$@FwLOVariable(annee#2024)

$@FwLOVariable(numProg#126)

$@FwLOVariable(libelleProg#Conseil économique, social et environnemental)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Objectifs et indicateurs de performance)

 

Objectifs et indicateurs de performance


OBJECTIF    

1 – Conseiller les pouvoirs publics

 

L’objectif n° 1 intitulé « Conseiller les pouvoirs publics » comporte un indicateur qui se décompose en 4 sous-indicateurs :


Les sous-indicateurs 1.1.1 et 1.1.2 présentent la répartition par modes de saisine des travaux adoptés.

Ils sont suivis par la direction des services consultatifs et prennent en compte les travaux présentés ou adoptés au CESE selon les différents modes de saisine : Gouvernement, Parlement, pétitions et saisines d’initiative.


Le sous-indicateur 1.1.3 Pourcentage de travaux associant la participation de citoyennes et citoyens est également suivi par la direction des services consultatifs en lien avec la direction de la participation citoyenne. Il analyse le nombre de travaux qui ont été produits avec la participation de citoyennes et de citoyens par rapport au nombre total des travaux. Il convient de remarquer qu’un même travail peut comporter plusieurs natures d’association des citoyennes et des citoyens. En effet, cela peut prendre la forme d’avis avec pétition, d’une plateforme ou encore de groupe de citoyens.


Le sous-indicateur 1.1.4 Visibilité du CESE à travers la presse, les réseaux sociaux, la participation aux plateformes, les conventions citoyennes, suivi par la direction de la communication, a vocation à comptabiliser les articles qui parlent des travaux du CESE, ainsi que le nombre de connexions aux plateformes participatives. L’exhaustivité des articles à comptabiliser reste à perfectionner par une veille rigoureuse et régulière.



INDICATEUR        

1.1 – Participation à l’élaboration et à l’évaluation des politiques publiques

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Part des travaux résultant d’une saisine parlementaire

%

13

16

30

8

9

10

Part des travaux résultant d’une saisine d’initiative citoyenne

%

87

25

70

40

40

40

Pourcentage de travaux associant la participation de citoyennes et citoyens

%

18

19

20

22

24

26

Visibilité du CESE à travers la presse, les réseaux sociaux, la participation aux plateformes, les conventions citoyennes

Nb

2 430

7 998

8 200

8 500

8 700

8 700

 

Précisions méthodologiques

  1. Y compris les résolutions votées par l’assemblée plénière ainsi que les déclarations du Bureau.

  2. Y compris la contribution au Programme national de réforme adressé à la Commission européenne.

  3. Y compris la saisine permanente, les saisines issues de partenariats avec d’autres institutions et de pétitions citoyennes retenues par le Bureau.

  4. Données au 31 juillet 2023

Justification des cibles

Le tableau de l’indicateur présente la répartition par modes de saisine des travaux adoptés au Conseil.

 

De plus, s’agissant des travaux qui associent la participation citoyenne, le programme de travail 2024 va se construire progressivement avec :

 

a) les saisines du Conseil par la Première ministre (le CESE étant en outre obligatoirement saisi pour avis sur tout projet de loi de programmation à caractère économique, social et environnemental), par les Présidents des deux assemblées parlementaires ou par voie de pétition citoyenne ;

 

b) des travaux associant des citoyens et des citoyens, témoignant ainsi d’une montée en puissance de la démocratie participative;

 

c) les exercices récurrents que sont chaque année le « Rapport sur l’état de la France » et la « Contribution du CESE à la consultation sur le Programme national de réforme » qui sont élaborés avec des contributions de l’ensemble des formations de travail du Conseil ;

 

d) les saisines d’initiative proposées au Bureau par les différentes formations de travail et qui doivent notamment s’inscrire dans les orientations stratégiques définies en début de mandature. Devraient ainsi être présentés au cours du premier semestre 2024 des travaux portant sur : 

- Réussite à l’école, réussite de l’école

- Quelles transitions énergétiques pour les outre mers ?

- Quel financement de la perte d’autonomie ?

 

OBJECTIF    

2 – Participer à la transition sociale, écologique et éducative

 

L’objectif n° 2 intitulé « Participer à la transition sociale, écologique et éducative » comporte un indicateur qui comprend deux sous-indicateurs :

 

Sous-indicateur 2.1.1 Impact carbone des déplacements

Ce sous-indicateur, suivi par la direction administrative et financière, témoigne de l’ambition du CESE d’adopter une politique de prise en compte de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et d’agir tant sur les dépenses induites que sur le comportement individuel des agents et des membres du CESE. Ainsi, un suivi du bilan carbone de la flotte de véhicule (qui tend à se réduire) de l’institution et des déplacements en taxi est mis en place. De plus, chaque mois, il est demandé au prestataire de voyage de fournir des statistiques précises sur le nombre de réservation de billets (aérien, ferroviaire).

Toutefois, il convient de noter que les déplacements des membres ultra-marins ou encore la prise en charge des frais de déplacement lors d’une convention citoyenne (envrion 180 citoyens, citoyennes) emportent un impact conséquent sur le bilan.

 

Sous-indicateur 2.1.2 Bilan carbone du bâtiment

Ce sous-indicateur suivi par la direction administrative et financière consiste aux relevés des consommations des fluides. Il convient de remarquer qu’il est impacté négativement par la crise économique et l’augmentation du prix des matières premières ainsi que de la spécificité du bâtiment classé au titre des monuments historiques. En effet, les travaux d’amélioration énergétique sont particulièrement compliqués à mettre en place voire impossibles dans certains cas. Toutefois, le CESE a mis en place une politique RSO ambitieuse qui devrait permettre d’obtenir des gains rapides.


INDICATEUR        

2.1 – Gestion environnementale du CESE

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Impact carbone des déplacements

Tonne de CO2

618

725

1 140

255

253

251

Bilan carbone du bâtiment

mètre cube

1 190 000

1 880 000

2 200 000

1 400 000

1 400 000

1 400 000

 

Précisions méthodologiques

Le bilan carbone est donné par le prestataire deux fois par et sur demande. Le suivi de l’utilisation des taxis et des frais de missions ainsi que les relevés des consommations est assuré par le CESE.

Sources : prestataire, CESE.

Justification des cibles

Cet indicateur a vocation à retracer l’ensemble du bilan carbone des déplacements ainsi que le cumul des consommations d’eau, de gaz et d’électricité. L’année 2023 et a fortiori 2024, témoigneront encore de tarifs particulièrement élevés par rapport aux années antérieures à 2022.

 

Le prestataire voyage du CESE fournit les moyens et la durée des déplacements professionnels en France métropolitaine, dans les DOM-COM ainsi que pour les voyages européens et internationaux. Le Conseil suit quant à lui, l’impact des déplacements de la flotte de véhicule, les frais de missions ainsi que l’utilisation des taxis. A noter que l’organisation d’une convention citoyenne avec environ 180 citoyens à l’instar de celle relative à la fin de vie, emporte nécessairement des coûts importants sur ce poste financier.

 

Le Conseil s’est engagé dans une politique ambitieuse de suivi et de réduction de son impact carbone (démarche RSO engagée) que ce soit au niveau de son bâtiment classé aux monuments historiques que pour l’ensemble des déplacements réalisés par ses membres dans le cadre de leur mission. Les indicateurs qui sont mis en place ont vocation à refléter l’impact des activités exercées dans et en dehors des murs du palais. Ces deux indicateurs ont des cibles en baisse pour marquer la volonté du CESE de s’engager dans une politique ambitieuse de limitation de son impact carbone. Toutefois, certaines activités propres au Conseil supposeront encore des déplacements (convention citoyenne, déplacements à l’international, territoires ultra-marins).

 

OBJECTIF    

3 – Dialoguer et coopérer avec les instances consultatives créées auprès des collectivités

 

L’objectif n° 3 intitulé « Dialoguer et coopérer avec les instances consultatives créées auprès des collectivités comporte » un indicateur 3.1 Interagir avec les territoires.


Le sous-indicateur 3.1.1 Pourcentage de formations de travail associant des représentantes et représentants des instances consultatives crées auprès des collectivités territoriales est suivi par la direction des services consultatifs. Il cherche à illustrer les travaux communs qui peuvent être réalisés avec la participation des représentantes et représentants de l’ensemble des instances consultatives territoriales : conseil de développement, conseil économique, social et environnemental régional (CESER), etc.

Il consiste à répertorier la participation des représentants territoriaux des instances consultatives créées auprès des collectivités territoriales ou de leurs groupements » (art. 12 de l’ordonnance organique du 29 décembre 1958 ; art. 26 du règlement intérieur du CESE) au regard du nombre total de formation de travail.


INDICATEUR        

3.1 – Interagir avec les territoires

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Pourcentage de formations de travail associant des représentantes et représentants des instances consultatives créées auprès des collectivités territoriales

%

Non déterminé

8

8

15

25

35

 

Précisions méthodologiques

Tableau de bord permettant le suivi des participations aux travaux du CESE.

Participations des représentants territoriaux des instances consultatives créées auprès des collectivités au regard du nombre total de formation de travail (art 12 ordonnance organique du 29 décembre 1958 ; art 26 du règlement intérieur du CESE).

Source : CESE.

Justification des cibles

Cet indicateur a vocation à traduire la volonté politique de certaines collectivités qui souhaitent s’engager dans les travaux de l’institution. L’ensemble des instances consultatives placées auprès des collectivités locales est ainsi visé (conseil de développement, CESER, etc.). L’indicateur est doté d’une cible annuelle à la hausse pour tenir compte notamment du souhait du CESE de renforcer ses liens avec les CESER en région.