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Présentation stratégique du projet annuel de performances

Jean-Benoît DUJOL

Directeur général de la cohésion sociale

Responsable du programme n° 137 : Égalité entre les femmes et les hommes


L’égalité entre les femmes et les hommes a été reconduite par le Président de la République comme grande cause pour le quinquennat en cours. Une action sans précédent a été engagée pour lutter contre les violences faites aux femmes, à la suite du Grenelle contre les violences conjugales, qui a permis de renforcer les moyens pour l’accompagnement et la protection des victimes. Les obligations légales des employeurs ont par ailleurs été renforcées pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

 

En dépit de ces avancées majeures, saluées par un récent rapport de la Cour des comptes, les inégalités entre les femmes et les hommes se résorbent lentement : violences au sein du couple, dans l’espace public ou au travail, comportements sexistes freinant l’autonomie des femmes, inégalités salariales, précarité accrue des femmes par rapport aux hommes, notamment en situation de monoparentalité et parité politique encore inachevée (seulement 20 % de femmes maires depuis juin 2020).

 

Le plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2023-2027 présenté en mars 2023 par la Première ministre affirme une nouvelle ambition pour amplifier la lutte contre les violences faites aux femmes, réduire les inégalités de santé, développer l’égalité professionnelle et économique et diffuser la culture de l’égalité.

 

Faisant suite à une augmentation de plus de 29 % du budget 2023 par rapport à la LFI 2022, les crédits du programme 137 seront abondés en 2024 de 13 M€ pour atteindre 76 M€ (soit +20 % par rapport à la LFI 2023) pour financer la mise en œuvre de l’aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales.

 

L’État porte les engagements de la grande cause en poursuivant son action pour :

  • La prévention et l’intervention contre toutes formes de violences sexuelles et sexistes, notamment par le soutien aux parcours des femmes victimes ;

  • La structuration et le développement de la réponse aux besoins d’orientation, d’information, d’accès aux droits des femmes dans l’Hexagone et en Outre-mer et la diffusion de la culture de l’égalité;

  • L’insertion professionnelle des femmes, notamment par la création d’entreprises, et le développement de la mixité des métiers et des filières professionnelles dans le secteur privé comme dans la fonction publique.

 

Toutes les actions portées par le programme sont conduites dans le cadre de partenariats. Les crédits ont vocation à servir de levier en engageant différents acteurs et financements nationaux et locaux.

 

LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

 

La prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes constitue une priorité nationale, notamment concrétisée ces dernières années par la loi du 3 août 2018 relative à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles et par les mesures adoptées à la suite du Grenelle des violences conjugales.

 

En 2021, les conséquences de la crise sanitaire Covid‑19 et des confinements successifs, avec un risque accru de violences conjugales, ont donné lieu à plusieurs initiatives (déploiement 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 de la plateforme nationale d’écoute téléphonique pour les femmes victimes de violences « 3919 » etc..). En 2022 puis en 2023, des crédits supplémentaires sont venus renforcer plusieurs dispositifs, notamment dans la lutte contre les violences faites aux femmes, pour l’accueil et l’orientation des victimes et leur mise en sécurité (+9 M€ en 2022 et +14,8 M€ en 2023).

 

Le « pack nouveau départ », préfiguré dans le Val d’Oise en 2023 pour faciliter le parcours des victimes de violences conjugales et lever les obstacles à la séparation du conjoint violent, sera expérimenté dans 5 départements pilotes en 2024 puis déployé. L’aide financière d’urgence pour les personnes victimes de violence conjugale, créée par la loi du 28 février 2023 et qui entrera en vigueur au 1er décembre 2023, en sera l’une des composantes.

 

L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET L’AUTONOMIE économique des femmes

 

L’autonomie économique des femmes constitue un enjeu sociétal, social et économique, qui doit notamment se traduire par la recherche d’une plus grande égalité salariale. La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a permis, avec l’Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le passage d’une obligation de moyens à une obligation de résultats autour de grands objectifs à la fois réalistes et ambitieux.

 

Il s’agira durant la période 2024-2025 de continuer à mieux faire connaître l’Index et d’accompagner les entreprises à améliorer leur résultat. Un meilleur accès des femmes aux fonctions dirigeantes sera aussi visé.

Cet index sera aussi étendu aux trois versants de la fonction publique (la fonction publique d’État dès décembre 2023 puis en 2024 la fonction publique territoriale et hospitalière).

 

Le ministère chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations donnera une nouvelle impulsion au label Égalité professionnelle en l’ouvrant à de nouveaux champs d’intervention. Ce label a en effet été revu en 2022 pour mieux tenir compte de nouvelles thématiques (les salariés aidants, l’intelligence artificielle, les nouvelles organisations du travail, la prise en compte des violences conjugales, etc).

 

De 2024 à 2025, les actions pour la mixité des métiers et le soutien à des projets en faveur de l’autonomie, de l’insertion professionnelle et de l’entrepreneuriat des femmes seront renforcées.

 

L’accès au marché du travail des femmes éloignées de l’emploi, dont les cheffes de familles monoparentales, constitue également une priorité majeure. Un effort particulier sera fait en lien avec France travail en 2024 et la CNAF, afin qu’elles puissent plus rapidement retrouver le chemin de l’emploi. Le dispositif des services-emplois destiné aux femmes les plus éloignées de l’emploi, porté par la FNCIDFF avec le soutien du ministère, sera développé sur l’ensemble du territoire.

 

Par ailleurs, le soutien à l’entrepreneuriat des femmes sera poursuivi avec le renouvellement en 2024 de l’accord-cadre État-Bpifrance, décliné dans les territoires via les Plans d’actions régionaux en faveur de l’entrepreneuriat des femmes.

 

 

l’accès aux droits et la diffusion de la culture de l’égalité.

 

Pour faciliter la consolidation des actions, 20 conventions pluriannuelles d’objectifs ont été signées depuis 2020 avec les principaux réseaux associatifs du secteur des droits des femmes (Fédération nationale des Centres d’information des femmes et des familles, Mouvement français pour le planning familial,…).

 

De 2024 à 2025, ce soutien sera accru grâce au financement de permanences d’information itinérantes et de dispositifs d’accompagnement des femmes les plus fragiles. De même, l’accès effectif des femmes à leurs droits en matière de contraception et d’avortement sera facilité grâce à des crédits supplémentaires alloués aux Espaces de vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS), ainsi que pour rendre plus efficientes et plus visibles ces structures sur l’ensemble du territoire. Une attention particulière sera d’ailleurs portée à la santé.

Plus largement, la diffusion de la culture de l’égalité entre femmes et hommes sera réaffirmée, dès le plus jeune âge et auprès de l’ensemble de la société française, au travers de multiples actions de sensibilisation, en particulier à l’école afin de lutter notamment contre le cyber harcèlement.

 

Les actions en faveur de la culture de l’égalité entre femmes et hommes seront aussi poursuivies dans tous les secteurs de la vie économique et culturelle. Un effort particulier est déployé depuis 2021 dans le domaine des sports et des grands évènements sportifs internationaux visant notamment à faire des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 les premiers jeux égalitaires.

 

Les thématiques relatives aux enjeux d’égalité femmes-hommes sont désormais pleinement inscrites parmi les objectifs de l’État et des collectivités territoriales tant pour l’Outre-mer dans les contrats de convergence et de transformation que pour la métropole dans le cadre des CPER 2021-2027.

 

L’ensemble de ces actions répond aux grandes orientations définies par la Commission européenne en matière d’égalité femmes-hommes (« Stratégie en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes en Europe 2020-2025 »).

 

La construction budgétaire doit également devenir un levier d’égalité et de performance, via notamment la démarche de budget intégrant l’égalité qui vise à prendre en compte la perspective de genre dans tout le cycle du processus budgétaire. L’objectif est de comprendre en quoi la collecte et l’utilisation des crédits publics renforcent, sont neutres ou diminuent les inégalités entre les genres, et de proposer, au regard des résultats, des ajustements budgétaires pour garantir l’égalité réelle. Entre 2018 et 2019, les ministères de la Culture, de l’Agriculture, des Affaires sociales et de l’Égalité des territoires ont travaillé sur la méthodologie de cette nouvelle approche sous le double pilotage de la direction du Budget et du Service des droits des femmes. Les travaux se poursuivront en 2024, sous la responsabilité de la direction du Budget, en lien avec la DGCS, sur la base des résultats d’une mission qui sera confiée à l’Inspection générale des affaires sociales et à l’Inspection générale des finances.

 

Pour le pilotage de la politique de l’égalité, le ministère en charge de l’Égalité entre les femmes et les hommes s’appuie principalement sur la Direction générale de la cohésion sociale, dont le directeur général est le délégué interministériel aux droits des femmes, et en son sein plus particulièrement sur le Service des droits des femmes et de l’égalité ainsi que sur le réseau territorial des droits des femmes, placé sous l’autorité des préfets. Ces services coordonnent et animent la déclinaison territoriale des politiques nationales et mettent en place des mesures adaptées aux besoins locaux. Pour ce faire, ils mobilisent différents leviers, budgétaires (près de 75 % des crédits du programme 137 sont déconcentrés), partenariaux avec les collectivités locales et les réseaux associatifs. Le réseau des hautes et hauts fonctionnaires à l’égalité des droits constitue également un relai efficace dans tous les ministères pour la mise en œuvre des politiques d’égalité.

 



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance

Objectif 1 : Améliorer la qualité de service en matière d'aide aux personnes victimes de violence

Indicateur 1.1 : Taux d'appels traités par la permanence téléphonique nationale de référence

Indicateur 1.2 : Accompagnement offert par les centres d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)

Objectif 2 : Mesurer l'effet de levier de crédits du programme 137 sur le financement des actions en faveur de l'égalité professionnelle

Indicateur 2.1 : Part des crédits du programme 137 dédiés aux co-financement du Fonds social européen pour des projets en faveur de l'égalité professionnelle

Objectif 3 : Aider à la sortie de la prostitution et lutter contre son développement

Indicateur 3.1 : Déploiement des parcours de sortie de prostitution (PSP)