Troisième assemblée du pays réunissant l’ensemble des corps intermédiaires, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a pour mission d’éclairer par ses recommandations le débat et la décision publics. Sa réforme, portée par la loi organique du 15 janvier 2021 qui modifie l’ordonnance de 1958, en fait également désormais le lieu privilégié de l’expression de la participation citoyenne, en appui à ses propres travaux, que ce soit sur saisine du Premier ministre, du président de l’Assemblée nationale ou de celui du Sénat, ou sur auto-saisine.

A l’occasion de la conférence des enjeux organisée le 12 octobre 2021, la nouvelle mandature s’est dotée d’un programme de travail ambitieux. Les grands défis de résilience, de transition et de transformation de notre pays irrigueront désormais l’ensemble des travaux de l’institution conformément à la volonté de l’assemblée. Dans cette perspective, après la mise en place d’une journée « Faire CESE » le 18 mai 2022, une seconde journée s’est déroulée le 23 mai 2023. L’objectif était de réfléchir et d’élaborer collectivement de nouvelles pistes d’amélioration pour l’institution aussi bien dans son fonctionnement que dans ses capacités à anticiper et répondre aux enjeux sociaux, économiques et environnementaux en tenant compte de l’actualité. Ainsi, 3 thèmes ont été abordés : les travaux du CESE, les autres dispositifs du CESE, notamment la participation citoyenne, le positionnement et l’influence de l’institution. L’objectif de cette journée restait le même : accroître l’impact du CESE. Il a été proposé d’améliorer la planification des travaux afin que ceux-ci soient plus en lien direct avec l’actualité et l’agenda politique. Cette planification est apparue nécessaire aussi sur les événements organisés par le CESE afin de les mettre en cohérence avec le travail des groupes et commissions. Enfin, il a été souligné la nécessité de réfléchir à la place du CESE dans le continuum législatif et d’établir, bien en amont de ses travaux, des liens avec le parlement, le gouvernement, les CESER, CES européen et les organisations du CESE.

D’un point de vue organisationnel, le CESE s’est doté depuis le 24 mars 2022, d’un collège de déontologie. Ce dernier composé de membres extérieurs au CESE a commencé par rédiger un code de déontologie et précisé les frais engagés par des conseillers susceptibles d’ouvrir droit à un remboursement. Un rapport d’activité a été présenté lors de la plénière du 7 juillet.

Dans la continuité des travaux déjà engagés et conformément à la volonté du Président de la République, une convention citoyenne relative à la fin de vie a été lancée à la toute fin d’année 2022 et s’est poursuivie jusqu’à début avril 2023. Cette convention a réuni 184 citoyens et citoyennes tirés au sort représentant 9 sessions de travail de 3 jours. En parallèle de cet événement, d’autres ont pu mobiliser des citoyens et des citoyennes au travers de saisines (sur la mobilité durable et inclusive, sur la santé au travail, sur le sport pour tous).

L’année 2023 a ainsi été placée sous le signe d’une participation grandissante des citoyens à l’action du CESE grâce notamment à la prise en charge des pétitions sous format dématérialisé, avec la mise en place d’une plateforme de pétitions.

Objectif 1 : Conseiller les pouvoirs publics

Indicateur 1.1 : Participation à l’élaboration et à l’évaluation des politiques publiques

Objectif 2 : Participer à la transition sociale, écologique et éducative

Indicateur 2.1 : Gestion environnementale du CESE

Objectif 3 : Dialoguer et coopérer avec les instances consultatives créées auprès des collectivités

Indicateur 3.1 : Interagir avec les territoires