$@FwLOVariable(annee#2024)

$@FwLOVariable(numProg#126)

$@FwLOVariable(libelleProg#Conseil économique, social et environnemental)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

04 – Travaux consultatifs

25 582 381

6 481 340

32 063 721

25 582 381

6 481 340

32 063 721

05 – Fonctions supports à l'institution

10 247 284

2 596 167

12 843 451

10 247 284

2 596 167

12 843 451

Total

35 829 665

9 077 507

44 907 172

35 829 665

9 077 507

44 907 172




Emplois et dépenses de personnel

   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Plafond
autorisé
pour 2023

Effet des
mesures de
périmètre
pour 2024

Effet des
mesures de
transfert
pour 2024

Effet des
corrections
techniques
pour 2024

Impact des
schémas
d’emplois
pour 2024

dont extension
en année pleine des
schémas d'emplois
2023 sur 2024

dont impact
des schémas
d'emplois
2024 sur 2024

Plafond
demandé
pour 2024

(1)

(2)

(3)

(4)

(5) = 6-1-2-3-4

(6)

1134 - Catégorie A +

19,00

0,00

0,00

-1,08

+1,08

0,00

+1,08

19,00

1135 - Catégorie A

21,00

0,00

0,00

0,00

+1,00

0,00

+1,00

22,00

1136 - Catégorie B

22,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

22,00

1137 - Catégorie C

66,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

66,00

1138 - Contractuels

25,00

0,00

0,00

+0,25

-0,25

0,00

-0,25

25,00

Total

153,00

0,00

0,00

-0,83

+1,83

0,00

+1,83

154,00

 

 

   Évolution des emplois

(en ETP)

Catégorie d'emplois

Sorties
prévues

dont départs
en retraite

Mois moyen
des sorties

Entrées
prévues

dont primo
recrutements

Mois moyen
des entrées

Schéma
d'emplois
 

Catégorie A +

0,00

0,00

0,00

1,00

0,00

0,00

+1,00

Catégorie A

0,00

0,00

0,00

1,00

0,00

1,00

+1,00

Catégorie B

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Catégorie C

1,00

1,00

1,00

1,00

0,00

1,00

0,00

Contractuels

1,00

0,00

10,00

0,00

0,00

0,00

-1,00

Total

2,00

1,00

3,00

0,00

+1,00

 

 

   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

(en ETPT)

Service

LFI 2023

PLF 2024

dont mesures
de transfert

dont mesures
de périmètre

dont corrections
techniques

Impact
des schémas
d'emplois
pour 2024

dont extension
en année pleine
du schéma
d'emplois
2023 sur 2024

dont impact
du schéma
d'emplois
2024 sur 2024

Administration centrale

153,00

154,00

0,00

0,00

-0,83

+1,83

0,00

+1,83

Total

153,00

154,00

0,00

0,00

-0,83

+1,83

0,00

+1,83


(en ETP)

Service

Schéma
d’emplois
 

ETP
au 31/12/2024

Administration centrale

+1,00

1,00

Total

+1,00

1,00


En 2024, un emploi de catégorie A vient augmenter le plafond d’emplois.


Répartition du plafond d'emplois par action

Action / Sous-action
 

ETPT

04 – Travaux consultatifs

62,00

05 – Fonctions supports à l'institution

92,00

Total

154,00

 

Recensement du nombre d'apprentis

Nombre d’apprentis
pour l’année scolaire
2023-2024

Dépenses de titre 2
Coût total chargé
(en M€)

Dépenses hors titre 2
Coût total
(en M€)

2,00

0,03

0,02

 

Deux apprentis sont recrutés pour l’année scolaire 2023-2024. Ils seront affectés respectivement au sein du service des archives et du pôle « évènementiel et mécénat ».

 

 

   Indicateurs de gestion des ressources humaines

L’indicateur est calculé sur la base du ratio entre le nombre de personnes gestionnaires ou « effectifs gérants » et les effectifs « gérés » inclus dans le plafond d’emplois autorisés en LFI :

  • Au dénominateur, sont pris en compte les effectifs physiques sous plafond « intégralement gérés » par la direction des ressources humaines du CESE. Ne sont pas intégrés les agents sous plafond d’emplois en position de détachement entrant ou de mise à disposition sortante, qui ne sont considérés que comme partiellement gérés, bien que pris en charge par le CESE pour leur rémunération, avancement, promotion, formation, action sociale, etc.

  • Au numérateur, sont comptabilisés les effectifs « gérants » (8 ETP avant retraitement) de l’ensemble des personnels, sous et hors plafond d’emplois, intégralement ou partiellement gérés.

Pour rendre compte dans le calcul des spécificités de la gestion des ressources humaines, un coefficient de 77,95 % correspondant aux seuls effectifs gérés inclus dans le plafond d’emplois a été appliqué aux effectifs « gérants ».

Il convient de souligner que le Conseil économique, social et environnemental assure l’intégralité de la fonction paie, au-delà des opérations de pré-liquidation de la paie. Le CESE a par ailleurs des fonctions élargies en matière de retraite.

Enfin la gestion des conseillers (paiement des indemnités, de la retraite, suivi administratif, n’est pas pris en compte

Le numérateur ainsi retraité pour les effectifs « gérants » à 6.24 ETP.

Ratios effectifs gestionnaires / effectifs gérés

 

Effectifs intégralement gérés (inclus dans le plafond d’emplois)

(ETP ou effectifs physiques)

 

166

Effectifs gérants

6,24

3,76 %

administrant et gérant

3,98

2,39 %

organisant la formation

0,55

0,33 %

consacrés aux conditions de travail

0,47

0,28 %

consacrés au pilotage et à la politique des compétences

1,25

0,75 %

 

 

 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie
 

LFI 2023

PLF 2024

Rémunération d'activité

28 767 731

28 663 731

Cotisations et contributions sociales

6 832 335

6 807 635

Contributions d'équilibre au CAS Pensions :

2 836 380

2 836 380

    – Civils (y.c. ATI)

2 836 380

2 836 380

    – Militaires

 

 

    – Ouvriers de l'État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

 

 

    – Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

Cotisation employeur au FSPOEIE

 

 

Autres cotisations

3 995 955

3 971 255

Prestations sociales et allocations diverses

359 599

358 299

Total en titre 2

35 959 665

35 829 665

Total en titre 2 hors CAS Pensions

33 123 285

32 993 285

FDC et ADP prévus en titre 2

170 000

170 000

 

En 2024, il est prévu d’indemniser 10 agents au titre des allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE), pour un montant de 190 000 €.

   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
 

Socle Exécution 2023 retraitée

32,85

Prévision Exécution 2023 hors CAS Pensions

32,90

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2023–2024

0,00

Débasage de dépenses au profil atypique :

-0,04

    – GIPA

-0,01

    – Indemnisation des jours de CET

-0,03

    – Mesures de restructurations

0,00

    – Autres

0,00

Impact du schéma d'emplois

0,29

EAP schéma d'emplois 2023

0,17

Schéma d'emplois 2024

0,12

Mesures catégorielles

0,06

Mesures générales

0,11

Rebasage de la GIPA

0,02

Variation du point de la fonction publique

0,09

Mesures bas salaires

0,00

GVT solde

-0,01

GVT positif

0,16

GVT négatif

-0,17

Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA

-0,34

Indemnisation des jours de CET

0,04

Mesures de restructurations

0,00

Autres

-0,38

Autres variations des dépenses de personnel

0,03

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

0,03

Autres

0,00

Total

32,99

 

Il est prévu de verser au titre de l’indemnité dite de garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA), du décret n° 2008-539 du 6 juin 2008) un montant de 15 000 € au bénéfice de 30 agents.


Le montant prévisionnel des mesures bas salaries s’élève à 700 € au bénéfice d’un agent.


Le montant des mesures du rendez-vous salarial 2023 s’élève en 2024 en année pleine à 90 000 € au titre de la revalorisation du point d’indice et à 60 636 € au titre de l’injection +5 points d’indice majoré.

Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emplois

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d’activité

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Catégorie A +

123 571

129 415

155 340

104 269

116 317

141 539

Catégorie A

76 003

85 959

79 133

68 731

77 921

71 603

Catégorie B

54 441

52 365

55 770

49 463

47 461

49 161

Catégorie C

51 242

56 843

57 733

46 172

51 539

52 246

Contractuels

55 828

73 350

60 792

41 218

54 874

45 878

 

 

Mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure

ETP
concernés

Catégories

Corps

Date d’entrée
en vigueur
de la mesure

Nombre
de mois
d’incidence
sur 2024

Coût

Coût
en année
pleine

Mesures statutaires

60 636

60 636

Injection de +5 points d'IM

153

Toutes

01-2024

12

60 636

60 636

Total

60 636

60 636

 

 

   Action sociale - Hors titre 2

Type de dépenses

Effectif concerné
(ETP)

Prévision
Titre 3

Prévision
Titre 5

Total

Restauration

 

 

 

 

Logement

 

 

 

 

Famille, vacances

20

2 000

 

2 000

Mutuelles, associations

 

 

 

 

Prévention / secours

 

 

 

 

Autres

150

51 000

 

51 000

Total

53 000

 

53 000

 

La rubrique « Autres » correspond à diverses dépenses d’action sociale (bourses d’études, chèques cadeaux de Noël, et la médecine de prévention).

 

 

Dépenses pluriannuelles

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)

Estimation des restes à payer au 31/12/2023

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2022
(RAP 2022)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2022 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2022
 

 

AE (LFI + LFR + Décret d’avance) 2023
+ Reports 2022 vers 2023
+ Prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFR + Décret d’avance) 2023
+ Reports 2022 vers 2023
+ Prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2023

0

 

0

 

10 707 507

 

10 707 507

 

10 511 434

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2024

 

CP 2025

 

CP 2026

 

CP au-delà de 2026

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2023

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2024
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2025
sur AE antérieures à 2024

 

Estimation des CP 2026
sur AE antérieures à 2024

 

Estimation des CP
au-delà de 2026
sur AE antérieures à 2024

10 511 434

 

6 832 148
0

 

1 258 455

 

1 258 450

 

1 258 454

 

AE nouvelles pour 2024
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2024
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2025
sur AE nouvelles en 2024

 

Estimation des CP 2026
sur AE nouvelles en 2024

 

Estimation des CP
au-delà de 2026
sur AE nouvelles en 2024

9 077 507
1 530 000

 

2 245 359
1 530 000

 

2 993 810

 

2 993 811

 

748 454

 

Totaux

 

10 607 507

 

4 252 265

 

4 252 261

 

2 006 908

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2024

 

 

CP 2024 demandés
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024
 

 

CP 2025
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

CP 2026
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

CP au-delà de 2026
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

 

35,59 %

 

28,22 %

 

28,22 %

 

7,06 %

 

 

Justification par action

ACTION     (71,4 %)

04 – Travaux consultatifs

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

25 582 381

6 481 340

32 063 721

0

Crédits de paiement

25 582 381

6 481 340

32 063 721

0



 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

25 582 381

25 582 381

Rémunérations d’activité

20 465 904

20 465 904

Cotisations et contributions sociales

4 860 651

4 860 651

Prestations sociales et allocations diverses

255 826

255 826

Dépenses de fonctionnement

6 481 340

6 481 340

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

6 481 340

6 481 340

Total

32 063 721

32 063 721

 

Le CESE va accentuer l’organisation de travaux en lien avec la participation citoyenne. En effet, fort du succès des deux dernières conventions citoyennes et des nombreux autres dispositifs faisant appel à des citoyens et des citoyennes, le CESE souhaite ancrer la parole citoyenne au cœur des débats sociétaux, sociaux, économiques et environnementaux. 

Environ 26 travaux auront été produits sur l’année 2023 et il est d’ores et déjà prévu que des travaux porteront en 2024 sur la réussite à l’école, quelles transitions énergétiques pour les outre-mers ou encore le financement de la perte d’autonomie.

Le CESE va également organiser de nombreux événements, à l’instar des Assises du travail en présence du ministre du travail en 2023. 

Enfin, l’institution a noué de nombreux partenariats à l’étranger et noué une activité en lien avec les CESER. Le CESE souhaite renforcer le rayonnement de ses travaux au niveau européen et international en organisant des colloques ou encore en développant des conventions avec des pays.

 

     

    ACTION     (28,6 %)

    05 – Fonctions supports à l'institution

     

     

    Titre 2

    Hors titre 2

    Total

    FdC et AdP
    attendus

    Autorisations d'engagement

    10 247 284

    2 596 167

    12 843 451

    1 700 000

    Crédits de paiement

    10 247 284

    2 596 167

    12 843 451

    1 700 000



     

    Éléments de la dépense par nature

    Titre et catégorie

    Autorisations
    d'engagement

    Crédits
    de paiement

    Dépenses de personnel

    10 247 284

    10 247 284

    Rémunérations d’activité

    8 197 827

    8 197 827

    Cotisations et contributions sociales

    1 946 984

    1 946 984

    Prestations sociales et allocations diverses

    102 473

    102 473

    Dépenses de fonctionnement

    2 596 167

    2 596 167

    Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

    2 596 167

    2 596 167

    Total

    12 843 451

    12 843 451

     

    Le CESE s’est doté en 2023 de deux plans pluriannuels d’investissement en matière immobilière et informatique, qui seront financés par les recettes de fonds de concours et attributions de produit reçues par Conseil dans le cadre de la mise à disposition du Palais d’Iéna pour des évènements.


    L’année 2024 permettra d’initier ou de poursuivre d’importants chantiers qui porteront sur la sécurité informatique ou encore le déploiement d’une stratégie numérique. Le CESE modernise actuellement son infrastructure et investit dans la sécurité informatique pour tenir compte des menaces d’attaques informatiques. Ainsi, l’année 2024 sera l’occasion de mettre en œuvre un plan de sauvegarde et de reprise d’activité permettant de sécuriser les services et données critiques du CESE.


    S’agissant des travaux immobiliers, trois grands projets sont programmés dont l’un fait à ce stade l’objet d’une assistance à maîtrise d’ouvrage. Il s’agit tout d’abord de la réfection des sols de la salle hypostyle, des circulations et des escaliers puis de la réfection des étanchéités du Palais sur la partie monument historique et enfin, de la réfection de l’étanchéité de la façade de l’aile du bâtiment dit « Albert de Mun » et aménagement de la terrasse pour la rendre accessible au public.