$@FwLOVariable(annee#2024)

$@FwLOVariable(numProg#113)

$@FwLOVariable(libelleProg#Paysages, eau et biodiversité)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

 

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

Présentation des crédits par action et titre pour 2023 et 2024

Autorisations d'engagement

Action / Sous-action

LFI 2023 
PLF 2024 

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total

FdC et AdP
attendus

01 – Sites, paysages, publicité

1 882 747
3 656 601

0
0

3 840 637
6 478 416

5 723 384
10 135 017

0
0

02 – Innovation, territorialisation et contentieux

11 181 600
8 103 490

0
0

0
1 483 443

11 181 600
9 586 933

0
0

07 – Gestion des milieux et biodiversité

126 259 670
167 138 775

5 418 420
9 430 618

125 908 626
381 663 504

257 586 716
558 232 897

6 401 000
5 972 700

Totaux

139 324 017
178 898 866

5 418 420
9 430 618

129 749 263
389 625 363

274 491 700
577 954 847

6 401 000
5 972 700

 

Crédits de paiements

Action / Sous-action

LFI 2023 
PLF 2024 

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total

FdC et AdP
attendus

01 – Sites, paysages, publicité

1 940 948
2 960 565

0
0

3 959 361
6 384 363

5 900 309
9 344 928

0
0

02 – Innovation, territorialisation et contentieux

9 905 435
8 281 960

0
0

0
1 303 893

9 905 435
9 585 853

0
0

07 – Gestion des milieux et biodiversité

132 847 114
159 751 515

5 052 888
7 948 329

120 803 722
325 341 990

258 703 724
493 041 834

6 401 000
5 972 700

Totaux

144 693 497
170 994 040

5 052 888
7 948 329

124 763 083
333 030 246

274 509 468
511 972 615

6 401 000
5 972 700

 

Présentation des crédits par titre pour 2023, 2024, 2025 et 2026

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre

LFI 2023 
PLF 2024 
Prévision indicative 2025 
Prévision indicative 2026 

Ouvertures

FdC et AdP
attendus

Ouvertures

FdC et AdP
attendus

3 - Dépenses de fonctionnement

139 324 017
178 898 866
178 721 988
176 856 819

6 401 000
5 972 700
6 401 000
5 972 700

144 693 497
170 994 040
172 802 106
177 401 359

6 401 000
5 972 700
6 401 000
5 972 700

5 - Dépenses d’investissement

5 418 420
9 430 618
9 391 451
9 074 725

 
 
 
 

5 052 888
7 948 329
8 244 504
8 955 914

 
 
 
 

6 - Dépenses d’intervention

129 749 263
389 625 363
388 841 409
376 023 304

 
 
 
 

124 763 083
333 030 246
345 926 005
375 615 342

 
 
 
 

Totaux

274 491 700
577 954 847
576 954 848
561 954 848

6 401 000
5 972 700
6 401 000
5 972 700

274 509 468
511 972 615
526 972 615
561 972 615

6 401 000
5 972 700
6 401 000
5 972 700

Présentation des crédits par titre et catégorie pour 2023 et 2024

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre / Catégorie

LFI 2023 
PLF 2024 

Ouvertures

FdC et AdP
attendus

Ouvertures

FdC et AdP
attendus

3 – Dépenses de fonctionnement

139 324 017
178 898 866

6 401 000
5 972 700

144 693 497
170 994 040

6 401 000
5 972 700

31 – Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

51 016 139
67 296 156

6 401 000
5 972 700

56 385 619
59 391 330

6 401 000
5 972 700

32 – Subventions pour charges de service public

88 307 878
111 602 710

 
 

88 307 878
111 602 710

 
 

5 – Dépenses d’investissement

5 418 420
9 430 618

 
 

5 052 888
7 948 329

 
 

51 – Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

713 538
800 304

 
 

659 787
855 808

 
 

53 – Subventions pour charges d'investissement

4 704 882
8 630 314

 
 

4 393 101
7 092 521

 
 

6 – Dépenses d’intervention

129 749 263
389 625 363

 
 

124 763 083
333 030 246

 
 

61 – Transferts aux ménages

17 543
4 976

 
 

18 085
3 419

 
 

62 – Transferts aux entreprises

24 817 780
46 467 106

 
 

21 197 609
39 047 100

 
 

63 – Transferts aux collectivités territoriales

28 625 006
69 565 092

 
 

28 251 705
60 448 404

 
 

64 – Transferts aux autres collectivités

76 288 934
273 588 189

 
 

75 295 684
233 531 323

 
 

Totaux

274 491 700
577 954 847

6 401 000
5 972 700

274 509 468
511 972 615

6 401 000
5 972 700

 

Évaluation des dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Les chiffrages présentés pour 2024 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2024. L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2024 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe « Évaluation des Voies et Moyens ».

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros («  ε »).
Par ailleurs, afin d’assurer une comparabilité d’une année sur l’autre, lorsqu’une dépense fiscale est non chiffrable (« nc ») en 2024, le montant pris en compte dans le total 2024 correspond au dernier chiffrage connu (montant 2023 ou 2022); si aucun montant n’est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. La portée du total s’avère toutefois limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

   Dépenses fiscales principales sur impôts d'État (2)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale

Chiffrage
2022
 

Chiffrage
2023
 

Chiffrage
2024
 

520118

Exonération, sous certaines conditions, de droits de mutation à titre gratuit, à concurrence des trois quarts de leur montant, en faveur des successions et donations intéressant les propriétés non bâties qui ne sont pas de nature de bois et forêts et situées dans les sites NATURA 2000, les zones centrales des parcs nationaux, les réserves naturelles, les sites classés et les espaces naturels remarquables du littoral

Mutations à titre gratuit

Bénéficiaires 2022 : (nombre non déterminé) Ménages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2005 - Dernière modification : 2006 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 793-2-7°

10

10

10

130213

Déduction des dépenses d'amélioration afférentes aux propriétés non bâties

Revenus fonciers

Bénéficiaires 2022 : 350 Ménages - Méthode de chiffrage : Simulation - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2005 - Dernière modification : 2006 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 31-I-2°-c quater

ε

ε

ε

Total

10

10

10

 

   Dépenses fiscales principales sur impôts locaux prises en charge par l'État (2)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts locaux contribuant au programme de manière principale

Chiffrage
2022
 

Chiffrage
2023
 

Chiffrage
2024
 

060106

Exonération en faveur des parcelles NATURA 2000

Taxe foncière sur les propriétés non bâties

Bénéficiaires 2022 : 68000 Parcelles - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2005 - Dernière modification : 2005 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 1395 E

1

ε

ε

060105

Exonération en faveur des zones humides

Taxe foncière sur les propriétés non bâties

Bénéficiaires 2022 : (nombre non déterminé) Parcelles - Méthode de chiffrage : Simulation - Fiabilité : Très bonne - Création : 2016 - Dernière modification : 2016 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 1395 B bis

0

0

0

Total

1

 

 

 

   Dépenses fiscales subsidiaires sur impôts locaux prises en charge par l'État (2)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts locaux contribuant au programme de manière subsidiaire

Chiffrage
2022
 

Chiffrage
2023
 

Chiffrage
2024
 

060106

Exonération en faveur des parcelles NATURA 2000

Taxe foncière sur les propriétés non bâties

Bénéficiaires 2022 : 68000 Parcelles - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2005 - Dernière modification : 2005 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 1395 E

1

ε

ε

060105

Exonération en faveur des zones humides

Taxe foncière sur les propriétés non bâties

Bénéficiaires 2022 : (nombre non déterminé) Parcelles - Méthode de chiffrage : Simulation - Fiabilité : Très bonne - Création : 2016 - Dernière modification : 2016 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 1395 B bis

0

0

0

Total

1