La stratégie du programme consiste à gérer la dette de l’État et sa trésorerie au mieux des intérêts du contribuable et dans les meilleures conditions de sécurité. En effet, l’État se doit d’honorer sa signature en toutes circonstances, à tout moment – c’est-à-dire aussi bien au quotidien qu’à moyen/long terme – et au meilleur coût.

Plusieurs objectifs portant sur la gestion de la dette de l’État, sur celle de sa trésorerie ainsi que sur la maîtrise des risques financiers et techniques associés à ces activités sont fixés à cet effet.

La gestion de la dette répond à l’impératif de couvrir le besoin de financement de l’État tout en minimisant, sur la durée, la charge de la dette pour le contribuable. La mise en œuvre de cet objectif porte essentiellement sur la politique d’émission de la dette négociable sur le marché primaire et sur le maintien de bonnes conditions de liquidité de cette dette sur le marché secondaire. À titre subsidiaire, la gestion de la dette concerne également les dettes reprises (la charge de la dette reprise de la dette SNCF Réseau en 2020 et en 2022, est, elle retracée sur un programme dédié « Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État », qui est nouvellement rattaché en PLF 2024 à la mission « Engagements financiers de l’État ») et la dette non négociable. Il s’agit, pour cette dernière, d’une gestion passive de dettes de faible montant ayant vocation à s’éteindre.

Les indicateurs relatifs à la gestion de la dette obligataire visent à rendre compte de la bonne exécution du programme d’émission annuel de l’État et du respect des règles de sécurité.

L’objectif de la gestion de la trésorerie est de permettre à l’État d’honorer ses engagements financiers en toutes circonstances. La trésorerie de l’État doit toujours permettre l’exécution des dépenses prévues. L’État dispose d’un compte (« compte unique du Trésor ») tenu par la Banque de France. En pratique, compte tenu de l’interdiction faite à la Banque de France d’accorder des avances à l’État, en application du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, l’Agence France Trésor (AFT) veille à ce que le compte unique du Trésor présente un solde créditeur à la fin de chaque journée. Dans le même temps, elle calibre au plus juste les émissions de dette à court terme et place les excédents de trésorerie dans l’intérêt du contribuable. La qualité de la gestion de trésorerie de l’État dépend de la prévisibilité des mouvements financiers qui affectent le compte du Trésor.

Les indicateurs adoptés pour cette action portent sur le solde du compte de l’État à la Banque de France, sur la rémunération obtenue pour les placements de trésorerie réalisés chaque jour par l’AFT, ainsi que sur la qualité des annonces relatives aux opérations ayant un impact sur le compte du Trésor.

La gestion de la dette et la gestion de la trésorerie exigent un effort permanent de contrôle des risques techniques et financiers. Le suivi et la maîtrise des risques constituent une fonction transversale commune aux deux actions. La maîtrise des risques requiert de mettre en place et de maintenir des procédures de contrôle interne ainsi que des systèmes comptables et d’information adéquats. Les indicateurs adoptés pour cette fonction sont le nombre de dérogations aux procédures (« incidents »), classées en fonction du degré de risque qu’elles font peser sur le solde du compte du Trésor à la Banque de France, ainsi que l’appréciation chiffrée portée par l’audit externe sur l’architecture technique, comptable et organisationnelle de l’AFT.

Le responsable du programme est le directeur général du Trésor. L’AFT, service à compétence nationale rattaché au directeur général du Trésor, est chargé de la mise en œuvre du programme, à l’exception des opérations relatives à la dette non négociable et à la rémunération de la plupart des dépôts des correspondants, qui relèvent de la direction générale des finances publiques (DGFiP).

La Banque de France participe à la mise en œuvre du programme en tant que teneur du compte unique du Trésor ainsi qu’en tant que prestataire de services spécifiques, notamment dans le cadre des adjudications de titres d’État.

La Caisse de la dette publique (CDP), établissement public administratif créé par l’article 32 de la loi de finances rectificative pour 1986, modifié par l’article 125 de la loi de finances pour 2003, est susceptible d’intervenir sur le marché secondaire pour en assurer la liquidité et pour amortir des titres de dette publique, concourant à la qualité de la signature de l’État.

Les dépenses de fonctionnement de l’AFT ne sont pas retranscrites dans ce programme. Conformément à l’article 22 de la LOLF, précisé par l’article 113 de la loi de finances rectificative pour 2004, seuls les honoraires et commissions réglés lors de l’émission des titres, les frais de promotion des titres d’État et les frais de tenue de comptes de règlement et de livraison sont rattachés aux opérations budgétaires relatives à la dette et à la trésorerie de l’État. Les autres opérations de gestion courante sont rattachées, quant à elles, au programme « Stratégie économique et fiscale » de la mission « Économie » et au programme « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ».

Objectif 1 : Couvrir le programme d'émission dans les meilleures conditions d'efficience et de sécurité

Indicateur 1.1 : Adjudications non couvertes

Indicateur 1.2 : Taux de couverture moyen des adjudications

Objectif 2 : Optimiser la gestion de la trésorerie en fonction des conditions de marché

Indicateur 2.1 : Solde du compte de l'Etat à la Banque de France en fin de journée

Indicateur 2.2 : Rémunération des placements de trésorerie

Objectif 3 : Améliorer l'information préalable par les correspondants du Trésor de leurs opérations financières affectant le compte du Trésor

Indicateur 3.1 : Taux d'annonce des correspondants du Trésor

Objectif 4 : Obtenir un niveau de contrôle des risques de qualité constante et qui minimise la survenance d'incidents

Indicateur 4.1 : Qualité du système de contrôle

Indicateur 4.2 : Incidents d'exécution des opérations de dette et de trésorerie