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Opérateurs

Avertissement

Les états financiers des opérateurs (budget initial 2023 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2023 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2023 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) sont publiés sans commentaires dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».

 
 

OPÉRATEUR

ANCT - Agence nationale de la cohésion des territoires

 

Créée par la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), l’ANCT a été mise en place le 1er janvier 2020. Les articles L. 1231-1 à L. 1233-6 et R. 1231-1 à R. 1233-27 du code général des collectivités territoriales définissent l’organisation et le fonctionnement de l’ANCT.


Dans un contexte marqué par la crise sanitaire et ses conséquences sociales et économiques, l’agence s’est structurée pour répondre aux besoins des territoires, notamment les plus fragiles. Sa feuille de route initiale, présentée au conseil d’administration (CA) du 17 juin 2020, précise les modalités d’interventions de l’agence ainsi que ses domaines d’actions prioritaires. L’arrivée d’un nouveau directeur général en décembre 2022, Stanislas BOURRON, a été l’occasion pour l’ANCT lors du CA du 29 juin 2023 de présenter une nouvelle feuille de route. Celle-ci dresse un premier bilan de ses trois premières années d’exercice et présente les grandes orientations de l’agence pour les prochaines années, structurées autour de trois grands axes : la mise en place d’une méthode renouvelée afin de rendre l’agence plus proche du terrain ; le renforcement de l’accompagnement sur mesure, incluant une dimension forte d’accompagnement des territoires vers leur transition écologique ; le renforcement de l’implantation de l’ANCT, dans une démarche de consolidation de la relation de proximité avec l’État territorial et du rôle du CA en matière d’instance de dialogue. Le contrat d’objectifs et de performance (COP), signé le 13 octobre 2021 pour une durée de trois ans, lui fixe des objectifs stratégiques et opérationnels mesurables et fera l’objet d’un renouvellement dès 2024.


Missions


L’ANCT a pour objectifs de renforcer la cohésion sociale et de réduire les inégalités territoriales en apportant des réponses adaptées aux projets des collectivités territoriales. Son action cible prioritairement les territoires les plus fragiles, qu’ils soient urbains, périurbains ou ruraux, en prenant en compte leurs spécificités territoriales. Une attention particulière est accordée aux zones où s’opère une transition industrielle. L’action de l’agence couvre également tout projet territorial complexe ou innovant. L’agence contribue également à la mise en œuvre de certains dispositifs du plan France Relance.


D’une manière générale, les missions de l’ANCT sont actuellement articulées autour de trois priorités d’intervention : (i) le conseil et le soutien aux collectivités territoriales et leurs groupements dans la conception, la définition et la mise en œuvre de leurs projets territoriaux ; (ii) le déploiement de programmes d’appui spécifiques ; (iii) ainsi que l’aménagement et la restructuration des espaces d’activité, commerciaux et artisanaux.


1- Conseiller et soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans la conception, la définition et la mise en œuvre de leurs projets territoriaux


L’agence apporte une aide « sur mesure » aux collectivités territoriales et leurs groupements en facilitant l’accès des porteurs de projets aux différentes formes, publiques ou privées, d’ingénierie juridique, financière et technique. Cette aide intervient en complément, et non en concurrence, de l’offre d’ingénierie disponible au niveau local. Pour cela, outre les ressources techniques et financières de l’État et de ses opérateurs dans les territoires, l’ANCT dispose d’un marché d’ingénierie mobilisable en fonction des besoins des collectivités.

Il s’agit là d’une mission essentielle de l’agence qui répond au souhait des élus de disposer d’un accès plus simple aux services de l’État et aux différents opérateurs qui interviennent dans les territoires pour soutenir leurs projets. Au 1er juin 2023, l’ANCT a ainsi accompagné depuis sa création 1 257 projets dans des champs très divers incluant 245 appuis à l’élaboration ou contribution à un projet de territoire, 119 projets de revitalisation commerciale ou artisanale et l’appui à l’élaboration de 384 contrats de relance et de transition écologique (CRTE).


2- Piloter le déploiement de programmes d’appui spécifiques


La mise en œuvre de l’action de l’État en matière d’aménagement et de cohésion sociale s’appuie également sur le déploiement de programmes nationaux territorialisés, dont la coordination est assurée par l’ANCT. Outre ses programmes classiques (France services, Action cœur de ville, Territoires d’industrie, cités éducatives, réussite éducative etc.) l’ANCT pilote ou coordonne plusieurs programmes récents, qui peuvent être soulignés :


  • Petites villes de demain : il s’agit du premier programme en propre de l’ANCT, à destination des villes de moins de 20 000 habitants. Ce programme, lancé en octobre 2020, vise à révéler le potentiel des petites villes et des campagnes environnantes, en apportant un appui sur-mesure aux collectivités qui portent les projets, pour conforter le dynamisme de ces territoires. Doté d’une enveloppe globale portée à 3 milliards d’euros tous partenaires confondus (valorisation ou crédits dédiés), ce programme bénéficie de la contribution financière du programme 112 via les crédits de l’ANCT et du FNADT. Au 1er janvier 2023, près de 100 % des communes ont signé leur convention d’adhésion et 365 communes ont signé leur convention-cadre valant opération de revitalisation de territoire (ORT), et 888 millions d’euros ont été engagés sur l’ensemble du programme, soit 30 % des 3 milliards d’euros prévus au sein de l’enveloppe globale.


  • Avenir Montagnes : ce programme vise à apporter un soutien financier complémentaire aux projets d’investissement portés par les collectivités territoriales ou par d’autres acteurs (syndicats communaux ou syndicats mixtes, associations, entreprises privées ou publiques, etc.) des massifs de montagnes pour permettre de valoriser les atouts des territoires de montagne dans le cadre du développement d’une offre de tourisme durable et résiliente. Doté d’une enveloppe de 300 M€ sur 2021 et 2022 (fonds d’investissements) dont 170 M€ portés par le plan France relance, ce programme fait l’objet d’un accompagnement en ingénierie (31 M€). Le pilotage et la mise en œuvre du programme au niveau local sont confiés aux préfets coordonnateurs de massifs. Il vise notamment à accompagner 62 territoires, en 2021 et 2022, pour concevoir un développement touristique adapté à la transition écologique et diversifié. Au 1er février 2023, le fonds Avenir Montagnes a permis de soutenir 669 projets et territoires via ses trois dispositifs (Avenir Montagnes Ingénierie, Avenir Montagnes Mobilités et France Tourisme Ingénierie).


  • L’ANCT a également pour mission « d’impulser, d’aider à concevoir et d’accompagner les projets et les initiatives portés par l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements, les réseaux d’entreprises et les associations dans le domaine du numérique ». Dans ce cadre, elle assure la mise en œuvre de l’ensemble des programmes nationaux territorialisés visant à assurer la couverture de l’ensemble du territoire national par des réseaux de communications électroniques mobile et fixe à très haut débit : les plans « France très haut débit » (PFTHD) et « new deal mobile » qui ont eu pour objectif la couverture de 100 % des Français d’ici 2022. Le PFTHD a atteint ses objectifs initiaux de couverture en offrant l’éligibilité au très haut débit sur 99,2 % du territoire, et a désormais pour nouvel objectif de parvenir à la généralisation de la fibre optique sur l’ensemble du territoire d’ici 2025.


  • Société numérique : ce programme vise, dans le cadre de la stratégie nationale pour un numérique inclusif, à permettre au plus grand nombre de s’approprier les nouveaux outils numériques en démultipliant les solutions d’accompagnement, partout et pour tous les Français. C’est la condition nécessaire afin de maintenir un accès effectif aux droits, aux soins, à l’éducation, à l’information, d’une partie importante de nos concitoyens dans une situation de limitation des déplacements. Les différents dispositifs de la stratégie nationale pour un numérique inclusif ont été déployés progressivement en 2021 et 2022. Il s’agit essentiellement du déploiement de 4 000 conseillers numériques France Services, financés par le plan France relance, pour développer des ateliers d’initiation et de perfectionnement sur le terrain, de la conception et du déploiement de kits d’inclusion numérique accessibles et attractifs (pour les bibliothèques, les centres sociaux, les mairies, les tiers-lieux, les associations caritatives, etc.) et enfin du développement des outils pour agir et d’une offre de formation pour les 10 000 aidants numériques. Par ailleurs, l’agence favorise l’inclusion numérique de tous les français avec des programmes comme le « passe numérique » ou les fabriques de territoires.


3- L’aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux


Cet axe d’intervention de l’ANCT résulte de l’intégration des missions de l’EPARECA. Cet opérateur avait pour objet de favoriser l’aménagement et la restructuration d’espaces commerciaux et artisanaux dans les quartiers de la politique de la ville (QPV) et dans les territoires éligibles au programme national de requalification des quartiers anciens dégradés. La loi du 22 juillet 2019 précitée a élargi le périmètre dans lequel l’ANCT peut intervenir en y incluant les secteurs d’intervention définis dans le cadre des opérations de revitalisation de territoire (ORT) et toutes les zones prioritaires d’aménagement du territoire définies à l’article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire.

L’agence assure la maîtrise d’ouvrage d’actions et d’opérations tendant à la création, l’extension, la transformation ou la reconversion des surfaces commerciales et artisanales situées dans ces zones ; en pratique, elle intervient en qualité de promoteur, d’investisseur et d’exploitant de locaux commerciaux et artisanaux répondant à des besoins de proximité, avec l’accord des collectivités territoriales concernées.


Dans le cadre de la relance, l’ANCT assure la gestion du fonds de restructuration des locaux d’activité, doté de 60 M€ pour la période 2021-2022, complétés par une nouvelle enveloppe de 25 M€ allouée par l’État pour reconduire ce fonds en 2023. Son objet est de soutenir l’activité des petits commerçants et artisans particulièrement affectés par la crise, en accélérant la politique de revitalisation commerciale des centres-villes. La mise en œuvre opérationnelle de ce fonds s’étalera jusqu’en 2026.


Enfin, le financement de l’ANCT est assuré majoritairement par des fonds publics notamment, en majorité par une subvention pour charges de service public (SCSP) versée par le programme 112 ainsi que des ressources propres issues de son activité en matière de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux.

Gouvernance et pilotage stratégique


La gouvernance de l’agence reflète la diversité des acteurs impliqués et territoires concernés. Elle s’appuie sur un conseil d’administration, composé de trente-trois membres disposant d’une voix délibérative et de dix membres avec voix consultative, chargé de définir les orientations stratégiques de l’établissement. Aux côtés du CA, le comité national de coordination, prévu par l’article L. 1233-4 du CGCT, est chargé de suivre la mise en œuvre opérationnelle des engagements pris par les opérateurs et l’ANCT dans le cadre des conventions prévues par la loi. Composé des directeurs généraux des cinq opérateurs cités dans la loi, à savoir la CDC, l’ANRU, l’ANAH, l’ADEME et le CEREMA, il se réunit au moins une fois par mois.


L’ANCT déploie son action dans les territoires grâce aux préfets, délégués territoriaux de l’agence, et à un comité local de cohésion territoriale (CLCT).

Le préfet, assisté par un délégué territorial adjoint qu’il nomme, est l’interlocuteur unique des porteurs de projets et de l’équipe siège de l’ANCT. À ce titre il reçoit, qualifie et oriente les sollicitations en fonction des ressources disponibles au niveau local ou national. Il anime le comité local de cohésion territoriale qui regroupe des représentants des collectivités territoriales, des opérateurs partenaires de l’ANCT (ADEME, ANAH, ANRU, CDC, CEREMA) et des acteurs locaux de l’ingénierie publique (établissements publics fonciers, établissements publics d’aménagement, agences d’urbanisme, agences techniques départementales, conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement) et tous les acteurs engagés localement dans l’accompagnement des collectivités. Il se réunit autant que de besoin et au moins deux fois par an dans chaque département.


Le comité régional des financeurs, composé des représentants locaux des opérateurs membres du comité national de coordination, a pour objet de mobiliser les crédits nécessaires à l’accompagnement des collectivités territoriales dans la réalisation de leurs projets de territoire.


Enfin, le COP actuel de l’ANCT s’inscrit dans la continuité de la première feuille de route stratégique de l’ANCT, présentée au conseil d’administration au mois de juin 2020. Il identifie trois axes stratégiques :

  • Œuvrer à la cohésion des territoires par la réduction des fractures sociales et territoriales ;

  • Renforcer les capacités stratégiques et techniques des collectivités territoriales et des acteurs de territoires ;

  • Assurer la performance de l’agence et démultiplier l’impact de ses actions en faisant de l’agence le prototype d’un État plateforme.


Perspectives 2024


En 2024, concernant les programmes nationaux territorialisés, l’agence contribuera notamment au déploiement, en lien avec les acteurs concernés, de nouvelles cités éducatives, au programme « Action Cœur de ville » et au programme « Petites villes de demain ».

S’agissant du programme Territoires d’industrie, l’ouverture de la nouvelle phase du programme pour la période 2023-2027 prend la forme d’une mise à jour des 149 territoires aujourd’hui labellisés par une nouvelle campagne de labellisation, et d’une nouvelle offre de services en termes d’accompagnement des futurs Territoires d’industrie. Ce programme est doté d’une nouvelle enveloppe de 100 M€ afin de permettre la réalisation de ses objectifs. L’agence, qui pilote le dispositif conjointement avec la Direction générale des entreprises, veillera à permettre la réalisation de cette nouvelle phase du programme.


De plus, pour 2024, l’ANCT bénéficie d’une hausse de sa SCSP destinée à doubler ses dépenses en matière d’ingénierie (+20 M€), lui permettant d’assurer au mieux sa mission d’accompagnement des collectivités, au plus proche des territoires, notamment dans le cadre d’une révision des modalités de déploiement de ces crédits en déconcentrant une partie de l’enveloppe allouée à l’ingénierie directement à la main des préfets de département.


Pour le programme France Services, après la phase de déploiement (2019-2022), l’ANCT continuera de s’assurer, comme sur l’année 2023, que les structures garantissent une offre de services diversifiée et de qualité à l’ensemble des usagers. Pour mémoire, les France services sont financées par la section générale du FNADT.


En tant qu’autorité de gestion de la réserve d’ajustement au Brexit, elle coordonnera les efforts des différentes administrations concernées et s’assurera que les appels de fonds de la France atteignent l’enveloppe pré-allouée.


L’ANCT poursuivra l’accompagnement des collectivités territoriales en ingénierie, dans un contexte de révision de son marché d’ingénierie à l’horizon 2024, afin de fournir des solutions adaptées aux besoins des territoires. Elle contribuera également à mettre en œuvre le volet ingénierie du fonds d’accélération de la transition écologique, aussi appelé « Fonds vert », lancé en janvier 2023, afin d’aider les collectivités territoriales à identifier au mieux leurs besoins et les solutions à mettre en œuvre en matière de transition écologique.


L’année 2024 sera l’occasion pour l’agence d’entamer la mise en œuvre du plan France ruralités, annoncé par la Première ministre le 15 juin 2023, articulé autour de plusieurs axes cités précédemment notamment le soutien aux communes rurales dans la conduite de leurs projets grâce au lancement d’un nouveau programme de l’ANCT, baptisé « Villages d’avenir », et au recrutement de 100 chefs de projets « ruralités », dont les emplois sont portés par le programme 112. Ces chefs de projets seront recrutés et installés auprès des préfets de départements.


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2023

PLF 2024

Programme financeur
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

P343 Plan France Très haut débit

0

0

5 435

423 470

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Transferts

0

0

5 435

423 470

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

0

0

0

0

P123 Conditions de vie outre-mer

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

0

0

0

0

P112 Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

63 161

63 161

85 261

85 261

Subvention pour charges de service public

63 161

63 161

81 461

81 461

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

0

0

3 800

3 800

Total

63 161

63 161

90 696

508 732


Dans le cadre du PLF 2024, un rebasage de la SCSP de l’Agence a été effectué via un transfert de 1,3 M€ au P112 en provenance du programme 147 « politique de la ville », dédiés à l’animation des cités éducatives. 800 k€ ont également été transférés depuis le programme 343 « Plan France Très Haut Débit » au titre de la gestion du FSN.


Par ailleurs, 20 M€ complémentaires en AE/CP ont été obtenus dans le cadre du programme France Ruralités et permettront un doublement des moyens alloués à l’ingénierie sur mesure pour renforcer le soutien apporté par l’ANCT aux collectivités rurales.

Enfin, à la suite de la création d’une nouvelle catégorie de dépenses relative à la subvention pour charges d’investissement par la loi organique du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la gestion des finances publiques, une SCI a été déterminée en cours d’année 2023 à hauteur de 3,8 M€ pour l’ANCT et reconduite pour l’année 2024. Cette SCI porte sur les activités commerciales conduites par l’Agence.

Le rapport de la Cour des comptes pour 2021 a préconisé de transférer à l’ANCT la gestion administrative et financière des crédits du Plan France Très Haut Débit (PFTHD), gérés jusqu’ici par la Caisse des dépôts et consignations. La concertation ministérielle du 24 mars 2022 a validé la reprise de ces missions par l’ANCT, qui est devenue, au 1er janvier 2023, l’interlocuteur unique des porteurs de projets, d’un point de vue technique, administratif et financier. Le total des AE inscrits dans la convention de mandat sur la gestion administrative et financière des crédits PFTHD, signée pour une durée de 5 ans, s’élève à 1,8 Md€, dont 1,6 Md€ sur le P343.


 

Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2023

(1)

PLF 2024

Emplois rémunérés par l'opérateur :

375

379

  – sous plafond

367

371

  – hors plafond

8

8

        dont contrats aidés

 

 

        dont apprentis

 

 

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant


Pour 2024, l’ANCT bénéficie d’un relèvement de son plafond d’emplois hauteur de +4 ETPT (et un schéma d’emplois à +4 ETP), au titre du renforcement du maillage territorial de l’Agence par le doublement de l’équipe des chargés de mission territoriaux (CMT), constituant le point d’entrée unique de l’ANCT au niveau central et des interlocuteurs transversaux de proximité pour les délégués territoriaux.