Le programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » est piloté par la Direction des finances, des achats et des services (DFAS), placée sous l’autorité du Secrétaire général des ministères sociaux.

Il contribue résolument à l’objectif gouvernemental d’amélioration de la qualité globale du service public tout en optimisant le pilotage des moyens grâce en particulier à la mutualisation des fonctions de soutien en administration centrale sous l’égide du Secrétariat général. Le pilotage du programme s’appuie en outre sur un processus permanent de renforcement de la maîtrise des risques (budgétaires et comptables, juridiques, informatiques, organisationnels notamment). Le dispositif de contrôle interne des marchés de prestations intellectuelles mis en place par le ministère s’applique ainsi scrupuleusement aux dépenses des ministères sociaux.

Le programme 124 centralise l’ensemble des emplois et la masse salariale du ministère des solidarités et des familles, ainsi que du ministère de la santé et de la prévention, répartis en administration centrale et dans le réseau des Directions (régionales) de l’économie, de l’emploi du travail et des solidarités (D(R)EETS). Ce réseau a été créé par regroupement en 2021 des missions de cohésion sociale des anciennes directions régionales et départementales de la jeunesse, du sport et de la cohésion sociale et des compétences des anciennes directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.

Le programme porte par ailleurs l’ensemble des moyens de fonctionnement et de soutien aux politiques publiques des administrations centrales et des cabinets des ministres, ministres délégués, secrétaires d’État du champ des affaires sociales et de la santé, ainsi que du champ du travail de l’emploi et de l’insertion pour une part importante de ces moyens depuis leur transfert en base en LFI 2018. Dans les services déconcentrés, les moyens de fonctionnement généraux ayant été transférés au programme 354 « Administration territoriale de l’État », les crédits demeurant inscrits sur le programme 124 concernent principalement le champ des études et statistiques, de la certification des formations et des ressources humaines (action sociale et formation métier).

Enfin c’est sur le programme 124 qu’est inscrite la subvention pour charges de service public versée aux 18 Agences régionales de santé, qui permet de financer (avec l’assurance maladie) les emplois, la masse salariale et le fonctionnement courant de ces opérateurs.

Le plafond d’emplois du programme connaîtra en 2024 une hausse de 41 ETPT par rapport à 2023, passant ainsi à 5 040 ETPT.

Cette progression s’explique par un schéma d’emploi positif pour la quatrième année consécutive. Ce dernier s’élève à 68 emplois, dont huit dédiés à la ré-internalisation de compétences numériques.

Par ailleurs, l’année 2024 voit la pérennisation des emplois temporaires inscrits en corrections techniques durant ces deux dernières années.

Ainsi, deux ans après la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État qui a profondément transformé les ministères sociaux, les emplois accordés au titre des sureffectifs supportés par le ministère sont maintenus (77 ETPT). Cette décision vient mettre un terme aux ajustements des plafonds réalisés depuis 2 ans afin d’accompagner la résorption des agents restant en surnombre après la réforme OTE.

En 2024, les crédits de masse salariale prévoient par ailleurs 2 M€ de mesures catégorielles, principalement destinées à accroître l’attractivité ministérielle.

Poursuivant le mouvement engagé en 2021 de renforcement de leurs moyens humains pérennes, le plafond d’emplois du groupe ARS augmente de 44 ETPT en 2024 comparativement à 2023 pour s’établir à 8 342 ETPT. Cette augmentation est liée à plusieurs facteurs : un schéma d’emplois en 2024 de 10 ETP destiné aux contrôles dans le champ du handicap, les effets du schéma d’emplois positif de 2023 sur 2024 ainsi qu’une correction technique permettant de renforcer les moyens humains dans certaines ARS dans le cadre de la préparation de l’organisation des jeux olympiques 2024.

En outre, hors dépenses de personnel, le programme bénéficie d’une mesure nouvelle d’un montant de 3 M€ pour financer un plan de communication relatif à l’attractivité des métiers du soin et du social.

Enfin, le ministère et les Agences régionales de santé (ARS), pleinement mobilisées depuis le printemps 2020 dans la gestion de l’épidémie de COVID‑19, restent très engagés dans la politique de prévention et de veille des crises de natures diverses pouvant survenir à tout moment.

Objectif 1 : Faire de la Gestion des Ressources Humaines (GRH) un levier de performance

Indicateur 1.1 : Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines

Indicateur 1.2 : Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987

Objectif 2 : Accroître l'efficience de la gestion des moyens

Indicateur 2.1 : Efficience de la gestion immobilière

Indicateur 2.2 : Efficience de la fonction achat

Indicateur 2.3 : Respect des coûts et délais des grands projets

Objectif 3 : Améliorer la qualité du service rendu dans les autres fonctions transversales

Indicateur 3.1 : Ecart moyen entre les dates de mise à disposition ayant fait l'objet d'un engagement et les dates effectives de mise à disposition de statistiques