$@FwLOVariable(annee#2024)

$@FwLOVariable(numProg#131)

$@FwLOVariable(libelleProg#Création)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

 

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

Présentation des crédits par action et titre pour 2023 et 2024

Autorisations d'engagement

Action / Sous-action

LFI 2023 
PLF 2024 

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total

FdC et AdP
attendus

01 – Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant

265 872 231
275 127 942

68 384 000
41 734 001

484 014 280
493 474 702

818 270 511
810 336 645

0
0

02 – Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels

47 452 353
49 115 257

18 253 891
26 903 891

64 292 807
69 125 176

129 999 051
145 144 324

0
0

06 – Soutien à l'emploi et structurations des professions

0
0

0
0

62 719 160
71 719 160

62 719 160
71 719 160

0
0

Totaux

313 324 584
324 243 199

86 637 891
68 637 892

611 026 247
634 319 038

1 010 988 722
1 027 200 129

0
0

 

Crédits de paiements

Action / Sous-action

LFI 2023 
PLF 2024 

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total

FdC et AdP
attendus

01 – Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant

265 872 231
275 127 942

54 106 000
47 756 000

482 014 277
491 474 699

801 992 508
814 358 641

0
0

02 – Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels

47 452 353
49 115 257

31 604 781
34 554 781

62 392 807
67 225 177

141 449 941
150 895 215

0
0

06 – Soutien à l'emploi et structurations des professions

0
0

0
0

62 719 160
71 719 160

62 719 160
71 719 160

0
0

Totaux

313 324 584
324 243 199

85 710 781
82 310 781

607 126 244
630 419 036

1 006 161 609
1 036 973 016

0
0

 

Présentation des crédits par titre pour 2023, 2024, 2025 et 2026

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre

LFI 2023 
PLF 2024 
Prévision indicative 2025 
Prévision indicative 2026 

Ouvertures

FdC et AdP
attendus

Ouvertures

FdC et AdP
attendus

3 - Dépenses de fonctionnement

313 324 584
324 243 199
326 143 199
327 143 199

 
 
 
 

313 324 584
324 243 199
326 143 199
327 143 199

 
 
 
 

5 - Dépenses d’investissement

86 637 891
68 637 892
99 537 891
84 037 891

 
 
 
 

85 710 781
82 310 781
85 160 781
84 910 781

 
 
 
 

6 - Dépenses d’intervention

611 026 247
634 319 038
632 219 038
632 219 038

 
 
 
 

607 126 244
630 419 036
624 561 088
628 643 068

 
 
 
 

Totaux

1 010 988 722
1 027 200 129
1 057 900 128
1 043 400 128

 
 
 
 

1 006 161 609
1 036 973 016
1 035 865 068
1 040 697 048

 
 
 
 

Présentation des crédits par titre et catégorie pour 2023 et 2024

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre / Catégorie

LFI 2023 
PLF 2024 

Ouvertures

FdC et AdP
attendus

Ouvertures

FdC et AdP
attendus

3 – Dépenses de fonctionnement

313 324 584
324 243 199

 
 

313 324 584
324 243 199

 
 

32 – Subventions pour charges de service public

313 324 584
324 243 199

 
 

313 324 584
324 243 199

 
 

5 – Dépenses d’investissement

86 637 891
68 637 892

 
 

85 710 781
82 310 781

 
 

51 – Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

64 867 110
45 767 111

 
 

63 940 000
59 440 000

 
 

53 – Subventions pour charges d'investissement

21 770 781
22 870 781

 
 

21 770 781
22 870 781

 
 

6 – Dépenses d’intervention

611 026 247
634 319 038

 
 

607 126 244
630 419 036

 
 

61 – Transferts aux ménages

1 324 566
1 485 862

 
 

1 349 679
1 470 416

 
 

62 – Transferts aux entreprises

171 392 128
177 824 894

 
 

172 744 555
177 627 006

 
 

63 – Transferts aux collectivités territoriales

73 493 589
65 320 870

 
 

66 184 499
61 817 039

 
 

64 – Transferts aux autres collectivités

364 815 964
389 687 412

 
 

366 847 511
389 504 575

 
 

Totaux

1 010 988 722
1 027 200 129

 
 

1 006 161 609
1 036 973 016

 
 

 

Évaluation des dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Les chiffrages présentés pour 2024 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2024. L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2024 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe « Évaluation des Voies et Moyens ».

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros («  ε »).
Par ailleurs, afin d’assurer une comparabilité d’une année sur l’autre, lorsqu’une dépense fiscale est non chiffrable (« nc ») en 2024, le montant pris en compte dans le total 2024 correspond au dernier chiffrage connu (montant 2023 ou 2022); si aucun montant n’est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. La portée du total s’avère toutefois limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

   Dépenses fiscales principales sur impôts d'État (11)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale

Chiffrage
2022
 

Chiffrage
2023
 

Chiffrage
2024
 

730231

Taux de 5,5 % applicable aux théâtres, cirques, concerts, spectacles de variété, sur les droits d’entrée dans les salles de cinéma et des parcs zoologiques

Assiette et taux

Bénéficiaires 2022 : 10400 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 2020 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 278-0 bis - F, G et L

280

260

280

730230

Taux de 10 % applicable aux droits d’admission aux expositions, sites et installations à caractère culturel, ludique, éducatif et professionnel ainsi qu’aux loteries foraines

Assiette et taux

Bénéficiaires 2022 : 7300 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 2020 - Dernière modification : 2020 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 279-b bis, b ter et b nonies

190

180

190

210318

Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

Dispositions communes à l'impôt sur le revenu (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices agricoles et bénéfices non commerciaux) et à l'impôt sur les sociétés

Bénéficiaires 2022 : 3089 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2005 - Dernière modification : 2021 - Dernière incidence budgétaire : 2024 - Fin du fait générateur : 2023 - code général des impôts : 244 quater O, 199 ter N, 220 P, 223 O-1-p

53

59

59

730301

Taux de 2,10 % applicable aux droits d'entrée des 140 premières représentations de certains spectacles

Assiette et taux

Bénéficiaires 2022 : 2290 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1970 - Dernière modification : 2011 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 281 quater, 279 b bis a et 89 ter de l'annexe III

36

33

33

320142

Crédit d'impôt pour dépenses de production de spectacles vivants

Modalités particulières d'imposition

Bénéficiaires 2022 : 392 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2015 - Dernière modification : 2023 - Dernière incidence budgétaire : 2025 - Fin du fait générateur : 2024 - code général des impôts : 220 quindecies, 220 S, 223 O-1-s

17

17

17

210203

Déduction sur cinq ans du prix d’acquisition des œuvres originales d’artistes vivants et d’instruments de musique

Dispositions communes à l'impôt sur le revenu (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices agricoles et bénéfices non commerciaux) et à l'impôt sur les sociétés

Bénéficiaires 2022 : 5401 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1987 - Dernière modification : 2023 - Dernière incidence budgétaire : 2030 - Fin du fait générateur : 2025 - code général des impôts : 238 bis AB

5

5

5

740103

Franchise en base pour les auteurs et les interprètes des oeuvres de l'esprit dont le chiffre d'affaires n'excède pas la limite fixée au III de l'article 293 B du CGI

Régimes particuliers

Bénéficiaires 2022 : (nombre non déterminé) Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 1992 - Dernière modification : 2023 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 293 B-III-2°

4

3

3

160406

Abattement de 50 % sur le bénéfice imposable des jeunes artistes de la création plastique

Bénéfices non commerciaux

Bénéficiaires 2022 : 299 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 2005 - Dernière modification : 2005 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 93-9

1

1

1

110307

Imposition des salaires ou des bénéfices des écrivains, des artistes et des sportifs selon une moyenne triennale ou quinquennale

Calcul de l'impôt

Bénéficiaires 2022 : (nombre non déterminé) Ménages - Création : 1953 - Dernière modification : 1994 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 84 A, 100 bis

nc

nc

nc

320145

Crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques

Modalités particulières d'imposition

Bénéficiaires 2022 : 7 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2020 - Dernière modification : 2023 - Dernière incidence budgétaire : 2025 - Fin du fait générateur : 2024 - code général des impôts : 220 sexdecies, 220 T, 223 O-1-v

ε

ε

ε

160201

Exonération des sommes perçues dans le cadre de l'attribution du prix Nobel ou de récompenses internationales de niveau équivalent au prix Nobel dans les domaines littéraire, artistique ou scientifique

Bénéfices non commerciaux

Bénéficiaires 2022 : 8 Ménages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1986 - Dernière modification : 2008 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 92 A et DA : DB5G2222

ε

1

ε

Total

586

559

588

 

   Dépenses fiscales subsidiaires sur impôts d'État (4)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière subsidiaire

Chiffrage
2022
 

Chiffrage
2023
 

Chiffrage
2024
 

320129

Crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres audiovisuelles

Modalités particulières d'imposition

Bénéficiaires 2022 : 334 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2004 - Dernière modification : 2023 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 220 sexies, 220 F, 223 O-1-g

164

170

190

320121

Crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres cinématographiques

Modalités particulières d'imposition

Bénéficiaires 2022 : 201 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2003 - Dernière modification : 2015 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 220 sexies, 220 F

139

109

132

320135

Crédit d'impôt pour les entreprises de création de jeux vidéos

Modalités particulières d'imposition

Bénéficiaires 2022 : 64 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2007 - Dernière modification : 2016 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 220 terdecies, 220 X, 223 O-1-w

51

37

60

110244

Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire, réalisées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2023, au capital de sociétés anonymes agréées ayant pour seule activité le financement d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles

Calcul de l'impôt

Bénéficiaires 2022 : 8517 Ménages - Méthode de chiffrage : Simulation - Fiabilité : Très bonne - Création : 2006 - Dernière modification : 2020 - Dernière incidence budgétaire : 2024 - Fin du fait générateur : 2023 - code général des impôts : 199 unvicies

34

35

35

Total

388

351

417