Missions 

L’École nationale d’administration pénitentiaire (ENAP) est un établissement public à caractère administratif rattaché au ministère de la Justice. Cette école d’application est chargée d’assurer la formation initiale et continue de tous les fonctionnaires de l’administration pénitentiaire. En outre, elle assure une activité de recherche appliquée au champ pénitentiaire et participe à la conservation et à la valorisation du patrimoine et de l’histoire pénitentiaire.

Gouvernance et pilotage stratégique

L’ENAP a été érigée en établissement public administratif par décret du 26 décembre 2000. L’ENAP est désormais régie par les articles R112-43 et suivants du code pénitentiaire.

Le pilotage stratégique est fondé sur le contrat d’objectif et de performance (COP) de l’École. Il a été validé au Conseil d’administration de juin 2019 pour la période 2019-2021, durant laquelle les cinq objectifs suivants ont été fixés :

• l’utilisation du numérique comme levier de la transformation de l’ENAP et de son appareil de formation ;

• l’adaptation des contenus pédagogiques aux évolutions des métiers de l’administration pénitentiaire ;

• l’amélioration des capacités managériales des cadres de l’École ;

• le développement de la recherche, les relations internationales et le fonds documentaire ;

• la poursuite de la modernisation de la gestion de l’école et le renforcement de sa politique de communication.

L’actuel directeur de l’ENAP a été nommé par décret du 28 mars 2022. La lettre de mission du directeur de l’administration pénitentiaire à son attention, signée en date du 14 juin 2022, fixe trois objectifs à l’action de l’École pour la période 2022-2025 :

• l’adaptation de l’ENAP à l’évolution du besoin de formation, tant dans ses contenus que par l’augmentation de la capacité d’accueil de l’École ou l’utilisation des outils de formation à distance ;

• le renforcement du rôle de transmission des valeurs républicaines et de celles véhiculées par l’administration pénitentiaire auprès des élèves, avec notamment le projet d’engagement dans un processus de labellisation pour l’égalité professionnelle et la diversité ou encore le renforcement des modalités de formation aux valeurs déontologiques du service public ;

• l’accroissement du rayonnement de l’École au sein du réseau interministériel, de la communauté universitaire et à l’international à travers son expertise en criminologie ainsi que ses relations externes.

Le COP 2022-2025, qui souligne et décline les évolutions que l’ENAP doit mener afin de poursuivre ces objectifs, est en cours de finalisation.

Perspectives 2024

Plusieurs réformes salariales et statutaires non programmées au BI 2023 et intervenues en cours d’année (entrée en vigueur entre le 1^er juillet et le 1^er septembre 2023) ont impacté le budget 2023 et devront être désormais inscrites au BI 2024. Il s’agit notamment :

• de la revalorisation du point d’indice à hauteur de 1,5 % (dont le coût à l’ENAP est estimé à 148 000 € sur la période juillet-décembre 2023) ;

• du rehaussement des bas de grille des catégories B et C ;

• de la prime pouvoir d’achat ;

• de l’amélioration de la prise en charge des abonnements des transports publics ;

• de la reconduction de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) ;

• de la revalorisation du barème de monétisation du CET à hauteur de 10 %.

A cela, s’ajoute la revalorisation, au 1^er septembre 2023 (décret à paraître), des frais de mission, avec une majoration de 10 % des indemnités de repas et d’hébergement, pour un coût ENAP estimé à 200 000 € en 2023 et à 600 000 € sur l’année 2024. Par ailleurs, est prévue la revalorisation, au 1^er janvier 2024, des forfaits de déplacement calculés sur la base des tarifs SNCF 2^e classe, pour une estimation du surcoût s’élevant à 50 000 €, et l’augmentation des coûts de billetterie (commandes de billets de trains via l’agence de voyages titulaire du marché) à hauteur de 300 000 €, eu égard au contexte exceptionnel lié aux Jeux olympiques et paralympiques et à l’augmentation nette des tarifs SNCF déjà constatée en 2023.

Enfin, l’ENAP a été confrontée, comme toute autre structure, à l’augmentation sensible des fluides et à l’effet direct de l’inflation sur la hausse des matière premières. Entre 2022 et 2023, l’augmentation s’établit à 225 % pour le gaz et 215 % pour l’électricité, et ce, malgré le fait que l’École ait bénéficié de l’amortisseur électricité mis en place par le Gouvernement, permettant de diminuer de 20 % la facture d’électricité. 

En ce qui concerne les projets d’investissement prévus en 2024 et dans les années à venir, l’ENAP doit faire face à de multiples défis pour maintenir ses infrastructures en parfait état de fonctionnement, alors que l’École va prochainement fêter ses 25 ans – ce qui constitue un âge sensible en termes bâtimentaires – tout en intégrant les nouvelles mesures gouvernementales relatives à la transition écologique – ce qui va requérir un effort financier conséquent.

Participation de l’opérateur au plan de relance

Sans objet.

La prévision 2024 de la SCSP (36,6 M€) augmente de 0,7 M€ par rapport à la LFI 2023. Cette augmentation se justifie par le recrutement de 3 ETPT supplémentaires, la prise en compte du rendez-vous salarial 2023 et l’augmentation significative de certaines dépenses de fonctionnement (cf. supra), notamment en lien avec l’évolution du coût des matières premières (fluides, restauration, etc.), la maintenance et l’entretien des structures, ainsi que l’adaptation à l’évolution des besoins de formation (évolution des structures pédagogiques et d’accueil des élèves).