Missions

L’Ordre de la Légion d’honneur, personne morale de droit public sui generis, bénéficie de la qualité d’opérateur de l’État depuis le 1^er janvier 2008, date de rattachement au programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l’action du gouvernement », au sein de l’action n° 13.

Gouvernance et pilotage stratégique

L’Ordre de la Légion d’honneur comprend :

• la grande chancellerie chargée de la gestion des ordres nationaux (Légion d’honneur et Ordre National du Mérite), de la Médaille Militaire et de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme ;

• un musée consacré à l’histoire des ordres et des décorations françaises et étrangères ;

• des maisons d’éducation qui assurent l’éducation des filles, petites-filles et arrière-petites-filles françaises ou étrangères des décorés des Ordres nationaux et de la Médaille Militaire.

L’Ordre est placé sous l’autorité du Grand chancelier, nommé par le Président de la République, grand maître de l’Ordre. La gouvernance de l’institution est définie et régie par les dispositions du code de la Légion d’honneur, de la Médaille militaire et de l’ordre national du Mérite.

L’Ordre de la Légion d’honneur s’est résolument engagé dans une démarche de performance. Il a ainsi été retenu, pour mesurer sa performance, un indicateur d’efficience de gestion se rapportant au cœur de son métier : la gestion, par la grande chancellerie, des décorations récompensant les mérites éminents et distingués. Sont ainsi concernés, non seulement les contingents de la Légion d’honneur, mais aussi ceux de l’Ordre National du Mérite et de la Médaille Militaire.

​

Il s’agit de l’ensemble des dossiers traités par la grande chancellerie dans ses missions de proposition et de gestion des décorations : dossiers de propositions des ministères (9 451 propositions en 2022) avec seulement deux promotions spéciales (JO de Pékin et 60^e anniversaire de la guerre d’Algérie. En revanche le Président de la République a continué de diminuer les contingents dans les ordres nationaux.

La gestion des dossiers de nominations et de promotions, réalisée postérieurement à la publication des décrets de nominations et de promotions, a concerné 12 500 dossiers du fait du report des cérémonies de remise initialement prévues en 2020 et 2021.

Les orientations prises par le Président de la République relatives aux Ordres nationaux doivent permettre de veiller :

• à ce que tous les milieux socioprofessionnels soient représentés ;

• à l’équilibre géographique des promotions ;

• à la représentation de tous les niveaux hiérarchiques ;

• à ce qu’une parité stricte hommes/femmes soit respectée.

Par ailleurs, le service des décorations a connu une réorganisation au dernier trimestre 2021, avec la création d’un bureau des recherches généalogiques et de l’admission des élèves, qui comprend l’ancien pôle des Recherches et a repris la gestion des dossiers d’admission des élèves dans les deux maisons d’éducation gérées par la grande chancellerie. Cette nouvelle mission a pour conséquence l’augmentation d’à peu près 1 000 dossiers gérés avec de nombreuses pièces et la mise en œuvre de deux commissions de sélection. Par ailleurs depuis le début de l’année 2023 les recherches historiques traitées jusqu’ici par le musée ont été intégrées au bureau des admissions et des recherches généalogiques.

Perspectives 2024

Les projets technologiques ont été reportés en 2024 pour prendre en compte les évolutions fonctionnelles engagées par la grande chancellerie de la Légion d’honneur.

Seul le projet « Mémoire de l’honneur » est entré en phase active en 2023 et se poursuivra sur plusieurs années.

D’autre part, l’institution poursuit ses projets relatifs à ses missions principales :

• Mise en œuvre du plan pluriannuel d’investissement immobilier (phase 1 – prévision d’intervention sur 10 ans, soit 33,5 millions d’euros) grâce à une augmentation de la subvention pour charges d’investissement de 0,3 M€ par an et en faisant appel au mécénat grâce à une politique accrue de recherche semi-professionnelle ;

• Poursuite du projet de valorisation des archives de l’Ordre (aménagement immobilier d’un espace réservé, déménagement et tri des archives physiques historiques, numérisation, recrutement de spécialistes). L’équipe chargé de la conception et de la réalisation du bâtiment destiné à l’accueil des archives, a été choisie en juillet 2021 et a procédé à toutes les études préalables ; les travaux débuteront mi‑2023 pour s’achever fin 2024.

Les crédits prévus pour la GCLH en 2024 s’élèvent à 31,04 M€ en AE et CP, en augmentation de 1,40 M€ par rapport à 2023. Ils sont répartis entre 1,11 M€ pour la subvention pour charges de service public (27,80 M€ en 2024 contre 26,69 M€ en 2023) et 0,29 M€ (3,24 M€ en 2024 contre 2,95 M€ en 2023) pour la subvention pour charges d’investissement destinée au financement de travaux immobiliers.

L’augmentation de la subvention pour charges de service public permettra de partiellement financer l’augmentation des dépenses de personnel (+0,5 M€) du fait des facteurs suivants :

• augmentation de la valeur du point d’indice des fonctionnaires ; il est à noter que les indemnités servies aux enseignants (103,74 ETPT), contrairement à celles servies aux agents dans le cadre du RIFSEEP, suivent l’augmentation du point d’indice ;

• hausse du taux de remboursement du forfait de transport collectifs de 50 à 75 % ;

• attribution de 5 points supplémentaires pour tous les agents à partir de 2024 ;

• glissement vieillesse technicité qui compte tenu de la pyramide des âges de la grande chancellerie a un fort impact ;

• mesures catégorielles en faveur du personnel enseignant (prime d’attractivité, prime d’équipement informatique).

La grande chancellerie aura également à faire face au taux d’inflation sans pouvoir limiter ses achats d’alimentation pour les maisons d’éducation qui accueillent 1 000 élèves toutes internes ainsi que leur fonctionnement (+500 k€).

L’augmentation de la subvention pour charges d’investissement permettra de participer au financement du plan décennal de programmation immobilière chiffré à 33 M€ qui :

• s’appuie sur un long travail préalable d’analyse, de diagnostics techniques et d’évaluation des coûts à dire d’experts ;

• ne porte que sur des travaux lourds et indispensables car concernant le clos et le couvert (toitures, structure, réseaux), la sécurité incendie ou contre les intrusions (SSI des Loges, murs et clôtures d’enceinte, vidéosurveillance et détection, réseaux électriques), le bon fonctionnement des établissements scolaires (salles et mobilier de classe à Saint-Denis jamais revus depuis 1985, traitement de l’air, gymnase, dortoirs aux Loges…) ou encore pour répondre à des obligations réglementaires (accessibilité PMR, plan de prévention de la crue centennale et obligation de communication des documents administratifs pour les archives) ;

• prend en compte la capacité du bureau des bâtiments à suivre simultanément de nombreux projets et leur avancement, raison pour laquelle l’augmentation de la subvention pour charges d’investissement n’a été sollicitée qu’à compter de 2023 et reste d’un montant limité même si pour y faire face, le recrutement d’un architecte junior a été effectué ;

• suppose que la politique active de mécénat mise en place par l’ordre de la Légion d’honneur, qui entrée depuis 2022 dans une semi-professionnalisation, permettra de compléter la dotation en fonds propres. Depuis 2012, les grands chanceliers ont obtenu de divers mécènes le versement de dons de près de 16 M € à ce jour.

Pour mémoire, il convient de rappeler que l’ensemble des bâtiments est propriété de l’Ordre de la Légion d’honneur, personne morale de droit public sui generis, à savoir :

• le site de Solférino : Palais de la Légion d’honneur (ancien hôtel de Salm), classé monument historique, bâtiment administratif et musée de la Légion d’honneur et des Ordres de chevalerie ;

• la maison d’éducation de Saint-Denis (lycée et post bac) : ancienne abbaye royale classée monument historique ;

• la maison d’éducation des Loges (collège) ;

• le site d’Écouen : château loué (bail emphytéotique) au ministère de la Culture (musée de la Renaissance).

Ces bâtiments sont pour la plupart d’entre eux très anciens et font partie du patrimoine historique national. Leur entretien et leur rénovation sont particulièrement coûteux. 

L’Ordre de la Légion d’honneur a l’obligation de pourvoir à l’entretien de ses bâtiments. Il s’agit pour certains d’entre eux de bâtiments historiques, mais aussi d’établissements scolaires accueillant des jeunes filles en internat. Il y a également un musée qui accueille du public. L’entretien de ces lieux constitue ainsi une obligation et revêt un caractère d’importance.

La subvention pour charges d’investissement constitue une ressource minimale pour assurer l’entretien courant et le maintien aux normes de ce patrimoine immobilier. Elle permet également, d’une part d’acquérir divers mobiliers et matériels à immobiliser, indispensables au fonctionnement de l’Ordre et d’autre part de poursuivre la mise en œuvre des évolutions technologiques y compris pour le projet « Mémoire de l’honneur ». 

Missions

Établissement public administratif de dimension interministérielle placée sous la tutelle de la Première ministre, l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) prépare des dirigeants, issus de toutes les sphères d’activité, à exercer les plus hautes responsabilités en développant leur compréhension des enjeux de défense et de sécurité nationale, leur connaissance des politiques publiques associées, leur perception des jeux d’acteurs impliqués dans leur mise en œuvre, ainsi que leur aptitude à la réflexion stratégique.

La formation dispensée dans le cadre de la session nationale a notamment pour objet de permettre à l’ensemble des auditeurs d’appréhender d’emblée la dimension intersectorielle, interdisciplinaire, interministérielle, mais aussi européenne et internationale, des questions de défense et de sécurité (socle commun).

Le socle commun à tous les auditeurs, quelle que soit leur spécialisation, vise à forger une culture de défense commune déclinée en 5 majeures spécifiques (« Armement et économie de défense », « Défense et sécurité économiques », « Enjeux et stratégies maritimes », « Politique de défense », « Souveraineté numérique et cybersécurité ») qui répondent au besoin d’approfondissement d’auditeurs recrutés en fonction de leurs compétences propres. Par ailleurs, l’IHEDN organise des sessions en régions, des cycles jeunes, des sessions spécialisées ainsi que des sessions internationales.

L’IHEDN, œuvrant à la construction et à la diffusion d’une culture de défense commune, participe ainsi à la constitution de liens durables entre de futurs dirigeants publics et privés, civils et militaires.

Gouvernance et pilotage stratégique

La direction de l’IHEDN s’est dotée en 2023 d’un nouveau contrat d’objectifs et de performance (COP) qui couvre la période 2023 à 2026 et est décliné en un triple objectif :

• Donner sa pleine portée à la réforme ;

• Mieux faire rayonner l’IHEDN ;

• Moderniser le fonctionnement.

Ce triple objectif se matérialise par les trois axes figurant dans le contrat et qui sont les suivants :

• Axe 1 : Recruter et former ;

• Axe 2 : Rayonner et diffuser ;

• Axe 3 : Piloter et optimiser.

La mise en œuvre de ces trois axes stratégiques se décline en 11 objectifs, 33 actions et 14 indicateurs de performance.

Outil de pilotage de l’opérateur, le COP fera l’objet d’une restitution annuelle au Conseil d’administration lors de la présentation du compte financier comme le prévoit la réglementation.

Perspectives 2024

En 2024, l’IHEDN consolidera le modèle de son offre de formation :

• une session nationale dont la pédagogie, le format et la durée ont été enrichis (un socle commun et cinq « majeures ») ;

• politique de défense ;

• enjeux et stratégies maritimes, incluant un programme outre-mer soutenu par la Direction générale de l’Outre-mer ;

• armement et économie de défense ;

• souveraineté économique et cybersécurité ;

• défense et sécurité économiques ;

• des sessions en régions axées sur la dimension territoriale des questions de défense, en métropole et outre-mer ;

• des cycles jeunes et spécialisés, notamment en intelligence économique ;

• un volet international et européen renouvelé (sessions internationales et européennes, séminaires bilatéraux).

La réhabilitation du bâtiment 10, futur bâtiment à destination de la formation des auditeurs, s’achèvera en juin 2024.

L’État, et le SGDSN en particulier en sa qualité de tutelle de l’IHEDN, pourvoit aux besoins de fonctionnement de l’Institut par l’octroi d’une subvention pour charges de service public (SCSP) de 7,86 M€, le solde étant couvert par l’emploi de ses ressources propres constituées essentiellement par les droits d’inscription des auditeurs.

Missions

L’Institut national du service public (INSP), créé le 1^er janvier 2022, est le nouvel opérateur public français de référence pour le recrutement, la formation initiale et la formation continue des cadres supérieurs et dirigeants de l’État.

École d’application d’excellence des futurs administrateurs de l’État, l’INSP a également pour missions de nouer des partenariats avec le monde universitaire et académique, en France et à l’international, et de contribuer au rayonnement international de la France.

Rattaché jusqu’alors au programme 148, l’Institut national du service public a intégré le programme 129 en 2023.

Recrutement

L’INSP a pour mission première d’organiser les concours d’accès à sa formation initiale et les préparations associées. Il propose également des préparations aux concours des institutions européennes. L’objectif est de diversifier les profils de recrutement, pour que les hauts fonctionnaires de demain incarnent la diversité sociale, géographique et académique de la France :

• en participant activement au déploiement du plan « Talents du service public », grâce aux trois classes préparatoires et au concours réservé aux élèves boursiers ;

• en modernisant et réformant ses concours d’accès.

Formation initiale

L’INSP a pour deuxième mission d’assurer la formation initiale des élèves fonctionnaires issus de ses concours, en s’appuyant sur d’autres écoles de service public, ou d’autres organismes de formation, notamment ministériels. 

L’objectif est de rénover la formation initiale des cadres supérieurs de l’État dans une logique de métiers, de compétences et de professionnalisation, mais aussi de décloisonner l’administration en développant une culture commune de l’action publique : 

• en coordonnant la mise en place des enseignements communs aux écoles de service public qui destinent aux corps de l’encadrement supérieur ;

• en structurant la scolarité autour de méthodes pédagogiques innovantes et opérationnelles, qui s’appuient notamment sur le numérique.

Formation continue

La troisième mission de l’INSP est de mettre en œuvre une offre de formation professionnelle continue d’excellence - y compris diplômante ou certifiante - destinée aux personnes exerçant ou ayant vocation à exercer des emplois de direction de l’État, ou des fonctions d’encadrement supérieur. L’objectif est de refondre l’offre de formation continue des cadres supérieurs de l’État pour favoriser la mobilité et les parcours de carrière :

• en fédérant les offres des organismes publics de formation continue ;

• en accompagnant de manière individualisée les cadres supérieurs et dirigeants comme les employeurs.

Recherche

La quatrième mission de l’INSP est de conduire et financer des activités de recherche dans les domaines de l’action publique. 

L’objectif est de renforcer les liens entre les politiques publiques, la recherche et le monde universitaire, pour concevoir des enseignements ouverts aux dernières avancées scientifiques et aux évolutions de la société :

• en s’appuyant sur un conseil scientifique et un conseil pédagogique dont la composition est ouverte sur le monde universitaire et académique ;

• en déployant des partenariats pédagogiques et de recherche d’excellence avec des universités françaises et internationales.

International

La cinquième et dernière grande mission de l’INSP est de contribuer au rayonnement européen et international de la France par la valorisation et la diffusion de la recherche, des formations et des expertises de l’administration française et l’accueil d’étudiants étrangers. L’objectif est de faire connaître en Europe et dans le monde les savoir-faire français en matière de formation et de recherche dans le domaine de l’action publique : 

• en intégrant des réseaux internationaux d’écoles d’administration publique ; 

• en formant des élèves du monde entier.

Gouvernance et pilotage stratégique

L’organisation, la gouvernance et le fonctionnement de l’INSP sont fixés par le décret n° 2021-1556 du 1^er décembre 2021 :

• La gouvernance de l’INSP est assurée par un président du conseil d’administration, une directrice et quatre instances : un conseil d’administration, un conseil pédagogique, un conseil scientifique et un comité financier ;

• Le conseil d’administration détermine la stratégie de l’INSP et veille à sa mise en œuvre ;

• Le conseil scientifique est saisi pour avis du projet scientifique de l’INSP et du programme annuel des recherches et des études ;

• Le conseil pédagogique de l’INSP est saisi pour avis du projet pédagogique de l’Institut, du programme de la formation initiale des élèves, du programme des formations destinées aux élèves des écoles de service public et du programme annuel de l’offre de formation continue ;

• Le comité financier de l’INSP est consulté sur les projets de délibérations du conseil d’administration.

Perspectives 2024

Un futur contrat d’objectifs et de performance (COP) poursuivra le développement des priorités données à l’INSP dans le cadre de la lettre de missions adressée par le Premier ministre à la Directrice de l’INSP le 28 janvier 2022. De nombreux projets viendront changer la manière dont on recrute, dont on forme, dont on sélectionne, dont on construit les parcours des hauts fonctionnaires, en garantissant notamment :

• une exemplarité dans le recrutement, pour poursuivre l’objectif de diversifications sociale, territoriale et académique de l’Institut ;

• une professionnalisation de l’enseignement initial, avec l’utilisation de méthodes pédagogiques innovantes orientées vers l’action, ce qui implique une refonte en profondeur de la scolarité incluant le tronc commun ;

• un rôle central d’ensemblier de l’offre de formation continue, produite aujourd’hui de façon cloisonnée par les ministères ;

• des partenariats d’excellence notamment avec le monde universitaire, en France comme à l’international, ainsi qu’une ouverture beaucoup plus forte sur la recherche ;

• un rayonnement international renforcé.

L’augmentation de la subvention pour charge de service public (SCSP) entre 2023 et 2024 est de +1 M€.

Elle permet :

• La prise en compte des surcoûts en rémunération pour les élèves à hauteur de 1 074 914 € (changement de la grille indiciaire, réévaluation du point d’indice, modification du rythme de scolarité - notamment début de scolarité de la promotion 2024-2025 débutant par 4 mois d’enseignements, contre 1 seul auparavant, suivi de 3 mois de stages - individualisation des parcours, modules de pédagogie collaborative) ;

• La prise en compte de la réduction des indemnités de stage pour ‑242 000 € (modification du rythme de scolarité – cf. début de scolarité de la promotion 2024-2025 supra) ;

• La prise en compte partielle de l’inflation (coût total de 338 k€) à hauteur de 167 086 €.

Elle ne comprend pas :

• Le surcoût des cycles préparatoires à hauteur de 1 759 569 € ;

• La prise en charge des élèves « docteurs » et « Talents » pour un montant de 1 200 000 € ;

• Le solde de l’inflation à hauteur de 171 014 € ;

• Le GVT pour 543 913 € ;

• La réforme du rythme des CSPA pour 48 734 € ;

• Les mesures RH nouvelles concernant les agents et stagiaires des cycles préparatoires (augmentation de la valeur du point, mesure CET et revalorisation de la grille indiciaire) pour 501 188 €.

Ces surcoûts seront en 2024 prélevés sur la trésorerie de l’INSP (niveau de trésorerie au 31/12/2023 (BI) : 11,4 M€). Les évolutions ultérieures seront intégrées dans le futur COP, pour prise en compte dans le niveau de SCSP.

Missions

Le Groupement d’intérêt public (GIP) OFDT a été constitué pour une durée indéterminée par l’arrêté du 19 septembre 2018 portant approbation de la convention constitutive modifiée le 14 juin 2018 du groupement d’intérêt public « Observatoire français des drogues et des toxicomanies ». Cette dernière a été conclue par l’État (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca), ainsi que 11 départements ministériels) et la Fédération nationale des observatoires régionaux de santé (Fnors).

Depuis 2020, l’OFDT a repris une partie des missions de l’Observatoire des jeux en application des dispositions de la loi n° 2019-489 relative à la croissance et à la transformation des entreprises du 22 mai 2019 (loi PACTE) et du décret n° 2020-494 du 28 avril 2020 relatif aux modalités de mise à disposition de l’offre de jeux et des données de jeux. La convention constitutive du GIP OFDT a été modifiée en 2021 pour prendre en compte le retrait du ministère des sports (sollicité en 2020), mieux définir ses nouvelles missions et acter le changement de nom du GIP. L’arrêté de constitution du GIP du 23 novembre 2021 a été publié au journal officiel 26 décembre 2021.

Gouvernance et pilotage stratégique

L’assemblée générale du GIP se réunit au moins 2 fois par an. La MILDECA assure la tutelle administrative du GIP : un contrat d’objectifs et de performance a été signé pour la période 2019 à 2021. Un nouveau contrat d’objectifs et de performance a été approuvé par l’Assemblée générale du GIP le 13 septembre 2022 pour la période 2022 à 2024. Le programme pluriannuel de travail 2022 à 2024 a été approuvé par l’Assemblée générale le 12 mars 2022 après un avis favorable du collège scientifique du 7 mars 2022.

Perspectives 2024

Suite à l’élection du nouveau directeur à l’Assemblée Générale du GIP le 29 juin 2023, celui-ci a reçu sa lettre de mission signée par le Président de la MILDECA le 17 juillet 2023, en vue de sa prise de fonctions le 1^er septembre 2023. Durant l’année 2024, le programme de travail pour la période 2022 à 2024 sera poursuivi, et à partir du dernier trimestre 2023, les objectifs stratégiques en vue de l’élaboration du programme de travail 2025-2027 seront définis, en lien avec la MILDECA et les membres du GIP.