$@FwLOVariable(annee#2024)

$@FwLOVariable(numProg#131)

$@FwLOVariable(libelleProg#Création)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant

0

810 336 645

810 336 645

0

814 358 641

814 358 641

02 – Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels

0

145 144 324

145 144 324

0

150 895 215

150 895 215

06 – Soutien à l'emploi et structurations des professions

0

71 719 160

71 719 160

0

71 719 160

71 719 160

Total

0

1 027 200 129

1 027 200 129

0

1 036 973 016

1 036 973 016




Évolution du périmètre du programme

   Transferts en crédits

Prog
Source
/ Cible

T2
Hors Cas
pensions

T2
CAS
pensions

Total T2

AE
Hors T2

CP
Hors T2

Total AE

Total CP

Transferts entrants

 

 

 

+1 032 905

+1 032 905

+1 032 905

+1 032 905

Transfert complémentaire à la délégation de gestion du Mobilier National

224 ►

 

 

 

+990 000

+990 000

+990 000

+990 000

Transfert en base Hors T2 P131

224 ►

 

 

 

+42 905

+42 905

+42 905

+42 905

Transferts sortants

 

 

 

-25 015 155

-25 015 155

-25 015 155

-25 015 155

Transfert caisses de retraite Opéra de Paris et Comédie française

► 195

 

 

 

-25 015 155

-25 015 155

-25 015 155

-25 015 155

 

Le solde des transferts concernant le programme « Création » s’élève ‑23 982 250 € en AE et en CP.

 

Les transferts entrants comprennent :

  • 990 000 € en AE et en CP en provenance des crédits du titre 2 du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la Culture » au titre d’un complément pour la délégation de gestion de la masse salariale du Mobilier national ;

  • 42 905 € en AE et en CP en provenance des crédits hors titre 2 du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la Culture » au titre d’un financement de mesures indemnitaires à destination du Mobilier national.

 

 

   Mesures de périmètre

 

Le transfert de 25 015 155 € en AE et en CP au titre des caisses de retraite de l’Opéra national de Paris et de la Comédie-Française correspond au transfert des crédits de gestion de ces deux caisses vers le programme 195 « Régimes de retraite des mines, de la Seita et divers ».

 

 

Dépenses pluriannuelles

 

Contrats de projets État-Région (CPER)

Génération 2015-2020

Action / Opérateur

Rappel
du montant
contractualisé

Autorisations
d'engagement
réalisées en 2015-2020

Crédits
de paiement
réalisés au 31/12/2023

Crédits
de paiement
demandés pour 2024

CP sur engagements
à couvrir après 2024

01 Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant

60 535 076

 

3 430 902

11 805 286

17 315 336

02 Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels

11 354 224

 

150 000

558 000

 

Total

71 889 300

17 311 282

3 580 902

12 363 286

17 315 336


 

Génération 2021-2027

Action / Opérateur

Rappel
du montant
contractualisé

Autorisations
d'engagement
engagées au 31/12/2023

Crédits
de paiement
réalisés au 31/12/2023

Autorisations
d'engagement
demandées pour 2024

Crédits
de paiement
demandés pour 2024

CP sur engagements
à couvrir après 2024


 

Total des crédits de paiement pour ce programme

Génération

CP demandés
pour 2024

CP sur engagements
à couvrir après 2024

Génération 2015-2020

12 363 286

17 315 336

Génération -

12 363 286

17 315 336


 

CPER 2015-2020  : 5,60 M€ en CP sont demandés en 2024 pour couvrir les restes à payer.


Sur l’action 01 : 4,17 M€ en CP doivent permettre de solder les projets déjà engagés en région : la Scène nationale (SN) Le Quartz et le Fourneau sur le plateau des Capucins à Brest en Bretagne, la Rose des Vents à Villeneuve d’Ascq dans les Hauts-de-France et la SN de Bayonne en Pyrénées-Atlantiques.


Sur l’action 02 : 1,43 M€ en CP sont destinés à la construction ou à la réhabilitation d’équipements dédiés à l’art contemporain et notamment des Fonds régional d’art contemporain (FRAC) et de leurs réserves. Ces crédits d’investissements aideront à la poursuite de la réhabilitation de la Halle aux Blés à Clermont-Ferrand qui accueillera le FRAC Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi que l’aménagement du FRAC de Limoges en Nouvelle-Aquitaine.


Certains projets de CPER 2015-2020 n’ont pas pu être réalisés dans le délai imparti et se réaliseront dans le cadre du CPER 2021-2027. Ceci explique que le montant contractualisé du CPER 2015-2020 ne sera pas atteint en AE et CP. Il s’agit notamment du Centre dramatique national (CDN) de Dijon en région Bourgogne-France-Comté, du projet de la SN du Volcan au Havre en région Normandie, de la réhabilitation du Théâtre de la Garonne à Toulouse en Occitanie.  



CPER 2021-2027  : La totalité du montant du CPER 2021-2027 s’élève à 72,19 M€.


Sur l’action 1 : 15,95 M€ en AE et 11,80 M€ en CP sont prévus pour permettre à l’État de co-financer des projets d’investissements structurants en région : la rénovation du CDN de Nanterre et la rénovation du CDN de Sartrouville en Île-de-France, la réhabilitation des salles du Théâtre de l’Union à Limoges en Nouvelle-Aquitaine, l’extension du Centre culturel de rencontre de Sylvanès en Occitanie.


Sur l’action 02 : 0,56 M€ en CP serviront à la modernisation des Centres d’art contemporain d’intérêt national (CACIN) à Pontault-Combault en Île-de-France et la création d’un pôle Art visuel à Labenne en Nouvelle-Aquitaine

Les prévisions correspondent aux montants contractualisés à ce jour.




 

Contrat de convergence et de transformation (CCT)

Contrat de convergence et de transformation 2019-2022

 

Consommation au 31/12/2023

Prévision 2024

2025 et après

Action / Opérateur

Rappel
du montant
contractualisé

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

CP
sur engagements
à couvrir

01 Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant

439 700

439 700

110 542

300 000

99 650

529 058

Martinique

439 700

439 700

110 542

300 000

99 650

529 058

02 Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels

183 000

183 000

54 900

 

128 100

183 000

Martinique

183 000

183 000

54 900

 

128 100

183 000

Total

622 700

622 700

165 442

300 000

227 750

712 058


 

CCT 2019-2022

Le montant du CCT 2019-2022 a été actualisé et s’élève à 0,62 M€. En Martinique, la rénovation et l’extension de la Maison du Bèlè se poursuivent. Des travaux complémentaires, en vue d’obtenir l’appellation « scène d’intérêt national », sont prévus à hauteur de 0,3 M€ en AE. Les engagements précédents devraient être soldés à hauteur de 0.23 M€.

Pour mémoire, ce CCT a été prolongé jusqu’en 2023. Une nouvelle contractualisation pour la période 2024-2027 est en cours d’élaboration.



 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)

Estimation des restes à payer au 31/12/2023

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2022
(RAP 2022)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2022 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2022
 

 

AE (LFI + LFR + Décret d’avance) 2023
+ Reports 2022 vers 2023
+ Prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFR + Décret d’avance) 2023
+ Reports 2022 vers 2023
+ Prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2023

177 083 256

 

0

 

1 015 386 786

 

1 028 313 949

 

164 156 093

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2024

 

CP 2025

 

CP 2026

 

CP au-delà de 2026

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2023

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2024
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2025
sur AE antérieures à 2024

 

Estimation des CP 2026
sur AE antérieures à 2024

 

Estimation des CP
au-delà de 2026
sur AE antérieures à 2024

164 156 093

 

57 454 633
0

 

41 039 023

 

37 755 901

 

27 906 536

 

AE nouvelles pour 2024
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2024
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2025
sur AE nouvelles en 2024

 

Estimation des CP 2026
sur AE nouvelles en 2024

 

Estimation des CP
au-delà de 2026
sur AE nouvelles en 2024

1 027 200 129
0

 

979 518 383
0

 

40 262 060

 

18 300 937

 

14 640 749

 

Totaux

 

1 036 973 016

 

81 301 083

 

56 056 838

 

42 547 285

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2024

 

 

CP 2024 demandés
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024
 

 

CP 2025
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

CP 2026
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

CP au-delà de 2026
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

 

95,36 %

 

3,92 %

 

1,78 %

 

1,43 %

 

 

Justification par action

ACTION     (78,9 %)

01 – Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

810 336 645

810 336 645

0

Crédits de paiement

0

814 358 641

814 358 641

0


Dans le champ du spectacle vivant, l’action de l’État vise à articuler les objectifs suivants conformément aux dispositions prévues dans la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) :

- accroître le soutien à la création ;

- faciliter l’accès du public (notamment le public jeune) aux œuvres sur l’ensemble du territoire ;

- favoriser la structuration des professions du secteur du spectacle vivant.

 

Le soutien à la création vise à garantir et développer la diversité des propositions artistiques et favoriser l’émergence artistique. Il revêt différentes formes d’intervention au premier rang desquelles figurent les aides aux artistes (notamment via une politique de commandes et d’aides à la création dans les secteurs de la musique, de l’art dramatique, de la danse, du cirque et des arts de la rue), aux réseaux institutionnels et à la création indépendante, le développement des résidences ou la structuration des professions et des filières. Institués par la loi LCAP, les labels attribués par le ministère de la culture visent à reconnaître le rôle structurant de ces établissements, autour d’engagements communs au service de la diversité artistique, de la démocratisation culturelle, des actions de médiation, de traitement équitable des territoires, d’éducation artistique et culturelle, ainsi que de professionnalisation des artistes et des auteurs.

En termes de diffusion, le maillage du territoire par des réseaux de référence (centres dramatiques nationaux, centres chorégraphiques nationaux, scènes nationales, orchestres, scènes de musiques actuelles, centres de développement chorégraphiques nationaux, etc.) et des programmes ou dispositifs (scènes conventionnées d’intérêt national, théâtres lyriques d’intérêt national, résidences) doit permettre un accès aisé aux œuvres. Le ministère veille à ce que le public bénéficie d’une offre de spectacles diversifiée en termes d’esthétiques et représentative de la vitalité de la création. Pour ce faire, l’État contractualise ces objectifs avec les collectivités territoriales. Par ailleurs, le soutien à l’office national de la diffusion artistique (ONDA) vise à décloisonner les différents réseaux du spectacle vivant et à favoriser la diffusion des œuvres, en accordant notamment des garanties financières axées sur des critères de diffusion et de rééquilibrage des territoires.

Le ministère intervient également dans le champ du spectacle vivant par l’adaptation du cadre législatif et réglementaire national, le cas échéant en application de normes européennes ou internationales : règles de la propriété littéraire et artistique, transposition de la directive européenne sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information, transposition de la directive dite « services », etc.

 


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

275 127 942

275 127 942

Subventions pour charges de service public

275 127 942

275 127 942

Dépenses d’investissement

41 734 001

47 756 000

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

25 218 001

31 240 000

Subventions pour charges d'investissement

16 516 000

16 516 000

Dépenses d’intervention

493 474 702

491 474 699

Transferts aux ménages

606 445

595 163

Transferts aux entreprises

100 157 445

100 458 345

Transferts aux collectivités territoriales

58 225 837

54 371 789

Transferts aux autres collectivités

334 484 975

336 049 402

Total

810 336 645

814 358 641

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

 

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 275,13 M€ en AE et en CP et correspondent à l’ensemble des subventions pour charges de service public versées aux opérateurs de l’État du spectacle vivant (10 établissements publics nationaux et une association). Ces subventions représentent 33 % de l’ensemble des crédits de paiement affectés à l’action 1. Elles sont destinées aux institutions suivantes :

Nom de l’opérateur

Subvention pour charges de service public
(AE=CP)

Opéra national de Paris (ONP) et École de danse de Nanterre

106 551 716

Cité de la musique - Philharmonie de Paris

43 768 852

Comédie Française

26 454 291

Établissement public du parc et de la grande halle de la Villette (EPPGHV)

22 198 083

Théâtre national de Chaillot

14 395 000

Théâtre national de l’Odéon

13 240 000

Théâtre national de l’Opéra-Comique

13 180 000

Théâtre national de Strasbourg

10 690 000

Théâtre national de la Colline

10 580 000

Centre national de la Danse (CND)

9 700 000

Ensemble intercontemporain

4 370 000

Total subventions pour charges de service public - Action 1

275 127 942

 

A périmètre constant, les dotations des opérateurs du programme sont en hausse de 9,25 M€ en AE et en CP par rapport à 2023. Cette hausse comprend 4,85 M€ en AE et en CP au titre de la revalorisation des rémunérations dans le secteur public, 3,2 M€ au titre du contexte de hausse des prix, en particulier de tensions sur les prix de l’énergie et 1,2 M€ de mesures nouvelles visant à accompagner l’Opéra national de Paris et l’ensemble intercontemporain.

 

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

 

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 41,73 M€ en AE et 47,76 M€ en CP et se répartissent entre les dépenses pour immobilisations corporelles de l’État et les subventions pour charges d’investissement.

 

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

 

Les dépenses d’investissement spécifique s’élèvent à 25,22 M€ en AE et 31,24 M€ en CP.

 

Ces crédits sont destinés à financer les opérations suivantes :

 

Projets

 AE

 CP

Investissement Centre national de la Danse (CND)

 

9 000 000

Investissement Théâtre national de Chaillot

 

12 000 000

Investissement Entretien autres bâtiments spectacle vivant

25 218 001

10 240 000

Total des dépenses d’investissement en Action 1

25 218 001

31 240 000

 

Projet Centre national de la Danse (CND)

Le CND occupe un bâtiment en béton armé, de l’architecte Jacques Kalisz, propriété de la ville de Pantin qui l’a remise à l’État par bail emphytéotique en 1997 pour 60 ans. Depuis quelques années, l’état des façades se dégrade fortement et menace à terme le maintien de l’activité du CND dans ce bâtiment. Depuis 2017, des filets ont été installés afin d’éviter tout risque de chutes de béton menaçant la sécurité des passants et usagers. De nouvelles purges ainsi que l’installation de nouveaux filets ont été effectuées fin 2020. Le 15 novembre 2022, la cession du bâtiment à l’État par la ville de Pantin permet d’engager, dès 2023, l’opération de restauration.

L’année 2024 permettra de financer les travaux de restauration des façades.

 

Projet Chaillot – Théâtre national de danse

Le Théâtre national de la danse de Chaillot s’inscrit depuis 2011 dans un schéma directeur de rénovation reposant sur un diagnostic technique, fonctionnel et réglementaire de l’état de santé de ses équipements et installations, référencé et actualisé.

La première tranche « zone Gémier » a été réalisée entre 2014 et 2017. La deuxième tranche dite « projet Vilar » sera réalisée sous maîtrise d’ouvrage directe de l’établissement de 2022 à 2026. Ce projet prévoit la rénovation complète de la salle Jean Vilar et plus largement des espaces inclus dans le périmètre de cette zone restructurée pour la dernière fois en 1975.

Il s’agit tout à la fois d’améliorer le confort des spectateurs, des équipes techniques et artistiques, de mettre en conformité réglementaire l’ensemble des installations et des équipements, et d’améliorer la performance énergétique du bâtiment, l’ensemble étant interdépendant et articulé dans une cohérence globale de projet.

 

Entretien des autres bâtiments du spectacle vivant

26,24 M€ en AE et 10,24 M€ en CP sont prévus en 2024 pour poursuivre les travaux ne relevant pas de l’investissement courant des opérateurs. Ces crédits financeront tout ou partie des travaux de rénovation d’infrastructure technique de la scène et des espaces associés de la Comédie française, la rénovation de l’accueil et de la verrière du théâtre de la Colline, ou encore l’étude pour la refonte de la cage de scène et du plancher scénique du théâtre national de l’Opéra-comique, par exemple.

 

Subventions pour charges d’investissement

 

Les dépenses d’investissement courant s’élèvent à 16,52 M€ en AE et en CP et se répartissent ainsi :

Nom de l’opérateur

AE

CP

Opéra national de PARIS (ONP) et École de danse de Nanterre

5 000 000

5 000 000

Cité de la musique - Philharmonie de Paris

2 450 000

2 450 000

Comédie Française

706 000

706 000

Établissement public du parc et de la grande halle de la Villette (EPPGHV)

5 000 000

5 000 000

Théâtre national de Chaillot

725 000

725 000

Théâtre national de l’Odéon

545 000

545 000

Théâtre national de l’Opéra-Comique

500 000

500 000

Théâtre national de Strasbourg

500 000

500 000

Théâtre national de la Colline

560 000

560 000

Centre national de la Danse (CND)

530 000

530 000

Total dotations en fonds propre - Action 1

16 516 000

16 516 000

A périmètre constant, les dotations en investissement des opérateurs du programme sont en hausse de 0,55 M€ en AE et en CP par rapport à 2023, correspondant à une revalorisation de la subvention d’investissement de la Comédie-Française, du Théâtre national de l’Odéon, du Théâtre national de Strasbourg, du Théâtre national de l’Opéra-comique et du Centre national de la Danse. Cette progression tient notamment compte de la hausse des prix de la construction.

 

DÉPENSES D’INTERVENTION

 

Ces crédits ont pour objectif de renforcer les moyens des équipes artistiques sous la forme d’aides aux projets, à la structuration ou de conventions pluriannuelles. Ils permettent également de soutenir les structures de création, de production et de diffusion situées sur l’ensemble du territoire, qu’elles soient dédiées au théâtre, au cirque, aux arts de la rue, à la musique, à la danse ou qu’elles pratiquent une programmation pluridisciplinaire.

 

En 2024, ils s’établissent à 493,47 M€ en AE et 491,47 M€ en CP.

 

A/ catégorie de crédits

Catégorie

AE

CP

Transferts aux ménages

606 445

595 163

Transferts aux entreprises

100 157 445

100 458 345

Transferts aux collectivités territoriales

58 225 837

54 371 789

Transferts aux autres collectivités

334 484 975

336 049 401

Total dépenses d’intervention - action 1

493 474 702

491 474 699

Les dépenses d’intervention représentent près de 59 % des dépenses de l’action 1.

 

Transferts aux ménages : 0,6 M€ en AE et 0,59 M€ en CP

Les transferts aux ménages concernent uniquement les crédits relatifs aux aides à l’écriture d’œuvres musicales.

 

Transferts aux entreprises : 100,16 M€ en AE et 100,46 M€ en CP

Les transferts aux entreprises bénéficient aux structures à caractère commercial, comme les sociétés anonymes (SA), les sociétés à responsabilité limitée (SARL), les sociétés par actions simplifiées (SAS), les sociétés civiles immobilières (SCI) ou les sociétés coopératives de production (SCOP).

Relèvent, par exemple, de cette catégorie de dépenses :

  • sur les crédits centraux : le théâtre du Rond-Point, le théâtre du Vieux-Colombier, le théâtre de l’Athénée ou le théâtre du Soleil ;

  • sur les crédits déconcentrés : la quasi-totalité des centres dramatiques nationaux, le festival des Francofolies de La Rochelle ou certains orchestres en région.

 

Transferts aux collectivités territoriales : 58,22 M€ en AE et 54,37 M€ en CP

Ils sont versés aux collectivités territoriales ou à des structures exploitées en régie par les collectivités territoriales et cofinancées par l’État. Quelques scènes conventionnées, opéras et orchestres en région sont aidés en fonctionnement à ce titre, en raison de leur gestion en régie par les collectivités.

 

Transferts aux autres collectivités : 334,48 M€ en AE et 336,056 M€ en CP

Les transferts aux autres collectivités concernent principalement le soutien apporté aux structures à statut associatif. Elles représentent la grande majorité des dépenses d’intervention de l’action 1, à travers les subventions versées aux équipes artistiques et aux institutions culturelles relevant de ce statut juridique.

 

Au-delà des seuls crédits d’intervention, un certain nombre de mesures fiscales viennent soutenir la création artistique. Parmi celles-ci, le taux de TVA de 2,1 % applicable aux droits d’entrée des 140 premières représentations de certains spectacles permet d’encourager le secteur du spectacle vivant à travers la création de nouveaux spectacles (créations nouvelles ou nouvelles mises en scène d’œuvres classiques). Il permet d’accompagner le risque financier inhérent à une nouvelle création et plus généralement d’aider le producteur à amortir les investissements (décors, costumes, accessoires, frais de répétition initiale, etc.) qu’entraîne une nouvelle production. A l’issue des 140 représentations, le producteur est alors en capacité d’exploiter le spectacle dans des conditions fiscales normales. En outre, ce dispositif participe pleinement au principe de démocratisation de la culture en ayant in fine un effet sur le prix payé par le consommateur final.

 

B/ Présentation par administration concernée et nature de crédits

 

AE

CP

Crédits centraux

61 581 844

61 581 841

Fonctionnement

57 063 513

57 063 513

Investissement

4 518 331

4 518 328

Crédits déconcentrés

431 892 858

429 892 858

Fonctionnement

404 917 858

404 917 858

Investissement

26 975 000

24 975 000

Total dépenses d’intervention - Action 1

493 474 702

491 474 699

 

En application des deux circulaires du Premier ministre du 5 juin et du 12 juin 2019 l’une relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail, et l’autre à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État, qui poursuivent l’une et l’autre le processus de déconcentration, 0,81 M€ en AE et en CP sont transférés au PLF 2024 des crédits centraux vers les crédits déconcentrés de l’action 1. Ces crédits qui, en administration centrale, finançaient principalement des soutiens complémentaires à des institutions du spectacle vivant et des subventions à des festivals seront désormais programmés et gérés par les DRAC.

 

1) Crédits centraux – intervention – fonctionnement : 55,46 M€ en AE et en CP

Les différents dispositifs de soutien au spectacle vivant du ministère, soutenus sur crédits centraux d’intervention sont les suivants :

 

AE=CP

Aides à la création et aux nouvelles écritures

3 895 018

Soutien aux artistes et aux équipes artistiques

9 636 140

Soutien aux institutions et lieux de création de diffusion

16 936 139

Recherche, ressources et valorisation du patrimoine du spectacle vivant

13 903 423

Festivals et résidences

11 192 793

Caisses de retraite (Comédie française et Opéra national de Paris)

0

Fonds d’intervention pour la sécurisation des sites

1 500 000

Total des dépenses d’intervention en fonctionnement Action 1

57 063 513

 

Aides à la création et aux nouvelles écritures (3,89 M€ en AE et en CP)

Les crédits d’aides à la création et aux nouvelles écritures permettent de soutenir :

– les structures contribuant à la valorisation des écritures contemporaines dans les domaines de la musique (Musiques nouvelles en liberté) et du théâtre (La Maison Antoine Vitez et la Chartreuse de Villeneuve-Lès-Avignon, qui portent une attention particulière à la situation des auteurs dramatiques).

– des projets multimédias et numériques, notamment le programme expérimental Chimères de soutien aux œuvres en environnement numérique.

Soutien aux artistes et aux équipes artistiques (9,64 M€ en AE et en CP)

Si la règle est l’accompagnement des artistes et des équipes artistiques par les DRAC conformément au dispositif règlementaire des aides déconcentrées au spectacle vivant, l’administration centrale finance d’autres dispositifs nationaux qui donnent lieu à des déconcentrations de crédits. Elle accompagne aussi, de manière transitoire, la poursuite d’activités d’artistes ayant dirigé des structures labellisées (théâtres nationaux, centres dramatiques ou chorégraphiques nationaux) au sein d’équipes indépendantes.

Dans ce cas, l’accompagnement financier est encadré par une convention d’objectifs au terme de laquelle l’équipe est, sous réserve de son bilan, soutenue en DRAC

Soutien aux institutions et lieux de création et de diffusion (16,94 M€ en AE et en CP)

Sont accompagnées, dans ce cadre, des structures non labellisées de création et de diffusion principalement dans le domaine théâtral.

Ces crédits soutiennent les lieux théâtraux suivants : l’ensemble des théâtres de la Cartoucherie de Vincennes, le théâtre du Vieux-Colombier, le théâtre du Rond-Point, les Tréteaux de France – CDN financé sur crédits centraux en raison de sa vocation itinérante. Tous ces lieux ont une activité de production significative et un rayonnement national, voire international, reposant, pour certains, sur la figure d’un créateur reconnu.

Ces crédits portent également la subvention versée à l’association pour le soutien au théâtre privé (ASTP) dont la mission est d’accompagner les théâtres et les producteurs privés, notamment par le biais d’une garantie de déficit accordée à certains spectacles, afin de contribuer à la diversité et à la vitalité de la création théâtrale privée. Au-delà de cette subvention, l’association perçoit la taxe fiscale sur la billetterie du théâtre privé.

Par ailleurs, l’Office national de diffusion artistique (ONDA) est soutenu à hauteur de 3,8 M€ au titre de sa mission de diffusion des œuvres théâtrales, musicales et chorégraphiques sur le territoire national et de médiateur entre professionnels français et étrangers, en particulier dans le cadre européen.

Recherche, ressource et valorisation du patrimoine du spectacle vivant (13,9 M€ en AE et en CP)

Ces crédits permettront de soutenir les structures se distinguant comme pôles de ressources, de recherche et/ou de valorisation du patrimoine du spectacle vivant :

– dans le domaine musical : le Centre de documentation de la musique contemporaine, la Fondation Salabert et diverses sociétés savantes ainsi que l’Institut de Recherche et Coordination Acoustique/Musique (IRCAM) qui a pour missions de mener des travaux de recherche fondamentale et appliquée dans le domaine sonore et musical et de favoriser la conception d’œuvres nouvelles ;

– dans le domaine chorégraphique : avec un travail sur des numérisations de fonds d’archives chorégraphiques, l’édition de ressources patrimoniales en danse ou de portails numériques et le soutien à la production de films de danse ;

– dans le domaine du théâtre, du cirque et des arts de la rue : le soutien à ARTCENA (centre de ressources national pour les arts du cirque, de la rue et du théâtre) permet notamment de financer la commission d’aide à la création dramatique par l’attribution d’aides aux auteurs ainsi que l’organisation des Grands Prix de littérature dramatique et l’animation de la filière texte.

Festivals et résidences (11,19 M€ en AE et en CP)

Restent principalement financés en administration centrale les festivals d’envergure nationale ou internationale dont ceux d’Avignon et d’Aix-en-Provence.

Caisses de retraite pour la Comédie française et l’Opéra de Paris

Les crédits destinés au financement des deux caisses de retraite font l’objet d’un transfert sortant vers le programme 195 « Régimes de retraite des mines, de la Seita et divers » sous la responsabilité budgétaire du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle numérique.

Fonds de sécurisation des sites (1,5 M€ en AE et en CP)

Le fonds de sécurisation des sites et des événements culturels est transféré en fonctionnement depuis les crédits d’intervention en investissement. Il contribue à financer les surcoûts de contrôle et de sécurité des sites accueillant du public.

 

2) Crédits centraux – intervention – investissement : 4,52 M€ en AE = CP

Les prévisions de dépenses d’intervention sur crédits centraux dédiées aux opérations d’investissement se répartissent de la façon suivante :

Projets

AE

CP

Festivals (Aix-en-Provence et Avignon)

250 000

250 000

Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP)

400 000

400 000

Autres institutions de création et de diffusion

3 868 331

3 868 328

Total des dépenses d’intervention en investissement Action 1

4 518 331

4 518 328

 

Des subventions sont prévues par convention annuelle avec les festivals d’Avignon et d’Aix-en-Provence pour l’entretien et le renouvellement des équipements techniques à hauteur de 0,25 M€.

Les opérations conduites par l’association pour le soutien du théâtre privé (ASTP), financées à hauteur de 0,4 M€ en AE et en CP, permettent la rénovation des théâtres privés en partenariat avec la Ville de Paris et les théâtres. Outre les crédits que les théâtres peuvent obtenir, le cas échéant, au titre des monuments historiques, ces dotations leur permettent de répondre à leurs besoins de remise aux normes des bâtiments (notamment sécurité et accessibilité).

Une enveloppe globalisée de 3,87 M€ en AE et en CP est prévue pour soutenir les besoins d’équipement les plus urgents des lieux subventionnés en administration centrale tels que : la remise à niveau des équipements en lien avec la ville de Paris pour les théâtres du site de la Cartoucherie de Vincennes, la poursuite de travaux de la Chartreuse à Villeneuve-lès-Avignon, des travaux de rénovation du Hall de la Chanson, la rénovation de l’auditorium de la Cité internationale des arts…

 

3) Crédits déconcentrés – intervention – fonctionnement : 404,92 M€ en AE et en CP

Les crédits déconcentrés d’intervention en fonctionnement sont consacrés au soutien apporté par l’État, en partenariat avec les collectivités territoriales, aux activités artistiques et culturelles mises en œuvre par les structures labellisées ou conventionnées, les autres lieux de création et de diffusion du spectacle vivant, les festivals, les résidences et les équipes artistiques indépendantes sur l’ensemble du territoire.

Les crédits d’intervention déconcentrés en fonctionnement de l’action 1 se répartissent comme suit :

 

Typologie des bénéficiaires des crédits d’intervention déconcentrés

Crédits PLF 2024
AE=CP

Nombre de bénéficiaires

Montant minimum attribué par bénéficiaire

Montant maximum attribué par bénéficiaire

Centres dramatiques nationaux (CDN)

66 338 439

38

620 000

4 878 000

Scènes nationales (SN)

65 272 737

78

229 000

3 578 000

Opéras nationaux en région (6), théâtres lyriques d’intérêt national et autres opéras (12)

30 917 580

18

158 000

6 043 817

Orchestres nationaux en région

23 490 045

14

127 000

2 331 744

Centres chorégraphiques nationaux (CCN)

16 716 536

19

500 000

1 707 000

Scènes de musiques actuelles (SMAC)

14 328 932

92

96 000

355 000

Centres nationaux des arts de la rue et de l’espace public (CNAREP)

4 971 345

13

250 000

943 300

Centres nationaux de création musicale (CNCM)

3 339 302

7

191 320

760 000

Centre national de la marionnette (CNMa) labellisés

1 617 958

7

150 000

192 000

Pôles nationaux du cirque (PNC)

4 772 252

14

180 000

375 000

Centres de développement chorégraphique nationaux (CDCN)

4 492 353

13

122 500

491 000

Sous-total structures labellisées et réseaux

236 257 479

313

 

 

Scènes conventionnées d’intérêt national (SCIN)

12 634 139

126

50 000

437 100

Structures non labellisées de création et de diffusion théâtre et arts associés

13 426 427

77

10 000

1 600 000

Structures non labellisées de création et de diffusion musicales

5 778 503

98

10 000

838 700

Structures non labellisées de création et de diffusion pluridisciplinaires

4 175 702

69

10 000

1 995 000

Structures non labellisées de création et de diffusion chorégraphique

2 446 575

14

30 000

1 099 000

Lieux de fabrication arts de la rue

0

0

10 000

154 780

Ateliers de fabrique artistique (AFA)

2 242 519

117

5 000

110 000

Sous-total aides aux lieux non labellisés et réseaux

40 703 865

501

 

 

Équipes théâtres et arts associés

33 613 516

660

2 000

400 000

Ensembles musicaux et vocaux

18 563 799

410

2 500

973 093

Compagnies chorégraphiques

12 302 388

304

6 000

250 000

Sous-total aides aux équipes

64 479 703

1 374

 

 

Soutien aux festivals musicaux

 9 979 761

335

2 000

862 750

Soutien aux festivals de théâtre et arts associés

 4 992 141

163

1 000

810 000

Soutien aux festivals chorégraphiques

 1 650 000

56

2 000

195 000

Soutien aux festivals pluridisciplinaires

 2 520 000

114

1 700

331 200

Sous-total soutien aux festivals

19 141 902

668

 

 

Soutien à des résidences dramatiques et arts associés

2 894 330

144

3 000

125 000

Soutien à des résidences musicales

2 411 033

56

2 500

27 000

Soutien à des résidences chorégraphiques

1 992 551

65

2 500

70 000

Soutien à des résidences pluridisciplinaires

403 520

18

2 000

3 000

Sous-total soutien aux résidences

7 701 434

283

 

 

Valorisation des écritures contemporaines

465 475

20

8 000

180 000

Organismes régionaux et départementaux

366 000

18

10 000

325 000

Recherche Patrimoine

364 000

2

7 000

180 000

Recherche Création

53 000

4

4 000

100 000

Contrats de filière musique

500 000

6

18 400

50 000

Dispositif d’aide aux projets - Économie sociale et solidaire (ESS)

500 000

 

 

 

Dispositif d’aide à l’écriture - Commandes musicales

566 000

58

6 000

25 000

Dispositif d’aide - compagnonnage théâtre

285 000

11

10 000

25 000

Dispositifs d’aide spécifiques, création et diffusion cirque et arts de la rue

1 134 000

50

10 000

50 000

Plan théâtres en région

8 000 000

 

 

 

Mondes Nouveaux

5 000 000

 

 

 

Sous-total autres dispositifs

17 233 475

139

 

 

Nouvelles labellisations ou mises au plancher des aides de l’État

10 400 000

 

 

 

Plan Mieux Produire pour Mieux Diffuser

9 000 000

 

 

 

Total dépenses d’intervention fonctionnement services déconcentrés
 Action 1 – Spectacle vivant

404 917 858

3 278

1 000

6 043 817

 

Des moyens complémentaires à hauteur de 19,4 M€ en AE et en CP viendront, d’une part financer les engagements pris par l’État pour les nouvelles labellisations de lieux ou les mises au plancher des aides de l’État aux structures, et d’autre part, accompagner la mise en œuvre des mesures du plan intitulé « Mieux Produire pour Mieux Diffuser ».

 

Les labels de création et de diffusion du spectacle vivant

Au nombre de 301, les structures labellisées constituent un réseau dédié à la production et à la diffusion des œuvres des différentes disciplines du spectacle vivant qui maillent l’ensemble du territoire national, avec la volonté réitérée d’en faciliter l’accès aux publics les plus diversifiés possibles.

La structuration des labels repose sur un cadre législatif et réglementaire clair et détaillé, issu de la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP), du décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 et dix arrêtés du 5 mai 2017 précisant le cahier des missions et des charges de chacun des labels. Leur activité, ainsi que les modalités de leur organisation, de leur fonctionnement et de leur évaluation, sont inscrites dans des cahiers des missions et des charges, puis déclinées dans une convention pluriannuelle articulée autour d’objectifs concrets et mesurables. Les labels du spectacle vivant sont au nombre de 11, et regroupent : les centres dramatiques nationaux (CDN), les centres chorégraphiques nationaux (CCN), les pôles nationaux du cirque (PNC), les centres nationaux des arts de la rue et de l’espace public (CNAREP), les scènes nationales (SN), les centres nationaux de création musicale

(CNCM), les scènes de musiques actuelles (SMAC), les orchestres nationaux en région, les opéras nationaux en régions, les centres de développement chorégraphique nationaux (CDCN) et depuis 2022, les centres nationaux de la marionnette (CNMa), dont 7 structures sont déjà labellisées.

 

Les autres dispositifs dédiés au soutien au spectacle vivant

Les scènes conventionnées d’intérêt national (SCIN)

L’appellation SCIN vient en reconnaissance de la qualité d’un projet artistique et culturel à travers l’attribution de l’une des trois mentions suivantes : « art et création » pour des projets développant, à l’égard de disciplines artistiques spécifiques, un travail solide et durable d’accompagnement des artistes et de facilitation de leur création ; « art, enfance, jeunesse » pour des projets développant une action exemplaire dans l’accompagnement de la création jeune public ; « art en territoire » pour des projets développant un volume d’activités artistiques et culturelles allant à la rencontre des populations.

Depuis la parution de l’arrêté en 2017 et grâce à l’impulsion offerte par le Plan Théâtre, la cartographie des scènes conventionnées d’intérêt national offre désormais un maillage cohérent dans chacune des mentions à l’échelle du territoire métropolitain et ultramarin.

Les autres lieux de création et de diffusion non labellisés

Ces structures comprennent pour l’essentiel des salles financées majoritairement par les collectivités territoriales, qui peuvent également constituer des centres majeurs de création artistique, telles la Maison de la Danse de Lyon, l’Agora cité internationale de la danse à Montpellier, le théâtre Garonne à Toulouse, ou certains établissements importants en Île-de-France, comme le théâtre de la Cité universitaire.

Les équipes indépendantes

Les aides aux équipes artistiques indépendantes dans les domaines du théâtre et arts associés, de la musique et de la danse ont été réformées par le décret n° 2021-1608 du 8 décembre 2021 et l’arrêté du 16 décembre 2021. La circulaire d’application du 1er mars 2022 précise l’objectif de la réforme et les modalités de mise en œuvre. Elle marque une étape importante dans l’accompagnement des différentes étapes du parcours des artistes et de leurs projets artistiques et culturels, visant à s’adapter aux évolutions du secteur (prise en compte du temps de recherche, des nouvelles pratiques professionnelles et de mutualisations des équipes artistiques-collectif d’artistes, ouverture à la production déléguée…), à sortir de la logique de produire toujours plus de spectacles, et à s’adapter aux évolutions de formats de monstration des œuvres.

Les festivals

Le ministère de la Culture s’est réengagé en faveur des festivals à travers la démarche des « États généraux des festivals », laquelle a permis de redéfinir son cadre d’intervention :

Deux textes ont été présentés fin 2021 : les « Principes d’engagements de l’État en faveur des festivals » et la « Charte de développement durable à destination des festivals », destinée à encourager des festivals plus « verts ». Ils se sont accompagnés de 10 M€ de mesures nouvelles en 2022, crédits maintenus à l’identique en 2024.

A l’appui de ce cadre, l’État apporte son soutien à des festivals structurants au plan artistique, qui participent au développement des territoires en faveur des publics résidents ou touristiques.

Les résidences d’artistes

Dispositifs majeurs, les résidences jouent un rôle de tremplin dans les carrières des artistes. Le soutien en faveur des résidences sera poursuivi en 2024 pour améliorer l’accompagnement des artistes en particulier dans les territoires où l’offre culturelle permanente est réduite, notamment dans les territoires ultramarins.

Ces crédits permettent de maintenir les conditions d’accueil des artistes et leur rémunération, de financer davantage de résidences sur le territoire (notamment en direction des zones périurbaines et rurales) en favorisant la diversité et la parité, de soutenir des résidences aux modèles innovants, ayant vocation à assurer un rayonnement national et international, par leur mise en réseau par exemple.

Les contrats de filières de musique

Les contrats de filière ont pour objectif de rendre plus cohérente et efficace l’intervention publique par la bonne articulation des dispositifs de l’État et des collectivités selon les spécificités de chaque territoire régional afin de mieux réguler la filière en veillant à favoriser la diversité des initiatives artistiques et culturelles, la solidarité et l’équité territoriale, ainsi que les droits culturels, et en développant la mise en réseau des différents acteurs professionnels concernés, au service des populations.

 

4) Crédits déconcentrés – intervention – investissement : 26,98 M€ en AE et 24,98 M€ en CP

Les crédits prévus concernent des opérations de réhabilitation, de restructuration ou de mises en sécurité, prioritairement dédiées aux structures labellisées, ainsi que les opérations inscrites dans les contrats de plan État-Région.

a) Opérations inscrites dans les contrats de plan État-Région (CPER) : 15,95 M€ en AE et 15,98 M€ en CP

Dans le cadre du CPER 2015-2020

4,17 M€ en CP doivent permettre de finir le financement des projets déjà engagés en région : la Scène nationale (SN) Le Quartz et le Fourneau sur le plateau des Capucins à Brest en Bretagne, la Rose des Vents à Villeneuve d’Ascq dans les Hauts-de-France et la SN de Bayonne en Pyrénées-Atlantiques.

Dans le cadre du CPER 2021-2027

15,95 M€ en AE et 11,81 M€ en CP sont prévus pour permettre à l’État de co-financer des projets d’investissements structurants en région : la rénovation du CDN de Nanterre et la rénovation du CDN de Sartrouville en Île-de-France, la réhabilitation des salles du Théâtre de l’Union à Limoge en Nouvelle-Aquitaine., l’extension du Centre culturel de rencontre de Sylvanès en Occitanie.

b) Opérations inscrites au CCT 2019-2022 : 0,3 M€ en AE et 0,1 M€ en CP

En Martinique, la rénovation et l’extension de la Maison du Bèlè se poursuivent. Des travaux complémentaires en vue d’obtenir l’appellation « scène d’intérêt national » sont prévus à hauteur de 0,3 M€. Les besoins en CP pour couvrir les AE seront de 0,1 M€.

c) Opérations inscrites hors CPER : 10,73 M€ en AE et 8,9 M€ en CP

Ces crédits permettront de financer des opérations telles que les équipements scéniques des Espaces Plurielles à Pau en Nouvelle-Aquitaine, du théâtre des Bouffes du Nord à Paris ou la rénovation de la scène nationale le Volcan au Havre en Normandie par exemple.

Par ailleurs, le soutien des orgues, non protégés au titre des monuments historiques, mobilise 0,3 M€ en AE et en CP permettant ainsi la création et la restauration des orgues non classés. Ces crédits sont déconcentrés depuis 2023.

 

 

ACTION     (14,1 %)

02 – Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

145 144 324

145 144 324

0

Crédits de paiement

0

150 895 215

150 895 215

0


La création contemporaine dans les secteurs des arts visuels est un vecteur essentiel d’émancipation individuelle et collective et un facteur de cohésion sociale. C’est en outre un secteur économique à forte valeur ajoutée, porteur d’innovations, de créativité, d’emplois et d’attractivité.


L’intervention financière de l’État se traduit par un soutien aux artistes et aux institutions qui les accompagnent, tant pour la production que la diffusion des œuvres dans toutes les formes de l’expression plastique : peinture, sculpture, arts graphiques, photographie et vidéo, métiers d’art, mode, design, nouveaux médias et performance.


En matière de soutien aux créateurs, la politique du ministère de la Culture repose non seulement sur des dispositifs d’aides directes aux artistes (aides directes aux projets, ateliers, ateliers logements, résidences) et aux professionnels, mais aussi sur des commandes artistiques passées par le Centre national des arts plastiques (CNAP) ou par les collectivités territoriales, avec le soutien de l’État. Cette politique, soucieuse d’innovation et de diversité, veille au renouvellement des formes, des esthétiques, des artistes et designers. Favorisant la présence des œuvres dans l’espace public, elle est essentielle pour l’appréhension de la création contemporaine par le public le plus large et à la constitution de notre patrimoine commun.


Afin de favoriser la diffusion de la création sur tout le territoire, le ministère concourt avec les collectivités territoriales au développement et à la diversité des lieux de présentation, d’acquisition et de production d’œuvres plastiques contemporaines en soutenant en région 55 centres d’art contemporain, 22 fonds régionaux d’arts contemporain (FRAC), des résidences, des ateliers de fabrique artistique (AFA), des lieux de production, etc. La politique de labellisation inscrite dans la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) permet de renforcer la structuration de ces réseaux qui favorisent l’accès du plus large public aux œuvres présentant les formes les plus actuelles des arts visuels dans le cadre d’un partenariat essentiel avec les collectivités territoriales.


Au niveau central, le ministère soutient deux institutions au rayonnement national et international : le Jeu de Paume, spécialisé dans la photographie, et le Palais de Tokyo qui repère et diffuse la création émergente sous toutes ses formes. Par ailleurs, afin de promouvoir la scène artistique française, le ministère accompagne des manifestations telles que la Biennale de Venise, la Biennale de Lyon ou les Rencontres d’Arles.


Le soutien aux lieux de production ainsi que les aides attribuées par le CNAP en direction des galeries, des éditeurs et des producteurs audiovisuels, participent aussi à cette politique d’aide aux artistes et aux entreprises de la création et promeut la diversité du champ des arts visuels. L’action de l’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC) contribue au développement économique de ces acteurs en facilitant pour ces entreprises l’accès au financement bancaire.


Le soutien aux entreprises de la création (métiers d’art, arts appliqués, design, mode, etc.) constitue un axe fort et un atout essentiel pour l’économie de notre pays. Ces savoir-faire, favorisés par les politiques publiques de formation à la création et à la restauration et par l’environnement riche de musées et de centres d’art, participent de façon décisive à la création d’emplois et à l’exportation. Le Mobilier national et la Cité de la céramique – Sèvres et Limoges constituent des institutions de référence dans le domaine des métiers d’art de la création.




 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

49 115 257

49 115 257

Subventions pour charges de service public

49 115 257

49 115 257

Dépenses d’investissement

26 903 891

34 554 781

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

20 549 110

28 200 000

Subventions pour charges d'investissement

6 354 781

6 354 781

Dépenses d’intervention

69 125 176

67 225 177

Transferts aux ménages

879 417

875 253

Transferts aux entreprises

12 667 449

12 168 661

Transferts aux collectivités territoriales

7 095 033

7 445 250

Transferts aux autres collectivités

48 483 277

46 736 013

Total

145 144 324

150 895 215

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT


Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 49,12 M€ en AE et en CP et correspondent aux subventions pour charges de services public versés aux opérateurs de l’État des arts visuels. Ces subventions représentent 32 % de l’ensemble des crédits de paiement affectés à l’action 2. Elles sont destinées aux institutions suivantes :


Nom de l’opérateur

Subvention pour charge de service public
(AE=CP)

Académie de France à Rome

5 008 328

Centre national des arts Plastiques

8 713 886

Cité de la Céramique Sèvres et Limoges

5 904 274

Mobilier national

29 488 770

Total subventions pour charges de service public - Action 2

49 115 258


À périmètre constant, les dotations des opérateurs du programme sont en hausse de 1,66 M€ en AE et en CP par rapport à 2023.

Cette hausse comprend :

‑0,23 M€ en AE et en CP au titre de la revalorisation des rémunérations dans le secteur public,

‑0,4 M€ au titre du contexte de hausse des prix, en particulier de tensions sur les prix de l’énergie,

‑1,03 M€ de transferts du programme 224 à destination du mobilier national au titre d’un complément en masse salariale.


Dépenses d’investissement


Les dépenses d’investissement s’élèvent à 26,9 M€ en AE et 34,55 M€ en CP et se répartissent entre les dépenses pour immobilisations corporelles de l’État et subventions pour charges d’investissement.


Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État


Les dépenses d’investissement spécifique s’élèvent à 20,55 M€ en AE et 28,2 M€ en CP. Ces crédits sont destinés au financement des projets suivants :


Projets

 AE

 CP

Investissement Cité de la céramique (création d’une réserve complémentaire)

14 900 000

3 300 000

Relocalisation du CNAP sur le site de Pantin

1 300 000

21 300 000

Investissements Entretiens autres bâtiments

4 349 110

3 600 000

Total des dépenses d’investissement en Action 2

20 549 110

28 200 000


Cité de la céramique de Sèvres et Limoges : bâtiment Magot (réserves pour les moules en plâtre de la manufacture)

Des travaux de sauvetage des collections des moules en plâtre de la manufacture de Sèvres sont en cours. Des crédits sont prévus pour mettre en sécurité les collections d’usage (moules en plâtre historiques) ; il s’agit de construire un nouveau bâtiment de réserves permettant de meilleures conditions de conservation de ces collections. Par ailleurs, ce bâtiment permettra, lors de la réhabilitation ultérieure du musée, de stocker les œuvres.

Relocalisation du CNAP sur le site de Pantin

Après une première phase de travaux (curage, démolition et injections) réalisée en 2021, 1,3 M€ en AE et 21,3 M€ en CP sont nécessaires en 2024 pour la poursuite de cette opération et le démarrage des travaux avec une livraison prévue pour 2027.


Investissements pour l’entretien des bâtiments


Des crédits sont prévus pour le démarrage de la phase 2 des travaux pour les façades du Mobilier national sur le site de Lodève, pour la poursuite des travaux de confortation et d’étanchéité sur le site de la fondation des Artistes située à Nogent-sur-Marne ainsi que pour des travaux d’urgence réalisés sur le parvis du Palais de Tokyo.

Enfin, plusieurs études et diagnostics techniques seront financés afin d’avoir une vision globale des travaux à mener à court et moyen termes pour répondre aux nombreuses problématiques énergétiques, climatiques, et sécuritaires des biens et des personnes.


Subventions pour charges d’investissement

Les dépenses d’investissement courant s’élèvent à 6,35 M€ en AE et en CP et se répartissent ainsi :

Nom de l’opérateur

AE

CP

Académie de France à Rome

527 781

527 781

Centre national des arts plastiques

2 550 000

2 550 000

Cité de la Céramique Sèvres et Limoges

610 000

610 000

Mobilier national

2 667 000

2 667 000

Total dotations en fonds propre - Action 2

6 354 781

6 354 781

A périmètre constant, les dotations en investissement des opérateurs du programme sont en hausse de 0,55 M€ en AE et en CP par rapport à 2023, correspondant à une revalorisation de la subvention d’investissement de la Cité de la Céramique, au Mobilier national et à l’Académie de France à Rome.

Concernant le CNAP, la subvention correspond d’une part au budget d’acquisitions d’œuvres de l’établissement pour un montant de 2,25 M€ et d’autre part à l’enveloppe d’équipement courant de 0,3 M€.

Dépenses d’intervention

Les dépenses d’intervention de l’action 2 s’élèvent à 69,13 M€ en AE et 67,23 M€ en CP.


A/ Présentation par catégorie de crédits


Catégorie

AE

CP

Transferts aux ménages

234 244

230 100

Transferts aux entreprises

12 787 203

12 286 983

Transferts aux collectivités territoriales

7 162 107

7 517 644

Transferts aux autres collectivités

48 941 622

47 190 449

Total dépenses d’intervention - action 2

69 125 176

67 225 176


Transferts aux ménages : 0,23 M€ en AE et en CP

Les transferts aux ménages correspondent aux crédits déconcentrés alloués aux bénéficiaires ne disposant pas du statut de travailleur indépendant.


Transferts aux entreprises : 12,79 M€ en AE et 12,29 M€ en CP

Les transferts aux entreprises portent sur les crédits consacrés au soutien des artistes-auteurs, à la dotation de la société en charge du Palais de Tokyo, au fonds de soutien aux galeries d’art et aux éditeurs ainsi qu’aux projets réalisés dans le cadre de la commande publique déconcentrée.


Transferts aux collectivités territoriales : 7,16 M€ en AE et 7,52 M€ en CP

Les transferts aux collectivités territoriales concernent uniquement la participation des DRAC au financement des travaux sur des bâtiments relevant des collectivités territoriales, dans le cadre par exemple de la commande publique ou des opérations immobilières des FRAC et des centres d’art contemporain.


Transferts aux autres collectivités : 48,94 M€ en AE et 47,19 M€ en CP

Les transferts aux autres collectivités sont dédiés aux structures à statut associatif, ainsi qu’aux crédits d’acquisition et de charges de gestion des collections des FRAC.


Au-delà des seuls crédits d’intervention, un certain nombre de mesures fiscales viennent soutenir la création artistique. Parmi celles-ci, le crédit d’impôt pour dépenses de conception de nouveaux produits exposés par les entreprises exerçant des métiers d’art permet de soutenir la création dans ce secteur fragile ; les entreprises bénéficiaires étant majoritairement des PME. Ce dispositif est essentiel pour le secteur et constitue une incitation à l’innovation et à la création et contribue à maintenir le savoir-faire français. Y sont éligibles les entreprises industrielles des secteurs de l’horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l’orfèvrerie, de la lunetterie, des arts de la table, du jouet, de la facture instrumentale et de l’ameublement.


B/ Présentation par administration concernée et nature de crédit



AE

CP

Crédits centraux

21 878 639

21 878 639

Fonctionnement

20 478 639

20 478 639

Investissement

1 400 000

1 400 000

Crédits déconcentrés

47 246 537

45 346 537

Fonctionnement

37 121 537

37 121 537

Investissement

10 125 000

8 225 000

Total dépenses d’intervention - Action 2

69 125 176

67 225 176


1) Crédits centraux – intervention – fonctionnement : 20,48 M€ en AE et en CP

 

AE=CP

Aides à la création et à la diffusion

2 304 934

Soutien aux lieux de création et de diffusion

13 363 705

Métiers d’art, design et mode

4 810 000

Total des dépenses d’intervention en fonctionnement Action 2

20 478 639


Aides à la création et à la diffusion : 2,30 M€ en AE et en CP

Ces crédits permettent de mettre en place des dispositifs de soutien aux entreprises de la création. L’objectif de ces actions est de maintenir une diversité de l’offre et le développement du tissu de galeries indépendantes en capacité de promouvoir la scène artistique française, notamment à l’international. Ils ont vocation à renforcer l’économie de ces secteurs. Les grandes manifestations, ainsi que les actions de valorisation et de promotion de la scène française sont financées dans le cadre de cette dotation.

Ils sont également destinés aux salons et aux manifestations portés notamment par des artistes : ces manifestations permettent à plusieurs milliers d’artistes de bénéficier d’une exposition et d’être vus par un public nombreux et par des professionnels (galeristes, critiques, etc.). Depuis deux ans, le ministère a diminué son soutien aux salons qui ne respectent pas les principes de rémunération des artistes-auteurs. Les crédits ont été redéployés vers des lieux de production collaborative, sur l’ensemble du territoire, indispensables pour de nombreux artistes qui ne bénéficient pas d’ateliers ou souhaitent expérimenter de nouvelles techniques.

Ces crédits contribuent également à développer les liens avec le monde du travail et de l’entreprise. À ce titre, des crédits sont consacrés à la reconduction du dispositif « Résidence d’artiste en entreprise ».

Ces crédits permettent aussi la valorisation des actions en faveur de la présence de l’art dans l’espace public, dédiés au 1 % artistique dans les écoles et les établissements d’enseignement supérieur et contribuent à la valorisation du programme « 1 immeuble 1 œuvre » par lequel des promoteurs immobiliers signataires de la charte éponyme s’engagent à commander ou acquérir une œuvre d’art auprès d’un artiste pour tout programme d’immeuble. L’effort porte également sur la structuration professionnelle du secteur par le biais des réseaux professionnels et pour le fonctionnement du Conseil national des professions des arts visuels (CNPAV).


Le ministère de la Culture poursuit le renforcement de sa politique en faveur de la photographie et des photographes pour contribuer :

- à la structuration du secteur avec notamment l’accompagnement des réseaux Diagonal, CLAP et France Photobook ;

- à la valorisation du patrimoine photographique avec notamment la publication d’un ouvrage sur les acquisitions récentes en photographie des institutions patrimoniales nationales et l’évolution de la base de données Iconos ;

- au soutien de la diversité de la création et des créateurs.


Soutien aux lieux de création et de diffusion : 13,36 M€ en AE et en CP

4,93 M€ en AE et en CP sont alloués au Jeu de Paume qui a pour mission de promouvoir et diffuser la création dans le domaine de la photographie et de l’image fixe ou animée ainsi que d’assurer la valorisation culturelle des fonds photographiques patrimoniaux appartenant à l’État.

7,43 M€ en AE et en CP sont dédiés au Palais de Tokyo qui est à la fois un grand centre de création contemporaine et un espace d’expositions unique en son genre. Ouvert à toutes les disciplines et avec l’ambition d’explorer l’ensemble des territoires d’expression artistique – de la performance à l’artisanat d’art et à la mode ; le Palais de Tokyo développe une programmation artistique et culturelle croisant les réflexions sociétales et environnementales et venant nourrir son projet de « permaculture institutionnelle » grâce à une politique des publics innovante et inclusive.


Dans le cadre du plan Mieux produire/mieux diffuser, le ministère renforce son action au moyen du dispositif Prisme qui se donne pour ambition d’offrir une meilleure visibilité aux projets des acteurs de la scène artistique française du secteur des arts visuels en encourageant les coproductions, les coopérations et les itinérances. Prenant pleinement en compte une dynamique d’écoconception et de ralentissement, Prisme repose sur trois dispositifs :

- un appel à projet national, à destination des structures de diffusion, destiné à inciter l’itinérance et la coproduction permettant d’accompagner des projets conçus en partenariat entre trois structures et comportant une prévision d’itinérance, à hauteur de 0,3 M€ ;

- un appel à projet pour l’expérimentation de projets de coopération entre les acteurs d’une scène régionale visant à soutenir les structures intermédiaires ou des collectifs associés à des structures de diffusion ou des écoles d’art pour la réalisation de projets artistiques et culturels expérimentaux, à hauteur de 0,4 M€ qui seront déconcentrés en région ;

- un soutien amplifié pour des projets de production et d’exposition exemplaires de la scène artistique française, disposant d’un potentiel important à l’échelle nationale et internationale, accompagnés spécifiquement dans une optique de forte visibilité à hauteur de 0,3 M€.


Soutien aux métiers d’art, design et mode : 4,81 M€ en AE et en CP

Le ministère de la Culture et le ministère en charge des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme sont engagés dans une stratégie nationale en faveur des métiers d’art. Cette stratégie qui doit être déployée tout au long de l’année 2024 et au-delà, vise à valoriser les métiers d’art auprès de la jeunesse, à former et transmettre les savoir-faire d’excellence et à développer l’ancrage territorial des acteurs. La stratégie vise enfin à soutenir la recherche, l’innovation et la création et à développer le rayonnement international des savoir-faire et des artisans du territoire.


Une mesure nouvelle de 3 M€ sur le programme 131 vise à contribuer au financement de cette stratégie nationale en renforçant, en particulier, la capacité d’action de l’Institut national des métiers d’art (INMA). Ce renforcement passera, en particulier, par la création de postes de délégués territoriaux pour une action de terrain. Les crédits seront aussi consacrés à des actions en faveur de la recherche et de la transmission ainsi que de la restauration du patrimoine qui mobiliseront d’autres opérateurs comme le Mobilier national.


Les missions fondamentales de l’INMA sont :

– Observation, veille et analyse de l’activité économique et de la formation dans le secteur des métiers d’art et du patrimoine vivant ;

– Valorisation des métiers d’art et du patrimoine vivant auprès du grand public en France et à l’international (dispositif EAC « à la découverte des métiers d’art » et du Prix « Avenir métiers d’art ») ;

– Encadrement de la transmission des savoir-faire des métiers d’art et du patrimoine vivant et gestion du dispositif Maîtres d’Art-Élèves, confié par le ministère de la Culture ;

- Instruction des dossiers du label d’État « Entreprise du Patrimoine vivant », pour lequel l’Agence est attributaire d’un marché public.


Le design et la mode représentent des enjeux culturels et économiques forts. Ils sont présents dans les secteurs stratégiques et symboliques pour la France et son rayonnement international. Le ministère de la Culture, dont l’implication dans ces domaines n’est pas nouvelle, poursuivra son effort en pérennisant notamment, avec l’appel à projets mode et métiers d’art de la mode.


2) Crédits centraux – intervention – investissement : 1,40 M€ en en AE et en CP


Projets

AE

CP

Palais de Tokyo

650 000

650 000

Autres institutions de création et de diffusion

750 000

750 000

Total des dépenses d’intervention en investissement Action 2

1 400 000

1 400 000

Ces crédits comprennent la subvention d’investissement destinée au Palais de Tokyo à hauteur de 0,65 M€ en AE et en CP. De plus, une enveloppe de 0,75 M€ en AE et en CP est consacrée à soutenir les besoins d’équipement ou de travaux urgents des lieux subventionnés par l’administration centrale. Il s’agit principalement de la Cité internationale des arts et du Jeu de Paume.


3) Crédits déconcentrés – intervention – fonctionnement : 37,12 M€ en AE et en CP


Les crédits d’intervention déconcentrés en fonctionnement de l’action 2 se répartissent comme suit :


Typologie des bénéficiaires

des crédits d’intervention déconcentrés

Crédits PLF 2024
AE=CP

Nombre de bénéficiaires

Montant minimum attribué à un bénéficiaire

Montant Maximum attribué à un bénéficiaire

FRAC fonctionnement

10 491 252

22

220 000

693 000

Centres d’art conventionnés (10 structures) / centres d’art labellisés d’intérêt national -CACIN (45 structures)

8 980 815

55

55 000

864 000

Structures AP hors opérateurs et réseaux

3 181 331

139

2 000

360 000

SODAVI

1 254 582

19

3 000

128 888

Aides aux projets

659 899

95

1 000

49 000

Aides individuelles à la création

1 774 101

92

1 500

123 237

Allocation d’installation d’atelier

591 367

83

460

57 260

Ateliers de fabrique artistique (AFA)

331 608

25

4 000

56 000

Festivals & biennales

2 081 746

58

3 000

677 000

Soutien à des résidences arts plastiques

1 683 848

116

1 000

62 000

Association professionnelles et structures ressources

254 232

16

4 000

76 000

Métiers d’art, design, mode

615 685

12

5 000

317 000

Photographie

221 072

6

5 000

27 000

Mondes Nouveaux

5 000 000




Total

37 121 537

738




Les labels de la création et de diffusion en matière d’arts visuels (19,47 M€)

Les actions de soutien aux artistes et à la diffusion des arts plastiques s’appuient sur un réseau de 77 structures labellisées réparties sur l’ensemble du territoire, auquel le ministère de la Culture apporte son concours financier. Les 22 fonds régionaux d’art contemporain (FRAC) et les 55 centres d’art contemporain conventionnés et labellisés d’intérêt national (CACIN), bénéficiant au total d’une subvention de fonctionnement globale de plus de 19 M€, attirent chaque année plus de deux millions de visiteurs.


Les fonds régionaux d’art contemporain (FRAC) :

Exemplaires de la politique partenariale de l’État avec les régions, les fonds régionaux d’art contemporain célèbrent leur quarantième anniversaire. Ces institutions assument un projet artistique et culturel d’intérêt général contribuant au soutien et au développement de la création contemporaine dans le domaine des arts visuels par une politique d’acquisition et de diffusion d’œuvres, au plus près des populations. La diversité de leurs collections, de leurs projets artistiques et culturels, leur implication territoriale en constituent la spécificité. Au sein des réseaux, ils contribuent activement à la structuration professionnelle et à la promotion de la scène française. Partenaires du label, l’État et les régions sont, aujourd’hui plus encore, attentifs à la nécessité de mieux diffuser toutes les formes d’art contemporain auprès des publics éloignés de la culture. Les FRAC sont des outils de proximité, ils permettent des formes souples et légères sur les territoires, dans le monde du travail, dans l’espace public ou en milieu rural et favorisent la rencontre et les débats autour de l’art actuel.


Les centres d’art contemporain conventionnés et les centres d’art contemporain labellisés d’intérêt national (CACIN) :

L’expérimentation est la principale caractéristique des centres d’art, qu’il s’agisse de leurs activités de soutien à la création et à la diffusion ou de leur manière de travailler avec le public. En soutenant la production d’œuvres, l’émergence et la connaissance de nouvelles pratiques artistiques, ils sont des acteurs essentiels de la promotion de la carrière des artistes et de la sensibilisation des publics à la création contemporaine. Dans l’exercice de l’ensemble de leurs missions et dans la continuité de leur projet artistique et culturel, les centres d’art développent leur implication au niveau territorial, national et international, par des partenariats et la mise en œuvre d’actions en réseau tant en France qu’à l’étranger. La plupart des artistes ayant acquis une visibilité importante à un niveau national ou international, prisés des collectionneurs privés, ont été ou sont accompagnés par les centres d’art, à un moment où leur carrière nécessite l’intervention publique. À ce titre, les centres d’art français sont internationalement reconnus et contribuent au rayonnement artistique et culturel de la France, offrant aux artistes des débouchés sur le marché national et international. La participation de l’État s’inscrit dans un financement croisé conventionnel avec les collectivités territoriales, et dépend du volume d’activité du centre d’art et des moyens qui sont apportés par les collectivités.


Les aides à la création et la diffusion en matière d’arts visuels

Les Schémas d’orientation pour le développement des arts visuels – SODAVI (1,25 M€)

Ces dispositifs visent à territorialiser les politiques publiques dans ce secteur en favorisant la mise en réseau dans une logique de filière au bénéfice de l’amélioration des conditions professionnelles et économiques des artistes-auteurs. À ce jour, le programme 131 participe au financement de 19 SODAVI dont 4 dans les territoires ultra-marins. Ils traitent de problématiques variées : la rémunération et la mobilité des artistes, les parcours de formation et de professionnalisation, les métiers d’art, l’amélioration des conditions d’exercice des artistes et le développement territorial en lien avec les publics. De ces démarches de consultation large découlent des plans d’actions, adaptés aux réalités de chaque territoire, destinés à renforcer la filière des arts visuels (contrats de filière Nouvelle Aquitaine, Normandie, Seine-Saint-Denis, charte Grand Est, pôle ressource pour les arts visuels à La Réunion, etc.). Les crédits permettent d’accompagner des mesures opérationnelles ayant trait, notamment, au référencement des artistes des territoires ou à des appels à projet portant sur la collaboration entre structures.


Les aides individuelles aux artistes (2,36 M€)

Les aides individuelles à la création et les allocations d’installation d’atelier et d’acquisition de matériel permettent aux artistes de réaliser leurs projets de création et d’améliorer leurs conditions de travail et de production. Attribuées sur proposition de commissions régionales consultatives, elles contribuent à accompagner les artistes dans le développement de leur carrière, notamment en début de leur activité et à améliorer leurs conditions d’exercice professionnel.


Aide aux projets (0,66 M€)

Les aides ponctuelles aux projets concernent principalement l’accompagnement d’initiatives de structures associatives de production ou de diffusion sur les territoires, offrant un soutien pour des projets et des expositions d’artistes émergents, majoritairement issus des écoles d’art. Il s’agit d’un accompagnement précieux en début d’activité, favorisant l’insertion des artistes-auteurs.


AFA (0,33 M€)

Lieux d’exposition et plus majoritairement de production, intermédiaires ou alternatifs, associations de jeunes professionnels et d’artistes, ces lieux (souvent à l’initiative d’artistes) sont issus de la mise en commun d’espaces de travail, d’outils de production et de ressources et constituent le terrain d’expérimentation de nouveaux modes collaboratifs d’investissement des artistes dans la vie sociale. Ils se fondent sur une économie de la solidarité. Sans constituer un réseau à part entière, les ateliers de fabrique artistique sont essentiels à l’émergence des jeunes artistes. Initiatives très diverses et agiles, ces lieux contribuent de façon dynamique à la reconnaissance de la diversité des esthétiques.


Le soutien à la photographie (0,22 M€)

L’action en faveur de la photographie est menée par les services déconcentrés avec des moyens dédiés aux lieux de photographies ainsi qu’à la mise en œuvre d’un programme expérimental de résidences intitulé « Capsules ».

Ce montant ne reflète, par ailleurs, pas l’ensemble des financements déconcentrés dédiés au secteur. En effet, les dispositifs généraux s’appliquent également à la photographie et relèvent du soutien aux structures labellisés, aux autres lieux, aux aides aux projets, aux AIC et AIA, aux festivals et biennales et aux résidences. Globalement, le ministère de la Culture soutient environ cinquante bénéficiaires dans le champ de la photographie.


Les métiers d’art, design, mode (0,62 M€)

Outre les établissements du ministère qui jouent dans ce domaine un rôle essentiel (Cité de la céramique de Sèvres-Limoges, Mobilier national, manufactures des Gobelins, de la Savonnerie, de Beauvais, etc.), plusieurs lieux de production, de recherche et de résidences de création sont soutenus en déconcentré. C’est notamment le cas du Centre international de recherche sur le verre et les arts plastiques à Marseille (CIRVA), du Centre de recherche sur les arts du feu et de la terre (CRAFT) à Limoges ou du Centre international d’art verrier à Meisenthal (CIAV) ainsi que la Cité du design à Saint-Étienne, de la Villa Noailles à Hyères et également de la Cité internationale de la tapisserie à Aubusson.


4) Crédits déconcentrés – intervention – investissement : 10,13 M€ en AE et 8,23 M€ en CP


Afin d’améliorer les conditions d’exercice des FRAC et leur attractivité, un programme d’investissement a été engagé depuis une dizaine d’années sous l’impulsion des collectivités territoriales, avec l’aide de l’État. Celui-ci répond à la nécessité de doter les FRAC d’équipements répondant aux normes internationales en matière de conservation et de diffusion, ainsi que de surfaces d’expositions et de locaux consacrés à la médiation culturelle et aux actions d’élargissement des publics. Ces instruments innovants ont vocation à faciliter la circulation des œuvres en région et à renforcer la fonction de ressource et d’ingénierie territoriale des FRAC auprès des acteurs locaux.


a) Opérations inscrites dans les contrats de plan État-Région (CPER) : 1,99 M€ en CP


Dans le cadre du CPER 2015-2020 :

1,43 M€ en CP sont destinés à la construction ou à la réhabilitation d’équipements dédiés à l’art contemporain et notamment des Fonds régional d’art contemporain (FRAC) et de leurs réserves. Ces crédits d’investissements aideront à la poursuite de la réhabilitation de la Halle aux Blés à Clermont-Ferrand qui accueillera le FRAC Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi que l’aménagement du FRAC de Limoges en Nouvelle-Aquitaine.


Dans le cadre du CPER 2021-2027 :

0,56 M€ en CP serviront à la modernisation des Centres d’art contemporain d’intérêt national (CACIN) à Pontault-Combault en Île-de-France et la création d’un pôle Art visuel à Labenne en Nouvelle-Aquitaine.

Les prévisions correspondent aux montants contractualisés à ce jour.


b) Opérations inscrites au CCT 2019-2022 : 0,13 M€ en CP


Ces CP serviront à solder la préfiguration du fonds d’art contemporain de la Caraïbe et des Amériques ainsi que celle du Centre d’interprétation du patrimoine culturel immatériel.


c) Opérations inscrites hors CPER : 10,13 M€ en AE et 6,11 M€ en CP.


Ces investissements permettront de lancer de nouvelles opérations comme l’acquisition de matériels scéniques ou la rénovation de lieux labellisés.


2,40 M€ en AE et en CP seront consacrés aux acquisitions d’œuvres pour les 22 FRAC et aux charges des collections afférentes, qui s’inscrivent pleinement dans une logique d’investissement à travers l’enrichissement des collections. Cette politique a pour objectif de doter chaque région de France d’une collection d’art contemporain de très haut niveau, dans une perspective de soutien aux artistes et de sensibilisation du public le plus large à la création contemporaine grâce, notamment, à une diffusion en dehors des lieux institutionnels de l’art contemporain. Près de 40 000 œuvres, produites par plus de 6 000 artistes, ont déjà été acquises.


2,8 M€ en AE et en CP sont prévus au titre de la commande publique déconcentrée. Il s’agit d’une procédure de marché public qui permet aux artistes de réaliser des projets novateurs conçus pour l’espace public et qui interviennent dans l’aménagement ou la requalification d’espaces urbains ou de zones rurales. Ces crédits sont délégués en gestion en DRAC en fonction des projets retenus par la commission nationale de la commande publique.

 

ACTION     (7,0 %)

06 – Soutien à l'emploi et structurations des professions

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

71 719 160

71 719 160

0

Crédits de paiement

0

71 719 160

71 719 160

0


Le ministère de la Culture mène une action en faveur de l’emploi dans le secteur culturel à travers différents dispositifs :


- Le fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) est destiné aux entreprises du spectacle vivant et enregistré ainsi qu’aux artistes et techniciens qu’elles emploient. Les aides, primes et subventions portées par ce fonds ont vocation à agir directement sur la création d’emplois pérennes.


- Le fonds de professionnalisation et de solidarité est un dispositif de soutien professionnel mis en place par l’État le 1er avril 2007. Il propose des solutions pérennes aux artistes et aux techniciens du spectacle en difficulté, afin qu’ils puissent poursuivre ou renouer avec une carrière professionnelle. Ce fonds est constitué :

- d’un volet indemnisation, géré par Pôle emploi pour le compte du ministère en charge du travail, permettant d’assurer un soutien financier aux artistes et techniciens arrivant au terme de leurs droits à l’assurance chômage par le biais d’un complément d’indemnisation ou d’allocations spécifiques. L’allocation de professionnalisation et de solidarité (APS) et l’allocation de fin de droits (AFD) sont les deux aides versées dans ce cadre ;

- d’un volet professionnel et social, géré par le groupe AUDIENS pour le compte du ministère de la Culture, destiné à conseiller et à accompagner les artistes et techniciens en difficulté par des consultants spécialisés en gestion de carrières. Il permet de financer des actions d’aide et de soutien passant par l’établissement d’un diagnostic, la construction ou l’accompagnement d’un projet professionnel.


Sur le champ des artistes-auteurs, le ministère de la Culture poursuit la mise en œuvre du plan à destination des artistes-auteurs annoncé le 11 mars 2021, dont les mesures ont pour objectif de sauvegarder le tissu créatif et de revaloriser durablement la place des auteurs dans les différents secteurs de la Création.


La montée en charge du plan Artistes-auteurs ainsi que le déploiement d’une politique ambitieuse à leur égard nécessite de prévoir le financement :

- de la création d’une plateforme numérique à destination des auteurs (mesure n° 6), un tel projet nécessitant l’accompagnement du ministère pour le portage du projet et son déploiement ;

- de l’accompagnement de la recomposition du conseil d’administration de l’organisme de gestion de la sécurité sociale des artistes-auteurs à travers la désignation de ses membres par une enquête de représentativité (mesure n° 5) ;

- de l’accès des auteurs à leurs droits sociaux (mesure n° 3) ; dans un contexte de fragilisation de la profession, déjà installée dans une situation de précarité avant la crise sanitaire, l’action du ministère en faveur des artistes-auteurs vise l’accès réel aux droits sociaux au cours de la vie de l’artiste et nécessite de renforcer l’action sociale.


Par ailleurs, le ministère continuera en 2024 de prendre en charge la compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) pour les artistes-auteurs prévue par le décret n° 2018-356 du 15 mai 2018 instituant une mesure de soutien au pouvoir d’achat des artistes-auteurs pour l’année pour 2018 et par le décret n° 2019-422 du 7 mai 2019 instituant des mesures de soutien au pouvoir d’achat des artistes-auteurs pour 2019 et les années suivantes. Ce renforcement de la prise en charge de la hausse de la CSG matérialise l’engagement du ministère dans la durée pour défendre le pouvoir d’achat des artistes-auteurs.


Actée par arrêté du 29 juin 2007 à l’occasion de la transposition de la directive 2001/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative au droit de suite au profit de l’auteur d’une œuvre d’art originale, dans un contexte où la place de Paris sur le marché de l’art se dégradait par rapport à celles de Londres, la réduction de la contribution diffuseurs (article L. 382-4 du code de la sécurité sociale) vise à augmenter globalement le revenu des artistes par l’instauration d’un droit de suite supérieur à la baisse du taux de contribution des diffuseurs en faveur des artistes que seuls les galeristes et assimilés acquittent. Cette contribution étant une contribution sociale, sa réduction de 3,3 % à 1 %, pérenne, nécessite une prise en charge de la part de l’État.

Le taux de la contribution diffuseurs qui était resté supérieur pour le seul secteur des arts visuels a ainsi été aligné au taux des autres disciplines en échange de cette compensation financière.


Enfin, les aides aux organisations professionnelles d’employeurs et syndicales de salariés contribuent à la structuration professionnelle du secteur notamment par leur participation aux instances de dialogue social (Conseil national des professions du spectacle) et par le rôle de conseil juridique, économique, social et culturel qu’elles jouent auprès de leurs adhérents.




 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

71 719 160

71 719 160

Transferts aux entreprises

65 000 000

65 000 000

Transferts aux autres collectivités

6 719 160

6 719 160

Total

71 719 160

71 719 160

 

Dépenses d’intervention

Les dépenses d’intervention de l’action 6 s’élèvent à 71,72 M€ en AE et en CP.


A/ Présentation par catégorie de crédits


Transferts aux entreprises : 65 M€ en AE et en CP

Les transferts aux entreprises comprennent les versements à l’ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale) et à l’ASP (Agence de Service et de Paiement).


Transferts aux autres collectivités : 6,72 M€ en AE et en CP

Les transferts aux collectivités bénéficient aux organismes professionnels et syndicaux ainsi qu’aux structures participant au programme de travail artistes-auteurs.



B/ Présentation par administration concernée et nature de crédit



AE

CP

Crédits centraux

71 719 160

71 719 160

Fonctionnement

71 719 160

71 719 160

Investissement



Crédits déconcentrés

0

0

Fonctionnement



Investissement



Total dépenses d’intervention - Action 6

71 719 160

71 719 160


1) Soutien à l’emploi et accompagnement professionnel des artistes : 39 M€ en AE et en CP

L’emploi des artistes comprend celui des artistes et des techniciens intermittents du spectacle. Le soutien et l’accompagnement professionnel des artistes s’articule autour d’un dispositif central, le FONPEPS, destiné à structurer l’emploi dans le secteur en favorisant l’allongement de la durée des contrats. Ce dispositif prévoit également des aides favorisant le maintien dans l’emploi dans certaines situations (aide à la garde d’enfant) et le développement d’emplois nouveaux avec le GIP Cafés-Cultures.


a) Aide à la garde d’enfant (AGEDATI) : 0,66 M€ en AE et en CP

L’aide à la garde de jeunes enfants pour les artistes et les techniciens intermittents du spectacle (AGEDATI) correspond à la mesure 5 du FONPEPS et gérée par Audiens.


b) Accord EDEC : 0,16 M€ en AE et en CP

Le bilan positif de l’accord EDEC (engagement développement et compétence) signé le 30 septembre 2018 et arrivé à échéance à la fin du premier semestre 2023 a conduit les branches professionnelles, le ministère de la culture et le ministère en charge de l’emploi à s’engager dans la signature d’un nouvel accord pour les prochaines années. Outre la poursuite des actions de certifications des compétences professionnelles, d’accompagnement des petites entreprises dans la structuration de leur fonction de ressources humaines et de sécurisation des parcours professionnels des artistes et techniciens, ce nouvel accord permettra d’engager des actions de transformation du secteur afin de développer l’attractivité des métiers de la filière actuellement confrontée à des tensions de recrutement, et d’anticiper et accompagner les besoins en compétence induits par la transition énergétique en cours et par le développement de l’intelligence artificielle.


c) GIP Cafés-Cultures : 0,74 M€ en AE et en CP

Ces crédits financent la mesure GIP Cafés-Cultures du FONPEPS : dispositif de soutien dans le secteur des cafés-cultures (cafés et restaurants) qui tend à soutenir l’organisation de spectacles vivants dans les établissements appliquant la convention collective des HCR (Hôtels, Cafés et Restaurants). En 2023, le GIP cafés-cultures a décidé la création d’un second fonds, destiné au secteur de l’emploi artistique occasionnel, dont les bénéficiaires seront principalement les communes de moins de 3 500 habitants et les EPCI de moins de 7 000 habitants, ainsi que le secteur culturel associatif (lieux de proximité, comités des fêtes, fêtes votives…). L’augmentation de l’enveloppe de 0,20 M€ permettra d’accompagner la montée en puissance de ce second fonds, nouvel outil en faveur du secteur occasionnel qui représente plus de la moitié des employeurs d’intermittents.


d) Fonds pour l’emploi dans le spectacle (FONPEPS) : 35,14 M€ en AE et en CP

Les aides du FONPEPS gérées par l’ASP ont pour objet de contribuer à structurer l’emploi dans le secteur du spectacle vivant et enregistré et à réduire la précarité des artistes et des techniciens intermittents en favorisant notamment les embauches à durée indéterminée, l’allongement des contrats ainsi que le respect des normes sociales légales et des accords collectifs.

Réformées en 2019 et renforcées pour accompagner la sortie de crise sanitaire de juillet 2021 à août 2022, ces aides financières ont été adaptées et prolongées jusqu’en 2025 par le décret n° 2023-21 du 23 janvier 2023. Ce volet d’aides se compose de trois aides financières :

  • dispositif de soutien à l’emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge (APAJ) (décret n° 2018-574 du 4 juillet 2018). Cette aide a pour objectif d’augmenter le plateau artistique, le nombre de représentations, et par voie de conséquence la durée des contrats ;

  • dispositif de soutien à l’emploi dans le secteur de l’édition phonographique (ADEP) (décret n° 2017-1046 du 10 mai 2017) qui favorise l’emploi dans ce secteur ;

  • aide unique à l’embauche (décret n° 2019-1011 du 1er octobre 2019 relatif au Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle) selon : soit la conclusion d’un CDD, soit d’un CDI pour occuper un emploi exclusivement listé dans les annexes 8 et 10. Cette aide unique a pour objectif la structuration et la stabilité du secteur par l’allongement des contrats.


e) Fonds de professionnalisation : 2,3 M€ en AE et en CP

Le fonds de professionnalisation et de solidarité est mis en place suite à la convention cadre conclue entre l’État et le Groupe AUDIENS (caisse de cotisations sociales et de prestations complémentaires dans les domaines de l’audiovisuel, de la communication, de la presse et du spectacle) depuis le 1er avril 2007 pour le volet professionnel et social du fonds qui agit en complémentarité du système d’indemnisation de Pôle emploi.


2) Structuration des professions et de l’économie des secteurs du spectacle vivant et des arts visuels : 6,72 M€

a) Programme de travail artistes-auteurs : 3,7 M€ en AE et en CP

Le plan artistes-auteurs, annoncé par le Ministre le 11 mars 2021, fait suite aux recommandations du rapport de Bruno Racine intitulé « L’auteur et l’acte de création » remis en janvier 2020.

Il s’articule autour de trois axes principaux :

- développer les droits sociaux fondamentaux des artistes-auteurs ;

- améliorer la situation économique des artistes-auteurs ;

- donner aux artistes-auteurs les moyens d’être mieux représentés et mieux associés aux réflexions et négociations qui les concernent.


Les 15 mesures de ce plan, qu’elles soient en cours de mise en œuvre ou en cours de déploiement, nécessitent des crédits pour développer la politique de soutien aux auteurs. Ces mesures visent à :

- Assurer l’accès réel des artistes-auteurs à leurs droits sociaux au travers du renforcement de l’accès à la formation professionnelle, de l’action sociale et du développement de mesures spécifiques à destination des artistes-auteurs. Ainsi, le plan artistes-auteurs a été enrichi depuis son annonce par les mesures relatives au plan « parcours de l’artiste-auteur » qui a été annoncé par le ministère de la Culture en novembre 2022. Ce plan, qui vise à mieux accompagner les auteurs aux différentes étapes de leur vie professionnelle, débouchera sur des travaux en 2024 visant à définir des dispositifs spécifiques en faveur des artistes-auteurs. Ce plan s’accompagnera également du renforcement de l’action sociale en faveur des auteurs afin notamment de permettre une meilleure articulation entre les évènements de la vie personnelle des artistes-auteurs, par exemple sur le plan de la parentalité, et leur activité professionnelle, avec un accent particulier mis sur la formation.

- Accompagner la mise en place du Conseil d’administration de la sécurité sociale des artistes-auteurs (SSAA), récemment recomposé. Ce conseil peut désormais prendre des délibérations et a déjà désigné les membres de la Commission d’action sociale chargée de la gestion du fonds d’action sociale venant en aide aux auteurs notamment par l’aide au rachat des cotisations prescrites. Dans ce contexte, l’action sociale est amenée à être renforcée par ces nouveaux acteurs face aux difficultés rencontrées par la population qu’ils représentent d’une part et dans le contexte de réforme des retraites d’autre part.

- Mettre en œuvre l’observatoire de l’activité des artistes-auteurs, qui permettra en particulier d’analyser l’évolution de la rémunération des auteurs et de davantage cibler les politiques publiques à destination de cette population (dès le second semestre 2023).

- Améliorer l’accès aux ressources professionnelles au travers du projet de création d’une plateforme numérique en ligne dédiée au régime des artistes-auteurs et accessible à tous (dès septembre 2023). L’objectif est de mettre à disposition des artistes-auteurs les informations de nature juridique, sociale et fiscale fiables et nécessaires de leur installation jusqu’à la fin de leur activité, alors que les informations accessibles sont parfois incomplètes voire variables selon les sources. Un tel projet nécessite l’accompagnement du ministère en termes de lancement et portage de projet d’une part et surtout en termes de financement du déploiement de l’interface qui sera définie d’autre part. Il implique également qu’aboutissent les travaux de clarification des règles fiscales applicables aux artistes-auteurs.

- Développer les soutiens aux artistes-auteurs au travers de la mise en place de conventions avec les différents organismes qui les accompagnent dans leur activité, tels que les organismes de gestion collective (OGC) ou les organisations professionnelles. Parmi ces soutiens, on compte par exemple les conventions passées entre le ministère de la culture et la SACD pour le soutien à l’écriture dramatique et le soutien au fonds de création lyrique.

- Mieux protéger les droits des artistes-auteurs en assurant leur rémunération systématique en contrepartie de la diffusion numérique de leurs œuvres y compris sur le site du ministère de la culture (signatures de conventions en cours avec les OGC compétentes). Cette mesure s’inscrit dans la continuité du plan artistes auteurs en visant à permettre aux auteurs de mieux vivre de leur activité par un meilleur respect de leurs droits.


b) Soutien aux organismes professionnels et syndicaux : 3,02 M€ en AE et en CP

Les crédits relatifs au soutien des organisations professionnelles d’employeurs et syndicales de salariés s’élèvent à 3,02 M€ en AE et en CP.


Ils sont au bénéfice de toutes les disciplines :

- pour le spectacle vivant : critique dramatique, employeurs, fédérations professionnelles spécialisées (diffusion pluridisciplinaire, cirque, arts de la rue, marionnette, écrivains du théâtre, théâtre itinérant, jazz, professionnels des musiques actuelles, orchestres, compositeurs de musique, facture instrumentale, directeurs de théâtres privés, auteurs, fédérations de syndicats de salariés ou d’employeurs, etc.) ainsi que le soutien aux associations des centres chorégraphiques nationaux et des centres de développement chorégraphiques nationaux, ou encore des centres dramatiques nationaux.

- pour les arts visuels : Fédération des réseaux d’artistes auteurs plasticiens, structures associatives « ressources » telles que le congrès interprofessionnel de l’art contemporain (CIPAC), l’association nationale des arts de la mode, les associations PLATFORM pour les FRAC ou DCA (association française de développement des centres d’art).


3) Compensation des contributions sociales : 26 M€

a) Compensation CSG : 21 M€ en AE et en CP

Le ministère de la Culture finance à hauteur de 21 M€ les effets liés à l’augmentation de la CSG pour les artistes-auteurs par le biais d’une prise en charge de leurs cotisations sociales.

Cette prise en charge constitue une réponse pérenne du ministère de la Culture face à l’impact de cette augmentation et à l’engagement gouvernemental de neutralité financière que sous-tendait cette réforme en préservant les artistes-auteurs de toute perte de pouvoir d’achat.

La mise en place de cette mesure pérenne est rendue possible par le transfert du recouvrement des cotisations sociales des artistes-auteurs à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) depuis le 1er janvier 2020.


b) Contribution diffuseurs : 5 M€ en AE et en CP

Les crédits demandés correspondent au montant de la compensation estimée pour 2024. 


 

 

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État

Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs

 

LFI 2023

PLF 2024

Opérateur financé (Programme chef de file)
Nature de la dépense

Autorisations
d’engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Etablissement public du Mobilier National (P131)

30 872 865

30 872 865

32 155 769

32 155 769

Subventions pour charges de service public

28 455 865

28 455 865

29 488 769

29 488 769

Subventions pour charges d'investissement

2 417 000

2 417 000

2 667 000

2 667 000

EPCCSL - Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges (P131)

5 984 274

5 984 274

6 514 274

6 514 274

Subventions pour charges de service public

5 574 274

5 574 274

5 904 274

5 904 274

Subventions pour charges d'investissement

410 000

410 000

610 000

610 000

CNAP - Centre national des arts plastiques (P131)

11 013 886

11 013 886

11 263 886

11 263 886

Subventions pour charges de service public

8 463 886

8 463 886

8 713 886

8 713 886

Subventions pour charges d'investissement

2 550 000

2 550 000

2 550 000

2 550 000

AFR - Académie de France à Rome (P131)

5 386 109

5 386 109

5 536 109

5 536 109

Subventions pour charges de service public

4 958 328

4 958 328

5 008 328

5 008 328

Subventions pour charges d'investissement

427 781

427 781

527 781

527 781

Comédie Française (P131)

26 510 291

26 510 291

27 160 291

27 160 291

Subventions pour charges de service public

25 954 291

25 954 291

26 454 291

26 454 291

Subventions pour charges d'investissement

556 000

556 000

706 000

706 000

Ensemble intercontemporain (P131)

4 070 000

4 070 000

4 370 000

4 370 000

Subventions pour charges de service public

4 070 000

4 070 000

4 370 000

4 370 000

EPPGHV - Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette (P131)

26 698 083

26 698 083

27 198 083

27 198 083

Subventions pour charges de service public

21 698 083

21 698 083

22 198 083

22 198 083

Subventions pour charges d'investissement

5 000 000

5 000 000

5 000 000

5 000 000

EPCMPP - Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris (P131)

45 518 852

45 518 852

46 218 852

46 218 852

Subventions pour charges de service public

43 068 852

43 068 852

43 768 852

43 768 852

Subventions pour charges d'investissement

2 450 000

2 450 000

2 450 000

2 450 000

CND - Centre national de la danse (P131)

9 930 000

9 930 000

10 230 000

10 230 000

Subventions pour charges de service public

9 500 000

9 500 000

9 700 000

9 700 000

Subventions pour charges d'investissement

430 000

430 000

530 000

530 000

Opéra comique (P131)

13 310 000

13 310 000

13 680 000

13 680 000

Subventions pour charges de service public

12 910 000

12 910 000

13 180 000

13 180 000

Subventions pour charges d'investissement

400 000

400 000

500 000

500 000

TNS - Théâtre national de Strasbourg (P131)

10 730 000

10 730 000

11 190 000

11 190 000

Subventions pour charges de service public

10 330 000

10 330 000

10 690 000

10 690 000

Subventions pour charges d'investissement

400 000

400 000

500 000

500 000

Chaillot – Théâtre national de la Danse (P131)

14 805 000

14 805 000

15 120 000

15 120 000

Subventions pour charges de service public

14 080 000

14 080 000

14 395 000

14 395 000

Subventions pour charges d'investissement

725 000

725 000

725 000

725 000

TNO - Théâtre national de l'Odéon (P131)

13 375 000

13 375 000

13 785 000

13 785 000

Subventions pour charges de service public

12 930 000

12 930 000

13 240 000

13 240 000

Subventions pour charges d'investissement

445 000

445 000

545 000

545 000

Opéra national de Paris (P131)

106 151 005

106 151 005

111 551 716

111 551 716

Subventions pour charges de service public

101 151 005

101 151 005

106 551 716

106 551 716

Subventions pour charges d'investissement

5 000 000

5 000 000

5 000 000

5 000 000

TNC - Théâtre national de la Colline (P131)

10 740 000

10 740 000

11 140 000

11 140 000

Subventions pour charges de service public

10 180 000

10 180 000

10 580 000

10 580 000

Subventions pour charges d'investissement

560 000

560 000

560 000

560 000

Total

335 095 365

335 095 365

347 113 980

347 113 980

Total des subventions pour charges de service public

313 324 584

313 324 584

324 243 199

324 243 199

Total des dotations en fonds propres

0

0

0

0

Total des transferts

0

0

0

0

Total des subventions pour charges d'investissement

21 770 781

21 770 781

22 870 781

22 870 781

 

 

Consolidation des emplois des opérateurs dont le programme est chef de file

   Emplois en fonction au sein des opérateurs de l'État

 

LFI 2023

PLF 2024

Intitulé de l'opérateur

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

AFR - Académie de France à Rome

 

 

47

 

 

 

 

 

47

 

 

 

Chaillot – Théâtre national de la Danse

 

 

137

 

 

 

 

 

137

 

 

 

CNAP - Centre national des arts plastiques

57

 

20

 

 

 

57

 

21

 

 

 

CND - Centre national de la danse

 

 

99

 

 

 

 

 

99

 

 

 

Comédie Française

 

 

399

 

 

 

 

 

399

 

 

 

Ensemble intercontemporain

 

 

46

 

 

 

 

 

46

 

 

 

EPCCSL - Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges

194

 

45

 

 

 

194

 

45

 

 

 

EPCMPP - Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

 

 

489

 

 

 

 

 

506

 

 

 

EPPGHV - Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette

 

 

206

 

 

 

 

 

215

6

 

6

Etablissement public du Mobilier National

 

 

348

 

 

 

 

 

352

67

 

67

Opéra comique

 

 

92

 

 

 

 

 

94

 

 

 

Opéra national de Paris

 

 

1 499

 

 

 

 

 

1 484

 

 

 

TNC - Théâtre national de la Colline

 

 

95

 

 

 

 

 

95

 

 

 

TNO - Théâtre national de l'Odéon

 

 

131

 

 

 

 

 

131

 

 

 

TNS - Théâtre national de Strasbourg

 

 

97

 

 

 

 

 

99

 

 

 

Total ETPT

251

 

3 750

 

 

 

251

 

3 770

73

 

73


(1) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère

 

   Schéma d’emplois et plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'État

 

ETPT

Emplois sous plafond 2023

3 750

Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2023

 

Impact du schéma d'emplois 2024

-11

Solde des transferts T2/T3

 

Solde des transferts internes

 

Solde des mesures de périmètre

 

Corrections techniques

31

Abattements techniques

 

Emplois sous plafond PLF 2024


Rappel du schéma d’emplois 2024 en ETP

3 770
 
 
-11