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Présentation stratégique du projet annuel de performances

Philippe MAZENC

Directeur général de l’aménagement, du logement et de la nature

Responsable du programme n° 113 : Paysages, eau et biodiversité


République française




Présentation stratégique du projet annuel de performances


Philippe MAZENC

Directeur général de l’aménagement, du logement et de la nature

Responsable du programme n° 113 : Paysages, eau et biodiversité


Le programme « Paysages, eau et biodiversité » est le support des politiques de l’eau, de la biodiversité, de la protection du littoral, des milieux marins et des paysages.

Ces politiques contribuent à restaurer et protéger les écosystèmes et paysages emblématiques des territoires, afin de préserver le cadre de vie des Français, renforcer l’adaptation au changement climatique et atténuer ses effets. Elles reposent notamment sur les opérateurs dont la Direction de l’eau de la biodiversité (DEB) assure la tutelle : les six agences de l’eau, l’Office français de la biodiversité (OFB), les onze parcs nationaux, le Conservatoire du littoral et l’Établissement public du marais poitevin.


Pour répondre aux priorités que s’est fixée la France en matière de préservation de la biodiversité et de la ressource en eau, le gouvernement présente un budget aux moyens doublés en 2024, complété par une augmentation substantielle du plafond de recettes des taxes affectées aux agences de l’eau. Le programme interviendra ainsi particulièrement sur deux grands chantiers en 2024 :


  • La Stratégie Nationale Biodiversité 2030 (SNB), annoncée le 20 juillet 2023 et financée par le programme 113. La SNB 2030 comprend des mesures prioritaires pour atteindre les objectifs internationaux, européens et nationaux, réaffirmés en décembre 2022 lors de la COP 15 dans l’accord de Kunming-Montréal. Alors qu’en 2023 cette stratégie reposait sur le fonds vert, elle est désormais portée par le programme 113, réhaussé de 264 M€. Ces 264 M€ d’interventions supplémentaires sur le programme permettront notamment de renforcer la stratégie des aires protégées, la restauration écologique, la protection des espèces, la biodiversité des milieux forestiers, des milieux marins ou encore l’accompagnement de la restauration des sols. Ils s’ajoutent à la pérennisation des mesures fonds friche et renaturation du fonds vert, le renouvellement forestier porté dans le cadre de France 2030 et la résorption des décharges littorales ;


  • Le plan eau, annoncé le 30 mars par le président de la République, premier chantier pour la planification écologique qui vise à une gestion plus résiliente et plus sobre de l’eau face aux tensions quantitatives et aux dégradations de la qualité des eaux. Le plan eau définit les leviers qui seront mobilisés d’ici 2027, avec notamment un relèvement des dépenses des agences de l’eau de 475 M€ d’ici 2025.


I. LA POLITIQUE DE L’EAU


La gestion durable de la ressource en eau intègre les mesures prévues à la suite des Assises de l’eau de 2018 et de 2019, la finalisation du programme national d’actions sur les nitrates, la poursuite des travaux engagés sur le Plan Écophyto II+ et sur le plan micropolluants, et le suivi des projets de territoire pour la gestion de l’eau et des problématiques de gestion quantitative de l’eau.


A partir de 2024, la politique de l’eau s’appuiera notamment sur le plan eau, composé de 53 mesures structurées en trois axes majeurs :

  • La sobriété des usages de l’eau, avec l’objectif de réduire globalement de 10 % les prélèvements ;

  • L’optimisation de toutes les ressources disponibles, en luttant contre les fuites, en valorisant les eaux non conventionnelles (REUT) et en améliorant le stockage de l’eau, en particulier dans les nappes ;

  • La restauration de la qualité de l’eau, notamment dans les aires d’alimentation de nos captages, et des écosystèmes fonctionnels, en particulier les zones humides.


Le financement de ce plan sera réalisé notamment par un relèvement du plafond de recettes des agences de l’eau de 150 M€ en 2024 et de 325 M€ en 2025. Cette augmentation permettra une augmentation des financements par les agences de l’eau de 475 M€ d’euros, déduction faite des primes pour performance épuratoire, supprimée en 2025. Le plan s’accompagne d’une réforme des redevances affectées aux agences de l’eau, qui poursuit les objectifs suivants :

  • Simplification et lisibilité du système de taxation ;

  • Signal prix accru sur les prélèvements, la pollution de l’eau et la performance des services d’eau potable et d’assainissement;

  • Rééquilibrage des contributions des différentes catégories d’usagers à la fiscalité de l’eau.


La part des contributions des différents acteurs portée par le niveau national sera d’au moins 40 %, le reste étant déterminé par les taux fixés dans chaque comité de bassin.


II. LA POLITIQUE RELATIVE À LA BIODIVERSITÉ TERRESTRE OU MARINE PORTÉE PAR LA SNB 2030


La politique relative à la biodiversité s’appuiera principalement en 2024 sur la mise en œuvre de la Stratégie Nationale Biodiversité, composée de 39 mesures, qui s’articule autour de quatre axes :

  • Axe 1 : Réduire les pressions qui s’exercent sur la biodiversité  : L’ambition est de protéger efficacement au moins 30 % du territoire national, terrestre et marin, dont 10 % en protection forte, appuyant ainsi à la fois la protection de la biodiversité et l’objectif de « zéro artificialisation nette ». La SNB permettra également de placer 5 % de la mer métropolitaine en protection forte. D’autres pressions seront également traitées, telles que la surexploitation des espèces, les espèces exotiques envahissantes ou l’usage des pesticides (Écophyto 2030) et l’excès de nitrates ;

  • Axe 2 : Restaurer la biodiversité dégradée  : Il s’agira notamment de restaurer les continuités écologiques, de renforcer la résilience des écosystèmes forestiers, de favoriser les haies, de restaurer les zones humides et les sols. La SNB lancera 20 nouveaux programmes nationaux d’action (PNA) à destination des espèces menacées, notamment en Outre-mer, et poursuivra la mise en œuvre du premier Plan national en faveur des insectes pollinisateurs. Enfin, la lutte contre les prises accidentelles de cétacés, de tortues marines ou encore d’oiseaux marins sera renforcée ;

  • Axe 3 : Mobiliser tous les acteurs  : Tous les acteurs doivent se mobiliser, de l’État aux citoyens en passant par les collectivités territoriales, les entreprises ou encore les associations ;

  • Axe 4 : Garantir les moyens d’atteindre ces ambitions : en plus des moyens accordés dès 2024, cet axe couvre également des questions de recherche, diffusions de connaissances et de pilotage de la stratégie, qui s’appuiera sur le suivi d’indicateurs. En complément des fonds engagés par l’État, il s’agira de mobiliser les financements publics et privés, en France comme à l’étranger.


Par ailleurs, l’État mettra en place un plan en direction des circassiens pour accompagner la mise en œuvre de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes. En particulier, alors que la détention d’animaux sauvages en vue de les présenter au public dans des établissements itinérants est interdite à partir du 1er décembre 2028, le programme 113 porte le financement de ce plan en matière de placement des animaux en refuges, d’aide à la création de cirques fixes et de stérilisation des animaux. 


III. LA POLITIQUE NATIONALE DU PAYSAGE

 

La politique du paysage financée par le programme 113 repose sur 3 volets : le classement des paysages d’exception, le déploiement des outils pour la gestion des paysages du quotidien et l’encadrement de la publicité extérieure. Près de 40 millions de personnes visitent chaque année ces sites emblématiques (2700 sites classés, 4500 inscrits) qui couvrent 700 000 hectares répartis sur 47 départements. Certains des sites classés, dans le cadre d’un partenariat avec les collectivités territoriales au travers des « Opérations Grands Sites » (54 démarches engagées), font l’objet d’actions de réhabilitation spécifiques visant à limiter l’impact des dégradations liées à la sur-fréquentation. Parmi ces sites, 21 bénéficient du label « Grand Site de France ».

En 2024, il s’agira de poursuivre l’accompagnement des collectivités à la décentralisation de la police de la publicité qui interviendra le 1er janvier 2024, ainsi que la publication d’un premier décret visant à harmoniser les règles d’extinction des publicités lumineuses.


IV. LA POLITIQUE NATIONALE DES RESSOURCES ET DES USAGES DU SOUS-SOL


La direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature œuvre pour favoriser un développement minier responsable, concilier l’usage de la forêt avec la biodiversité et d’autres impératifs écologiques et favoriser le recyclage des métaux. Une réflexion nationale a été lancée sur les approvisionnements en métaux critiques stratégiques.



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance

Objectif 1 : Assurer la gestion intégrée de la ressource en eau

Indicateur 1.1 : Plan eau - Réduction des fuites et sécurisation de l'approvisionnement en eau potable

Indicateur 1.2 : Masses d'eau en bon état

Objectif 2 : Préserver et restaurer la biodiversité

Indicateur 2.1 : SNB2030 - Réduction des pressions - Lutter contre les espèces exotiques envahissantes

Indicateur 2.2 : Préservation de la biodiversité ordinaire

Indicateur 2.3 : Effort de protection des espaces naturels terrestres et maritimes

Indicateur 2.4 : Retour à la conformité en police de l'eau et de la nature