$@FwLOVariable(annee#2024)

$@FwLOVariable(numProg#111)

$@FwLOVariable(libelleProg#Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

 

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

Présentation des crédits par action et titre pour 2023 et 2024

Autorisations d'engagement

Action / Sous-action

LFI 2023 
PLF 2024 

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total

FdC et AdP
attendus

01 – Santé et sécurité au travail

17 980 000
19 500 000

5 750 000
7 550 000

23 730 000
27 050 000

0
0

02 – Qualité et effectivité du droit

242 101
242 101

18 290 142
16 330 142

18 532 243
16 572 243

0
0

03 – Dialogue social et démocratie sociale

5 651 547
30 481 547

2 004 050
110 514 050

7 655 597
140 995 597

0
0

06 – Renforcement de la prévention en santé au travail

8 230 000
0

15 600 000
0

23 830 000
0

0
0

Totaux

32 103 648
50 223 648

41 644 192
134 394 192

73 747 840
184 617 840

0
0

 

Crédits de paiements

Action / Sous-action

LFI 2023 
PLF 2024 

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total

FdC et AdP
attendus

01 – Santé et sécurité au travail

17 980 000
19 500 000

6 050 000
7 250 000

24 030 000
26 750 000

0
0

02 – Qualité et effectivité du droit

242 101
242 101

18 290 142
16 330 142

18 532 243
16 572 243

0
0

03 – Dialogue social et démocratie sociale

7 910 000
28 540 000

36 004 050
38 174 050

43 914 050
66 714 050

0
0

06 – Renforcement de la prévention en santé au travail

8 230 000
0

15 750 000
0

23 980 000
0

0
0

Totaux

34 362 101
48 282 101

76 094 192
61 754 192

110 456 293
110 036 293

0
0

 

Présentation des crédits par titre pour 2023, 2024, 2025 et 2026

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre

LFI 2023 
PLF 2024 
Prévision indicative 2025 
Prévision indicative 2026 

Ouvertures

FdC et AdP
attendus

Ouvertures

FdC et AdP
attendus

3 - Dépenses de fonctionnement

32 103 648
50 223 648
24 707 851
24 223 648

 
 
 
 

34 362 101
48 282 101
27 586 304
24 222 101

 
 
 
 

6 - Dépenses d’intervention

41 644 192
134 394 192
24 524 192
22 074 192

 
 
 
 

76 094 192
61 754 192
60 994 192
57 944 192

 
 
 
 

Totaux

73 747 840
184 617 840
49 232 043
46 297 840

 
 
 
 

110 456 293
110 036 293
88 580 496
82 166 293

 
 
 
 

Présentation des crédits par titre et catégorie pour 2023 et 2024

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre / Catégorie

LFI 2023 
PLF 2024 

Ouvertures

FdC et AdP
attendus

Ouvertures

FdC et AdP
attendus

3 – Dépenses de fonctionnement

32 103 648
50 223 648

 
 

34 362 101
48 282 101

 
 

31 – Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

5 893 648
30 723 648

 
 

8 152 101
28 782 101

 
 

32 – Subventions pour charges de service public

26 210 000
19 500 000

 
 

26 210 000
19 500 000

 
 

6 – Dépenses d’intervention

41 644 192
134 394 192

 
 

76 094 192
61 754 192

 
 

61 – Transferts aux ménages

740 000
500 000

 
 

740 000
500 000

 
 

62 – Transferts aux entreprises

4 572 000
3 572 000

 
 

4 572 000
3 572 000

 
 

64 – Transferts aux autres collectivités

36 332 192
130 322 192

 
 

70 782 192
57 682 192

 
 

Totaux

73 747 840
184 617 840

 
 

110 456 293
110 036 293

 
 

 

Évaluation des dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Les chiffrages présentés pour 2024 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2024. L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2024 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe « Évaluation des Voies et Moyens ».

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros («  ε »).
Par ailleurs, afin d’assurer une comparabilité d’une année sur l’autre, lorsqu’une dépense fiscale est non chiffrable (« nc ») en 2024, le montant pris en compte dans le total 2024 correspond au dernier chiffrage connu (montant 2023 ou 2022); si aucun montant n’est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. La portée du total s’avère toutefois limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

   Dépenses fiscales principales sur impôts d'État (6)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale

Chiffrage
2022
 

Chiffrage
2023
 

Chiffrage
2024
 

120111

Exonération de la participation des employeurs au financement des titres-restaurant

Traitements, salaires, pensions et rentes viagères

Bénéficiaires 2022 : 5000000 Ménages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 1967 - Dernière modification : 2023 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 81-19°

443

505

505

730207

Taux de 10% pour les recettes provenant de la fourniture des repas par les cantines d'entreprises ou d'administrations

Assiette et taux

Bénéficiaires 2022 : (nombre non déterminé) Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 1968 - Dernière modification : 2013 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 279-a bis

159

149

159

110202

Crédit d'impôt au titre des cotisations versées aux organisations syndicales représentatives de salariés et aux associations professionnelles nationales de militaires

Calcul de l'impôt

Bénéficiaires 2022 : 1267790 Ménages - Méthode de chiffrage : Simulation - Fiabilité : Très bonne - Création : 1988 - Dernière modification : 2015 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 199 quater C

143

142

142

120116

Exonération des gratifications allouées à l'occasion de la remise de la médaille d'honneur du travail

Traitements, salaires, pensions et rentes viagères

Bénéficiaires 2022 : 300000 Ménages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1948 - Dernière modification : 1948 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 157-6°

8

8

8

300109

Exonération des syndicats professionnels et de leurs unions pour leurs activités portant sur l'étude et la défense des droits et des intérêts collectifs matériels ou moraux de leurs membres ou des personnes qu'ils représentent

Exonérations

Bénéficiaires 2022 : (nombre non déterminé) Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2001 - Dernière modification : 2019 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 207-1-1° bis

ε

ε

ε

120113

Exonération partielle de la prise en charge par l'employeur, une collectivité territoriale ou Pôle emploi, des frais de transport entre le domicile et le lieu de travail

Traitements, salaires, pensions et rentes viagères

Bénéficiaires 2022 : 4000000 Ménages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 1948 - Dernière modification : 2022 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 81-19° ter

155

170

nc

Total

908

974

984