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Présentation stratégique du projet annuel de performances

Cécile RAQUIN

Directrice générale des collectivités locales

Responsable du programme n° 122 : Concours spécifiques et administration


Le programme 122 « Concours spécifiques et administration » regroupe des aides spécifiques gérées par le ministère de l’intérieur et des Outre-mer et le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et attribuées aux collectivités territoriales, ainsi que les moyens attribués à la direction générale des collectivités locales (DGCL) pour la mise en œuvre de ses missions au profit des collectivités territoriales.


L’action n° 01 « Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales » regroupe des subventions destinées à soutenir ponctuellement les collectivités confrontées à des circonstances exceptionnelles, telles que des événements climatiques ou géologiques de grande ampleur. Ces aides, liées à la mise en œuvre de la solidarité nationale, sont susceptibles de bénéficier à plusieurs catégories de collectivités.


L’action n° 02 « Administration des relations avec les collectivités territoriales » retrace les coûts de fonctionnement courant, d’immobilier et d’informatique pour le matériel courant et les petits projets de la DGCL. Depuis 2020, les crédits d’investissement consacrés aux projets informatiques de la DGCL ont été transférés sur le programme 216, à la suite de la création de la direction du numérique du ministère de l’Intérieur (DNUM) devenue direction de la transformation numérique (DTNUM). Les projets informatiques structurants de la DGCL feront cependant l’objet au 1er janvier 2024 d’une rétrocession de crédits de la DTNUM vers la DGCL par un transfert en base. Depuis 2021, cette action porte également le déploiement de la nouvelle carte des maires et des adjoints aux maires.


L’action n° 04 « Dotations Outre-mer » reprend les dotations initialement inscrites sur le programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » et transférées, depuis le 1er janvier 2009, sur le programme 122 « Concours spécifiques et administration ».


Le programme 122 « Concours spécifiques et administration » est doté d’un unique objectif, qui mesure la réactivité des services instructeurs et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales dans le traitement des demandes d’indemnisation pour les collectivités touchées par un événement climatique ou géologique de grande ampleur.



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance

Objectif 1 : Garantir un traitement rapide des demandes d'indemnisation pour les collectivités touchées par une catastrophe naturelle

Indicateur 1.1 : Délai moyen de versement de l'aide aux collectivités locales pour leurs biens non assurables dans le cadre de la procédure d'indemnisation pour les dommages causés par les intempéries