$@FwLOVariable(libelleProg#Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire)

$@FwLOVariable(annee#2024)

$@FwLOVariable(numProg#112)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Présentation stratégique)

 

Présentation stratégique du projet annuel de performances

Cécile RAQUIN

Directrice générale des collectivités locales

Responsable du programme n° 112 : Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire


La crise sanitaire a mis en lumière la dynamique urbaine à l’œuvre et suscité un nouvel intérêt pour les territoires ruraux. Cette transformation soulève des questions essentielles sur l’accès aux services de santé, les infrastructures numériques, l’accès aux services publics, et l’avenir de nos villes et campagnes. Dans ce contexte, l’enjeu pour l’État est d’accompagner les collectivités locales les plus fragiles, d’assurer une égalité d’accès des habitants à un socle de services fondamentaux et, enfin, de veiller aux meilleures synergies entre les territoires.


Dans ce cadre, le programme 112 « Impulsion et coordination des politiques d’aménagement du territoire » concourt à la réalisation de trois objectifs principaux :

1- Privilégier une démarche partenariale et différenciée avec les collectivités territoriales dans un cadre pluriannuel et contractuel

Le partenariat contractuel stratégique avec les territoires se caractérise par les contrats de plan État-régions (CPER), les contrats de plan interrégionaux (CPIER) de fleuves et de massifs pour la génération 2021-2027, ainsi que les contrats territoriaux infrarégionaux, au premier rang desquels les contrats de réussite et de transition écologiques (CRTE).

L’année 2024 verra notamment la mise en œuvre des volets mobilités des CP(I)ER, portant sur la période 2023-2027, conformément aux dispositions de la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités. Ils seront intégrés par avenant aux CP(I)ER 2021-2027, à l’issue des négociations menées entre l’État et les régions.


Par ailleurs, le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires poursuivra, en 2024, le soutien aux pactes de développement territorial, spécifiques aux territoires les plus fragiles. Ces pactes visent à mieux coordonner l’action des pouvoirs publics, mais aussi des acteurs économiques et sociaux autour de la mise en œuvre de projets stratégiques partagés. Ils agrègent divers financements, offrant ainsi plus de cohérence, de force et de lisibilité à l’action de l’État dans ces territoires.


Signés pour six ans et lancés en 2021, les contrats de réussite et de transition écologique (CRTE) ont vocation à constituer la déclinaison territoriale des CPER, en accompagnant les projets de tous les territoires (ruraux, urbains, ultramarins) par le regroupement des dispositifs d’accompagnement de l’État à destination des collectivités territoriales. Comme les CPER, les CRTE sont un outil privilégié de la territorialisation de la planification écologique.


Enfin, l’État poursuit son action en faveur des territoires concernés par le redéploiement des implantations territoriales des armées à travers les contrats de redynamisation de site de défense (CRSD) qui ont vocation à faciliter la transition de ces territoires vers de nouvelles dynamiques et recréer les conditions d’un développement économique durable. Deux contrats sont à ce jour encore actifs.


2- Renforcer l’appui apporté aux collectivités, notamment grâce à l’offre d’ingénierie de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)


Créée par la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, l’ANCT répond au souhait des élus de disposer d’un accès renforcé à l’ingénierie des services de l’État et des différents opérateurs qui interviennent dans les territoires pour soutenir leurs projets.

En regroupant plusieurs acteurs (Commissariat général à l’égalité des territoires, Agence du numérique et Établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux), et en conventionnant avec cinq partenaires (l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA), l’Agence de la transition écologique (ADEME), et la Caisse des dépôts et consignations), l’ANCT permet de fédérer les moyens de l’État et de ses opérateurs, en complément des outils développés par les collectivités.


L’ANCT apporte une aide « sur mesure », en ciblant en priorité les territoires les plus fragiles, qu’ils soient urbains ou ruraux, et en tenant compte des spécificités de chacun.


Son organisation est déconcentrée puisque les préfets de département en sont les délégués territoriaux et que l’Agence intervient lorsque les moyens nécessaires ne sont pas disponibles au niveau local, conformément au principe de subsidiarité de l’agence.

L’ANCT déploie les grands programmes nationaux d’intervention, et intervient en particulier à travers la mobilisation d’une ingénierie au service des projets des collectivités.

La situation actuelle appelle à la poursuite des interventions menées par l’ANCT auprès des collectivités territoriales, dans les territoires les plus fragilisés par la crise. Pour 2024, l’ANCT bénéficie du doublement de son enveloppe dédiée à l’ingénierie, dans le cadre du plan France ruralités, lui permettant d’assurer au mieux sa mission d’accompagnement des collectivités, au plus proche des territoires.


3- Accompagner les grandes transformations territoriales au moyen de programmes d’appuis spécifiques


Aujourd’hui, la politique d’aménagement est prioritairement orientée vers les centres urbains intermédiaires, les territoires ruraux, les territoires de montagne et les territoires périurbains.

Les enjeux prioritaires de ces territoires répondent à des exigences spécifiques, qui justifient la déclinaison de programmes d’action dédiés. Ainsi, l’action de l’État au profit de ces territoires s’exprime notamment à travers :

- France Ruralités : annoncé par la Première ministre le 15 juin 2023, le plan « France Ruralités », a pour objectif de déployer une politique résolue pour accompagner les territoires ruraux face aux transitions économiques et écologiques que connaît notre pays. Ce plan, qui prend la suite de l’Agenda rural, a vocation à adapter les modalités de l’action publique nationale et locale aux spécificités des territoires ruraux, et ce afin de mieux répondre aux besoins quotidiens de leurs habitants en matière de services publics, de mobilité, d’habitat, de sécurité et d’emploi. Il doit permettre aux collectivités de ces territoires de porter des projets qui correspondent et qui répondent à ces besoins. France Ruralités se décline en plusieurs axes dont deux axes portés budgétairement par le programme :


  • Aider les communes rurales, à réaliser leurs projets de développement à travers le programme « Villages d’Avenir » qui vise à un accompagnement en ingénierie. Porté par l’ANCT, ce soutien se traduira notamment par le déploiement, à partir du 1er janvier 2024, de 100 chefs de projet portés par le programme 112, placés sous l’autorité des préfets, auprès des communes ou groupements de communes rurales ;

  • Apporter des solutions aux problèmes du quotidien des habitants des campagnes grâce à un ensemble de mesures concrètes et immédiates : prorogation du volontariat territorial en administration, dispositif permettant à de jeunes diplômés d’effectuer une mission de 12 à 18 mois au service du développement des projets de territoires ruraux, déploiement de 100 nouveaux médicobus, reconduction du fonds de soutien aux commerces ruraux. ;

  • Moderniser les zones de revitalisation rurale (ZRR) pour dynamiser et continuer à revitaliser les petites communes via des aides économiques afin de soutenir l’installation d’entreprises et de professionnels de santé.

- Le programme « Petites Villes de demain » cible les communes de moins de 20 000 habitants qui exercent des fonctions de centralité et présentent des signes de fragilité. Plus de 1 600 communes sont accompagnées depuis le lancement du programme en 2020. Le programme prévoit un appui complet pour une accélération des projets, avec notamment le co-financement d’un poste de chef de projet.


- Le programme France Services : avec 2 600 structures labellisées France Services au 1er septembre 2023, la fin de l’année verra l’achèvement du déploiement quantitatif du dispositif avec 2 750 structures sur tout le territoire. La poursuite du développement qualitatif sera un enjeu central avec pour ce faire une augmentation de la subvention versée par l’État et ses partenaires. France Services permet de renforcer l’offre et la qualité de services aux publics et au plus près des territoires : les usagers sont accompagnés dans l’ensemble de leurs démarche (près de 80 000 démarches réalisées chaque mois), en lien avec neuf partenaires (CAF, Pôle Emploi, CNAM, CNAV, MSA, ministère de l’Intérieur, direction générale des finances publiques, La Poste, ministère de la Justice).


- Le programme « Nouveaux lieux, nouveaux liens » : suite au comité interministériel sur les tiers-lieux de juin 2020, le MTECT participe, à travers la mobilisation de l’ANCT, au déploiement des manufactures de proximité, tiers-lieux de production, qui contribuent à la relance de l’activité économique et à la relocalisation de la production dans les territoires.


- Le programme « Territoires d’industrie » : ce programme propose de nouvelles activités et services regroupés dans des lieux entièrement équipés en numérique, en soutenant ceux qui créent, inventent et portent ces nouvelles activités. Des partenaires publics et privés (par exemple tiers-lieux, espaces de co-working, etc.) y sont impliqués.


- Le programme « Action Cœur de Ville » : lancé en décembre 2017, ce programme national est destiné à renforcer et développer l’attractivité des villes moyennes, en faisant le choix d’investir prioritairement dans la revitalisation des centres-villes de 222 territoires. La prolongation d’Action Cœur de Ville jusqu’en 2026 a pour ambition de mener à bien les projets initiés par les élus autour de nouvelles priorités (transition écologique, entrées de ville…).




Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance

Objectif 1 : Soutenir la compétitivité et l'attractivité des territoires

Indicateur 1.1 : Ecart du taux de création d'entreprises dans les zones prioritaires d'aménagement du territoire par rapport à la moyenne nationale

Objectif 2 : Renforcer la cohésion sociale et territoriale

Indicateur 2.1 : Réduction du temps d'accès des usagers à une maison "France Services" et amélioration du service rendu

Indicateur 2.2 : Impact des crédits FNADT dans les dispositifs contractuels entre l’État et les collectivités locales

Objectif 3 : Renforcer les capacités stratégiques et techniques des collectivités territoriales et des acteurs dans les territoires

Indicateur 3.1 : Soutenir efficacement les collectivités en demande d’ingénierie pour accélérer leurs projets spécifiques