$@FwLOVariable(libelleProg#Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements)

$@FwLOVariable(annee#2024)

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$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Présentation stratégique)

 

Présentation stratégique du projet annuel de performances

Cécile RAQUIN

Directrice générale des collectivités locales

Responsable du programme n° 119 : Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements


Le programme 119 «  Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements  » traduit l’effort financier de l’État en faveur des collectivités locales.


Le programme 119 comprend sept actions et poursuit deux objectifs principaux  : d’une part, accompagner, via des dotations d’investissement, les projets des territoires dans une logique d’effet de levier et, d’autre part, compenser les charges transférées aux collectivités dans le cadre de la décentralisation ou les pertes de produits fiscaux induites par des réformes des impôts locaux.


Les dotations d’investissement du programme 119 (DETR, DSIL, DSID, DPV) sont de puissants leviers de soutien à l’activité économique et assurent le soutien de l’État aux projets d’investissement des collectivités territoriales, dans le respect de leur libre administration. Depuis l’exercice 2023, ces dotations sont progressivement intégrées au budget vert de l’État afin de mieux orienter ces dispositifs vers le financement de la transition écologique des territoires.


Les actions n° 1 «  soutien aux projets des communes et groupements de communes  » et n°3 «  soutien aux projets des départements et des régions  » regroupent la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR, 1,046 Md€), la dotation politique de la ville (DPV, 150 M€) et la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL, 570 M€) et la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID, 212 M€). En 2024, les crédits de ces dotations sont reconduits à leur niveau de 2023, soit près de 2 Mds € en autorisations d’engagement nouvelles. L’action n° 1 porte également diverses dotations gérées en AE=CP, dont la dotation «  biodiversité et aménités rurales  » et la dotation titres sécurisés (DTS) qui sont chacune portées à 100 M€ afin de traduire les engagements pris par le Gouvernement ; ainsi que les crédits du plan pour la rénovation des écoles de Marseille («  plan Marseille en grand  »), qui continue de faire l’objet de décaissements au fur et à mesure de la réalisation des opérations de rénovation du bâti scolaire.


L’action n° 9 sanctuarise les crédits de la « DSIL exceptionnelle », votés au plus fort de la crise sanitaire en 2020 afin de soutenir l’effort de relance des projets des communes et de leurs groupements dans des thématiques prioritaires. Si elle n’a pas vocation à faire l’objet de nouveaux abondements en autorisations d’engagements, la dotation continue d’être abondée en crédits de paiement afin de couvrir les engagements pris en 2020 et 2021.


Enfin, le programme 119 porte les dotations de décentralisation, qui compensent des charges supportées par les collectivités territoriales à la suite d’un transfert, d’une création ou d’une extension de compétences  :

  • L’action n° 2 « dotation générale de décentralisation des communes  » (135,3 M€)

  • L’action n°4 «  dotation générale de décentralisation des départements  » (265,5 M€)

  • L’action n° 5 «  dotation générale de décentralisation des régions  » (1,3 Md€)

  • L’action n° 6 « dotation générale de décentralisation - concours particuliers  » (265,5 M€)



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance

Objectif 1 : Promouvoir les projets de développement local, en assurant un équilibre entre maximisation de l'effet de levier et concentration des fonds sur des projets structurants pour les collectivités

Indicateur 1.1 : Pourcentage de projets financés par les dotations d'investissement bénéficiant d'un taux de subvention optimisé

Indicateur 1.2 : Délai séparant la décision de subvention de la fin de réalisation du projet

Indicateur 1.3 : Effet de levier des dotations de soutien à l'investissement des collectivités territoriales