$@FwLOVariable(libelleProg#Enseignement scolaire public du premier degré)

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Présentation stratégique du projet annuel de performances

Edouard GEFFRAY

Directeur général de l'enseignement scolaire

Responsable du programme n° 140 : Enseignement scolaire public du premier degré


Le ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse a pour ambition de bâtir une École qui tienne sa promesse républicaine de réussite pour tous les élèves. Elle est une école exigeante qui vise à « conduire tous les élèves à la maîtrise des connaissances et compétences du socle commun exigibles au terme de la scolarité primaire » (objectif 1), socle commun dont l’acquisition est le préalable à la construction d’une vie professionnelle et de citoyen réussie. Elle est aussi une école juste et attentive aux plus fragiles, qui permette à chaque élève de développer au maximum ses potentialités pour atteindre l’excellence et qui vise à « promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif en optimisant les moyens alloués » (objectif 2) pour lutter contre les inégalités sociales et territoriales.

 

 

Une école engagée pour l’excellence et la maîtrise des fondamentaux

 

Les enquêtes nationales et internationales qui mesurent les acquis des élèves dans le premier degré montrent qu’en France près d’un élève sur cinq connaît des difficultés scolaires importantes à l’entrée au collège. Face à ce constat, la maîtrise des savoirs fondamentaux – lire, écrire, compter et respecter autrui – est un impératif qui mobilise pleinement le ministère.

 

La priorité est donnée à la consolidation des apprentissages des élèves, ce qui implique d’identifier leurs besoins et d’y apporter une réponse personnalisée. À cet effet, les évaluations repères de CP et de CE1 en français et en mathématiques, permettent aux enseignants d’identifier les élèves qui arriveraient en CP sans maîtriser les prérequis nécessaires à une entrée réussie dans la lecture et la numération ou en CE1 sans maîtrise suffisante de la lecture, de l’écriture ou des éléments fondamentaux de mathématiques. Cet effort est poursuivi à la rentrée 2023 en complétant ces résultats par ceux des évaluations nationales à l’entrée en CM1. Par ailleurs, des outils de positionnement dans chaque classe du CP au CM2 sont à la disposition des professeurs afin qu’ils s’assurent de la maîtrise des connaissances réputées acquises et nécessaires à la poursuite de l’année scolaire dans de bonnes conditions. Ils permettent de mettre en œuvre des réponses pertinentes pour remédier aux éventuelles difficultés repérées.

 

Cette priorité accordée aux premières années de la scolarité pour combattre l’échec scolaire avant que les difficultés ne s’enracinent s’est concrétisée dans l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire, entré en vigueur à la rentrée scolaire 2019. Il vient conforter l’identité propre de l’école maternelle, dont le programme a été révisé en juin 2021. À la rentrée 2023, le « Plan maternelle » est pleinement déployé, après une première formation des formateurs nationaux au premier semestre, avec le triple objectif d’assurer le bien-être des élèves, de donner les mêmes chances de réussite à tous et de garantir des apprentissages ambitieux et adaptés.

 

Assurer l’acquisition des fondamentaux passe également par les dispositifs destinés en priorité aux élèves dont les besoins de consolidation sont les plus importants, notamment les heures d’activités pédagogiques complémentaires (APC) consacrées à des activités de lecture et de compréhension de l’écrit, et les stages de réussite scolaire dont les élèves volontaires du CP au CM2 peuvent bénéficier durant les vacances.

 

La limitation des effectifs des classes de grande section de maternelle (GS), CP et CE1 à 24 élèves hors éducation prioritaire se poursuit. Le nombre moyen d’élèves par classe est passé de 23,2 à la rentrée 2017 à 21,7 à la rentrée 2022 dans le premier degré public. Cette mesure complète le dédoublement des classes sur ces mêmes niveaux en éducation prioritaire. En permettant aux professeurs d’individualiser les apprentissages et d’être au plus près des élèves pour les aider à surmonter leurs difficultés, ces mesures confortent l’acquisition des savoirs fondamentaux par tous les élèves.

 

Ce volontarisme pédagogique s’appuie sur le déploiement d’un enseignement explicite, structuré et progressif. Les repères de progression et des attendus de fin d’année pour le français et les mathématiques, entrés en vigueur à la rentrée 2019, continuent d’être la référence. Tout en préservant la cohérence des cycles, ces outils aident les professeurs à mieux organiser leur enseignement en précisant ce qui doit être acquis à la fin de chaque année scolaire, du CP à la classe de CM2. Cette exigence se décline au niveau académique dans les feuilles de route élaborées dans le cadre des conseils académiques des savoirs fondamentaux créés en janvier 2023. Ces feuilles de route, publiées et communiquées aux professeurs lors de la rentrée scolaire, s’appuient notamment sur les « Plans mathématiques et français », dont la moitié des professeurs des écoles a déjà bénéficié. Chaque professeur bénéficie d’une formation renforcée en français et en mathématiques par un travail approfondi, sur un cycle de six années scolaires et dans ces deux champs disciplinaires, alliant apport didactique et pédagogique, et observation pratique au sein de la classe.

Dans ce contexte, l’accompagnement et la formation continue des enseignants constituent un enjeu majeur pour faire évoluer les pratiques pédagogiques. À la maternelle, deux guides (« Les mots de la maternelle » et « Pour développer la conscience phonologique ») sont mis à disposition. À l’école élémentaire, cinq guides de référence ont été publiés : les deux premiers concernent l’enseignement de la lecture et de l’écriture au CP et au CE1, le troisième l’enseignement des nombres, du calcul et de la résolution de problèmes au CP ; les deux derniers concernent la résolution de problèmes et la compréhension au cours moyen.

 

Un métier revalorisé

 

Afin de mieux reconnaître le métier enseignant et améliorer son attractivité, la revalorisation de leur rémunération, initiée ces dernières années, est renforcée à partir du 1er septembre 2023, pour un montant total de 1 905 M€, dont 687 M€ pour le programme 140.

Le Pacte permettra d’accroître la rémunération des enseignants qui souhaiteront s’engager, sur la base du volontariat, dans des nouvelles missions d’enseignement ou à caractère pédagogique prévues par l’arrêté du 19 juillet 2023. En 2024, une enveloppe de 900 M€ sera consacrée par la mission interministérielle « Enseignement scolaire » à la rémunération de ces missions complémentaires, dont près de 250 M€ pour le P140.

 

Une école engagée pour l’égalité et la mixité

 

L’article L. 111-1 du code de l’éducation dispose que la répartition des moyens du service public de l’éducation tient compte des différences de situation, notamment économique, territoriale et sociale. Le principe d’équité est donc au cœur de la politique éducative mise en œuvre par le ministère : il s’agit de rendre l’école plus juste en assurant la continuité du service public sur tout le territoire.

 

L’expérience et la stabilité des équipes pédagogiques exerçant en éducation prioritaire constituent des facteurs décisifs pour installer les pratiques pédagogiques les mieux adaptées aux élèves qui y sont scolarisés. La prime supplémentaire pouvant atteindre 3 000 € nets annuels déployée progressivement depuis 2018 pour les agents des réseaux d’éducation prioritaire renforcés (Rep+) y contribue.

 

La réduction des inégalités territoriales constitue également un puissant levier pour la construction d’une école plus juste, avec une attention particulière pour les zones rurales et pour l’éducation prioritaire.

Dans les territoires ruraux, pour donner une visibilité à trois ans sur l’évolution de la carte scolaire, les partenaires locaux seront associés systématiquement en amont du Conseil départemental de l’Éducation nationale au sein d’une instance départementale qui réunira l’État et des élus, et permettra de renforcer la cohérence des politiques publiques et co-construire les meilleures réponses pour leurs territoires. Par ailleurs, l’extension des Territoires éducatifs ruraux (TER) à l’ensemble des départements ruraux est amorcée et se concrétisera dès le début de l’année 2024. Les TER permettent de déployer une action spécifique en faveur des zones rurales et de montagne, et plus généralement des territoires « éloignés » afin de renforcer les prises en charge pédagogiques et éducatives des enfants et des jeunes, avant, pendant, autour et après le cadre scolaire, et d’offrir à tous les élèves les mêmes opportunités que dans les autres territoires. Depuis 2021, 64 TER sont déployés au sein de 10 académies et 39 départements. 570 communes sont impliquées, ainsi que 632 écoles permettant d’impulser des actions en faveur de 43 000 écoliers. L’extension à 185 TER va permettre de doter tous les départements (hors Paris et petite couronne) d’au moins un TER à partir de 2024. Le ministère amplifie encore son soutien aux territoires ruraux en maintenant un taux d’encadrement dans la ruralité plus élevé : le nombre d’élèves par classe en zone rurale est de 21,20, et de 20,28 pour les communes rurales éloignées.

En éducation prioritaire, le dédoublement des classes de GS sera poursuivi. Traduction concrète des moyens mobilisés au bénéfice des conditions d’apprentissage des élèves de l’éducation prioritaire, le taux d’encadrement à la rentrée 2022 s’y établit à 17,8 élèves par classe en moyenne, tous niveaux de l’enseignement primaire confondus. Concentrer les moyens sur les premières années de la scolarité obligatoire en divisant par deux les effectifs de ces classes favorise l’acquisition des fondamentaux et permet ainsi de lutter contre l’échec scolaire qui touche plus fortement les élèves socialement défavorisés.

 

L’ambition d’une école qui prend en compte les besoins éducatifs particuliers de chaque élève a été réaffirmée comme incontournable par le président de la République à l’occasion de la sixième Conférence nationale du handicap le 26 avril 2023, annonçant une série de mesures visant à améliorer le quotidien des élèves en situation de handicap. L’inclusion au sein de l’école s’améliore de manière continue depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap. Depuis janvier 2022, le livret de parcours inclusif (LPI) à destination de tous les élèves à besoins éducatifs particuliers a été généralisé à l’ensemble du territoire et l’accès des familles au LPI est ouvert à la rentrée 2023. Le LPI participe à la simplification du parcours de scolarisation en accélérant la mise en place de premières réponses d’aménagement pédagogique et en améliorant les échanges d’informations entre l’école, la famille et la Maison départementale pour les personnes handicapées (MDPH). À la rentrée 2022, 222 500 élèves en situation de handicap étaient scolarisés dans le 1er degré : 303 ouvertures d’Unités localisés d’inclusion scolaire (ULIS) montent l’effectif total à plus de 5 200 dispositifs, permettant d’accueillir 54 679 élèves dans le 1er degré public.



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance

Objectif 1 : Conduire tous les élèves à la maîtrise des connaissances et compétences du socle commun exigibles au terme de la scolarité primaire

Indicateur 1.1 : Proportion d'élèves maîtrisant, en fin de CE2, les principales composantes du domaine 1 "les langages pour penser et communiquer" du socle commun

Indicateur 1.2 : Proportion d'élèves entrant en sixième avec au moins un an de retard

Indicateur 1.3 : Scolarisation des élèves du 1er degré en situation de handicap

Objectif 2 : Promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif en optimisant les moyens alloués

Indicateur 2.1 : Nombre d'académies bénéficiant d'une dotation globale équilibrée parmi les 30 académies

Indicateur 2.2 : Écarts de taux d'encadrement à l'école primaire entre éducation prioritaire (EP) et hors EP et proportion d'enseignants avec 5 ans et plus d'ancienneté en EP