$@FwLOVariable(annee#2024)

$@FwLOVariable(numProg#137)

$@FwLOVariable(libelleProg#Égalité entre les femmes et les hommes)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

 

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

Présentation des crédits par action et titre pour 2023 et 2024

Autorisations d'engagement

Action / Sous-action

LFI 2023 
PLF 2024 

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total

FdC et AdP
attendus

23 – Soutien du programme égalité entre les femmes et les hommes

1 534 357
884 357

0
0

1 534 357
884 357

0
0

24 – Accès aux droits et égalité professionnelle

0
0

25 439 272
24 019 421

25 439 272
24 019 421

0
0

25 – Prévention et lutte contre les violences et la prostitution

0
0

35 184 337
38 076 357

35 184 337
38 076 357

0
0

26 – Aide universelle d'urgence pour les personnes victimes de violences conjugales

0
0

0
13 028 547

0
13 028 547

0
0

Totaux

1 534 357
884 357

60 623 609
75 124 325

62 157 966
76 008 682

0
0

 

Crédits de paiements

Action / Sous-action

LFI 2023 
PLF 2024 

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total

FdC et AdP
attendus

23 – Soutien du programme égalité entre les femmes et les hommes

1 534 357
884 357

0
0

1 534 357
884 357

0
0

24 – Accès aux droits et égalité professionnelle

0
0

25 439 272
24 019 421

25 439 272
24 019 421

0
0

25 – Prévention et lutte contre les violences et la prostitution

0
0

38 405 159
38 076 357

38 405 159
38 076 357

0
0

26 – Aide universelle d'urgence pour les personnes victimes de violences conjugales

0
0

0
13 028 547

0
13 028 547

0
0

Totaux

1 534 357
884 357

63 844 431
75 124 325

65 378 788
76 008 682

0
0

 

Présentation des crédits par titre pour 2023, 2024, 2025 et 2026

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre

LFI 2023 
PLF 2024 
Prévision indicative 2025 
Prévision indicative 2026 

Ouvertures

FdC et AdP
attendus

Ouvertures

FdC et AdP
attendus

3 - Dépenses de fonctionnement

1 534 357
884 357
884 357
884 357

 
 
 
 

1 534 357
884 357
884 357
884 357

 
 
 
 

6 - Dépenses d’intervention

60 623 609
75 124 325
77 798 449
80 598 449

 
 
 
 

63 844 431
75 124 325
77 798 449
80 598 449

 
 
 
 

Totaux

62 157 966
76 008 682
78 682 806
81 482 806

 
 
 
 

65 378 788
76 008 682
78 682 806
81 482 806

 
 
 
 

Présentation des crédits par titre et catégorie pour 2023 et 2024

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre / Catégorie

LFI 2023 
PLF 2024 

Ouvertures

FdC et AdP
attendus

Ouvertures

FdC et AdP
attendus

3 – Dépenses de fonctionnement

1 534 357
884 357

 
 

1 534 357
884 357

 
 

31 – Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

1 534 357
884 357

 
 

1 534 357
884 357

 
 

6 – Dépenses d’intervention

60 623 609
75 124 325

 
 

63 844 431
75 124 325

 
 

61 – Transferts aux ménages

1 638 000
14 816 547

 
 

1 638 000
14 816 547

 
 

64 – Transferts aux autres collectivités

58 985 609
60 307 778

 
 

62 206 431
60 307 778

 
 

Totaux

62 157 966
76 008 682

 
 

65 378 788
76 008 682

 
 

 

Évaluation des dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Les chiffrages présentés pour 2024 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2024. L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2024 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe « Évaluation des Voies et Moyens ».

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros («  ε »).
Par ailleurs, afin d’assurer une comparabilité d’une année sur l’autre, lorsqu’une dépense fiscale est non chiffrable (« nc ») en 2024, le montant pris en compte dans le total 2024 correspond au dernier chiffrage connu (montant 2023 ou 2022); si aucun montant n’est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. La portée du total s’avère toutefois limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

   Dépenses fiscales subsidiaires sur impôts d'État (4)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière subsidiaire

Chiffrage
2022
 

Chiffrage
2023
 

Chiffrage
2024
 

110246

Crédit d'impôt au titre de l'emploi d'un salarié à domicile

Calcul de l'impôt

Bénéficiaires 2022 : 4487333 Ménages - Méthode de chiffrage : Simulation - Fiabilité : Très bonne - Création : 2006 - Dernière modification : 2021 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 199 sexdecies-1 à 4

5 670

5 920

6 170

110203

Crédit d'impôt pour frais de garde des enfants âgés de moins de 6 ans

Calcul de l'impôt

Bénéficiaires 2022 : 1852543 Ménages - Méthode de chiffrage : Simulation - Fiabilité : Très bonne - Création : 1988 - Dernière modification : 2023 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 200 quater B

1 260

1 534

1 534

210308

Crédit d'impôt famille

Dispositions communes à l'impôt sur le revenu (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices agricoles et bénéfices non commerciaux) et à l'impôt sur les sociétés

Bénéficiaires 2022 : 16854 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2003 - Dernière modification : 2019 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 244 quater F, 199 ter E, 220 G, 223 O-1-f

170

195

195

720108

Exonération des prestations de services et des livraisons de biens qui leur sont étroitement liées, effectuées dans le cadre de la garde d'enfants par les établissements visés aux deux premiers alinéas de l'article L. 2324-1 du code de la santé publique et assurant l'accueil des enfants de moins de trois ans

Exonérations

Bénéficiaires 2022 : 3000 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2007 - Dernière modification : 2007 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 261-4-8 bis

55

50

55

Total

7 155

7 699

7 954