La lutte contre toutes les formes de violences faites aux femmes figure au premier rang des priorités du gouvernement au titre de la Grande cause nationale consacrée à l’égalité entre les femmes et les hommes. Des actions spécifiques sont mises en œuvre en matière d’accueil, d’écoute et d’orientation des victimes, au travers notamment d’un service d’accueil téléphonique apportant une écoute spécifique, un conseil de premier niveau et une orientation vers les structures locales les plus adaptées.

Un soutien financier est ainsi apporté à un numéro d’appel, d’écoute et d’orientation, à destination des femmes victimes de toutes formes de violences. Il est anonyme et accessible 7 jours sur 7 et 24h sur 24 (évolution issue du Grenelle de lutte contre les violences conjugales), gratuit depuis les téléphones fixes et mobiles en métropole, comme dans les départements d’Outre-mer.

Ce numéro prend appui sur la permanence téléphonique « 39.19 – Violences Femmes info », gérée par la Fédération nationale solidarité femmes (FNSF) et sur une mise en réseau avec les autres numéros téléphoniques nationaux. Il s’agit du numéro du Collectif féministe contre le viol (CFCV), et des principaux partenaires associatifs : Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT), Femmes solidaires, Voix de Femmes, Fédération nationale des centres d’information sur les droits des femmes et des familles (FNCIDFF), fédération nationale GAMS et Confédération nationale du planning familial (MFPF), avec lesquels une convention de partenariat a été conclue le 10 décembre 2013. Le 39.19 assure ainsi un premier accueil des femmes victimes de violences, en les orientant vers les associations nationales ou locales partenaires les mieux à même d’apporter une réponse adaptée, complète, directe sur les violences faites aux femmes en particulier conjugales.

Dans le cadre du Grenelle de lutte contre les violences conjugales, l’ensemble des acteurs impliqués ont souhaité que ce dispositif puisse évoluer vers un fonctionnement 24h sur 24. L’amplitude des horaires d’ouverture n’était en effet pas suffisante, pénalisant notamment la prise en charge de certains appels des départements d’Outre-mer et l’accessibilité de la plateforme téléphonique aux personnes en situation de handicap (sourdes, malentendantes et aphasiques).

Cette évolution répond aussi aux engagements conventionnels contractés au niveau international par la France (convention d’Istanbul ratifiée le 4 juillet 2014 et entrée en vigueur en France le 1^er novembre 2014),

Dans ce cadre, un indicateur permet de suivre les engagements contractuels définis avec la structure gestionnaire de la permanence téléphonique, en matière d’amélioration des taux de réponse aux appels.

S’agissant des CIDFF, leur action s’inscrit dans l’objectif de favoriser notamment l’autonomie des femmes à travers la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, leur émancipation économique et la diplomatie féministe, priorités gouvernementales en vue d’atteindre l’égalité entre les femmes et les hommes. Dans cette lignée, l’information des femmes sur leurs droits est un vecteur essentiel de la réduction des inégalités entre les femmes et les hommes contribuant à la politique publique interministérielle pilotée par le ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances.

Il s’agit de veiller à la qualité du service rendu par les CIDFF par la délivrance d’une information juridique spécifique adaptée aux besoins du public reçu sur l’ensemble du territoire avec notamment l’organisation efficiente de permanences.

Il est à relever un impact de la crise sanitaire de la COVID‑19 sur le service d’écoute et d’information aux femmes victimes de violences proposé par les CIDFF, sachant que la très grande majorité des appels téléphoniques reçus par les CIDFF lors du confinement a concerné les violences au sein du couple (ou entre ex-conjoints).

Enfin, il a été noté, que malgré l’effort budgétaire important apporté aux CIDFF par le ministère chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations afin qu’ils puissent s’équiper d’ordinateurs et de téléphones professionnels permettant des échanges à distance avec le public, l’entretien en face-à-face dans la phase d’information et d’accompagnement des personnes reste primordial pour assoir la confiance indispensable à la bonne compréhension des situations et à la relation d’information et d’aide.

L’égalité professionnelle s’inscrit dans les priorités du Plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2023-2027, présenté par la Première ministre le 8 mars 2023, dont le pilotage a été confié à la ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations

Sur les territoires, cette politique est mise en œuvre sous l’égide des préfets de région par les délégations régionales aux droits des femmes (DRDFE) et les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS). Compte tenu des compétences en matière de développement économique confiées aux présidents de région, les actions en faveur de l’égalité professionnelle et de l’autonomie économique des femmes s’inscrivent logiquement dans des partenariats avec les régions avec par exemple la conclusion de plans d’actions régionaux en faveur de l’entrepreneuriat des femmes (PAREF).

Les crédits du programme 137 permettent d’impulser des projets, en partenariat avec des collectivités et des acteurs sociaux locaux, notamment en matière de développement de l’entrepreneuriat des femmes, d’insertion professionnelle notamment des femmes les plus éloignées de l’emploi ou encore d’accroissement de la mixité des filières, en particulier, dans les secteurs professionnels en tension et/ou d’avenir comme le secteur du numérique.

Ainsi, l’accord-cadre national entre l’État et Bpifrance, décliné à travers les PAREF, prévoit des mesures visant à développer le mentorat, l’accompagnement et les réseaux de femmes entrepreneures, à organiser des rencontres entre professionnels et femmes entrepreneures au niveau territorial, à sensibiliser les acteurs bancaires aux outils financiers spécifiques à l’entrepreneuriat des femmes, à faciliter le passage à l’entrepreneuriat des femmes dans les territoires fragiles, à développer la sensibilisation des jeunes sur la création et la reprise d’entreprise par les femmes, à sensibiliser les prescripteurs en contact avec le public.

Sur le champ de l’insertion professionnelle, la convention pluriannuelle d’objectifs conclue entre le ministère de l’égalité et la FNCIDFF prévoit le déploiement de services-emplois au sein des CIDFF sur l’ensemble du territoire. Ce dispositif propose un accompagnement (individuel et/ou collectif) des femmes les plus éloignées de l’emploi dans leurs démarches d’insertion professionnelle. Fin 2023, 83 CIDFF sur 98 existants seront dotés d’un service emploi, l’objectif étant de couvrir la totalité des CIDFF d’ici 2027.

Enfin, concernant la mixité des métiers et des orientations professionnelles, la déclinaison territoriale de la convention nationale égalité filles/garçons permet également de soutenir des actions en faveur de l’orientation des jeunes filles et de lutte contre les stéréotypes dès le plus jeune âge.

Plus globalement, le programme 137 permet de soutenir une trentaine d’associations nationales promouvant l’égalité professionnelle, l’entrepreneuriat, l’insertion professionnelle ou encore la mixité des métiers.

Lorsque les caractéristiques du tissu économique et social le justifient, le programme 137 permet le soutien à des initiatives territoriales qui sollicitent le concours des services déconcentrés de l’État et du fonds social européen (FSE) pour mieux intégrer la dimension égalité femmes-hommes dans leurs projets.

Les administrations en charge de l’égalité professionnelle et salariale inscrivent leurs actions dans le cadre du dialogue social avec les entreprises et les branches en vue d’une meilleure inclusion sociale, objectif de l’Union européenne.

Les crédits du programme 137 favorisent et accroissent la mobilisation des acteurs (les employeurs, les branches professionnelles, les partenaires sociaux, les associations, les organismes de formations et les usagers eux-mêmes, femmes et hommes), exerçant ainsi un effet de levier opérationnel et financier.

La loi du 13 avril 2016 prévoit la mise en place de parcours de sortie de la prostitution (PSP) accordés par le préfet de département sur avis de la commission départementale de lutte contre la prostitution et la traite des êtres humains. 98 départements ont installé une commission, les deux dernières le seront fin 2023. 51 départements ont déjà accordé des PSP. Les chiffres en augmentation constante (+44 % entre le 31/12/2021 et le 31/12/2022) montrent l’efficience et le bien-fondé de la mesure. Les PSP sont accordés pour une période de 6 mois renouvelable 3 fois (24 mois au total).

Une instruction interministérielle incitant les départements n’ayant pas de commission à procéder à son installation a été publiée le 13 avril 2022. Les moyens financiers alloués aux associations, via la signature de CPO et les fonds de l’AGRASC, visent à permettre un meilleur accompagnement et la prise en charge de nouvelles personnes. L’appel à projets régional de 3,4 M€ financé grâce au fonds AGRASC 2023 permettra de soutenir 39 projets associatifs.