous-indicateur 1 « Nombre de dossiers préparés dans le cadre des échéances européennes » : est comptabilisé comme un dossier toute fiche, note d’analyse ou de proposition rédigée en prévision, en préparation ou en suivi d’une échéance européenne comme les notes « Flash » sur l’ensemble des questions européennes, les fiches faites pour les différentes autorités et les instructions validées pour le COPS et les groupes du Conseil.

Sous-indicateur 2 « Nombre de dossiers préparés dans le cadre des échanges bilatéraux » : est comptabilisé comme un dossier toute fiche, note d’analyse ou de proposition rédigée en prévision ou en suivi d’un entretien bilatéral ou d’un visite bilatérales, ainsi que les dossiers d’agrément pour ambassadeurs, les correspondances avec les élus et les questions parlementaires, les dossiers préparés pour des échéances de type COMEX ou CDSN et les notes COVID.

Sous-indicateur 3 « Nombre de dossiers préparés dans le cadre des échanges transfrontaliers » : est comptabilisé comme un dossier toute note d’analyse et de proposition rédigée principalement par l’Ambassadeur pour les commissions intergouvernementales, la coopération et les questions transfrontalières.

Justification des cibles

Sous-indicateur 2.2.1 : « Nombre de dossiers préparés dans le cadre des échéances européennes »


La poursuite du soutien indéfectible à l’Ukraine, notamment l’accompagnement de sa reconstruction, la préparation à l’élargissement de l’UE, les crises internationales, la clôture du programme législatif de la Commission actuelle et la préparation du prochain cycle, ainsi que les nombreuses échéances liées à la réforme de l’Union européenne et à la mise en œuvre de ses priorités politiques (sécurité économique, autonomie stratégique, migrations, enjeux budgétaires et de gouvernance, etc.) devraient entraîner le maintien d’un niveau d’activité élevé.


Sous-indicateur 2.2.2 : « Nombre de dossiers préparés dans le cadre des échanges bilatéraux »


Dans le contexte de l’élargissement et de la réforme de l’Union européenne, ainsi que celui de la préparation de la nouvelle Commission, les échanges bilatéraux se poursuivront à un rythme soutenu. L’agenda bilatéral sera également marqué par la poursuite de la mise en œuvre opérationnelle des traités bilatéraux signés ces dernières années avec nos partenaires et voisins (Allemagne, Italie, Espagne notamment) et par un engagement renforcé avec les partenaires d’Europe centrale, balte et orientale.


Sous-indicateur 2.2.3 : « Nombre de dossiers préparés dans le cadre des échanges transfrontaliers »


L’Ambassadeur pour les commissions intergouvernementales, la coopération et les questions transfrontalières préside la délégation française dans 7 commissions intergouvernementales : France-Italie (CIG du Tunnel du Mont-Blanc ; CIG du Tunnel routier du Fréjus), France-Espagne (CIG du Tunnel routier du Somport, CIG des Pyrénées), France-Allemagne-Luxembourg (CIG de la commission de la Moselle internationale), France-Allemagne-Suisse (CIG du Rhin Supérieur), France-Suisse (dialogue frontalier franco-suisse). Il représente également le MEAE dans d’autres commissions (notamment : CIG pour l’amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud, Comité de Coopération Transfrontalière du traité d’Aix-La-Chapelle).

L’Ambassadeur pour la coopération frontalière participe également à des conférences et groupes de travail extérieurs, à l’invitation de la Mission Opérationnelle Transfrontalière, d’universités, etc.

Dans le cadre de ces différentes enceintes de travail, couvrant une activité très diversifiée (analyses juridiques, rédaction de textes, dossiers interministériels, coopérations avec les parlementaires), le nombre de dossiers traités par l’ambassadeur chaque année est estimé à 20.

 

INDICATEUR        

2.3 – Promouvoir les objectifs environnementaux à l'international

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Part/volume des contributions internationales concourant à des objectifs environnementaux

%

3,98

3,44

3,51

3,33

3,33

3,33

Pourcentage d’évènements internationaux pour lesquels l’obtention de la certification ISO20121 a été proposée au Secrétaire général de l’évènement

%

Sans objet

Sans objet

Sans objet

20

40

50

 

Précisions méthodologiques

Source des données :

Direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l’Homme et de la francophonie (NUOI).

Protocole – sous-direction de la logistique, de l’interprétation et de la traduction (PRO-LIT).


Mode de calcul :

Sous-indicateur 2.3.1 « Part/volume des contributions internationales concourant à des objectifs environnementaux » : % par rapport à l’ensemble des contributions obligatoires versées.


Sous-indicateur 2.3.2 « Pourcentage d’évènements internationaux pour lesquels l’obtention de la certification ISO20121 a été proposée au Secrétaire général de l’évènement » :

Valeur de l’indicateur = (Nombre d’évènements dans l’année écoulée pour lesquels l’obtention de la certification ISO20121 a été proposée au SG) / (nombre d’évènements ayant été organisés dans l’année par le Protocole) * 100 « Budget vert au sein des événements internationaux du MEAE ». % par rapport au budget dédié à l’organisation d’événements internationaux au MEAE.

Justification des cibles

Sous-indicateur 2.3.1 « Part/volume des contributions internationales concourant à des objectifs environnementaux » 

 

La baisse de la cible en 2024 par rapport à la prévision du PAP 2023 est principalement imputable à l’augmentation sensible de l’assiette des contributions internationales. En effet, une hausse de 76,2 M€ a été inscrite en 2024 au titre de la quote-part du ministère au financement de la Facilité européenne pour la paix.

 

 

Sous-indicateur 2.3.2 « Pourcentage d’évènements internationaux pour lesquels l’obtention de la certification 20121 a été proposée au Secrétaire général de l’évènement  » 

 

L’objectif est de mettre en place un indicateur permettant de mesurer l’impact environnemental de nos actions, au regard des six critères [1] du budget vert.

L’indicateur mesurera à ce stade les propositions faites aux Secrétaires généraux des évènements internationaux d’agir en faveur de la promotion de l’égalité femmes-hommes.

S’agissant d’un indicateur en création, il n’est pas encore possible de fournir d’éventuels résultats déjà obtenus. La nouveauté de cet indicateur est aussi un élément de justification des cibles qui ont été définies. La cible de 20 % en 2023 reflète ce contexte.

 

[1] P.M : les 6 critères du budget vert sont les suivants : 1. L’action contre le changement climatique ; 2. L’adaptation au changement climatique et la prévention des risques naturels ; 3. La gestion de la ressource en eau ; 4. L’économie circulaire, les déchets et la prévention des risques technologiques ; 5. L’action contre les pollutions ; 6. La biodiversité et la protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.

 

OBJECTIF    

3 – Assurer un service diplomatique efficient et de qualité

 

La recherche de performance au MEAE s’inscrit dans un double contexte de complexification des enjeux internationaux et de rationalisation des coûts. L’efficacité de l’outil diplomatique et des fonctions de soutien conditionne la qualité du pilotage de l’action de l’État à l’étranger. Dans cette optique, la direction générale de l’administration et de la modernisation (DGAM) assure l’optimisation des politiques en matière de ressources humaines, de numérique, d’immobilier ou encore d’achat.

 

Le troisième objectif présente trois indicateurs interministériels qui témoignent de l’engagement du MEAE à poursuivre l’optimisation du réseau diplomatique et consulaire, afin de mieux accomplir les missions qui lui sont confiées.

 

Les spécificités du ministère, notamment sa forte présence à l’étranger, rendent parfois difficile la démarche de comparaison entre les ministères. Malgré cela, le MEAE confirme sa volonté de généraliser la démarche de performance en faveur de laquelle il s’est clairement engagé en développant des outils de suivi en interne.


INDICATEUR        transversal *

3.1 – Efficience de la gestion immobilière

     (du point de vue du contribuable)
    * "Efficience de la gestion immobilière"

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

1. Ratio SUN / Poste de Travail

m²/poste de travail

14,6

14,7

14,9

14,9

14,9

14,9

2. Ratio Entretien courant / SUB

€/m²

11,49

11,20

10,41

11,08

11,18

11,38

3. Ratio Entretien lourd / SUB

€/m²

22,58

21,61

35,67

43,55

47,69

48,22

 

Précisions méthodologiques

Source des données : Direction de l’immobilier et de la logistique, Direction des ressources humaines, Direction des affaires financières.

Mode de calcul :

L’indicateur a été développé suivant une méthodologie interministérielle conformément à la circulaire 2PERF‑19-3083. En ce qui concerne le ratio SUN / poste de travail, la SUN totale de 98 527 m² se décompose en 41 269 m² pour l’administration centrale et 57 258 m² pour les postes à l’étranger, calculés selon la méthode suivante :

  • la part d’administration centrale de l’échantillon correspond aux sites administratifs Breil I, Breil III, Breil IV à Nantes, et au Quai d’Orsay, Convention et Invalides/Oudinot à Paris. Ce mode de comptabilisation écarte les surfaces dédiées aux archives, au dépôt, à la technique, à l’imprimerie, à l’hébergement, à l’action sociale et à la restauration ;

  • la part de l’échantillon pour l’étranger est composée de sites répartis dans dix-huit pays : Afrique du Sud, Allemagne, Angola, Argentine, Australie, Canada, Chine, Égypte, États-Unis, Grèce, Israël, Italie, Japon, Kenya, Pays-Bas, Sénégal, Suisse, Ukraine.

Les postes de travail comprennent uniquement les postes de travail des programmes du ministère, à l’exclusion de tous les postes d’autres administrations et opérateurs dont le MEAE a la charge.

Pour les ratios entretien courant/SUB et entretien lourd/SUB, l’échantillon utilisé pour le calcul de la SUB couvre l’ensemble des bâtiments du MEAE en France et à l’étranger, soit 126 257 m² pour la France et 1 574 171 m² pour l’étranger (données CHORUS RE-FX).



Justification des cibles

Sous-indicateur 1 - « Ratio SUN / Poste de travail »


Les cibles 2024 à 2026 se fondent sur une SUN constante par rapport à la cible 2023. La SUN devrait commencer à diminuer à horizon 2028 grâce au projet d’extension/réhabilitation de l’aile des archives au Quai d’Orsay qui permettra le regroupement de services et la rationalisation des espaces. Il faut, toutefois, noter que de nombreux postes diplomatiques et consulaires sont implantés dans des bâtiments historiques ne permettant pas une rationalisation optimale des surfaces.


Sous-indicateur 2 - « Ratio entretien courant / SUB »


Ce ratio prend en compte les budgets alloués pour les travaux d’entretien et de maintenance courants sur les sites en France (8,5 M€) et dans l’ensemble des postes à l’étranger (10,3 M€).

Cette activité concerne les petits travaux liés à des rénovations (sols, peintures, sanitaires, bureaux, toitures), les travaux d’efficacité énergétique ainsi que les travaux urgents indispensables au fonctionnement des services (électricité, plomberie, etc.). Elle constitue une priorité afin d’éviter d’avoir recours par la suite à des opérations de rénovation plus lourdes et plus onéreuses pour le budget de l’État.

En administration centrale, une part significative des crédits est affectée au marché multitechnique et multiservices des sites franciliens dont le renouvellement a eu lieu en 2020. L’augmentation annuelle contractuelle des tarifs des prestations forfaitaires, liée à divers indices, explique en grande partie la hausse de ce ratio.

Au cours du triennal, les crédits disponibles seront en augmentation par rapport à ceux de 2022 et permettront d’atteindre progressivement, un ratio de 11.38 €/m²..


Sous-indicateur 3 - « Ratio entretien lourd / SUB »


Jusqu’en 2020, les travaux d’entretien lourd du parc immobilier du MEAE étaient financés très majoritairement à partir des crédits du compte d’affection spéciale 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’État » dont le financement est assuré par les produits de cession d’actifs immobiliers.

L’activité d’entretien lourd à l’étranger voit sa dotation sur le P105 continuer de se renforcer pour atteindre 60 M€ en CP en 2024. Ce rééquilibrage au profit du P105 a permis de multiplier, d’une part, les opérations structurantes pluriannuelles qui répondent à l’objectif prioritaire d’amélioration de l’outil diplomatique et, d’autre part, de mener des actions transversales de connaissances des emprises ainsi que de contrôle de conformité et de réglementation.

En France, l’augmentation de l’enveloppe d’entretien lourd d’un montant de 14,1 M€ en CP en 2024 permettra d’engager des travaux importants sur les sites nantais (notamment, extension du centre des archives diplomatiques nationales), sur le domaine de La Celle-Saint-Cloud où de nombreux désordres ont été identifiés tout en continuant les opérations de mise à niveau au Quai d’Orsay (ascenseurs, mise en sécurité incendie, accueil des personnes à mobilité réduite, etc.).

Globalement, le ratio entretien lourd/SUB continuera d’augmenter au cours du triennal avec une cible qui passera de 43,55 €/m² SUB en 2024 à 48,22 €/m² SUB en 2026.


 

INDICATEUR        transversal *

3.2 – Respect des coûts et délais des grands projets d'investissement

     (du point de vue du contribuable)
    * "Respect des coûts et délais des grands projets"

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Projets SIC : Taux d'écart budgétaire agrégé

%

40,3

29,0

87

NA

NA

NA

Projets SIC : Taux d'écart calendaire agrégé

%

49,4

60,9

113,3

NA

NA

NA

Projets immobiliers : Taux d'écart budgétaire agrégé

%

4,6

3,5

1,3

1,3

1,3

1,3

Projets immobiliers : Taux d'écart calendaire agrégé

%

0

10

0

0

0

0

 

Précisions méthodologiques

Source des données : Direction du numérique, Direction des immeubles et de la logistique,

Mode de calcul :

L’indicateur a été développé suivant une méthodologie interministérielle définie par la circulaire 2PERF‑19-3083.

En ce qui concerne les projets informatiques, les coûts et durées pris en compte sont ceux issus des études Maréva 2 (Méthode d’analyse de la valeur des projets SI proposée aux ministères par la Direction interministérielle du numérique (DINUM).


En ce qui concerne les projets immobiliers, la date d’initialisation d’un projet (c’est-à-dire l’acte déclencheur du calcul des indicateurs sur l’opération, et la date à laquelle sont évaluées le délai et le coût initial d’une opération) est la date de finalisation des études de programmation. Ce choix de date d’initialisation n’est pas neutre en termes de délais pour une opération immobilière dans la mesure où il peut exister, entre la finalisation de la programmation et le lancement des études de conception, des délais de validation (essentiellement budgétaires et politiques). Seuls les projets dont le montant initial est supérieur ou égal à 5 M€ sont considérés.

Justification des cibles

Grands projets SIC


L’application SAPHIR est entré en production au printemps 2023. En conséquence, les cibles des taux d’écart budgétaire et calendaire pour les années 2024 à 2026 sont renseignées à « Non applicable » puisqu’aucun projet du TOP 50 n’est en cours de développement au MEAE depuis 2023. Plusieurs évolutions de l’application SAPHIR sont encore à venir pour renforcer la maintenance en condition opérationnelle et le maintien en condition de sécurité.



Grands projets immobiliers


Pays

Projets Initialisation

Initialisation

Coût initial

(en M€)


Coût révisé

(en M€)


Durée initiale

(année)


Durée révisée

(année)


Italie

Restauration des façades du Palais Farnèse à Rome

2018

7,4

7,7

5

5

Mexique

Restructuration de l’institut français d’Amérique latine à Mexico

2022

7,7


3



Les deux projets supérieurs à 5 M€ sont :

  • l’opération de réfection des façades du Palais Farnèse à Rome ;

  • la restructuration de l’institut français d’Amérique latine à Mexico.



 

INDICATEUR        transversal *

3.3 – Efficience de la fonction achat

     (du point de vue du contribuable)
    * "Efficience de la fonction achat"

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Gains relatifs aux actions d'achat

M€

1

0,7

1

1

1

1

 

Précisions méthodologiques

Source des données : Mission des Achats (MDA) et Bureau de la politique et de l’ingénierie des achats (BPA)

Mode de calcul :

Gains relatifs aux actions d’achats sur les marchés ministériels = montants de référence sur la durée des marchés – nouveaux montants estimés sur la durée totale des marchés. Gains ramenés sur une base annuelle.

Justification des cibles

Les cibles d’économies d’achat sont cohérentes avec les résultats constatés depuis 2021 et partent d’un constat d’augmentation des prix des marchés. Les justifications des années antérieures restent d’actualité :


  • La programmation triennale 2024-2026 sera réalisée au dernier trimestre 2023. De nouveaux projets qui pourraient permettre des résultats significatifs ne sont pas encore sécurisés ;

  • Le portefeuille ministériel reste constitué en grande majorité de marchés à renouveler dans le cadre de procédures ne permettant pas la négociation des offres et avec des estimations financières prévisionnelles limitées. Il est également constitué de marchés en exclusivité avec des entreprises dont le ministère est captif, ce qui rend la négociation des prix limitée. Enfin, la capacité à dégager des économies achat s’amenuise au fur et à mesure des renouvellements ;

  • Certaines conditions d’exécution des marchés du ministère (personnels criblés, commandes d’urgence, environnement international, exigences environnementales…) peuvent aussi avoir une répercussion dans les offres des soumissionnaires aux marchés ;

  • Le recours à des supports interministériels, en nombre croissant, ne permet pas de valoriser les économies achats sauf instruction expresse de la DAE.


Début 2023, la mission des achats a revu avec les directions la méthode d’évaluation des offres financières. Enfin, de nouveaux marchés inscrits dans le cadre de plans d’action seront notifiés à partir de 2024 et pourraient permettre une augmentation des gains d’achat.