$@FwLOVariable(annee#2024)

$@FwLOVariable(numProg#139)

$@FwLOVariable(libelleProg#Enseignement privé du premier et du second degrés)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Enseignement pré-élémentaire

614 630 972

0

614 630 972

614 630 972

0

614 630 972

02 – Enseignement élémentaire

1 633 360 445

0

1 633 360 445

1 633 360 445

0

1 633 360 445

03 – Enseignement en collège

2 302 946 156

0

2 302 946 156

2 302 946 156

0

2 302 946 156

04 – Enseignement général et technologique en lycée

1 534 877 252

0

1 534 877 252

1 534 877 252

0

1 534 877 252

05 – Enseignement professionnel sous statut scolaire

928 831 798

77 000 000

1 005 831 798

928 831 798

77 000 000

1 005 831 798

06 – Enseignement post-baccalauréat en lycée

312 206 124

0

312 206 124

312 206 124

0

312 206 124

07 – Dispositifs spécifiques de scolarisation

201 415 488

0

201 415 488

201 415 488

0

201 415 488

08 – Actions sociales en faveur des élèves

0

81 239 322

81 239 322

0

81 239 322

81 239 322

09 – Fonctionnement des établissements

0

698 991 983

698 991 983

0

698 991 983

698 991 983

10 – Formation des personnels enseignants

129 873 768

40 938 795

170 812 563

129 873 768

40 938 795

170 812 563

11 – Remplacement

229 204 473

0

229 204 473

229 204 473

0

229 204 473

12 – Soutien

246 192 977

3 595 516

249 788 493

246 192 977

3 595 516

249 788 493

Total

8 133 539 453

901 765 616

9 035 305 069

8 133 539 453

901 765 616

9 035 305 069




Emplois et dépenses de personnel

   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Plafond
autorisé
pour 2023

Effet des
mesures de
périmètre
pour 2024

Effet des
mesures de
transfert
pour 2024

Effet des
corrections
techniques
pour 2024

Impact des
schémas
d’emplois
pour 2024

dont extension
en année pleine des
schémas d'emplois
2023 sur 2024

dont impact
des schémas
d'emplois
2024 sur 2024

Plafond
demandé
pour 2024

(1)

(2)

(3)

(4)

(5) = 6-1-2-3-4

(6)

1106 - Enseignants du 1er degré

43 904,00

0,00

0,00

-101,86

-405,14

-270,47

-134,67

43 397,00

1107 - Enseignants du 2nd degré

87 197,00

0,00

0,00

+102,21

-96,21

-64,21

-32,00

87 203,00

1108 - Enseignants stagiaires

2 360,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

2 360,00

Total

133 461,00

0,00

0,00

+0,35

-501,35

-334,68

-166,67

132 960,00

 

 

   Évolution des emplois

(en ETP)

Catégorie d'emplois

Sorties
prévues

dont départs
en retraite

Mois moyen
des sorties

Entrées
prévues

dont primo
recrutements

Mois moyen
des entrées

Schéma
d'emplois
 

Enseignants du 1er degré

1 219,00

965,00

9,00

815,00

0,00

9,00

-404,00

Enseignants du 2nd degré

2 463,00

2 286,00

9,00

2 367,00

0,00

9,00

-96,00

Enseignants stagiaires

2 150,00

0,00

9,00

2 150,00

2 150,00

9,00

0,00

Total

5 832,00

3 251,00

5 332,00

2 150,00

-500,00

 

Hypothèses de sorties

Les sorties sont principalement constituées par les départs à la retraite des enseignants (maîtres du premier et du second degrés).

 

Les sorties d’enseignants stagiaires (2 150 ETP) correspondent à la prise de fonction des stagiaires qui ont achevé leur année de formation.

Hypothèses d’entrées

Les enseignants sont recrutés sur des emplois relevant de la catégorie « enseignants stagiaires » et ont le statut de fonctionnaires stagiaires. Depuis 2022, suite à la réforme du recrutement des enseignants instituée par la loi pour une école de la confiance et mise en œuvre à partir de 2021, une partie des enseignants stagiaires exercent leur activité d’enseignement à temps plein, avec un temps de formation.

Les recrutements d’enseignants stagiaires s’élèveront, à la rentrée 2024, à 2 150 ETP pour le 1er et le 2d degrés.

 

Les entrées figurant dans les catégories « enseignants du premier degré » et « enseignants du second degré » correspondent principalement à la prise de fonction des fonctionnaires stagiaires titularisés au 1er septembre 2024 et, comme en 2023, au recrutement, à la rentrée 2024, d’une partie des étudiants en Master MEEF préparant les concours externes d’enseignants en qualité de contractuels alternants.

 STRUCTURE DU PROGRAMME

Ce programme regroupe la masse salariale consacrée aux personnels enseignants intervenant dans les écoles, collèges et lycées privés sous contrat : maîtres de l’enseignement privé (contractuels ou agréés provisoires – équivalent de stagiaires, définitifs – équivalent de titulaire, délégués auxiliaires ainsi que les professeurs de l’enseignement public exerçant dans les établissements d’enseignement privés). La dépense de personnel inclut les rémunérations principales et accessoires qui leur sont versées ainsi que les cotisations afférentes et les prestations sociales. Elle comprend également une partie des crédits consacrés à la formation de ces personnels.

 

En 2024, l’évolution globale du plafond d’emplois résulte de l’impact du schéma d’emplois 2024 et de l’extension en année pleine du schéma d’emplois 2023.

ÉVOLUTION DU SCHÉMA D’EMPLOIS À LA RENTRÉE 2024

Le schéma d’emplois connaît une baisse de 500 emplois à la rentrée 2024 qui tient à la fois à l’évolution à la baisse de la démographie des élèves et aux créations de postes liées aux mesures nouvelles au titre du développement des savoirs (plan collège), à l’accueil à 2 ans dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et aux dispositifs en lien avec l’école inclusive (ULIS, accueil des élèves autistes).

 

La répartition du schéma d’emplois 2024 entre les premier et second degrés est indicative, le programme 139 étant commun aux deux degrés d’enseignement. Cette répartition sera ajustée en fonction des besoins.

 

   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

(en ETPT)

Service

LFI 2023

PLF 2024

dont mesures
de transfert

dont mesures
de périmètre

dont corrections
techniques

Impact
des schémas
d'emplois
pour 2024

dont extension
en année pleine
du schéma
d'emplois
2023 sur 2024

dont impact
du schéma
d'emplois
2024 sur 2024

Services régionaux

133 461,00

132 960,00

0,00

0,00

0,35

-501,35

-334,68

-166,67

Total

133 461,00

132 960,00

0,00

0,00

0,35

-501,35

-334,68

-166,67


(en ETP)

Service

Schéma
d’emplois
 

ETP
au 31/12/2024

Services régionaux

-500,00

131 027,00

Total

-500,00

131 027,00


La rubrique « Services régionaux » regroupe les effectifs pris en charge financièrement par les services déconcentrés du ministère chargé de l’Éducation nationale, soit la population des personnels enseignants intervenant dans les établissements privés sous contrat.


Répartition du plafond d'emplois par action

Action / Sous-action
 

ETPT

01 – Enseignement pré-élémentaire

10 156,00

02 – Enseignement élémentaire

27 601,00

03 – Enseignement en collège

40 300,00

04 – Enseignement général et technologique en lycée

23 675,00

05 – Enseignement professionnel sous statut scolaire

14 898,00

06 – Enseignement post-baccalauréat en lycée

5 369,00

07 – Dispositifs spécifiques de scolarisation

3 962,00

08 – Actions sociales en faveur des élèves

0,00

09 – Fonctionnement des établissements

0,00

10 – Formation des personnels enseignants

2 700,00

11 – Remplacement

4 299,00

12 – Soutien

0,00

Total

132 960,00

 

 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie
 

LFI 2023

PLF 2024

Rémunération d'activité

5 578 502 292

5 863 109 397

Cotisations et contributions sociales

2 002 976 200

2 212 404 177

Contributions d'équilibre au CAS Pensions :

45 458 663

59 518 887

    – Civils (y.c. ATI)

45 458 663

59 518 887

    – Militaires

 

 

    – Ouvriers de l'État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

 

 

    – Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

Cotisation employeur au FSPOEIE

 

 

Autres cotisations

1 957 517 537

2 152 885 290

Prestations sociales et allocations diverses

55 094 568

58 025 879

Total en titre 2

7 636 573 060

8 133 539 453

Total en titre 2 hors CAS Pensions

7 591 114 397

8 074 020 566

FDC et ADP prévus en titre 2

 

 

 

En ce qui concerne les prestations sociales, le montant correspondant aux prestations chômage de 31,8 M€ recouvre les dépenses relatives à l’allocation de retour à l’emploi (ARE) et prend en compte les conséquences de la création de la rupture conventionnelle depuis le 1er janvier 2020. Ce mode de rupture de la relation de travail se combine avec le versement de l’ARE.

DECOMPOSITION ET ÉVOLUTION DE LA DÉPENSE DE PERSONNEL

Le montant des dépenses de personnel de ce programme s’élève à 8 133,5 M€ (CAS pensions compris), soit une hausse de 497,0 M€ CAS pensions compris par rapport à la LFI 2023.

 

Cette variation s’explique principalement par : 

 

- l’écart entre le socle d’exécution 2023 retenu lors de la construction du PLF 2024 et la loi de finances 2023 : ‑43,5 M€ ;

- l’impact en 2024 de la hausse de la valeur du point fonction publique du 1er juillet 2023 : +51,6 M€ ;

- les mesures catégorielles : +453,6 M€ dont +396,3 M€ au titre de la revalorisation sans condition des enseignants et du Pacte, ainsi que les autres mesures du rendez-vous salarial ;

- le financement du GVT solde : +44,1 M€.

RÉMUNÉRATIONS HORS CONTRIBUTIONS ET COTISATIONS EMPLOYEURS et HORS PRESTATIONS ET ACTION SOCIALES

La décomposition des crédits de rémunération en 2024 s’établit de la façon suivante :

 

Rémunérations principales (traitement indiciaire, indemnité de résidence, bonification indiciaire, nouvelle bonification indiciaire, supplément familial de traitement, majoration DOM-TOM, CLD…) : 4 827,7 M€ non chargés des cotisations employeurs, se répartissant ainsi :

- traitements indiciaires (titulaires, non-titulaires et stagiaires) : 4 593,9 M€ ;

- majorations de traitement pour les personnels affectés outre-mer : 103,8 M€ ;

- supplément familial de traitement : 65,6 M€ ;

- indemnité de résidence : 36,7 M€ ;

- bonification indiciaire et nouvelle bonification indiciaire : 2 M€ ;

- congés de longue durée : 25,8 M€.

 

Indemnités : 773,7 M€ (hors cotisations employeurs) se répartissant principalement ainsi :

- indemnité de suivi et d’orientation des élèves : 407,4 M€, dont 224,8 M€ au titre de la revalorisation sans condition des enseignants et du Pacte ;

- prime Grenelle d’attractivité : 130,2 M€, dont 55,3 M€ au titre de la revalorisation sans condition des enseignants ;

- indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves : 151,5 M€ dont 101,2 M€ au titre de la revalorisation sans condition des enseignants et du Pacte ;

- prime d’équipement informatique : 23,8 M€ ;

- indemnité pour missions particulières pour le premier et le second degrés : 14,6 M€ ;

- indemnités de sujétions spéciales : 8,4 M€ ;

- indemnité compensatrice de la hausse de la CSG : 36,9 M€ ;

- indemnités de tutorat : 4,7 M€ ;

- prime d’entrée dans le métier : 1,8 M€ ;

 

 

Heures supplémentaires d’enseignement et crédits de vacations et de suppléances : 236 M€, non chargés des cotisations employeurs.

 

 

Cotisations sociales (part employeur), RETREP et RAR : 2 212,4 M€ se répartissant ainsi :

- le montant de la cotisation au régime d’assurance vieillesse des agents non titulaires s’élève à 1 038,4 M€ ;

- le montant de la cotisation au régime temporaire de retraite pour les enseignants du privé (RETREP) s’élève à 147 M€ ;

- le montant de la cotisation au régime de sécurité sociale (maîtres contractuels ou agréés en contrat provisoire ou en contrat définitif et maîtres délégués) s’élève à 553,8 M€ ;

- le montant de la cotisation employeur à la Caisse nationale d’allocations familiales pour les personnels titulaires et non titulaires du ministère (taux de 5,25 %) est de 299,4 M€ ;

- le montant de la cotisation au titre de la taxe pour les transports, versée aux collectivités locales s’élève à 65,8 M€ ;

- le montant de la cotisation au compte d’affectation spéciale pensions civiles s’élève à 59,1 M€

- le montant de la cotisation employeur au Fonds national d’aide au logement est de 25,1 M€ ;

- le montant des autres cotisations (contribution solidarité autonomie, cotisations aux assurances privées, cotisations aux autres organismes sociaux…) s’élève à 19,5 M€.

   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
 

Socle Exécution 2023 retraitée

7 545,88

Prévision Exécution 2023 hors CAS Pensions

7 616,92

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2023–2024

0,00

Débasage de dépenses au profil atypique :

-71,04

    – GIPA

-4,71

    – Indemnisation des jours de CET

0,00

    – Mesures de restructurations

0,00

    – Autres

-66,33

Impact du schéma d'emplois

-13,16

EAP schéma d'emplois 2023

-5,13

Schéma d'emplois 2024

-8,03

Mesures catégorielles

441,64

Mesures générales

57,13

Rebasage de la GIPA

2,89

Variation du point de la fonction publique

51,56

Mesures bas salaires

2,68

GVT solde

44,08

GVT positif

85,36

GVT négatif

-41,27

Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA

-8,80

Indemnisation des jours de CET

0,00

Mesures de restructurations

0,00

Autres

-8,80

Autres variations des dépenses de personnel

7,24

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

2,66

Autres

4,58

Total

8 074,02

 

Le PLF 2024 est construit sur l’hypothèse d’une valeur de point fonction publique de 59,0734 €.


Une dépense de 2,89 M€ est prévue au titre de l’indemnité dite de garantie individuelle de pouvoir d’achat (décret n° 2008-539 du 6 juin 2008).


La ligne « débasage des dépenses au profil atypique » correspond principalement à l’atténuation de dépense attendue en 2024 au titre des retenues pour grève (0,7 M€) et des rétablissements de crédits hors CAS Pensions prévus en 2023 (8,4 M€) ainsi qu’à diverses autres dépenses, notamment les dépenses exceptionnelles liées à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (‑42 M€).


La ligne « rebasage dépenses au profil atypique – hors GIPA » correspond à des atténuations de dépenses. Les montants prévisionnels 2024 inscrits dans ce tableau concernent les retenues pour fait de grèves (‑0,5 M€) et les rétablissements de crédits (‑8,4 M€).


La ligne " Autres variations de dépenses de personnel " correspond notamment au rebasage de la prime de précarité (+8,3 M€), à l’abondement du régime additionnel de retraite obligatoire des maîtres du privé (RAR,+8,5 M€), ainsi qu’ au dispositif « devoirs faits » (+2,95 M€). Elle inclut également diverses indemnités versées dans le cadre de mesures interministérielles ainsi que des économies et ajustements techniques.


L’hypothèse retenue dans le cadre de l’élaboration du PLF 2023 est celle d’un GVT solde s’élevant à +44,1 M€ (hors CAS Pensions), et correspondant à 0,5 % de la masse salariale du programme (hors CAS Pensions).


Le GVT positif estimé à +85,4 M€ (hors CAS pensions) et représente 1,1 % de la masse salariale du programme. Il est compensé pour partie par le différentiel de rémunération entre les sortants et les entrant, le GVT négatif, qui est estimé à ‑41,3 M€ (hors CAS Pensions), soit 0,5 % de la masse salariale du programme (hors CAS pensions).

Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emplois

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d’activité

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Enseignants du 1er degré

42 925

51 273

71 527

31 556

37 692

48 114

Enseignants du 2nd degré

42 743

55 879

72 427

31 422

41 078

49 136

Enseignants stagiaires

34 463

34 463

34 463

25 335

25 335

25 335

 

 

Mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure

ETP
concernés

Catégories

Corps

Date d’entrée
en vigueur
de la mesure

Nombre
de mois
d’incidence
sur 2024

Coût

Coût
en année
pleine

Effets extension année pleine

366 772 590

551 120 775

Rendez-vous salarial 2023 - Mesure ciblée d'injection de points d'indice

 

A

Enseignants

07-2023

6

1 923 780

3 847 560

Revalorisation des DDFPT dans le cadre du Pacte

456

A

Enseignants

09-2023

8

413 369

620 054

Revalorisation des enseignants (dont alignement du cadre de gestion des maîtres délégués sur celui des enseignants contractuels du public)

133 461

A

Enseignants

09-2023

8

260 197 646

390 296 469

Revalorisation des enseignants liée à leur adhésion à des missions complémentaires (voie générale et technologique)

 

A

Enseignants

09-2023

8

88 313 474

132 470 211

Revalorisation des enseignants liée à leur adhésion à des missions complémentaires (voie professionnelle)

2 102

A

Enseignants

09-2023

8

15 924 321

23 886 482

Mesures statutaires

54 221 127

54 796 831

PPCR

133 461

A

Enseignants

01-2024

12

1 665 931

1 665 931

Rendez-vous salarial 2023 - Octroi de 5 points d'indice majoré

133 461

A

Enseignants

01-2024

12

52 267 344

52 267 344

Revalorisation des enseignants (montée en charge de la hausse du taux de promotion à la hors classe)

16 536

A

Enseignants

09-2024

4

287 852

863 556

Mesures indemnitaires

20 643 971

67 228 874

Autres revalorisations des personnels du MENJ

133 461

A

Enseignants

01-2024

12

1 435 942

1 435 942

Poursuite de la revalorisation des enseignants liée à leur adhésion à des missions complémentaires (voie générale et technologique)

133 461

A

Enseignants

09-2024

4

11 039 184

33 117 552

Poursuite de la revalorisation des enseignants liée à leur adhésion à des missions complémentaires (voie professionnelle)

2 102

A

Enseignants

10-2024

3

8 168 845

32 675 380

Total

441 637 688

673 146 480

 

Au total, les mesures catégorielles représentent une enveloppe estimée à 441,6 M€ (hors CAS Pensions) sur le programme 139.


Cette enveloppe couvre l’extension en année pleine de la revalorisation inédite et sans condition des enseignants mise en œuvre à la rentrée scolaire 2023 (260 M€). Cette revalorisation donne lieu à un doublement des primes statutaires, en particulier de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves et de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves portant leur montant annuel brut à 2 550 €. Elle se traduit aussi par l’ouverture de la prime d’attractivité aux enseignants stagiaires et la hausse significative des montants pour les professeurs relevant des échelons 2 à 7 de la classe normale, ainsi que par des mesures d’accélération de carrière (meilleure reprise de l’expérience antérieure lors de la nomination dans le corps, hausse du taux de promotion à la hors classe en 2023 et 2024, hausse du contingent de la classe exceptionnelle en 2023, linéarisation de l’accès à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle et passage à un taux de promotion pour la classe exceptionnelle à partir de 2024). Elle permet de financer l’alignement du cadre de gestion des maîtres délégués de l’enseignement privé sous contrat sur celui des enseignants contractuels du public, ce qui se traduit notamment par une revalorisation de leur traitement indiciaire en septembre 2023.


Cette enveloppe permet également le déploiement progressif du Pacte, qui permet aux professeurs volontaires de choisir de réaliser des missions complémentaires, qui ont pour but d’améliorer le service public de l’éducation pour la réussite des élèves, en répondant toujours mieux à leurs besoins et aux nécessités de fonctionnement des écoles et des établissements.


Elle finance par ailleurs certaines mesures du Rendez-vous salarial 2023 annoncées par le ministre de la transformation et de la fonction publique : l’extension en année pleine de la mesure d’injection ciblée de points d’indice (juillet 2023) ainsi que l’octroi, au 1er janvier 2024, de 5 points d’indice majoré pour tous (52 M€). La hausse du point d’indice de la fonction publique du 1er juillet 2023, financée dans les mesures générales, a un coût de 103 M€ en année pleine.


Ce montant permet enfin la mise en œuvre des dernières mesures issues du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations à hauteur de 1,6 M€.

 

 

Dépenses pluriannuelles

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)

Estimation des restes à payer au 31/12/2023

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2022
(RAP 2022)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2022 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2022
 

 

AE (LFI + LFR + Décret d’avance) 2023
+ Reports 2022 vers 2023
+ Prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFR + Décret d’avance) 2023
+ Reports 2022 vers 2023
+ Prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2023

206 663

 

0

 

843 991 665

 

844 193 678

 

0

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2024

 

CP 2025

 

CP 2026

 

CP au-delà de 2026

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2023

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2024
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2025
sur AE antérieures à 2024

 

Estimation des CP 2026
sur AE antérieures à 2024

 

Estimation des CP
au-delà de 2026
sur AE antérieures à 2024

0

 

0
0

 

0

 

0

 

0

 

AE nouvelles pour 2024
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2024
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2025
sur AE nouvelles en 2024

 

Estimation des CP 2026
sur AE nouvelles en 2024

 

Estimation des CP
au-delà de 2026
sur AE nouvelles en 2024

901 765 616
65 000

 

901 765 616
65 000

 

0

 

0

 

0

 

Totaux

 

901 830 616

 

0

 

0

 

0

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2024

 

 

CP 2024 demandés
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024
 

 

CP 2025
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

CP 2026
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

CP au-delà de 2026
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

 

100,00 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

 

Justification par action

ACTION     (6,8 %)

01 – Enseignement pré-élémentaire

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

614 630 972

0

614 630 972

0

Crédits de paiement

614 630 972

0

614 630 972

0


La scolarisation pré-élémentaire concerne les enfants de moins de six ans (283 286 élèves à la rentrée 2022).

 

L’école maternelle, école du langage et de l’épanouissement de l’enfant, devant bénéficier au plus grand nombre, l’âge de l’instruction obligatoire a été abaissé de 6 ans à 3 ans depuis la rentrée 2019 en application de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance. La scolarisation précoce, constituant un levier essentiel pour la réussite scolaire, contribue à lutter contre les inégalités, notamment dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, en zone urbaine, rurale ou de montagne et dans les régions d’outre-mer. L’école maternelle pose en effet les bases des apprentissages ultérieurs et permet à l’enfant de devenir progressivement un élève. Elle constitue une première étape fondamentale pour garantir la réussite de tous les élèves et s’avère décisive.

 

Cet abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire constitue pour les communes une extension de compétence au sens de l’article 72-2 de la Constitution qui doit, en application des dispositions de ce même article, « être accompagnée des ressources déterminées par la loi ». La loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance prévoit, en son article 17, que les augmentations de dépenses obligatoires enregistrées par les communes, durant l’année scolaire 2019-2020 par rapport à celles engagées au titre de l’année scolaire 2018-2019, du fait de cette seule extension de compétence, sont donc de nature à ouvrir un droit à une attribution de ressources. La demande pouvant être renouvelée chaque année, les collectivités ont pu déposer, au plus tard le 30 septembre 2023, une demande d’attribution de ressources, initiale ou de réévaluation, au titre de l’année scolaire 2021-2022.

 

La prise en charge de cet accompagnement financier est assurée sur les crédits hors titre 2 du programme 230 « Vie de l’élève » (cf. action n° 7 du programme 230) tant pour l’enseignement public que pour l’enseignement privé.

 

Les missions de l’école maternelle, définies par la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, sont regroupées en un cycle unique depuis la rentrée 2014 : le cycle des apprentissages premiers.

 

La formation dispensée dans les classes enfantines et les écoles maternelles favorise l’éveil de la personnalité des enfants, stimule leur développement sensoriel, moteur, cognitif et social, développe l’estime de soi et des autres et concourt à leur épanouissement affectif. Cette formation s’attache à développer chez chaque enfant l’envie et le plaisir d’apprendre, afin de lui permettre progressivement de devenir élève. Elle est adaptée aux besoins des élèves en situation de handicap pour permettre leur scolarisation. Un plan de formation pluriannuel des professeurs des écoles dit « Plan maternelle » sera pleinement déployé dès la rentrée 2023, avec le triple objectif d’assurer le bien-être des élèves, de donner les mêmes chances de réussite à tous et de garantir des apprentissages ambitieux et adaptés.

 

Le programme d’enseignement de l’école maternelle, modifié en juin 2021, fixe les objectifs à atteindre et les compétences à construire avant le passage à l’école élémentaire. Il réaffirme ainsi la spécificité pédagogique de l’école maternelle et complète, en les précisant, les objectifs et les contenus de l’enseignement, principalement dans les domaines du langage et des premières compétences en mathématiques. Pour faciliter le travail des enseignants, des ressources d’accompagnement, régulièrement actualisées et enrichies, sont mises en ligne sur « Éduscol », le site du ministère destiné à l’information et à l’accompagnement des professionnels de l’éducation, afin de renforcer leurs compétences pédagogiques, notamment en ce qui concerne l’apprentissage des fondamentaux. Des publications concernant l’apprentissage du vocabulaire (« Pour enseigner le vocabulaire à l’école maternelle »), la conscience phonologique, la reconnaissance des lettres et l’écriture (« Pour préparer l’apprentissage de la lecture et de l’écriture à l’école maternelle ») ont enrichi les ressources d’accompagnement au début de l’année 2020.

 

Les classes maternelles sont confiées, dans les classes sous contrat simple, à des maîtres agréés et dans les classes sous contrat d’association, à des maîtres contractuels : 10 172 personnes enseignent majoritairement à des élèves de classe pré-élémentaire.

 

L’enseignement pré-élémentaire : 2022-2023

 

 Âge

Nombre d’élèves

2 ans

15 602

3 ans

86 227

4 ans

89 119

5 ans et plus

92 338

Total

283 286

 

Source : MENJ – MESR - DEPP.

Champ : privé sous contrat, France métropolitaine + DROM y compris Mayotte.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

614 630 972

614 630 972

Rémunérations d’activité

443 060 324

443 060 324

Cotisations et contributions sociales

167 185 779

167 185 779

Prestations sociales et allocations diverses

4 384 869

4 384 869

Total

614 630 972

614 630 972

 

 

ACTION     (18,1 %)

02 – Enseignement élémentaire

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

1 633 360 445

0

1 633 360 445

0

Crédits de paiement

1 633 360 445

0

1 633 360 445

0


L’école élémentaire privée sous contrat, qui correspond aux cinq années allant du CP au CM2, accueille 569 677 élèves de 6 à 11 ans, ayant presque tous suivi un cursus de trois ans à l’école maternelle.

 

L’enseignement primaire constitue une priorité ministérielle amplifiée chaque année depuis 2017. Elle répond, en effet, à la nécessité d’assurer, à l’issue de l’école élémentaire, la maîtrise des fondamentaux (lire, écrire, compter et respect d’autrui) pour tous les élèves en tenant compte des inégalités territoriales, sociales et scolaires.

La formation dispensée dans les écoles élémentaires assure l’acquisition et la maîtrise par les élèves des connaissances et compétences du socle commun, entré en vigueur à la rentrée 2016, leur permettant ainsi de s’épanouir personnellement, de développer leur sociabilité, de réussir la suite de leur parcours de formation, de s’insérer dans la société et de participer, comme citoyen, à son évolution.

 

Depuis la rentrée 2016, la scolarité à l’école élémentaire est organisée en deux cycles de trois ans : le cycle 2 des apprentissages fondamentaux (CP, CE1, CE2), qui offre la durée et la cohérence nécessaires pour proposer des apprentissages progressifs et exigeants tout en prenant en compte les besoins éducatifs particuliers des élèves, et le cycle 3 de consolidation, commun aux premier et second degrés (CM1, CM2, 6e), qui constitue un levier déterminant pour renforcer la continuité pédagogique entre l’école et le collège et faciliter ainsi la transition.

 

Les programmes d’enseignement des cycles 2 et 3, mis en œuvre depuis la rentrée 2016, ont été clarifiés et ajustés aux rentrées scolaires 2018 et 2020 au regard de l’objectif de maîtrise des savoirs fondamentaux et du renforcement des enseignements relatifs au développement durable. Par ailleurs, en complément des attendus de fin de cycle et des connaissances et compétences travaillées figurant dans les programmes, la publication des attendus de fin d’année en français et en mathématiques ainsi que des repères annuels de progression en français, en mathématiques et en enseignement moral et civique doivent permettre aux équipes pédagogiques de mener un enseignement rigoureux, explicite et progressif tout au long de la scolarité, apportant une aide aux professeurs pour mieux organiser leur année.

 

L’évaluation du niveau de maîtrise des connaissances et compétences du socle commun se fait de façon régulière tout au long du parcours scolaire des élèves et en particulier à la fin de chaque cycle. Elle permet aux enseignants d’apporter une aide aux élèves qui en ont besoin.

 

Depuis la rentrée 2018, les acquis de tous les élèves entrant en CP et en CE1 sont évalués dans le cadre d’une évaluation repère nationale au mois de septembre. Les élèves de CP font également l’objet d’une évaluation repère supplémentaire à mi-parcours. À compter de 2023, des évaluations en début de CM1, à l’entrée du cycle 3, complèteront ce dispositif. Ces diagnostics permettent aux enseignants d’adapter leurs pratiques pédagogiques à leurs classes. Sont ainsi choisis et mis à disposition les outils d’enseignement les plus adaptés pour amener chacun de leurs élèves à progresser et leur garantir ainsi l’acquisition des savoirs fondamentaux (lire, écrire, compter, respecter autrui).

 

Afin de lutter contre la sédentarité des enfants et ses conséquences négatives sur leur santé, les « 30 minutes d’activité physique quotidienne » ont été rendues obligatoires et généralisées depuis la rentrée 2022 dans toutes les écoles primaires. Les professeurs des écoles ont bénéficié d’un accompagnement pour faciliter l’intégration de cette activité dans la journée des élèves.

 

L’ensemble des dispositifs d’accompagnement qui viennent en complément des enseignements obligatoires sont destinés à personnaliser les aides et les parcours des élèves et doivent être mobilisés pour consolider leurs apprentissages. Pour contribuer à réduire l’impact de la crise sanitaire sur les apprentissages des élèves, ces dispositifs ont été particulièrement mobilisés depuis la rentrée scolaire 2020 et le seront encore à la rentrée 2023 :

– les activités pédagogiques complémentaires (APC) mises en place en complément des 24 heures d’enseignement hebdomadaires et ouvertes à tous les élèves. Depuis la rentrée scolaire 2018, l’heure hebdomadaire d’APC est plus spécifiquement consacrée à des activités de lecture et de compréhension de l’écrit ;

– le projet personnel de réussite éducative (PPRE) permet de coordonner des actions conçues et proposées aux élèves pour répondre à leurs besoins lorsqu’ils risquent de ne pas maîtriser les connaissances et les compétences du socle commun (cf. action n° 07 « dispositifs spécifiques de scolarisation ») ;

– le dispositif « stages réussite », proposé pendant les vacances scolaires éprouvant des difficultés d’apprentissage en français et/ou en mathématiques. Ces stages, qui ont lieu dans les écoles avec des groupes de cinq ou six élèves, durent cinq jours à raison de trois heures d’enseignement quotidien. Ce dispositif, bénéficiant principalement aux élèves de CM1 et CM2, a été élargi à tous les niveaux de classes dès le printemps 2020 dans le contexte de la crise sanitaire. Ces stages sont animés par des enseignants volontaires du premier ou du second degré qui en définissent le contenu en fonction des besoins de chaque élève ;

– le plan d’accompagnement personnalisé (PAP) est un dispositif d’accompagnement pédagogique s’adressant aux élèves qui connaissent des difficultés scolaires ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages et pour lesquels des aménagements et adaptations de nature pédagogique sont nécessaires (cf. action n° 7 « dispositifs spécifiques de scolarisation »).

 

La réduction des inégalités territoriales constitue également un puissant levier pour la construction d’une école plus juste. L’effort du ministère en faveur des territoires ruraux s’est manifesté, dans le contexte de la crise sanitaire, en allouant des moyens supplémentaires à la rentrée 2020 à l’enseignement public et, à parité, à l’enseignement privé sous contrat. Cet effort se poursuit dès la rentrée 2023 avec les moyens complémentaires alloués dans le cadre du « Pacte enseignant » permettant aux professeurs des écoles volontaires d’assurer des missions de soutien renforcé aux écoliers en difficulté et d’intervention dans les dispositifs de stages de réussite participant à favoriser l’attractivité des territoires. Associés à ces moyens, le fonds d’innovation pédagogique (FIP) permet par ailleurs, de financer des projets pédagogiques innovants, élaborés par les écoles volontaires dans le cadre de la démarche « Notre école, faisons-la ensemble », initiée par le Conseil national de la refondation (CNR), concourant ainsi à améliorer la réussite des écoliers et à réduire les inégalités sociales et territoriales.

 

Les classes sont confiées à des maîtres agréés ou des contractuels selon la nature du contrat de la classe. Dans le premier degré, ce sont 29 374 personnes physiques qui enseignent majoritairement à des élèves d’élémentaire. Ces enseignants peuvent exercer la fonction de directeur d’école, fonction relevant d’un statut de droit privé, mais pour laquelle ils bénéficient à ce titre du même régime de décharge de service que les directeurs des écoles publiques (un quart de décharge, soit une journée par semaine, un tiers de décharge, soit une journée et demie par semaine, une demi-décharge ou une décharge complète). Depuis le 1er septembre 2017, les décharges varient selon le nombre de classes placées sous leur responsabilité.

 

Depuis l’année scolaire 2022-2023, le régime des décharges des directeurs et directrices d’école a été consolidé par le décret n° 2022-541 du 13 avril 2022 fixant le régime des décharges de service des directeurs. Cette amélioration répond à deux objectifs prioritaires : donner plus de temps aux directeurs et rapprocher les conditions d’exercice des directeurs d’écoles maternelles et élémentaires.

 

Des moyens supplémentaires ont été alloués à l’enseignement public et, à parité, à l’enseignement privé sous contrat en 2021 et 2022 pour permettre la mise en œuvre de ce nouveau régime de décharge. Ainsi, ces moyens supplémentaires ont permis à tous les directeurs d’écoles de 6 à 7 classes de bénéficier d’une décharge d’un tiers temps au lieu d’une décharge d’un quart-temps, aux directeurs des écoles de 12 classes d’être déchargés totalement de leurs heures de cours hebdomadaires contre un mi-temps de temps de décharge avant la réforme et aux directeurs des écoles élémentaires de 13 classes d’être déchargés totalement également au lieu de ¾ de leur temps.

 

 

 


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

1 633 360 445

1 633 360 445

Rémunérations d’activité

1 177 417 412

1 177 417 412

Cotisations et contributions sociales

444 290 397

444 290 397

Prestations sociales et allocations diverses

11 652 636

11 652 636

Total

1 633 360 445

1 633 360 445

 

 

ACTION     (25,5 %)

03 – Enseignement en collège

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

2 302 946 156

0

2 302 946 156

0

Crédits de paiement

2 302 946 156

0

2 302 946 156

0


L’organisation des enseignements dans les classes de collège, définie par l’arrêté du 19 mai 2015 modifié, consiste à permettre à tous les élèves d’acquérir les savoirs fondamentaux et de développer les compétences indispensables à leur parcours de collégiens. Depuis la rentrée 2017, le cadre réglementaire de ces enseignements a été assoupli et l’offre scolaire enrichie selon les choix de chaque établissement pour mieux s’adapter aux profils de tous les élèves. Tous les élèves du collège bénéficient de 26 heures d’enseignements obligatoires auxquelles peuvent s’ajouter des enseignements facultatifs à l’initiative de l’établissement.


Les programmes et les cycles du collège sont conçus pour assurer aux élèves une maîtrise des fondamentaux en fin de scolarité obligatoire, dans la continuité des apprentissages de l’école primaire. Des ajustements aux programmes ont été apportés depuis la rentrée 2018 afin que les élèves puissent renforcer leur maîtrise des savoirs fondamentaux : lire, écrire, compter, respecter autrui.


Afin de renforcer les savoirs fondamentaux dès la classe de sixième, plusieurs mesures vont être mises en place à compter de la rentrée 2023 dans le cadre de « la nouvelle sixième » : l’heure hebdomadaire de soutien ou d’approfondissement en lieu et place de la technologie, et la généralisation du dispositif « Devoirs faits » rendu obligatoire. Le développement des compétences numériques sera également renforcé avec le déploiement de « Pix sixième » à l’ensemble des collèges.


Le collège a ainsi vocation à conduire tous les élèves à l’acquisition et à la maîtrise des connaissances et compétences du socle commun à laquelle toutes les disciplines concourent. Depuis la rentrée 2016, l’enseignement au collège est composé de deux cycles successifs : le cycle 3 de consolidation, commun aux premier et second degrés (CM1, CM2 et 6e), et le cycle 4 des approfondissements (5e, 4e et 3e).


Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture concerne les élèves âgés de 6 à 16 ans (articles D. 122-1 à D. 122-3 du code de l’éducation). Il identifie les connaissances et les compétences indispensables qui doivent être acquises à l’issue de la scolarité obligatoire. Elles sont déclinées dans les programmes d’enseignement du collège dont les grands axes portent sur la maîtrise des savoirs fondamentaux pour tous, la diffusion de compétences adaptées au monde actuel (maîtrise des langues vivantes, travail en équipe, utilisation du numérique et enseignement des codes informatiques dès la classe de 5e), ainsi que sur la prise en compte des spécificités de chaque élève pour permettre la réussite de tous.


La liaison entre l’école et le collège et entre les cycles au collège s’appuie sur le livret scolaire unique, sur les conseils école-collège ou sur d’autres formes de concertation qui ont pour objectif de renforcer la continuité pédagogique entre les premier et second degrés. Des concertations organisées entre les enseignants de l’école et du collège permettent ainsi de préciser la progression des exigences méthodologiques et d’harmoniser les pratiques d’évaluation, au profit notamment des élèves les plus fragiles.


Des évaluations sont également effectuées en français et en mathématiques à l’entrée en 6e pour aider les enseignants à adapter leur enseignement aux besoins de chacun et à mesurer les progrès de chaque élève.


Depuis la rentrée 2017, une ouverture sur l’Europe et sur le monde est proposée aux collégiens. Ainsi, sur la base de nouveaux programmes de langues vivantes adossés au cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL), la carte des langues vivantes assure une continuité de l’apprentissage entre l’école primaire et le collège et vise le développement de la diversité linguistique.


La maîtrise des langues est une compétence essentielle pour la réussite des élèves et l’objectif étant de maîtriser deux langues vivantes. Ainsi, les horaires de la première langue vivante, apprise dès le cours préparatoire, sont maintenus au collège. Dès la classe de 5e, les élèves bénéficient de 54 heures supplémentaires pour l’apprentissage d’une deuxième langue vivante.


Les établissements qui le souhaitent peuvent, depuis la rentrée 2017, proposer à leurs élèves davantage d’enseignements facultatifs en langues conformément aux dispositions de l’arrêté du 19 mai 2015 modifié. Le cas échéant, une dotation horaire spécifique peut être attribuée par l’autorité académique.


L’offre en langues vivantes est ainsi enrichie :

- en classe de 6e une deuxième langue vivante étrangère ou régionale, peut être proposée aux élèves dans le cadre du dispositif bi-langue sans obligation de continuité avec l’enseignement des langues proposées à l’école primaire. Cet enseignement peut aller jusqu’à 6 heures hebdomadaires ;

- de la 6e à la 3e les établissements peuvent proposer aux élèves, un enseignement de langues et cultures régionales jusqu’à 2 heures par semaine ;

- de la 5e à la 3e les établissements peuvent proposer aux élèves un enseignement de langues et cultures européennes, s’appuyant sur l’une des langues vivantes étrangères étudiées (jusqu’à 2 heures hebdomadaires) ou un enseignement de latin et/ou de grec (jusqu’à 1 heure hebdomadaire en classe de 5e et jusqu’à 3 heures hebdomadaires en classes de 4e et 3e).


Enfin, les partenariats entre les établissements français et étrangers sont encouragés, et les projets menés par les élèves dans ce cadre sont reconnus et valorisés dans leur parcours (reconnaissance des acquis, prise en compte dans l’épreuve orale du diplôme national du brevet).


Depuis la rentrée 2018, le chant choral fait partie des enseignements facultatifs que les collèges peuvent proposer au même titre que les autres enseignements facultatifs. Cette option comprend 72 heures annuelles, dont au moins une heure hebdomadaire.


L’enrichissement de l’offre des enseignements et des actions en collège se poursuit depuis la rentrée 2019 :

- la classe de 3e dite « prépa-métiers » s’adresse à des élèves volontaires qui, à l’issue de la classe de 4e, souhaitent découvrir plusieurs métiers pour construire leur projet d’orientation, de préférence vers la voie professionnelle. Elle se substitue à la classe de 3e dite « prépa-pro » et au dispositif d’initiation aux métiers en alternance (DIMA). Tout en permettant aux élèves de poursuivre l’acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, elle vise à préparer leur orientation, en particulier vers la voie professionnelle et l’apprentissage. Elle permet en outre de renforcer la découverte des métiers, notamment par des stages en milieu professionnel et prépare à l’apprentissage.

- depuis la rentrée 2019, environ 400 établissements expérimentent un enseignement d’éloquence en classe de 3e, dans le cadre du cours de français, à raison d’une demi-heure hebdomadaire. Cet enseignement croise deux domaines de formation : l’éducation artistique et culturelle, dans ses composantes liées à la parole, et l’apprentissage de l’expression orale. L’enseignement d’éloquence vise à améliorer les compétences orales des élèves.


Depuis la rentrée 2017, l’autonomie des établissements a été renforcée dans l’organisation des enseignements, tant obligatoires que facultatifs, afin de répondre au mieux aux besoins des élèves. Les 26 heures d’enseignement obligatoires se répartissent entre des enseignements communs à tous les élèves et des enseignements complémentaires (accompagnement personnalisé – AP – et enseignement pratique inter-disciplinaire – EPI) pour contribuer à la diversification et à l’individualisation des pratiques pédagogiques. Désormais, les établissements peuvent, au regard des besoins des élèves, répartir librement les horaires d’enseignements complémentaires entre les temps d’AP et les EPI. L’objectif est de donner plus de souplesse aux établissements dans la définition de leur projet d’établissement pour répondre au mieux aux besoins des élèves.


Cette souplesse se traduit également par le choix qui est laissé aux établissements pour organiser ses EPI qui, depuis la rentrée 2017, peuvent commencer en classe de 6e. Les thématiques et leur nombre ne sont plus imposés, mais ils s’inscrivent toujours dans le cadre des programmes disciplinaires. Toutes les disciplines sont susceptibles de proposer des EPI.


Le volume d’enseignement dans les collèges privés sous contrat a été maintenu depuis la rentrée 2020 avec l’ajout d’heures supplémentaires annuelles (HSA) aux moyens du collège en compensation des réductions d’emplois et depuis la rentrée 2022, avec l’apport en enseignement consécutif à l’affectation à plein temps devant élèves des maîtres stagiaires titulaires d’un master des « Métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation » (MEEF). A la rentrée 2023, les moyens alloués dans le cadre « du Pacte enseignant » permettront de rémunérer les maîtres volontaires pour effectuer des missions complémentaires d’enseignement telles que l’intervention dans le cadre de la découverte des métiers et de leur donner les moyens matériels de mettre en œuvre des projets pédagogiques.


Une dotation horaire majorée à 3 heures par semaine et par division est mise à disposition des établissements pour favoriser le travail en groupes à effectifs réduits et les interventions conjointes. Elle peut en outre être utilisée pour proposer un ou plusieurs enseignements facultatifs, adaptés aux profils des élèves.


Pour permettre à tous les élèves d’acquérir les connaissances et compétences du socle, indispensables à la fin du cycle, le collège met en œuvre différents dispositifs et actions pédagogiques y compris dans l’enseignement privé sous contrat contribuant à réduire les inégalités dont notamment :

– le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) prévu par l’article L. 311-3-1 du code de l’éducation est un outil essentiel d’aide aux élèves en difficulté consistant en un dispositif d’actions spécifiques d’aide intensive et de courte durée qui peut être mis en place à tout moment de la scolarité obligatoire. Dans ce cadre, les « PPRE passerelles » et des stages de remise à niveau destinés à consolider les acquis fondamentaux, tout particulièrement en mathématiques et en français, facilitant l’entrée au collège des élèves aux acquis les plus fragiles dans une logique de continuité entre premier et second degrés ;

– le dispositif « devoirs faits » permet de proposer gratuitement aux collégiens volontaires de faire leurs devoirs avant de rentrer chez eux sur un temps d’étude accompagnée par des enseignants volontaires. Ce dispositif a vocation à être renforcé pour les élèves qui en ont le plus besoin. À compter de la rentrée 2023, ce dispositif devient obligatoire pour tous les élèves de sixième afin de garantir une meilleure transition entre l’école et le collège ;

– des sessions d’une heure hebdomadaire de consolidation et d’approfondissement  visant à renforcer les compétences en mathématiques et en français sont instaurées à compter de la rentrée 2023 pour les élèves de sixième dans le cadre des 26 heures d’enseignement ;

les activités de découverte des métiers sont, à compter de la rentrée 2023, proposées à tous les collégiens dès la 5e. Elles s’appuient prioritairement sur des rencontres avec des professionnels au sein des établissements ou dans leur environnement de travail.


Dans le cadre de leur « parcours Avenir », sont proposés à tous les élèves de la classe de 6e à la Terminale des dispositifs de découverte du monde économique et professionnel et un soutien dans l’élaboration d’un projet d’orientation scolaire et professionnel. Ce parcours individualisé est adapté aux profils et aux aspirations des élèves et leur permet de découvrir la diversité des métiers, notamment les métiers de demain, en valorisant toutes les filières y compris les formations professionnelles par la voie scolaire ou l’apprentissage. Depuis la rentrée 2018, les services de l’État et les entreprises sont sollicités pour proposer des stages de qualité aux élèves de 3e.


La mise en place d’une demi-journée « Avenir professionnel » hebdomadaire va être également expérimentée à la rentrée 2023, dès la classe de 5e pour faire découvrir aux collégiens la diversité des métiers, notamment manuels, techniques ou relationnels. 


Pour l’enseignement en collège, 45 769 enseignants sont mobilisés.


Évolution des effectifs (en milliers)


Année scolaire

2011-2012

2012-2013

2013-2014

2014-2015

2015-2016

2016-2017

2017-2018

2018-2019

2019-2020

2020-2021

2021-2022

2022-2023

Prévisions à la rentrée scolaire 2023-2024

Nombre d’élèves

679,7

685,8

689,2

692,1

693,8

699,1

708,6

 714,7

720,3

722,3

725,5

726,2

725


Source : MENJ-MESR– DEPP

Champ : Effectifs d’élèves des collèges d’enseignement privés sous contrat (avec enseignement spécialisé), France métropolitaine + DROM hors Mayotte, en milliers


Le premier cycle privé sous contrat en 2022-2023



Nombre d’élèves en premier cycle
(y compris en lycée ou LP)

6e

181 430

5e

181 859

4e

176 129

3e

177 810

Unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS),

dispositifs relais

4 720

SEGPA

4 219

Total premier cycle

726 167

Nombre de collèges

1 660

dont nombre de collèges ayant des effectifs

< 200 élèves

361

entre 200 et 600 élèves

901

> 600 élèves

398


Source : MENJ-MESR-DEPP

Champ : Effectifs d’élèves des divisions sous contrat des établissements privés, France métropolitaine + DROM hors Mayotte


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

2 302 946 156

2 302 946 156

Rémunérations d’activité

1 660 092 181

1 660 092 181

Cotisations et contributions sociales

626 424 415

626 424 415

Prestations sociales et allocations diverses

16 429 560

16 429 560

Total

2 302 946 156

2 302 946 156

 

 

ACTION     (17,0 %)

04 – Enseignement général et technologique en lycée

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

1 534 877 252

0

1 534 877 252

0

Crédits de paiement

1 534 877 252

0

1 534 877 252

0


L’enseignement en lycée comprend deux voies de formation, générale et technologique, qui préparent aux baccalauréats généraux et aux baccalauréats technologiques en vue de poursuivre des études dans l’enseignement supérieur.


Le lycée d’enseignement général et technologique est organisé autour de deux cycles d’enseignement.


La classe de seconde générale et technologique (cycle de détermination) est organisée essentiellement autour d’enseignements communs à tous les élèves. C’est une classe de consolidation de la culture commune où les enseignements communs à tous les élèves représentent 26h30. Elle comprend aussi des possibilités de choix d’enseignements optionnels. Le cycle terminal comporte les classes de première et terminale de la voie générale et sept séries dans la voie technologique. Il s’achève par l’obtention du baccalauréat, sanction des études secondaires et premier grade de l’enseignement supérieur.


La préparation des élèves à la mobilité européenne et internationale et à l’intensification des échanges internationaux rend nécessaire la maîtrise du niveau B2 du « cadre européen commun de référence pour les langues » pour la langue vivante A (LVA) et du niveau B1 pour la langue vivante B (LVB), ce qui correspond à une maîtrise de la langue permettant à l’élève de comprendre et de communiquer avec aisance dans des situations courantes. Les élèves de la voie technologique suivent tous un enseignement technologique en langue vivante. Une attestation de langues vivantes sera délivrée à la fin du cycle terminal pour les langues vivantes A et B présentées à l’examen, depuis la session 2022 du baccalauréat général et technologique. Elle vise à situer le niveau du candidat dans chacune de ces langues au regard du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL).


Des changements au lycée, liés à la réforme du baccalauréat, sont entrés en application depuis la rentrée 2019 pour les classes de seconde et de première. Ils impliquent l’évolution de l’offre de formation du lycée général et technologique. En classe de terminale, depuis la rentrée 2020, l’élève affine son parcours en suivant deux enseignements de spécialité évalués en épreuve terminale au baccalauréat.


Ainsi, dans la voie générale, les séries ont disparu au profit d’enseignements communs permettant d’acquérir une large culture humaniste et scientifique et de trois enseignements de spécialité choisis par l’élève, en première, parmi une liste comprenant des enseignements à profils littéraires, économiques, scientifiques et numériques. Ils sont conçus pour préparer les élèves au choix de leur parcours de formation. L’objectif est de faire émerger des parcours plus divers et plus adaptés aux profils et aux projets des lycéens. Dans la voie technologique, les séries sont maintenues et les élèves de première suivent trois enseignements de spécialité dans le cadre de leur série.


La classe de seconde ne connaît pas de changement organisationnel majeur, mais des évolutions pour renforcer l’accompagnement des élèves vers la réussite. Ainsi, la transition entre la classe de 3e et la classe de seconde générale et technologique est accompagnée en organisant, notamment, des temps d’accueil pour les nouveaux lycéens. Depuis la rentrée 2018, après avoir passé des tests nationaux de positionnement en français et mathématiques, les élèves de seconde générale et technologique bénéficient d’un accompagnement personnalisé adapté à leurs besoins dans ces disciplines. Outre ces tests, un « accompagnement au choix de l’orientation » a été mis en place depuis la rentrée 2019, en classe de seconde ainsi qu’en classe de première et de terminale pour aider chaque élève à déterminer ses choix de formation et de poursuites d’études.


Par ailleurs, depuis la rentrée 2022, un enseignement de mathématiques est intégré dans le tronc commun en classe de première générale afin de donner à tous les élèves un socle commun de connaissances et de compétences en mathématiques utiles à leur vie sociale et professionnelle. Dès la rentrée 2023, tous les élèves de première générale qui ne suivent pas l’enseignement de spécialité « mathématiques » devront suivre une heure et demie de mathématiques par semaine obligatoire afin de consolider la formation commune des élèves dans cette matière.


Depuis la rentrée 2021-2022, le contrôle continu, qui compte au total pour 40 % de la note finale, repose intégralement sur les moyennes obtenues par l’élève au cours du cycle terminal dans les enseignements ne faisant pas l’objet d’épreuves terminales. Il est composé, pour les classes de première et de terminale :

  • à hauteur de 30 %, par les moyennes obtenues par l’élève au cours du cycle terminal en histoire-géographie, en enseignement scientifique (dans la voie générale), en mathématiques (dans la voie technologique), en langue vivante A, en langue vivante B, ainsi que par le contrôle en cours de formation en éducation physique et sportive, chacun de ces enseignements comptant à poids égal ;

  • à hauteur de 8 %, par la moyenne de l’élève dans l’enseignement de spécialité suivi uniquement en classe de première ;

  • à hauteur de 2 %, par la moyenne de l’élève dans l’enseignement moral et civique.

Les candidats individuels, qui ne peuvent faire valoir de notes de contrôle continu, présentent des évaluations ponctuelles en fin d’année dans ces enseignements.


Comme dans les collèges, le volume d’enseignement dans les lycées privés sous contrat a été maintenu depuis la rentrée 2020 avec l’ajout d’heures supplémentaires annuelles (HSA) aux moyens du lycée en compensation des réductions d’emplois et depuis la rentrée 2022 avec l’apport en enseignement consécutif à l’affectation à plein temps devant élèves des maîtres stagiaires d’un master des « Métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation » (MEEF). À la rentrée 2023, les moyens supplémentaires du « Pacte enseignant » couvriront en priorité le besoin de remplacement de courte durée, garantissant ainsi la continuité pédagogique dans tous les lycées. Les moyens alloués dans le cadre du Fonds d’innovation pédagogique (FIP) offrent, comme au collège, une opportunité de mettre en œuvre des projets pédagogiques innovants au plus près des besoins des lycéens.


Par ailleurs, dans le cadre de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants, traduction législative du plan Étudiants, la liaison lycée-enseignement supérieur a été renforcée depuis 2017, notamment grâce à la plateforme Parcoursup.


Une marge d’autonomie et d’initiative est donnée aux établissements et aux équipes pédagogiques. Ainsi, une enveloppe horaire globale est laissée à la libre disposition des établissements pour leur permettre d’assurer les enseignements en groupes à effectif réduit selon les besoins des disciplines et les particularités du public scolaire accueilli.


Pour cette action, 31 758 enseignants sont mobilisés.


Évolution des effectifs (en milliers)


Année scolaire

2011-2012

2012-2013

2013-2014

2014-2015

2015-2016

2016-2017

2017-2018

2018-2019

2019-2020

2020-2021


2021-2022

2022-2023

Prévisions à la rentrée scolaire 2023-2024

Nombre d’élèves

305,6

308,3

310,3

312

319,3

326,7

332,0

332,1

335,7

339,2

346,5

345,3

343,6




Source : MENJ-MESR– DEPP

Champ : Effectifs d’élèves des lycées d’enseignement général et technologique privés sous contrat (France métropolitaine+DROM hors Mayotte), en milliers


Le second cycle général et technologique en 2022-2023


Nombre d’élèves

en 2d cycle GT (hors enseignement professionnel, hors établissement régional d’enseignement adapté – EREA et hors post-bac)

Classes de 2de

119 674

Classes de 1re

116 681

dont voie générale

92 644

dont voie technologique (1)

24 037

Classes terminales

108 933

dont voie générale

86 741

dont voie technologique (2)

22 192

total

345 288

Dont ULIS en LEGT

75

Nombre total de LEGT

875

dont nombre de LEGT ayant des effectifs

< 200 élèves

180

entre 200 et 600 élèves

409

> 600 élèves

286


(1) Y compris 1re BT

(2) Y compris Terminale BT

Source : MENJ-MESR -DEPP

Champ : Effectifs des divisions sous contrat des établissements privés (France métropolitaine+DROM hors Mayotte)


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

1 534 877 252

1 534 877 252

Rémunérations d’activité

1 106 425 228

1 106 425 228

Cotisations et contributions sociales

417 501 982

417 501 982

Prestations sociales et allocations diverses

10 950 042

10 950 042

Total

1 534 877 252

1 534 877 252

 

 

ACTION     (11,1 %)

05 – Enseignement professionnel sous statut scolaire

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

928 831 798

77 000 000

1 005 831 798

0

Crédits de paiement

928 831 798

77 000 000

1 005 831 798

0


L’enseignement professionnel vise à faire acquérir aux lycéens un premier niveau de qualification reconnu par l’obtention d’un diplôme de niveau III (certificat d’aptitude professionnelle – CAP) ou de niveau IV (baccalauréat professionnel, brevet des métiers d’art, mentions complémentaires).


L’enseignement professionnel sous statut scolaire a vocation à constituer un tremplin vers une insertion professionnelle immédiate ou vers des poursuites d’études en proposant une réponse adaptée aux besoins de formation des élèves, des territoires et des milieux économiques.

À l’issue de la classe de troisième, les jeunes qui choisissent la voie professionnelle peuvent opter pour un cursus menant au CAP ou pour un cursus menant au baccalauréat professionnel.


Il existe aussi des diplômes professionnels de spécialisation que les élèves peuvent préparer après un CAP (mention complémentaire, brevet des métiers d’art) ou après un baccalauréat professionnel (mention complémentaire).


Les formations de la voie professionnelle comprennent des enseignements généraux qui s’articulent avec les enseignements professionnels théoriques et pratiques et des périodes obligatoires de formation en entreprise dont la durée varie selon le diplôme préparé.


Pour renforcer son attractivité et former les élèves aux métiers de demain, la voie professionnelle est réformée à compter de la rentrée scolaire 2023. Cette réforme doit permettre de réduire le décrochage, d’améliorer l’insertion professionnelle et la poursuite d’études des élèves. Elle repose sur douze mesures dont certaines sont mises en place dès la rentrée 2023, tandis que d’autres sont expérimentées dans certains établissements volontaires puis seront généralisées à la rentrée 2024.


Ainsi, dès la rentrée 2023, dans tous les lycées professionnels de l’enseignement privé sous contrat, les élèves, de la seconde à la terminale percevront, durant leurs périodes de formation en milieu professionnel (PFMP), une allocation de stage d’un montant de 50 à 100 € par semaine selon leur niveau de formation. Un bureau des entreprises devra être installé, comme dans l’enseignement public, au sein de chaque lycée professionnel afin de renforcer le lien école-entreprise et d’améliorer l’insertion des jeunes. Les temps de stage seront également augmentés.


Le travail en groupe à effectifs réduits en français et en mathématiques sera proposé aux lycéens dès la rentrée 2023 dans les lycées volontaires ainsi que des enseignements optionnels : langue, codage ou entrepreneuriat. Un parcours de consolidation sera offert également dans tous les lycées volontaires aux étudiants issus de la voie professionnelle en difficulté en 1re année de BTS, afin d’augmenter leurs chances d’obtenir un BTS en deux ou trois ans. Ces expérimentations seront généralisées à la rentrée 2024.


Outre ces mesures pédagogiques, des dispositifs d’insertion et de lutte contre le décrochage seront mis en place à la rentrée 2023. Ainsi, le nouveau dispositif « Ambition emploi » offrira à l’élève en difficulté la possibilité de rester sous statut scolaire pendant qu’il bénéficie d’un parcours, d’une durée de quatre mois maximum, destiné à l’orienter vers une solution (stages, immersions dans des classes de terminale, appui à la recherche d’emploi, etc.). Le dispositif de lutte contre le décrochage scolaire « Tous droits ouverts » permettra d’agir immédiatement lorsqu’un élève décroche, sans attendre une déscolarisation, en s’appuyant sur un partenariat entre l’école et les acteurs de l’accompagnement, de l’insertion, de la formation et de l’emploi, pour permettre aux jeunes décrocheurs d’obtenir un diplôme ou une qualification professionnelle.


Comme dans l’enseignement public, des moyens supplémentaires alloués dans le cadre du « Pacte enseignant – voie professionnelle » vont permettre la mise en place de cette réforme. Ce dispositif offre aux maîtres volontaires la possibilité d’effectuer des missions d’enseignement supplémentaires rémunérées : assurer des remplacements de courte durée, améliorer le suivi et l’insertion professionnelle des jeunes, lutter contre le décrochage et améliorer la maîtrise des savoirs fondamentaux.


Le certificat d’aptitude professionnelle (CAP), qui compte plus de 200 spécialités pour les métiers de l’artisanat, de la production et des services, confère à son titulaire une qualification d’ouvrier ou d’employé qualifié et propose l’acquisition d’un savoir-faire et d’un savoir-être qui permettent une insertion professionnelle immédiate.


Préparé en deux ans, le CAP peut voir sa durée ajustée entre un et trois ans en fonction des besoins et des profils des élèves qui s’y engagent.


Le cursus du baccalauréat professionnel, d’une durée de 3 ans, offre depuis la rentrée 2019, des parcours plus progressifs de la seconde à la terminale et un accompagnement personnalisé à l’orientation : choix d’une famille de métiers en seconde puis spécialisation de la première à la terminale. Il compte près de 100 spécialités dans l’ensemble des champs professionnels. Il permet à son titulaire d’obtenir un emploi de technicien ou d’employé qualifié et également de poursuivre des études, en particulier pour préparer un BTS.


Afin de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes apprentis, les parcours mixtes de formation permettant de terminer en apprentissage un parcours engagé sous statut scolaire sont encouragés. Dans ce cadre, les lycées professionnels ont un rôle central à jouer en matière d’innovations pédagogiques au service des métiers d’avenir.


Les passerelles entre la seconde professionnelle et la deuxième année de CAP et entre la deuxième année de CAP et la première professionnelle permettent à la fois de limiter le nombre de jeunes sortant du lycée professionnel sans diplôme et de laisser la possibilité aux élèves de CAP d’intégrer le cursus de préparation au baccalauréat professionnel. Enfin, les jeunes sortants de la voie professionnelle peuvent compléter un premier diplôme par une seconde formation de spécialisation ou sur un métier connexe. L’enseignement professionnel offre ainsi la possibilité de compléter sa formation par l’obtention d’autres diplômes : brevet des métiers d’art (BMA) en deux ans après un CAP, mention complémentaire (MC) en un an après un premier diplôme professionnel.


Les campus des métiers et des qualifications sont des leviers forts de transformation de la voie professionnelle vers l’excellence. Ce sont des lieux pour former des jeunes passionnés par une filière. Ils ont pour but d’offrir le plus de possibilités de parcours et d’avenir aux jeunes en réunissant, sur un territoire donné en région, les grands acteurs de la formation, de la recherche et les principaux partenaires économiques.


Les élèves de l’enseignement professionnel bénéficient d’un accompagnement qui favorise leur maintien en formation et leur réussite. Chaque lycéen bénéficie ainsi d’un temps dédié à la consolidation, à l’accompagnement et à la préparation de son projet d’avenir renforcé avec les moyens alloués dans le cadre du « Pacte enseignant – voie professionnelle ». L’accompagnement personnalisé en bac professionnel permet de faire bénéficier tous les élèves d’actions leur permettant d’approfondir leurs connaissances, d’acquérir de l’autonomie et des méthodes de travail, d’élargir leur horizon culturel, de développer leur créativité et de les accompagner dans leur projet professionnel. Depuis la rentrée 2019, les élèves de lycée professionnel bénéficient d’un renforcement en français et en mathématiques en seconde, et d’un temps de consolidation des acquis et de réflexion sur le projet d’avenir en première.


Une ouverture internationale adaptée à la voie professionnelle est également proposée aux élèves suivant ces formations. Depuis la session d’examen 2020, lorsqu’ils ont effectué une partie de leur période de formation dans le cadre d’une mobilité internationale, quel que soit le pays, et qu’ils ont satisfait à l’évaluation de l’unité facultative mobilité pouvant être présentée pour le CAP, le baccalauréat professionnel, le brevet des métiers d’art, et au brevet professionnel, l’attestation MobilitéPro est jointe au diplôme.


Formations de niveau III (CAP)

En 2022-2023 les formations préparant au CAP, qui visent principalement l’insertion professionnelle sans exclure la poursuite d’études vers un niveau IV, ont accueilli en lycée professionnel privé sous contrat 16 423 élèves.


Formations de niveau IV (baccalauréat professionnel et brevet des métiers d’art)

En 2022-2023, 98 658 élèves ont préparé le baccalauréat professionnel, ainsi que le brevet des métiers d’art en classe de première et de terminale, au sein des lycées professionnels privés sous contrat.


Formations complémentaires

Des mentions complémentaires attestent une spécialisation obtenue après un premier diplôme. D’une durée d’un an, les formations qui y conduisent accueillaient 515 élèves en 2022-2023.


Pour cette action, 13 062 enseignants sont mobilisés.


Le second cycle professionnel en 2022-2023

Nombre d’élèves en 2d cycle Pro

CAP en un an

541

1re année CAP 2

8 576

2e année CAP 2

7 294

Total CAP 2 ans

15 870

Total CAP

12

BEP en un an

16 423

Seconde BEP

0

Terminale BEP

0

Total BEP en 2 ans

0

Total BEP

0

Seconde professionnelle

33 853

1re professionnelle +1re année BMA en 2 ans

34 053

Terminale Pro +2e année BMA en 2 ans

30 752

Total Bac pro et BMA

98 658

Mentions complémentaires et diverses formations niveaux IV et V

771

Total 2d cycle professionnel


115 852

Dont ULIS en LP

1 460

Nombre total de LP

338

dont nombre de LP ayant des effectifs

< 200 élèves

178

entre 200 et 600 élèves

154

> 600 élèves

6


Source : MENJ- MESR – DEPP

Champ : Effectifs des divisions sous contrat des établissements privés, France métropolitaine+DROM hors Mayotte.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

928 831 798

928 831 798

Rémunérations d’activité

669 553 824

669 553 824

Cotisations et contributions sociales

252 651 550

252 651 550

Prestations sociales et allocations diverses

6 626 424

6 626 424

Dépenses d’intervention

77 000 000

77 000 000

Transferts aux ménages

77 000 000

77 000 000

Total

1 005 831 798

1 005 831 798

 

DÉPENSES D’INTERVENTION

Gratification des lycéens professionnels : 77 000 000 €

 

À compter de la rentrée 2023, une nouvelle allocation est créée au bénéfice des lycéens professionnels. Pour en bénéficier, ils doivent :

  • préparer un diplôme professionnel de niveau 3 ou 4 du cadre national des certifications professionnelles ;

  • être engagés dans une formation initiale et sous statut scolaire auprès d’un établissement ou d’un organisme de formation public ou privé lié à l’État par un contrat d’association. Ils peuvent également être inscrits dans une formation complémentaire d’initiative locale.

 

Cette nouvelle gratification est attribuée aux élèves concernés au titre des périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) qu’ils ont effectuées. Le montant par semaine de cette allocation varie selon le niveau de formation.

 

Filières

Niveau de formation

Rémunération par semaine de stage

Nombre de semaines de stages

Gratification annuelle

CAP

1re année

50 €

6 à 7

300 à 350 €

2e année

75 €

6 à 7

450 à 525 €

Baccalauréat professionnel

Seconde

50 €

4 à 6

200 à 300 €

Première

75 €

6 à 8

450 à 600 €

Terminale

100 €

8

800 €

Brevet des métiers d’art

1re année

75 €

8

600 €

2e année

100 €

8

800 €

BMA en 1 an

100 €

8

800 €

Complément de formation initiale à finalité professionnelle non certifiant dans le cadre du dispositif Ambition Emploi

Post niveau 3

75 €

10

750 €

Post niveau 4

100 €

10

1 000 €

Formation complémentaire d’initiative locale

Post niveau 3

75 €

18

1 350 €

Post niveau 4

100 €

18

1 800 €

Mention complémentaire

Niveau 3

75 €

18

1 350 €

Niveau 4

100 €

18

1 800 €

 

 

L’Agence de service et de paiement (ASP) assurera le paiement de l’allocation aux lycéens scolarisés dans l’enseignement public et dans l’enseignement privé sous contrat, après la signature d’une convention avec les différents ministères concernés.

En 2024, le montant prévisionnel de la subvention qui sera versée à l’ASP pour les élèves scolarisés dans l’enseignement privé sous contrat s’élève à 77 000 000 €. Ces crédits permettront de prendre en charge la dépense au titre des stages effectués pendant le premier trimestre de l’année scolaire 2023-2024 ainsi que ceux effectués pendant l’année 2024.

 

ACTION     (3,5 %)

06 – Enseignement post-baccalauréat en lycée

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

312 206 124

0

312 206 124

0

Crédits de paiement

312 206 124

0

312 206 124

0


La loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche vise à favoriser la réussite étudiante et à permettre à au moins 50 % de chaque classe d’âge d’obtenir un diplôme de l’enseignement supérieur.


Les enseignements post-baccalauréat assurés dans les lycées sont organisés dans les sections de techniciens supérieurs (STS) et assimilés, ainsi que dans les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE). L’accès à ces filières est sélectif et l’admission se fait sur dossier.


STS

Implantées dans les lycées, les sections de techniciens supérieurs (STS) sont des classes qui préparent après le baccalauréat au brevet de technicien supérieur (BTS). Le BTS est un diplôme national de l’enseignement supérieur de niveau III qui atteste une qualification professionnelle et sanctionne un niveau d’études à bac +2. Cette formation est accompagnée de plusieurs stages en entreprise et peut être suivie en apprentissage. Il permet aussi bien l’insertion directe sur le marché du travail que la poursuite d’études, notamment en licence professionnelle.


Depuis la rentrée 2018, des classes passerelles vers les STS sont mises en place dans les lycées pour permettre aux bacheliers professionnels, qui, malgré un avis favorable, n’ont pas reçu de proposition d’admission, de préparer leur entrée future en STS.


CPGE

Les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) ont pour fonction de préparer les étudiants aux concours d’admission de nombreux établissements de l’enseignement supérieur dans les filières littéraires, économiques, commerciales et scientifiques.


Pour cette action, 2 503 enseignants sont mobilisés.


Effectifs d’élèves en cursus post-baccalauréat dans les divisions sous contrat depuis l’année scolaire 2008-2009



Années scolaires

2008-2009

2009-2010

2010-2011

2011-2012

2012-2013

2013-2014

2014-2015

2015-2016

2016-2017

2017-2018

2018-

2019

2019-

2020

2020-2021

2021-2022

2022-2023


Nombre d’élèves

60 001

62 682

63 031

64 662

67 212

67 998

68 989

70 427

71 060

70 383

71 549

71 440

72 901

69 559

62 458

dont

CPGE

11 458

11 698

11 646

11 714

12 004

12 397

12 613

12 995

13 097

12 911

13 190

13 156

12 990

12 517

11 905

STS hors DMA-DN MADE











53 208


53 986


54 535


54 806


51 183


44 727

DMA-DN MADE










148

577

1 408

2 322

2 778

2 673

 Total STS (1)

44 856

47 090

47 434

49 132

51 212

51 544

52 157

53 045

53 601

53 356

54 563

55 943

57 128

53 961

47 400

Prépa diverses (2)

3 687

3 894

3 951

3 816

3 996

4 057 

4 219

4 387

4 362

4 116

3 796

2 341

2 783

3 081

3 153


(1) Section préparant aux BTS en 1 an, BTS en 2 ans, BTS et DTS en 3 ans et DCESF, DMA et classes de mises à niveau

(2) DCG, DSCG (remplace le DPECF et le DECF depuis la rentrée 2007), DNTS, DSAA, DESCF, préparations diverses post-bac, formations complémentaires post BTS

Source : MESR-DGESIP DGRI-SIES A2-1

Champ : France métropolitaine+DOM, y compris Mayotte depuis la rentrée 2011.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

312 206 124

312 206 124

Rémunérations d’activité

225 055 607

225 055 607

Cotisations et contributions sociales

84 923 192

84 923 192

Prestations sociales et allocations diverses

2 227 325

2 227 325

Total

312 206 124

312 206 124

 

 

ACTION     (2,2 %)

07 – Dispositifs spécifiques de scolarisation

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

201 415 488

0

201 415 488

0

Crédits de paiement

201 415 488

0

201 415 488

0


Cette action présente les aides apportées à des élèves identifiés par leurs besoins particuliers liés, selon les cas, à une situation de handicap ou de maladie, à des grandes difficultés d’apprentissage ou d’adaptation, à des décrochages scolaires, à l’absence de maîtrise de la langue de scolarisation, ou encore à une situation familiale ou sociale difficile.


L’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA)


Dans l’enseignement privé sous contrat, les sections d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) ont accueilli 4 219 élèves en 2022-2023.


Les SEGPA scolarisent des élèves dont les difficultés d’apprentissage durables nécessitent une prise en charge globale ; leur scolarité adaptée se déroule en référence aux cycles et aux contenus d’enseignement du collège. Les démarches pédagogiques utilisées prennent en compte les difficultés rencontrées par chaque élève et s’appuient sur ses potentialités pour l’aider à construire et à réaliser son projet de formation. Elles contribuent ainsi à la réussite de leur parcours scolaire et les préparent à l’accès à une formation professionnelle de niveau III.


Prévention et traitement des difficultés scolaires


Depuis le mois de janvier 2022, un livret de parcours inclusif (LPI) a été généralisé à l’ensemble du territoire. Il permet de répondre aux besoins d’adaptation pédagogique de certains élèves et de les articuler avec les programmes, plans ou projets dont ils bénéficient.


Le projet personnel de réussite éducative (PPRE) permet de coordonner des actions conçues et proposées aux élèves pour répondre à leurs besoins lorsqu’ils risquent de ne pas maîtriser les connaissances et les compétences attendues à la fin d’un cycle. L’essentiel de ce programme est conduit au sein de la classe.


Le plan d’accompagnement personnalisé (PAP) est un dispositif d’accompagnement pédagogique s’adressant aux élèves qui connaissent des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages et pour lesquels des aménagements et adaptations de nature pédagogique sont nécessaires. La mise en œuvre de ce plan est assurée par les enseignants au sein de la classe.


Les élèves à haut potentiel (EHP), anciennement élèves intellectuellement précoces (EIP), font partie des élèves à besoins éducatifs particuliers. Il s’agit de leur proposer des aménagements appropriés afin de leur permettre de développer pleinement leurs potentialités et d’éviter l’installation de difficultés passagères ou durables pouvant aller jusqu’à l’échec scolaire. La scolarité peut être accélérée en fonction du rythme d’apprentissage de l’élève. En cas de difficultés ponctuelles ou durables, ces élèves peuvent bénéficier d’un PPRE ou d’un PAP. Dans chaque académie, un référent EHP interlocuteur privilégié pour les familles et la communauté éducative, est chargé du suivi de cette problématique.


Pour combattre le décrochage scolaire et l’exclusion sociale des jeunes, la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance instaure l’obligation de formation pour tous les jeunes de 16 à 18 ans depuis la rentrée 2020.


Organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés et scolarisation des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs


L’école est un droit pour tous les enfants résidant sur le territoire national, quels que soient leur nationalité, leur statut migratoire ou leur parcours antérieur.


Les élèves allophones nouvellement arrivés (EANA) sont inscrits dans les classes du cursus ordinaire et sont regroupés dans une structure dédiée, afin d’amener chaque enfant à un usage de la langue française compatible avec les exigences des apprentissages en milieu scolaire et de réaliser son insertion dans le cursus normal.


Les enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (EFIV), sont, comme tous les autres enfants de 3 à 18 ans présents sur le territoire national, quelle que soit leur nationalité, soumis au respect de l’obligation d’instruction et d’assiduité scolaire. Ils ont droit dans ce cadre à une scolarisation et à une scolarité dans les mêmes conditions que celles dont bénéficient les autres élèves. L’inclusion dans la classe ordinaire constitue la modalité principale de scolarisation. Ces élèves peuvent également suivre un enseignement à distance (CNED) ou être accueillis dans les unités pédagogiques spécifiques de certaines écoles.


La scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés (EANA) et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (EFIV) est coordonnée par les centres académiques pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (CASNAV).


Certains nouveaux arrivants âgés de plus de 16 ans, avec un niveau scolaire très faible, peuvent être accueillis dans le cadre de la « mission de lutte contre le décrochage scolaire » (MLDS) et participer à des cycles d’insertion pré-professionnels spécialisés en français langue étrangère et en alphabétisation.


Les dispositifs pour les élèves nouvellement arrivés en France (ENAF) sont destinés à accueillir des élèves qui viennent d’un autre pays, d’une autre culture, qui pratiquent une autre langue et qui arrivent au début ou en cours d’année scolaire. Ils sont scolarisés directement dans une classe et partagent leur temps avec des élèves francophones du même âge ou bien débutent dans un dispositif spécifique où sont regroupés des élèves nouvellement arrivés en France pour apprendre un français dit « langue seconde ».


La scolarisation des élèves en situation de maladie ou de handicap


La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a favorisé le développement rapide de la scolarisation en milieu ordinaire des enfants et des adolescents en situation de handicap.


L’article L.111-1 du code de l’éducation, modifié par la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, précise que le service public d’éducation doit veiller à l’inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction. Il consacre ainsi une approche nouvelle : quels que soient les besoins particuliers de l’élève, c’est à l’école de s’assurer que l’environnement est adapté à sa scolarité.


Le renforcement de l’accueil d’élèves à besoins éducatifs particuliers, une des priorités gouvernementales, a été réaffirmé, lors de la dernière Conférence nationale du handicap du 26 avril 2023.


L’accompagnement des élèves en situation de handicap, qui peuvent bénéficier d’une aide humaine, est assuré par des personnels AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap) pouvant intervenir au titre de l’aide humaine individuelle, mutualisée ou de l’accompagnement collectif dans les ULIS. Leur statut est prévu par les dispositions de l’article L.917-1 du code de l’éducation et leurs missions et activités précisées par la circulaire n° 2017-084 du 3 mai 2017.

Le financement de ces personnels relève du programme « Vie de l’élève » (cf. action 03 du programme 230).


L’expérience professionnelle acquise dans l’accompagnement des personnes en situation de handicap est désormais mieux valorisée (décret n° 2018-666 du 27 juillet 2018). Les conditions d’accès ont été élargies aux diplômes de niveau IV, ce qui permet notamment d’accompagner certains élèves dans les classes de seconde, première et terminale et une formation d’adaptation à l’emploi d’au moins 60 heures est désormais garantie.


La rémunération de ces accompagnants a fait l’objet d’une revalorisation initiée en 2021 qui s’est poursuivie avec notamment une amélioration de leur grille indiciaire en 2022. À partir de la rentrée 2023, ce mouvement est complété par la une nouvelle revalorisation de la grille et la création d’une indemnité de fonctions, ainsi que la majoration de 10 % de l’indemnité versées aux AESH référents.


Sur le plan pédagogique, la qualité de l’accompagnement repose sur la spécialisation des enseignants intervenant dans la scolarisation des élèves en situation de handicap. Les problématiques et pédagogies spécifiques adaptées aux élèves à besoins éducatifs particuliers constituent une des composantes essentielles de la formation initiale et continue des enseignants. L’arrêté du 25 novembre 2020 précisant le cahier des charges relatif aux contenus de formation dans les INSPE fixe à 25 heures minimum la formation aux pratiques de l’École inclusive.


La plateforme « Cap école inclusive » met en ligne, depuis la rentrée 2019, des ressources pédagogiques, directement utilisables en classe par les enseignants, et leur permet de contacter des personnes ressources, selon le type de handicap, dans le département.


Le certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’école inclusive (CAPPEI), créé en 2017 par le décret n° 2017-169 du 10 février 2017, certification commune aux enseignants du premier degré et second degrés dans le secteur public comme dans le privé sous contrat, atteste de la qualification professionnelle des enseignants pour l’accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie. Par ailleurs, le décret n° 2020-1634 du 21 décembre 2020 a modifié le décret du 10 février 2017 afin de prévoir l’accès au CAPPEI par la voie de la validation des acquis de l’expérience. Cette modularité permet de mieux prendre en compte la diversité des parcours des élèves en situation de handicap.


L’inclusion des élèves en situation de handicap s’améliore de manière continue pour que l’École soit réellement inclusive, avec l’appui des professionnels médico-sociaux au profit de tous ces élèves.


Ainsi, depuis la rentrée 2019, dans le cadre de l’organisation académique, un service École inclusive a été créé dans chaque direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) dans le cadre de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance. Les pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL) déployés sur tout le territoire, sont des structures consolidées dans leur pilotage par la création de postes de coordonnateur et de pilote de PIAL, y compris dans les établissements privés sous contrat. Ces lieux favorisent l’efficacité de l’accueil et la professionnalisation des AESH, qui bénéficient d’emplois plus pérennes depuis la rentrée 2019 en étant recrutés en contrat de droit public d’une durée de trois ans, renouvelable pour une durée indéterminée à compter de la rentrée scolaire 2023.


L’éducation nationale garantit la continuité des temps scolaires, péri et extra-scolaire dans le cadre de projets éducatifs territoriaux (PEDT) inclusifs ainsi que la continuité des parcours des élèves en situation de handicap.


La stratégie nationale 2023-2027 pour l’autisme (5éme plan) vise à garantir la scolarisation effective des élèves présentant des troubles du spectre autistique (TSA) de la maternelle au lycée. Il s’agit de proposer à chaque enfant autiste un parcours scolaire fluide et adapté à ses besoins par une scolarisation individuelle et personnalisée en classe ordinaire avec l’aide d’AESH, ou en ULIS. 


La lutte contre le harcèlement en milieu scolaire sous toutes ses formes fait partie des priorités gouvernementales. La rentrée 2023 rend possible le déploiement du programme pHARe aux établissements de l’enseignement privé sous contrat. Un référent harcèlement sera désigné dans chaque collège.



Élèves handicapés scolarisés dans les établissements privés sous contrat

Modalité de scolarité

2009-2010

2010-2011

2011-2012

2012-2013

2013-2014

2014-

2015

2015

‑2016

2016-2017 (1)

2017-

2018

2018-

2019

2019-

2020

2020-

2021

2021-2022

2022-2023

1er degré


Classes ordinaires

9 347

9 937

10 269

10 799

11 320

12 214

12 992


n.d

14 155

14 390

 15 204

15 781

16 827


17 483

ULIS école

2 367

2 559

2 714

2 784

2 850

2 931

3 046


n.d

3 199

3 325

 3 271

3 396

3 410


3 352

Total 1er degré

11 714

12 496

12 983

13 583

4 170

15 145

16 038


n.d

17 354

17 715

 18 475


19 177


20 237


20 835

2nd degré

Classes ordinaires

7 682

8 732

9 954

11 470

12 704

14 476

16 161


n.d

18 942

20 740

 22 695

24 668


26 752


29 684

ULIS

1 728

2 093

2 417

2 686

3 021

3 365

3 838


n.d

4 196

4 492

 4 854

5 359

5 535


5 676

Total 2d degré

9 410

10 825

12 371

14 156

15 725

17 841

19 999


n.d

23 138

25 232

27 549

30 027

32 287

35 360


(1) Certains départements n’ayant pas complété l’enquête, les données nationales ne sont pas disponibles pour l’année 2016-2017

Sources : MENJ-MESR DEPP enquêtes n° 3 et n° 12 relatives aux élèves porteurs de maladies invalidantes ou de handicaps scolarisés dans le premier degré et dans le second degré





 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

201 415 488

201 415 488

Rémunérations d’activité

145 191 530

145 191 530

Cotisations et contributions sociales

54 787 030

54 787 030

Prestations sociales et allocations diverses

1 436 928

1 436 928

Total

201 415 488

201 415 488

 

 

ACTION     (0,9 %)

08 – Actions sociales en faveur des élèves

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

81 239 322

81 239 322

0

Crédits de paiement

0

81 239 322

81 239 322

0


Cette action regroupe les crédits consacrés aux bourses et aux fonds sociaux (fonds sociaux pour les écoliers, collégiens et lycéens et fonds social pour les cantines) dont les élèves scolarisés dans les établissements d’enseignement secondaire privés sous contrat et, sous conditions, dans les écoles peuvent bénéficier comme ceux de l’enseignement public.

 

Le code de l’éducation (articles L.531-1 et L. 531-4) prévoit l’attribution de bourses nationales d’étude aux familles défavorisées lorsque leurs enfants sont inscrits dans un établissement du second degré : il s’agit de bourses de collège et de lycée. Des aides complémentaires à ces deux dispositifs sont accordées sous forme de primes en fonction de la formation suivie par l’élève, des résultats scolaires ou de la situation de l’élève. Toutes les bourses nationales sont attribuées en fonction des ressources et des charges des familles.

 

Les bourses de collège comportent 3 échelons et les bourses de lycée se déclinent en 6 échelons. Elles peuvent être complétées par trois types de primes : la prime d’équipement, la prime de reprise d’études pour les bourses de lycée et la prime à l’internat pour les bourses de collège et de lycée dont le montant, revalorisé depuis la rentrée 2021, est modulé en fonction de l’échelon de la bourse.

 

La bourse au mérite, complément de la bourse de lycée, est attribuée pour les mentions « bien » et « très bien » au diplôme national du brevet (DNB) pour les élèves inscrits en voie générale et technologique. Son montant varie en fonction de l’échelon de la bourse, de 402 € pour l’échelon 1 à 1 002 € pour l’échelon 6.

 

Depuis la rentrée 2021, dans le cadre de la rénovation de la voie professionnelle, la bourse au mérite est également accordée aux élèves boursiers s’engageant, à l’issue de la troisième, dans une formation conduisant au certificat d’aptitude professionnelle (CAP). Cette extension répond à la volonté de promouvoir la voie professionnelle et d’établir une équité de traitement pour les élèves souhaitant intégrer une formation permettant une insertion professionnelle rapide à l’issue de la troisième.

 

Dans le cadre d’une démarche de simplification et de la lutte contre le non-recours aux bourses, il est prévu à compter de la rentrée scolaire 2024 d’automatiser l’attribution des bourses.

 

Les fonds sociaux attribués aux collèges et lycées sont destinés à faire face à des situations difficiles que peuvent connaître certains élèves ou leur famille pour assurer les dépenses de scolarité, de vie scolaire ou de restauration (par exemple : aide à l’achat de matériels pédagogiques, de manuels scolaires dans les lycées, aide au paiement des frais de cantine). Ils permettent également de mieux prendre en charge, en complément des bourses, les difficultés financières des familles dont la situation change en cours d’année scolaire. Il s’agit d’aides exceptionnelles, financières ou en nature.

 

Depuis la rentrée 2022, la circulaire du 21 juin 2022 prévoit des mesures complémentaires à la circulaire n° 2017-122 du 22 août 2017 relative aux aides à la scolarité. Elle autorise l’attribution, sous conditions, de fonds sociaux en faveur d’un public cible du premier degré préalablement défini par l’État, en l’espèce les élèves relevant de l’enseignement du premier degré public ou privé sous contrat. Il concerne notamment les élèves réfugiés d’Ukraine.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

81 239 322

81 239 322

Transferts aux ménages

81 239 322

81 239 322

Total

81 239 322

81 239 322

 

 DÉPENSES D’INTERVENTION

Bourses : 76 783 142 €


Les crédits prévus pour 2024 pour l’ensemble des dispositifs de bourses s’élèvent à 76 783 142 €. Ces crédits prennent en compte :

  • l’augmentation, à la rentrée 2024, des montants des échelons de bourse de collège et de lycée, indexés sur la base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF) ;

  • l’évolution de la démographie des élèves prévue à la rentrée 2023 et à la rentrée 2024 ;

  • l’impact de l’automatisation de l’attribution des bourses sur le nombre d’élèves boursiers dès la rentrée 2024.


Les crédits de bourses par dispositif se répartissent comme suit sur l’année civile :

  • bourses de collège incluant la prime d’internat : 17 719 908 € ;

  • bourses de lycée incluant la prime d’internat : 45 050 576 € ;

  • aides complémentaires à la bourse de lycée  : 14 012 658 € (primes d’équipement, de reprise d’études et aide au mérite).


Fonds sociaux : 4 456 180 €


Parallèlement aux aides à la scolarité attribuées sur critères définis nationalement, des enveloppes de fonds sociaux sont versées aux représentants légaux des établissements, ou directement aux familles selon le cas, afin d’apporter une aide exceptionnelle aux familles défavorisées qui ont en le plus besoin, notamment pour favoriser l’accès à la restauration scolaire des élèves. Le recteur, sur proposition des chefs d’établissement privé sous contrat, décide des aides à accorder aux familles.


  • Fonds sociaux pour les cantines : ces fonds ont été mis en place pour faciliter l’accès à la restauration scolaire du plus grand nombre de collégiens et de lycéens et éviter ainsi que certains enfants se trouvent privés de repas parce que leur famille ne parvient pas en prendre en charge les frais de restauration. L’aide versée au représentant légal de l’établissement vient en déduction du tarif dû par la famille pour le règlement des frais de restauration, après déduction de la bourse nationale éventuelle ;

  • Fonds sociaux collégiens et lycéens  : les fonds sociaux sont destinés à faire face aux situations difficiles que peuvent connaître certains élèves ou leurs familles pour assurer les dépenses de scolarité ou de vie scolaire. Elle permet également de prendre en charge les changements de situation des familles en cours d’année scolaire, que le calendrier d’examen des demandes des bourses ne permet pas toujours de couvrir. L’aide est versée directement à la famille ou au responsable légal de l’élève ;

  • Fonds sociaux pour les écoliers : ces fonds sont destinés aux familles des élèves ukrainiens scolarisés dans les écoles.


La dotation pour 2024 s’élève à 4 456 180 €. Ces crédits, identiques à ceux inscrits en 2023, s’appuient notamment sur l’hypothèse d’un contexte social demeurant difficile en 2024 en raison des conséquences liées à la forte inflation qui pourraient perdurer.

 

ACTION     (7,7 %)

09 – Fonctionnement des établissements

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

698 991 983

698 991 983

65 000

Crédits de paiement

0

698 991 983

698 991 983

65 000


Cette action concerne les moyens financiers consacrés par l’État à l’organisation et aux actions scolaires des établissements privés sous contrat.

 

Elle regroupe les crédits destinés au fonctionnement des établissements privés sous contrat (forfait d’externat, crédits pédagogiques et d’actions culturelles, fonctionnement des écoles de Wallis et Futuna et des établissements de la Polynésie française) et à la mise en œuvre de dispositifs conventionnés restant à la charge de l’employeur (prise en charges des redevances au titre des droits de reprographie et des droits d’auteurs, soutien pour la réalisation et la promotion d’activités physiques et sportives).

 

Elle prend en compte également le financement du dispositif des « contrats locaux d’accompagnement » (CLA) permettant d’assurer, comme dans l’enseignement public, une meilleure prise en compte des contextes locaux en apportant une réponse aux difficultés des territoires ruraux et périphériques, ainsi qu’à la problématique des écoles orphelines et de certains lycées professionnels. Mis en œuvre depuis la rentrée 2021, ce dispositif déployé dans huit académies (Aix-Marseille, Nantes, Lille, Grenoble, Lyon, Montpellier, Reims et Versailles), comme dans l’enseignement public, concerne dans l’enseignement privé sous contrat deux établissements dans chacune d’entre elles.

 

Les crédits de cette action recouvrent aussi, depuis le 1er janvier 2023, l’accompagnement financier apporté par le fonds d’innovation pédagogique (FIP) pour soutenir, de la même manière que dans l’enseignement public, les projets pédagogiques visant à améliorer la réussite et le bien être des élèves et à réduire les inégalités scolaires présentés par les écoles et les établissements du second degré de l’enseignement privé sous contrat dans le cadre du Conseil national de la refondation (CNR). La loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 a prévu en son article 186 que, par dérogation au code de l’éducation et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2026, l’État puisse participer au financement des dépenses générées par les projets pédagogiques présentés par les établissements du premier degré de l’enseignement privé sous contrat.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

698 991 983

698 991 983

Transferts aux collectivités territoriales

1 000 000

1 000 000

Transferts aux autres collectivités

697 991 983

697 991 983

Total

698 991 983

698 991 983

 

DÉPENSES D’INTERVENTION

TRANSFERT AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

 

Polynésie française : 1 000 000 €

 

Dans le cadre d’une convention entre l’État et la Polynésie française (convention n° 09916 du 22 octobre 2016 applicable au 1er janvier 2017 pour une durée de 10 ans), l’État verse à la Polynésie française une subvention pour le financement des dépenses effectuées par les établissements d’enseignement privés qui y sont implantés. Il s’agit des dépenses relatives à la part « matériel » du forfait d’externat, aux crédits d’actions culturelles, aux fonds sociaux et à la formation initiale des maîtres.

 

Le montant de la subvention prévu en 2024, identique à celui prévu en 2023, s’élève à 1 000 000 €.

 

Par ailleurs, la Polynésie reçoit une subvention destinée au financement de la part « personnels » du forfait d’externat, des dépenses de fonctionnement à caractère pédagogique et des frais de fonctionnement.

 

TRANSFERT AUX AUTRES COLLECTIVITÉS

 

Forfait d’externat : 686 208 848 €

 

Le forfait d’externat est régi par l’article L.442-9 du code de l’éducation. Il est versé aux établissements d’enseignement privés pour chacun de leurs élèves inscrits dans une classe sous contrat d’association avec l’État. Le montant alloué pour chaque élève varie en fonction de la formation qu’il suit. Les divers taux sont fixés par un arrêté interministériel.

 

Pour déterminer le montant des crédits nécessaires en 2024, il est tenu compte, d’une part, de la baisse prévisionnelle des effectifs d’élèves à la rentrée scolaire 2023-2024 (‑0,46 %), de l’évolution de leur répartition entre les diverses formations et de la revalorisation des taux au regard des variations de rémunération et des taux d’encadrement des personnels non enseignants et, d’autre part, de l’impact de la revalorisation intervenue en 2023 du montant de la contribution de l’État aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré sous contrat d’association au titre de l’année scolaire 2022-2023.

 

  • Part « personnels » du forfait d’externat : 686 120 534 

 

L’État participe, sous forme de subventions, aux dépenses de rémunération des personnels non enseignants afférentes à l’externat des collèges et des lycées d’enseignement privés sous contrat d’association. Le montant de cette participation correspond à la rémunération que l’État verse à ses personnels non enseignants affectés dans les collèges et les lycées publics, au seul titre de leurs activités liées à l’externat des collégiens et lycéens qui y sont scolarisés. Les personnels non enseignants pris en considération pour la détermination du montant du forfait d’externat sont les personnels de direction, d’éducation et de surveillance, les personnels administratifs, sociaux et de santé, ainsi que les personnels de laboratoire.

 

 

  • Part « matériel » du forfait d’externat : 88 314 €

 

L’État participe aux dépenses de fonctionnement de l’externat (part « matériel ») engagées par les établissements du second degré privés implantés à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte.

 

Participation aux dépenses de fonctionnement à caractère directement pédagogique des établissements d’enseignement privés du second degré : 4 022 632 €

 

Cette participation de l’État couvre principalement :

- les actions culturelles ;

- l’achat de manuels et de carnets de correspondance destinés aux élèves des collèges ;

- le remboursement au Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) des droits liés à la reproduction des œuvres protégées ;

- l’achat de matériels informatiques ou techniques et de logiciel pédagogiques dans le cadre des technologies de l’information et de la communication pour l’enseignement (TICE) ;

- le remboursement des frais de stage en entreprise (hébergement, restauration) pour les élèves des lycées professionnels et au niveau post baccalauréat, accueillis en entreprise dans le cadre de leur formation ;

- l’achat de documents pédagogiques destinés aux élèves des lycées professionnels.

 

Elle permet également de financer les dispositifs suivants :

 

- Certification en langues vivantes étrangères en anglais et espagnol : 201 030 €

Cette dotation, identique à celle inscrite en 2023, sera consacrée aux dépenses liées à la certification en langues vivantes étrangères afin de poursuivre la prise en charge par l’État, dans le cadre de marchés et d’une convention, du financement de la généralisation de la certification attestant le niveau de compétence atteint en anglais et en espagnol par des élèves issus des lycées d’enseignement privé sous contrat d’association.

 

- Expérimentation « contrats locaux d’accompagnement » (CLA) : 283 854 €

Cette dotation sera allouée aux académies participant à l’expérimentation du dispositif des CLA, afin de leur permettre d’accompagner les établissements retenus, socialement proches de l’éducation prioritaire, à travers une prise en compte « sur mesure » des besoins, sur l’ensemble des problématiques ayant un impact sur la réussite des élèves.

 

Le Fonds d’innovation pédagogique (FIP) : 4 000 000 €

 

Conformément aux engagements pris dans le cadre de « Notre École, Faisons la ensemble », les écoles et les établissements du second degré de l’enseignement privé sous contrat qui le souhaitent, et dont le projet pédagogique présenté dans le cadre du Conseil national de la refondation (CNR) nécessite un soutien financier, bénéficient depuis le 1er janvier 2023, sur validation de la commission d’examen académique, des crédits du fonds d’innovation pédagogique (FIP). Ces projets visent à améliorer la réussite et le bien-être des élèves et à réduire les inégalités scolaires. Une dotation de 4 M€ est inscrite au projet de loi de finances afin de soutenir, en 2024, les projets pédagogiques des établissements d’enseignement privé sous contrat.

 

Participation aux dépenses des écoles primaires de Wallis et Futuna : 1 895 312 €

 

Sur le fondement de la loi Falloux (1850), ainsi que sur celui du statut qui régit ces îles depuis 1961, l’enseignement primaire est concédé à la Mission catholique des îles Wallis et Futuna. La Mission s’engage à accueillir et à éduquer, dans sa quinzaine d’écoles préélémentaires et élémentaires, tout élève soumis à l’obligation scolaire. L’organisation et le déroulement de la scolarité des élèves (notamment les horaires et les programmes des enseignements) découlent des règles applicables en métropole, tout en tenant compte des spécificités locales.

 

La dernière convention portant concession de l’enseignement primaire, signée le 5 juin 2020, prévoit de verser à la Mission catholique une subvention au regard des effectifs prévus à la rentrée scolaire.

 

En 2024, le montant de la participation demeure identique à celui prévu en 2023.

 

Droits de reproduction d’œuvres protégées dans le premier degré : 1 083 241 €

 

La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales dispose que l’État prend en charge les droits de reproduction par reprographie à usage pédagogique d’œuvres protégées dans les écoles élémentaires et les écoles maternelles.

 

Le contrat en vigueur a été signé le 23 juin 2023 de manière tripartite entre l’État, le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) et la Société des éditeurs et auteurs de musique (SEAM) pour la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025. Il permet aux enseignants des écoles publiques et privées sous contrat d’association de recourir à la reprographie d’œuvres protégées.

 

Subventions aux associations : 606 850 €

 

L’État verse des subventions aux associations soutenant et développant la politique de l’éducation nationale dans l’enseignement privé. La fédération sportive éducative de l’enseignement catholique (l’UGSEL) notamment, bénéficie à ce titre de crédits dont le montant est fixé par convention. Cette fédération se donne pour mission de réaliser et de promouvoir les activités physiques et sportives pour les élèves des premiers et seconds degrés de l’enseignement catholique sous contrat avec l’État. Elle organise des compétitions sportives, ainsi que des manifestations et des séjours destinés à développer la pratique des sports et des loisirs. À cette fin, elle finance la formation de tout éducateur pouvant concourir à ces pratiques. Enfin, elle assure les relations nécessaires entre les instances politiques, administratives et sportives internes et externes à l’enseignement catholique.

 

Droits d’auteur : 175 100 €

 

L’État prend à sa charge le paiement forfaitaire de leurs droits aux auteurs du fait de l’exploitation de leurs œuvres, dans un cadre pédagogique ou de recherche, au titre des utilisations suivantes :

  • livres, musique éditée, publications périodiques et œuvres des arts visuels : un protocole d’accord a été conclu avec le CFC, la SEAM et la Société des arts visuels associés (AVA), le 29 juin 2023 pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2023.

  • interprétation vivante d’œuvres musicales, utilisation d’enregistrements sonores d’œuvres musicales et utilisation de vidéo-musiques : accord triennal, renouvelable par tacite reconduction, signé le 4 décembre 2009 avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM). L’accord prévoit que les droits sont indexés sur l’indice de l’évolution des salaires dans le secteur des arts, spectacles et activités récréatives ;

  • utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles : accord signé avec la Société des producteurs de cinéma et de télévision (PROCIREP), dans les mêmes conditions qu’avec la SACEM.

 

Le champ de ces conventions couvre l’ensemble de l’enseignement scolaire : les écoles, collèges et lycées publics (cf. programmes 140 et 141), ainsi que tous les établissements privés sous contrat.

 

ACTION     (1,9 %)

10 – Formation des personnels enseignants

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

129 873 768

40 938 795

170 812 563

0

Crédits de paiement

129 873 768

40 938 795

170 812 563

0


Assurer la réussite de tous les élèves implique de doter les enseignants d’une formation initiale et continue de qualité. La formation des enseignants est un levier majeur pour améliorer le système éducatif.

 

La formation initiale

 

La formation aux métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation se déroule, depuis la rentrée 2013, au sein des écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE), créées par la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République. Avec la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, depuis la rentrée 2019, les ESPE sont devenues des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (INSPÉ).

 

C’est dans le cadre de masters à vocation professionnelle « Métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation » (MEEF) que sont formés les enseignants du premier et du second degrés, les documentalistes et les conseillers principaux d’éducation. Les parcours de master proposés comportent des enseignements communs permettant l’acquisition d’une culture professionnelle partagée dont une initiation à la recherche, et des enseignements spécifiques en fonction des métiers, des disciplines ou spécialités, et des niveaux d’enseignement.

 

Pour faciliter l’acquisition progressive des compétences dans le cadre du référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l’éducation, un outil d’accompagnement à l’entrée dans le métier a été élaboré, permettant aux tuteurs, formateurs et étudiants de partager des attendus communs. Par ailleurs, cette entrée des stagiaires dans le métier est facilitée par l’organisation d’une semaine d’accueil précédant la rentrée scolaire.

 

La réforme de la formation initiale des enseignants a atteint sa dernière phase en 2022 avec la mise en œuvre des concours de recrutement rénovés et leur organisation en fin de master. Désormais, seuls les étudiants inscrits en seconde année de master ou les candidats déjà titulaires d’un master peuvent se présenter aux concours externes de recrutement des professeurs. Pour être nommés stagiaires, les lauréats doivent justifier de la détention d’un master, et non plus d’une inscription en seconde année de master. C’est ainsi l’ensemble des concours externes de recrutement des professeurs et personnels d’éducation qui est désormais concerné par cette obligation, à l’exception des professeurs de lycée professionnel – spécialités professionnelles. L’enjeu de la titularisation est renvoyé à une troisième année, avec la mise en place d’un dispositif de formation tenant compte des parcours antérieurs des fonctionnaires stagiaires.

 

Les lauréats de ces concours de recrutement se trouvent depuis la rentrée 2022 dans deux situations distinctes :

  • les titulaires d’un master des métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation (MEEF) exerceront à plein temps et bénéficieront de journées libérées pour compléter leur formation ;

  • les titulaires de masters autres que MEEF exerceront à mi-temps devant élèves et bénéficieront d’une formation répondant aux exigences du référentiel des compétences professionnelles.

 

Le master MEEF a vu son contenu rénové afin de consolider sa qualité de diplôme le mieux à même de préparer et former aux métiers de l’enseignement et de l’éducation. Organisé par les INSPÉ et les établissements d’enseignement supérieur de formation de l’enseignement privé sous contrat, ce master dispense une formation universitaire professionnalisante fondée sur des enseignements articulant théorie et pratique autour d’expériences en milieu professionnel. Le développement de l’alternance en MEEF s’inscrit pleinement dans cette perspective.

 

Pour chaque étudiant, l’ensemble du parcours de formation comprend des activités diversifiées, correspondant au minimum à l’équivalent de 800 heures d’enseignement et d’encadrement pédagogique hors stage (annexes de l’arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation ») avec des spécificités entre le premier et le second degré.

 

Dès la première année, le cursus du MEEF intègre pour les étudiants des stages d’observation et de pratique accompagnée (SOPA), mais également des périodes d’alternance donnant lieu à un contrat de travail rémunéré ou des périodes de stage. Les 18 semaines réalisées sur l’ensemble du cursus, contribuent à la formation des étudiants pour leur permettre une entrée progressive dans les métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation. En master MEEF, les étudiants recrutés sur leur demande par le rectorat en qualité d’alternants en école ou en établissement sont placés pendant leur alternance en responsabilité devant élèves, avec un temps de service correspondant à un tiers de l’obligation réglementaire de service annuelle. Ce temps de service pouvant être réparti sur les différents semestres du master (S2-S3, S3-S4), sa bonne articulation avec les temps de formation au sein de l’établissement d’enseignement supérieur privé ou de l’INSPE doit favoriser la réussite des étudiants au concours. L’enjeu de la titularisation est quant à lui renvoyé à une troisième année, avec la mise en place d’un dispositif de formation tenant compte des parcours antérieurs des fonctionnaires stagiaires. 

 

L’étudiant en master MEEF non alternant effectue une ou des périodes de stage pour une durée de 18 semaines, dont, dès la première année, un stage d’observation et de pratique accompagnée (SOPA) de 6 semaines en milieu scolaire ou dans le champ de l’éducation et de la formation.

 

La réforme de la formation initiale a eu des répercussions sur les stagiaires lauréats du concours externe. En effet, ces maîtres stagiaires ne cumulent plus ce statut avec celui d’étudiant. Ils peuvent ainsi se consacrer pleinement à leur formation initiale statutaire.

Après leur réussite au concours et leur affectation en académie, ils bénéficient d’une formation initiale statutaire. Cette formation, adaptée en fonction de leur précédent cursus, devient la norme et la personnalisation des parcours de formation initiale s’approfondit. La formation proposée sera différente selon que le stagiaire est lauréat du concours interne, avec une expérience d’enseignement confirmée, lauréat du même concours, avec une expérience d’enseignement, mais changeant de degré ou de discipline, lauréat du troisième concours, lauréat du concours externe sans expérience professionnelle, lauréat du concours externe ayant bénéficié d’une alternance en école ou établissements, etc.

L’adaptation du parcours de formation initiale suppose qu’un temps adéquat, différent en fonction du parcours, lui soit consacré. Cela peut se traduire par des quotités d’exercice ou l’octroi de décharges différentes en fonction des parcours de formation.

 

L’adossement de la formation initiale à la recherche doit trouver son prolongement dans le cadre de la formation continue.

 

La formation continue des maîtres du premier degré et du second degré

 

La formation continue des enseignants a vocation à accompagner les évolutions pédagogiques et les orientations ministérielles et à permettre aux personnels de développer leurs compétences professionnelles et d’affiner leurs pratiques en fonctions des évolutions qui affectent l’exercice de leur métier. Depuis le 1er janvier 2017, le congé professionnel de formation (CPF) remplace le droit individuel à la formation (DIF). Il permet aux enseignants de disposer de 24 heures de formation par an cumulables sur 8 ans, soit 150 heures au total pour développer de nouvelles compétences.

 

Depuis la rentrée 2017, les enseignants du premier comme du second degré bénéficient de sessions de formation continue supplémentaires afin d’être mieux préparés et accompagnés dans leur métier et durant toute leur carrière, et pour renforcer les liens avec la recherche, facteur d’innovation.

 

Le schéma directeur de la formation continue mis en œuvre pour 2022-2025 poursuit la démarche engagée en 2019 par le précédent schéma dans le respect de ses grands principes. Ainsi, l’effort entrepris pour la formation des personnels enseignants est appelé à s’amplifier tant en termes de quantité que de qualités de formation. Ce schéma constitue désormais le cadre national pluriannuel d’une politique de formation ambitieuse. Il a été mis en œuvre également dans le cadre de la formation des maîtres des établissements privés sous contrat, dans le respect de l’organisation des organismes de formation et de leur caractère propre.

 

Depuis janvier 2022, des écoles académiques de la formation continue (EAFC) se structurent dans les trente académies. Elles définissent leurs formations selon les orientations du schéma directeur ministériel de la formation continue. Elles ont pour objectif d’offrir à tous les agents une formation qui peut être individuelle ou collective.

 

La formation continue des enseignants exerçant dans les établissements d’enseignement privés sous contrat étant dispensée par des organismes de formation privés, les EAFC travaillent en étroite collaboration avec ces derniers, dans la mise en œuvre de la formation continue pour les maîtres.

 

Les moyens de la formation continue sont également utilisés pour la spécialisation de certains enseignants dans le domaine de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves en situation de handicap.

 

Comme dans l’enseignement public, un plan de formation initiale, continuée et continue à la laïcité et aux valeurs de la République a été mis en place depuis la rentrée 2021. Ainsi, dans l’enseignement privé sous contrat 200 formateurs environ, issus de toutes les académies et de tous les départements bénéficient d’une formation intensive durant six jours. Ce réseau de formateurs organise ensuite les formations dans chaque école, collège ou lycée de l’enseignement privé sous contrat, à destination de tous les personnels, quel que soit leur statut. Ce plan de formation est accompagné d’un référentiel commun de compétences et de contenus pour la formation à la laïcité et aux valeurs de la République des enseignants qui a été publié le 12 septembre 2021 à l’intention des enseignants en formation continue, comme des étudiants en formation initiale.

 

Le « Plan maternelle » pleinement déployé à la rentrée 2023, est un plan de formation continue pluriannuel sur six ans dédié aux spécificités de l’école afin d’en conforter le rôle et les pratiques pédagogiques. Les heures de formation comprennent un volet de renforcement des connaissances didactiques en mathématiques et en français, et un volet dédié à l’éducation physique et sportive. Elles comprennent également un volet relatif à la progressivité des apprentissages sur tout le cycle et à la continuité avec le cycle 2, en lien avec l’analyse de pratiques pédagogiques en classe. Une première formation des formateurs nationaux aura lieu au premier semestre 2023.

 

 


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

129 873 768

129 873 768

Rémunérations d’activité

93 620 264

93 620 264

Cotisations et contributions sociales

35 326 965

35 326 965

Prestations sociales et allocations diverses

926 539

926 539

Dépenses de fonctionnement

1 544 359

1 544 359

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

1 544 359

1 544 359

Dépenses d’intervention

39 394 436

39 394 436

Transferts aux autres collectivités

39 394 436

39 394 436

Total

170 812 563

170 812 563

 

DÉPENSES D’INTERVENTION

Formation initiale : 2 882 893 €

Les crédits de formation initiale permettent de couvrir les mesures suivantes :

- L’année supplémentaire de formation initiale pour les maîtres stagiaires : 1 338 534 €

Après la réussite de leur concours, les maîtres stagiaires affectés dans des établissements d’enseignement privé sous contrat bénéficient d’une formation initiale dispensée au sein des établissements supérieurs de formation de l’enseignement privé.

Le surcoût lié à cette année supplémentaire est pris en charge en partie par la mission interministérielle « Enseignement scolaire » et pour un montant équivalent par la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur ». Il correspond à une subvention qui sera versée, au titre du financement de l’année de formation aux établissements supérieurs de formation de l’enseignement privé pour l’enseignement privé sous contrat.

Le coût prévisionnel de cette prise en charge pour les maîtres-stagiaires de l’enseignement privé sous contrat s’élève, comme en 2023, à 1 338 534 €, pour la part à la charge du programme 139.

Il est prévu en effet qu’environ 1 360 stagiaires à mi-temps bénéficient de cette année supplémentaire de formation dont le coût est de 1 600 € par an et par stagiaire auquel s’ajoutent les frais d’inscription annuels fixés à 243 €.

Il est attendu également que 600 stagiaires à temps plein bénéficient d’un volume annuel de 15 jours de formation pour un coût de 30 € par journée de formation et par stagiaire.


- Gratification des stagiaires : 1 544 359 €

Dans le cadre de la formation initiale des maîtres de l’enseignement privé sous contrat, les étudiants en master « métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation » (MEEF) qui effectueront leurs 12 semaines de stage d’observation et de pratique accompagnée en milieu scolaire percevront une gratification pour les stages effectués.


Transferts aux centres de formation : 38 055 902 €

La formation des maîtres de l’enseignement privé est dispensée par des organismes de formation privés ayant passé une convention avec l’État, conjointement avec les établissements d’enseignement supérieur, dans le respect du caractère propre attaché à l’enseignement privé. Ils perçoivent en contrepartie une subvention calculée en application du principe de parité avec l’enseignement public.


L’article L. 914-1 du code de l’éducation prévoit que les charges afférentes à la formation initiale et continue des maîtres de l’enseignement privé sont financées par l’État, aux mêmes niveaux et dans les mêmes limites que pour la formation initiale et continue des maîtres de l’enseignement public.


Le montant des crédits consacrés à la formation continue dans l’enseignement privé est déterminé en mettant en œuvre le principe de parité avec le secteur public. Dans le privé, la part des crédits destinée à ce type de formation est proportionnée à la masse salariale.


La dotation prévue en 2024, soit 38 055 902 €, destinée à être versée aux organismes de formation continue (la fédération des associations pour la formation et la promotion professionnelles dans l’enseignement catholique – FORMIRIS — et 14 autres associations), permettra de financer l’organisation des actions de formation continue et d’accompagnement pour les maîtres de l’enseignement privé sous contrat y compris la prise en charge des frais de formation (frais annexes et de participation) des enseignants liés à ces formations. En outre, ce montant inclut également une dotation de 1 600 000 €, identique à celle prévue en 2023, afin de poursuivre la mise en œuvre du schéma directeur de la formation continue (circulaire du 11 février 2022).


Cette dotation, en hausse de 200 000 € par rapport à 2023, prend en compte la revalorisation de 5,4 % de l’indemnité kilométrique prévue par l’arrêté du 27 mars 2023 fixant le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles.


L’offre de formation proposée aux maîtres comprend principalement des actions de formation et d’accompagnement récurrentes ou ponctuelles liées :

  • au perfectionnement et à la promotion des maîtres de l’enseignement privé sous contrat ;

  • aux priorités ministérielles comme l’acquisition et la consolidation des savoirs fondamentaux, les valeurs de la République dont la laïcité, la formation au numérique, la spécialisation dans le domaine de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers notamment dans le cadre de l’école inclusive, le dispositif de lutte contre la difficulté scolaire, les sessions de formation continue supplémentaires pour chaque enseignant adaptée aux besoins rencontrés dans sa classe ;

  • aux réformes : réforme du lycée et du baccalauréat, avec notamment la formation au numérique et aux sciences informatiques nouvel enseignement de spécialité au lycée (NSI), réforme de la voie professionnelle, réforme de la formation professionnelle et notamment dispositions en matière d’orientation ;

  • à l’accompagnement des maîtres entrant dans le métier. 



 

ACTION     (2,5 %)

11 – Remplacement

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

229 204 473

0

229 204 473

0

Crédits de paiement

229 204 473

0

229 204 473

0


La continuité du service dû aux élèves implique de satisfaire les besoins en remplacement et de suppléance des enseignants, dont les absences sont dues à diverses raisons :

– formation continue et professionnelle et congés de formation ;

– stages longs de spécialisation ASH (adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés) ;

– congés de maladie, de longue maladie, de longue durée, de maternité et paternité, parental.

 

Par cette action, l’État tente de concilier deux impératifs :

– que ces absences pénalisent le moins possible les élèves ;

– que l’organisation des moyens affectés aux remplacements soit la plus efficiente.

 

Contrairement à l’enseignement public, l’enseignement privé est dépourvu de maître titulaire sur zone de remplacement (2d degré) ou de brigades de remplacement (1er degré). Le remplacement est donc assuré soit par des maîtres délégués, soit par des maîtres contractuels ou agréés complétant leur obligation réglementaire de service ou effectuant des heures supplémentaires.

 

En outre, dans le cadre du « PACTE enseignant » mis en œuvre à compter de la rentrée 2023, chaque maître volontaire exerçant dans le second degré peut bénéficier, comme dans l’enseignement public, d’une ou plusieurs parts fonctionnelles pour assurer une mission de 18 heures par an au titre du remplacement de courte durée (RCD). Ces parts fonctionnelles sont attribuées en priorité afin de garantir la continuité pédagogique.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

229 204 473

229 204 473

Rémunérations d’activité

165 223 382

165 223 382

Cotisations et contributions sociales

62 345 912

62 345 912

Prestations sociales et allocations diverses

1 635 179

1 635 179

Total

229 204 473

229 204 473

 

 

ACTION     (2,8 %)

12 – Soutien

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

246 192 977

3 595 516

249 788 493

0

Crédits de paiement

246 192 977

3 595 516

249 788 493

0


Cette action regroupe les crédits relatifs aux prestations diverses versées à des enseignants :

- bénéficiant du régime temporaire de retraite de l’enseignement privé (RETREP) ou de l’indemnisation du chômage ;

- pouvant prétendre à l’indemnisation de leurs frais de changement de résidence, des congés bonifiés et des frais de déplacement temporaire (à l’exception des frais de déplacement des lauréats de concours pendant leur année de stage, pris en charge au titre de la formation continue).

 

Les crédits d’action sociale en faveur des personnels enseignants sont également sur cette action, ainsi que la prise en charge par l’État des visites médicales obligatoires de contrôle, d’expertise et effectuées lors de l’embauche des enseignants des établissements privés sous contrat (hors accidents de service et maladies professionnelles) par un médecin sans lien juridique avec l’État.

 

Le RETREP

 

Les conditions de cessation d’activité de certains maîtres contractuels ou agréés des établissements d’enseignement privé sous contrat sont, conformément au principe de parité posé à l’article L. 914-1 du code de l’éducation, identiques à celles des enseignants du public. Aussi un régime temporaire de retraite des maîtres de l’enseignement privé (RETREP) a été mis en place, afin de permettre aux maîtres du privé, qui relèvent pour le risque vieillesse du régime général de sécurité sociale, de bénéficier d’une retraite à taux plein aux mêmes conditions d’âge que leurs collègues du public.

 

En 2011, pour satisfaire au principe de parité des conditions de cessation d’activité des maîtres de l’enseignement privé et de leurs collègues du public, le RETREP a été modifié pour prendre en compte deux dispositions de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 concernant le relèvement de l’âge légal de départ à la retraite et l’augmentation de la durée de service nécessaire pour pouvoir prétendre à un départ à la retraite anticipé dans le cadre de la réalisation de services actifs.

 

Avec la publication de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 et de ses textes d’application, notamment les décrets n° 2023-435 et n° 2023-436 du 3 juin 2023, les nouvelles dispositions en matière de retraites concernant les personnels de l’éducation, dont les maîtres, entreront en vigueur au 1er septembre 2023. Ainsi, l’âge légal de départ à la retraite passera progressivement, selon l’année de naissance, de 62 ans à 64 ans et l’augmentation de la durée de cotisation nécessaire pour obtenir une retraite sans décote atteindra 43 annuités (172 trimestres).

 

Le décret n° 2023-435 du 3 juin 2023 portant application des articles 10, 11 et 17 de la loi no 223-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 met en cohérence les avantages temporaires de retraite et les règles de maintien en activité dont les maîtres de l’enseignement privé avec les nouvelles dispositions de la loi.

 

Au terme de la montée en charge de ces réformes, l’ouverture du RETREP intervient désormais :

  • à l’âge de 59 ans pour les maîtres comptant 17 ans de service comme instituteur titulaire ;

  • à l’âge de 62 à 64 ans pour les autres catégories de maîtres, sans préjudice des dispositions applicables au titre de la carrière longue.

 

Le chômage

 

Les maîtres contractuels et délégués exerçant dans des établissements de l’enseignement privé bénéficient des allocations d’aide au retour à l’emploi dans le cadre de la convention d’assurance chômage conclue le 14 mai 2014.

Cette rubrique recouvre les crédits correspondant à l’indemnisation du chômage des maîtres contractuels et délégués exerçant dans les établissements sous contrat d’association. En effet, bien que la gestion du chômage ait été transférée des services académiques vers Pôle emploi, l’État assure lui-même la charge de l’indemnisation chômage des maîtres contractuels et délégués exerçant dans des établissements privés sous contrat, selon le principe de l’auto-assurance.

Par ailleurs, l’État cotise à l’assurance chômage pour les maîtres agréés et délégués exerçant dans les établissements sous contrat simple.

 


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

246 192 977

246 192 977

Rémunérations d’activité

177 469 645

177 469 645

Cotisations et contributions sociales

66 966 955

66 966 955

Prestations sociales et allocations diverses

1 756 377

1 756 377

Dépenses de fonctionnement

3 595 516

3 595 516

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

3 595 516

3 595 516

Total

249 788 493

249 788 493

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Frais de gestion du régime de retraite des maîtres de l’enseignement privé (RETREP) et des enseignants privés titularisés (REGREPT) : 1 300 000 €


En 2024, il est prévu, au vu des exercices précédents, de verser à l’Association de prévoyance collective (APC) une dotation de 1 300 000 €, identique à celle prévue en 2023, pour les frais de gestion du régime temporaire de retraite de l’enseignement privé (RETREP) et du régime de retraite des enseignants privés titularisés (REGREPT).


Frais de déplacement : 1 445 516 €


La dotation prévisionnelle pour financer les frais de déplacement des enseignants de l’enseignement privé sous contrat, s’élève à 1 445 516 € en 2024.


Elle est en hausse par rapport à 2023 car elle prend en compte la revalorisation de 5,4 % de l’indemnité kilométrique prévue par l’arrêté du 27 mars 2023 fixant le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles.


Action sociale : 450 000 €


Une dotation, identique à celle inscrite en 2023, de 450 000 € est prévue afin de couvrir le financement des politiques mises en œuvre par des organismes intervenant dans le domaine de l’action sociale au bénéfice des personnels des établissements d’enseignement privés sous contrat.


Il est rappelé par ailleurs que des crédits inscrits sur le titre 2 au titre des dépenses de personnel permettent de couvrir les prestations d’action sociale destinées à financer des aides aux enfants handicapés, des aides aux familles, des secours urgents.


Contrôles médicaux obligatoires : 400 000 €


Les visites médicales obligatoires de contrôle, d’expertise et d’embauche des enseignants des établissements privés sous contrat (hors accidents de service et maladies professionnelles), effectuées par un médecin sans lien juridique avec l’État sont assimilées à des prestations de service. La dotation de 2023 est reconduite en 2024.