L’ambition que chaque élève développe l’ensemble de ses potentialités et atteigne l’excellence tout au long de son parcours de formation est liée à la lutte contre les inégalités scolaires et au développement d’un cadre de travail favorable à l’épanouissement des élèves et des personnels et repose avant tout sur l’acquisition des savoirs fondamentaux.

Consolider les acquis des élèves et les accompagner vers l’excellence

Dès la rentrée 2023, en vue de renforcer chez les élèves de sixième la maîtrise des savoirs fondamentaux et de favoriser leur autonomie, une heure hebdomadaire de soutien ou d’approfondissement en mathématiques ou en français est instaurée pour tous les élèves. Avec le même objectif, le dispositif Devoirs faits est rendu obligatoire pour tous les élèves de sixième lors de cette même rentrée. Afin de mettre en place des méthodes pédagogiques différenciées, adaptées à chaque élève, les professeurs peuvent s’appuyer sur les résultats des évaluations à l’entrée en sixième.

La maîtrise des langues vivantes, comme celle du numérique, constitue un atout pour faciliter l’insertion professionnelle des jeunes mais aussi l’échange et la mobilité. Le Plan Langues vise à développer les classes bilangues, qui permettent aux élèves d’étudier deux langues vivantes dès la classe de sixième. En complément, dès la classe de cinquième, les élèves peuvent bénéficier d’un enseignement facultatif de langues et cultures européennes. En classe de troisième le test de positionnement en anglais Ev@lang collège, atteste du niveau des élèves. La plateforme Pix, quant à elle, prépare les élèves dès la classe de sixième à la certification de leurs compétences numériques aux niveaux troisième et terminal. De plus, tous les élèves de seconde générale et technologique suivent un enseignement « sciences numériques et technologie » et la spécialité « numérique et sciences informatiques » est proposée en première générale et en terminale générale.

Lutter contre les inégalités sociales et territoriales

Scolariser et faire réussir tous les élèves, quels que soient leur lieu et leurs conditions de vie, qu’ils soient ou non en situation de handicap, constitue un enjeu majeur. 177 953 élèves en situation de handicap étaient scolarisés dans le second degré public à la rentrée scolaire 2022. Priorité de l’action gouvernementale, le renforcement de l’école inclusive a été réaffirmé lors de la dernière conférence nationale du handicap du 26 avril 2023 avec une nouvelle ambition, celle de « l’École pour tous ». Le budget de 3,8 milliards d’euros alloué à l’école inclusive a déjà permis d’engager la formation des futurs enseignants, le déploiement de dispositifs médico-sociaux intégrés et le recrutement de 132 000 accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH).

Un grand plan de formation initiale et continue des équipes pédagogiques est déployé et des enseignants référents handicap et accessibilité pédagogique appuieront leurs collègues dans chaque établissement. La mise en place du Pacte enseignant favorisera les temps de coordination des équipes pour l’accompagnement des élèves en situation de handicap. Un fond matériel pédagogique adapté sera mobilisé pour offrir le plus rapidement possible des outils d’aide à la scolarisation pour les élèves qui en ont besoin.

La prise en compte des spécificités de chaque territoire participe de la lutte contre les inégalités. Pour accompagner des établissements qui ne relèvent pas de l’éducation prioritaire, les contrats locaux d’accompagnement (CLA), permettent d’appuyer les équipes éducatives sur l’ensemble des problématiques ayant un impact sur la réussite des élèves, à travers la prise en compte « sur mesure » et ponctuelle des besoins d’enseignements et des stratégies à mettre en œuvre.

L’implantation de sections internationales dans les établissements les moins favorisés, l’augmentation du nombre d’élèves boursiers dans les établissements les plus favorisés, l’amplification des travaux autour de la sectorisation des établissements permettront d’accroître la mixité sociale. Le dispositif « Vacances apprenantes », qui renforce la continuité éducative en articulant mieux le travail de l’école et des acteurs associatifs, les cordées de la réussite ou les stages de découverte des métiers en collège, le tutorat ou le mentorat contribuent tous à accompagner le parcours de formation des élèves qui en ont le plus besoin.

Les Cités éducatives, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, continuent de renforcer la mobilisation et l’articulation des politiques locales engagées autour de l’enjeu éducatif sur tous les temps de la vie de l’élève. En janvier 2023, 208 lauréats sont titulaires de ce label. La proposition d’ouverture des établissements dans les territoires défavorisés de 8h à 18h commencera à bénéficier dès 2023 - 2024 à une partie d’entre elles.

Le label « internat d’excellence » attribué à 307 établissements (dont 132 en territoire rural et 116 en quartier prioritaire de la ville - QPV), avec au moins un internat d’excellence par département, permet d’encourager l’ambition des élèves et de faciliter leur mobilité. À partir de la rentrée scolaire 2023, 3000 places d’internat d’excellence seront labellisées dans les territoires ruraux.

Enfin, dans les territoires ruraux ou de montagne, le recours aux ressources numériques, le renforcement des liaisons école-collège, ou encore l’extension des « Territoires éducatifs ruraux » (TER), sont autant d’outils au service de la justice sociale et territoriale.

Mieux accompagner les élèves dans leurs choix

Au collège, à la rentrée 2023, de nouvelles activités de découverte des métiers seront proposées tout au long du cycle 4. Celles-ci pourront prendre la forme de visites d’entreprises, de mini-stages, de rencontres avec des professionnels ou d’exploitation des ressources conçues par l’Office national d’information sur les enseignements et les professions (ONISEP).

L’accompagnement à l’orientation a été renforcé avec la mise en place d’heures dédiées dans l’emploi du temps des élèves de la classe de quatrième à la terminale. Ces temps dédiés préparent les jeunes pour la formulation de leurs choix d’orientation à la fin du collège et en lycée. En lycée général et technologique, les élèves bénéficient de 54h annuelles et en lycée professionnel, l’accompagnement est renforcé pour permettre aux élèves de consolider leurs apprentissages : ces heures représentent 192 h en classe de certificat d’aptitude professionnelle (CAP) et 265 heures sur les trois années de préparation du baccalauréat professionnel.

Le dispositif Cordées de la réussite contribue aussi à lutter activement contre les phénomènes d’autocensure dans l’orientation et la poursuite d’études. Il a bénéficié à près de 170 000 élèves durant l’année scolaire 2022-2023.

Ces dix dernières années, le nombre de décrocheurs a été réduit de plus d’un tiers. L’obligation de formation des jeunes de 16 à 18 ans qui ne sont ni en études, ni en formation, ni en emploi, mise en œuvre en septembre 2020 mais aussi le développement des structures de retour à l’école (SRE) comme les micro-lycées, les actions de remobilisation ou le module de re-préparation à l’examen (MOREA) ainsi que les actions mises en œuvre au niveau académique par les Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) et les plateformes de suivi et de soutien aux décrocheurs y ont notamment contribué et seront amplifiées au cours de l’année scolaire 2023-2024.

Vers un enseignement professionnel plus attractif et tourné vers les métiers d’avenir

En plus de répondre aux nouveaux besoins de compétences, la transformation de la voie professionnelle renforce l’attractivité de l’enseignement professionnel, en proposant des parcours plus progressifs et individualisés, et favorise l’innovation pédagogique et la qualité des apprentissages. L’offre de formation va être adaptée pour préparer l’avenir professionnel des jeunes, en rénovant en profondeur un quart des diplômes existants d’ici la rentrée scolaire 2025 et en augmentant le nombre annuel d’ouvertures et de fermetures de formation.

Dans tous les lycées professionnels, à partir de la rentrée 2023, les périodes de formation en milieu professionnel donneront lieu au versement par l’État d’une allocation aux élèves concernés. Des mesures renforcées pour accompagner les élèves les plus fragiles dans l’identification d’entreprises d’accueil seront mises en place, avec notamment la création d’un bureau des entreprises dans chaque lycée professionnel. De plus, le dispositif « Tous droits ouverts » sera déployé pour prévenir le décrochage scolaire. Il permettra de proposer très vite une palette de solutions adaptées aux élèves en fort risque de décrochage, grâce à la mobilisation de l’ensemble des acteurs susceptibles de les aider dans le lycée ou hors du lycée (Épide, Afpa, Agence du service civique, etc.). Le portail Inserjeunes permet aux élèves de la voie professionnelle et aux apprentis de préparer leur projet de formation en s’appuyant sur des données telles que le taux de poursuite d’études, le taux d’emploi à la sortie ou le taux de rupture de contrats d’apprentissage pour chaque formation. Par ailleurs, les élèves qui sortent du lycée sans solution, d’emploi ou de poursuite d’études, pourront conserver leur « statut » d’élève pendant quatre mois maximum, en se réinscrivant dans leur lycée d’origine à la rentrée. Enfin, la mise en œuvre du Pacte enseignant permettra aux professeurs volontaires d’exercer de nouvelles missions rémunérées pour favoriser la réussite et un meilleur accompagnement des élèves, à travers par exemple des enseignements des savoirs fondamentaux en classe réduite ou la proposition d’activités optionnelles.

L’optimisation des moyens alloués

Si la lutte contre les inégalités nécessite des mesures d’accompagnement pédagogique et éducatif plus soutenues en éducation prioritaire, la réduction des inégalités passe également par une allocation équitable des moyens. Guidé par cet objectif général d’équité, l’État se doit ainsi de « promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif en optimisant les moyens alloués » (objectif n° 3).

Le Pacte permettra d’accroître la rémunération des enseignants qui souhaiteront s’engager, sur la base du volontariat, dans des nouvelles missions d’enseignement ou à caractère pédagogique prévues par l’arrêté du 19 juillet 2023. En 2024, une enveloppe de 900 M€ sera consacrée par la mission interministérielle « Enseignement scolaire » à la rémunération de ces missions complémentaires, dont près de 470 M€ pour le P141.

L’efficience de la gestion du remplacement fait l’objet d’une attention particulière. Le remplacement de courte durée constitue une priorité majeure de la rentrée 2023, que la mise en œuvre du Pacte va venir soutenir de manière décisive, en complément des autres moyens permettant d’assurer la continuité pédagogique en cas d’absence d’un enseignant.

Objectif 1 : Conduire le maximum de jeunes aux niveaux de compétences attendues en fin de formation initiale et à l'obtention des diplômes correspondants

Indicateur 1.1 : Proportion d'élèves maîtrisant, en fin de sixième, les principales composantes du domaine 1 "les langages pour penser et communiquer" du socle commun

Indicateur 1.2 : Proportion d'élèves maîtrisant, en fin de troisième, les principales composantes du domaine 1 "les langages pour penser et communiquer" du socle commun

Indicateur 1.3 : Écart de taux de réussite au diplôme national du brevet (DNB) entre éducation prioritaire (EP) et hors EP

Indicateur 1.4 : Mixité des filles et des garçons en terminale

Indicateur 1.5 : Taux d'accès au diplôme correspondant des élèves ou apprentis inscrits en première année d'un cycle de formation

Indicateur 1.6 : Proportion d'élèves entrant en 3ème avec au moins un an de retard

Indicateur 1.7 : Scolarisation des élèves du second degré en situation de handicap

Objectif 2 : Favoriser la poursuite d'études ou l'insertion professionnelle des jeunes à l'issue de leur scolarité secondaire

Indicateur 2.1 : Poursuite d'études des nouveaux bacheliers

Indicateur 2.2 : Taux d’emploi 6 mois après la sortie de formation selon le diplôme préparé

Objectif 3 : Promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif en optimisant les moyens alloués

Indicateur 3.1 : Nombre d'académies bénéficiant d'une dotation équilibrée parmi les 30 académies

Indicateur 3.2 : Écart de taux d'encadrement au collège entre éducation prioritaire (EP) et hors EP et proportion des enseignants avec 5 ans d'ancienneté et plus en EP

Indicateur 3.3 : Pourcentage d'heures d'enseignement non assurées (pour indisponibilité des locaux, absence d'enseignants non remplacés)

Indicateur 3.4 : Pourcentage d'heures d'enseignement délivrées devant des groupes de dix élèves ou moins