$@FwLOVariable(annee#2024)

$@FwLOVariable(numProg#142)

$@FwLOVariable(libelleProg#Enseignement supérieur et recherche agricoles)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Enseignement supérieur

263 195 416

142 307 793

405 503 209

263 195 416

140 215 579

403 410 995

02 – Recherche, développement et transfert de technologie

3 194 154

36 402 855

39 597 009

3 194 154

36 402 855

39 597 009

Total

266 389 570

178 710 648

445 100 218

266 389 570

176 618 434

443 008 004




Évolution du périmètre du programme

   Transferts en crédits

Prog
Source
/ Cible

T2
Hors Cas
pensions

T2
CAS
pensions

Total T2

AE
Hors T2

CP
Hors T2

Total AE

Total CP

Transferts entrants

+1 038 000

 

+1 038 000

 

 

+1 038 000

+1 038 000

Mesures reconventionnelles 2024 issues de la loi de programmation pour la recherche

150 ►

+1 038 000

 

+1 038 000

 

 

+1 038 000

+1 038 000

Transferts sortants

 

 

 

 

 

 

 

 

Le projet de loi de finances 2024 prévoit une mesure de transfert, concernant des crédits de titre 2 :

  • 1 038 000 € (hors CAS) en provenance du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », destinés au financement de plusieurs mesures indemnitaires et statutaires issues de la loi de programmation pour la recherche (LPR).

 

Emplois et dépenses de personnel

   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Plafond
autorisé
pour 2023

Effet des
mesures de
périmètre
pour 2024

Effet des
mesures de
transfert
pour 2024

Effet des
corrections
techniques
pour 2024

Impact des
schémas
d’emplois
pour 2024

dont extension
en année pleine des
schémas d'emplois
2023 sur 2024

dont impact
des schémas
d'emplois
2024 sur 2024

Plafond
demandé
pour 2024

(1)

(2)

(3)

(4)

(5) = 6-1-2-3-4

(6)

1013 - Enseignants

1 093,00

0,00

0,00

0,00

+8,00

0,00

+8,00

1 101,00

1014 - A - Administratifs et Techniques

779,00

0,00

0,00

-0,33

+5,33

+5,33

0,00

784,00

1015 - B et C - Administratifs et Techniques

960,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

960,00

Total

2 832,00

0,00

0,00

-0,33

+13,33

+5,33

+8,00

2 845,00

 

 

   Évolution des emplois

(en ETP)

Catégorie d'emplois

Sorties
prévues

dont départs
en retraite

Mois moyen
des sorties

Entrées
prévues

dont primo
recrutements

Mois moyen
des entrées

Schéma
d'emplois
 

Enseignants

41,00

25,00

1,00

49,00

0,00

1,00

+8,00

A - Administratifs et Techniques

154,00

21,00

9,00

154,00

0,00

9,00

0,00

B et C - Administratifs et Techniques

166,00

25,00

9,00

166,00

0,00

9,00

0,00

Total

361,00

71,00

369,00

0,00

+8,00

 

 Le schéma d’emplois cible 2024 du programme est de 8 ETP supplémentaires d’enseignants, destinés à renforcer l’encadrement pédagogique au sein des écoles nationales vétérinaires.

 

La catégorie « A administratifs et techniques » comprend également des chargés d’enseignement dont le corps d’appartenance (par exemple les ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement ou encore les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) ne permet pas de les rattacher à la catégorie « Enseignants ».

 

 

HYPOTHÈSES DE SORTIES

361 sorties sont prévues, dont 71 au titre des prévisions de départs en retraite. Les autres mouvements correspondent à des mobilités, des fins de contrats ou des départs en détachement, en disponibilité, en congé parental, en congé longue durée, etc.

 

HYPOTHÈSES D’ENTRÉES

Le nombre de primo recrutements ne peut être déterminé a priori. Il sera ajusté en cours d’exécution en fonction, d’une part, de la réalisation des sorties, et, d’autre part, des volumes des autres types d’entrées (détachements et positions normales d’activité entrants, retours de congés, de disponibilité, etc).

 

   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

(en ETPT)

Service

LFI 2023

PLF 2024

dont mesures
de transfert

dont mesures
de périmètre

dont corrections
techniques

Impact
des schémas
d'emplois
pour 2024

dont extension
en année pleine
du schéma
d'emplois
2023 sur 2024

dont impact
du schéma
d'emplois
2024 sur 2024

Opérateurs

2 778,00

2 791,00

0,00

0,00

0,00

+13,00

+5,00

+8,00

Autres

54,00

54,00

0,00

0,00

-0,33

+0,33

+0,33

0,00

Total

2 832,00

2 845,00

0,00

0,00

-0,33

+13,33

+5,33

+8,00


(en ETP)

Service

Schéma
d’emplois
 

ETP
au 31/12/2024

Opérateurs

+8,00

2 775,00

Autres

0,00

44,00

Total

+8,00

2 819,00


La catégorie « opérateurs » correspond aux établissements d’enseignement supérieur, ainsi que ceux consacrés à la convention de coopération territoriale « Alliance Agreenium ».

La catégorie « Autres » correspond également à des personnels affectés dans les établissements d’enseignement supérieur agricole et de recherche mais qui ne sont pas imputés dans leurs dotations. Il s’agit notamment des chefs de projets et des doctorants en « formation complémentaire par la recherche » (FCPR).


Répartition du plafond d'emplois par action

Action / Sous-action
 

ETPT

01 – Enseignement supérieur

2 801,00

02 – Recherche, développement et transfert de technologie

44,00

Total

2 845,00

 

L’action 01 porte les effectifs des écoles d’enseignement supérieur agricole ; l’action 02 porte les personnels dans le domaine de la recherche, dont les doctorants en « formation complémentaire par la recherche » (FCPR) et les chefs de projets.

Recensement du nombre d'apprentis

Nombre d’apprentis
pour l’année scolaire
2023-2024

Dépenses de titre 2
Coût total chargé
(en M€)

Dépenses hors titre 2
Coût total
(en M€)

21,00

0,42

0,00

 

Pour le cycle 2023-2024, les objectifs de recrutement ont été réévalués afin de contribuer au plan gouvernemental « 1 jeune 1 solution », dont l’apprentissage constitue l’un des axes de la politique gouvernementale d’insertion des jeunes dans la vie professionnelle. L’objectif de 21 apprentis est fixé au programme 142 au titre de 2024.

 

 

   Indicateurs de gestion des ressources humaines

Les effectifs du programme sont gérés par des agents rattachés au programme 215 « Conduite et pilotage des

politiques de l’agriculture ». Les indicateurs de gestion des ressources humaines sont donc retracés au niveau

ministériel sur ce programme de la mission « agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ».

 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie
 

LFI 2023

PLF 2024

Rémunération d'activité

147 144 210

156 405 436

Cotisations et contributions sociales

103 012 811

108 648 160

Contributions d'équilibre au CAS Pensions :

76 851 960

82 084 959

    – Civils (y.c. ATI)

76 628 989

81 861 988

    – Militaires

222 971

222 971

    – Ouvriers de l'État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

 

 

    – Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

Cotisation employeur au FSPOEIE

 

 

Autres cotisations

26 160 851

26 563 201

Prestations sociales et allocations diverses

1 335 973

1 335 974

Total en titre 2

251 492 994

266 389 570

Total en titre 2 hors CAS Pensions

174 641 034

184 304 611

FDC et ADP prévus en titre 2

 

 

 

Il est prévu un versement d’allocations d’aides au retour à l’emploi (ARE) à hauteur de 0,74 M€ pour environ 123 bénéficiaires.

   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
 

Socle Exécution 2023 retraitée

175,29

Prévision Exécution 2023 hors CAS Pensions

172,49

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2023–2024

0,00

Débasage de dépenses au profil atypique :

2,79

    – GIPA

-1,84

    – Indemnisation des jours de CET

-0,05

    – Mesures de restructurations

-0,41

    – Autres

5,10

Impact du schéma d'emplois

0,43

EAP schéma d'emplois 2023

0,33

Schéma d'emplois 2024

0,10

Mesures catégorielles

0,00

Mesures générales

3,14

Rebasage de la GIPA

0,05

Variation du point de la fonction publique

2,02

Mesures bas salaires

1,07

GVT solde

3,11

GVT positif

4,02

GVT négatif

-0,91

Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA

0,79

Indemnisation des jours de CET

0,41

Mesures de restructurations

0,38

Autres

0,00

Autres variations des dépenses de personnel

1,54

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

0,50

Autres

1,04

Total

184,30

 

Les dépenses de personnel du programme sont fixées pour le PLF 2024 à 184,30 M€ (hors contribution au CAS Pensions) contre 174,64 M€ inscrits en LFI 2023, soit une évolution de +5,5 %.

Un transfert de 1,04 M€ du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESR) correspond à l’impact pour l’enseignement supérieur agricole de la loi de programmation pour la recherche.


Au titre des mesures générales, il est prévu de verser au titre de l’indemnité dite de garantie individuelle de pouvoir d’achat (Décret n° 2008-539 du 6 juin 2008) un montant de 0,05 M€, pour 61 bénéficiaires.


Le glissement vieillesse technicité (GVT) positif est estimé à 4,02 M€ (contre 3,90 M€ en LFI 2023), soit 2,2 % de la masse salariale hors CAS pensions. L’économie générée par l’écart entre le coût des départs et le coût des arrivées (GVT négatif) est évaluée à ‑0,91 M€, stable par rapport à la LFI 2023.


Les mesures de restructuration (0,38 M€) intègrent notamment l’impact de l’accompagnement des restructurations des établissements d’enseignement supérieur agricole, notamment AgroParisTech et l’Institut Agro.

Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emplois

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d’activité

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Enseignants

35 898

58 301

41 033

31 253

51 195

36 032

A - Administratifs et Techniques

61 105

62 125

64 250

53 658

54 553

56 419

B et C - Administratifs et Techniques

35 701

36 933

37 848

31 850

32 431

33 235

 

 

 

Dépenses pluriannuelles

 

Contrats de projets État-Région (CPER)

Génération 2015-2020

Action / Opérateur

Rappel
du montant
contractualisé

Autorisations
d'engagement
réalisées en 2015-2020

Crédits
de paiement
réalisés au 31/12/2023

Crédits
de paiement
demandés pour 2024

CP sur engagements
à couvrir après 2024

01 Enseignement supérieur

49 537 200

 

 

 

 

02 Recherche, développement et transfert de technologie

2 344 000

 

 

 

 

Total

51 881 200

49 973 123

 

 

 


 

Génération 2021-2027

Action / Opérateur

Rappel
du montant
contractualisé

Autorisations
d'engagement
engagées au 31/12/2023

Crédits
de paiement
réalisés au 31/12/2023

Autorisations
d'engagement
demandées pour 2024

Crédits
de paiement
demandés pour 2024

CP sur engagements
à couvrir après 2024


 


 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)

Estimation des restes à payer au 31/12/2023

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2022
(RAP 2022)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2022 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2022
 

 

AE (LFI + LFR + Décret d’avance) 2023
+ Reports 2022 vers 2023
+ Prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFR + Décret d’avance) 2023
+ Reports 2022 vers 2023
+ Prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2023

10 869 978

 

0

 

263 555 682

 

172 903 468

 

12 962 192

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2024

 

CP 2025

 

CP 2026

 

CP au-delà de 2026

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2023

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2024
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2025
sur AE antérieures à 2024

 

Estimation des CP 2026
sur AE antérieures à 2024

 

Estimation des CP
au-delà de 2026
sur AE antérieures à 2024

12 962 192

 

6 369 096
0

 

3 955 854

 

1 977 928

 

659 314

 

AE nouvelles pour 2024
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2024
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2025
sur AE nouvelles en 2024

 

Estimation des CP 2026
sur AE nouvelles en 2024

 

Estimation des CP
au-delà de 2026
sur AE nouvelles en 2024

178 710 648
0

 

170 249 338
0

 

4 230 657

 

2 538 394

 

1 692 259

 

Totaux

 

176 618 434

 

8 186 511

 

4 516 322

 

2 351 573

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2024

 

 

CP 2024 demandés
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024
 

 

CP 2025
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

CP 2026
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

CP au-delà de 2026
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

 

95,27 %

 

2,37 %

 

1,42 %

 

0,95 %

 

Pour le programme 142, les seuls engagements non couverts par des paiements correspondent aux subventions pour charge d’investissement relatives à des opérations d’investissements des établissements financées dans le cadre des CPER et hors CPER. La répartition des engagements non couverts entre ces deux ensembles dépendra du calendrier de mise en œuvre des CPER 2021/2027.

 

Justification par action

ACTION     (91,1 %)

01 – Enseignement supérieur

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

263 195 416

142 307 793

405 503 209

0

Crédits de paiement

263 195 416

140 215 579

403 410 995

0



 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

263 195 416

263 195 416

Rémunérations d’activité

154 432 173

154 432 173

Cotisations et contributions sociales

107 430 574

107 430 574

Prestations sociales et allocations diverses

1 332 669

1 332 669

Dépenses de fonctionnement

47 314 159

47 314 159

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

150 000

150 000

Subventions pour charges de service public

47 164 159

47 164 159

Charges de la dette de l’État

 

 

Intérêt de la dette financière négociable

 

 

Dépenses d’investissement

20 464 041

18 371 827

Subventions pour charges d'investissement

20 464 041

18 371 827

Dépenses d’intervention

74 529 593

74 529 593

Transferts aux ménages

39 462 476

39 462 476

Transferts aux autres collectivités

35 067 117

35 067 117

Total

405 503 209

403 410 995

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT AE : 150 000 € CP : 150 000 €

 

Pilotage du réseau : AE : 150 000 € CP : 150 000 €

Le pilotage du réseau correspond à des dépenses mutualisées (comme le développement du système d’information financière) et aux frais afférents à l’animation des réseaux thématiques.

 

 

SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC AE : 47 164 159 € CP : 47 164 159 €

 

Les dix établissements publics de l’enseignement supérieur agricole font l’objet d’une présentation dans la partie « opérateurs » du programme.

 

En 2022-2023, les effectifs d’étudiants dans les cursus de référence des établissements publics représentaient 55 % des effectifs totaux de l’enseignement supérieur agricole, avec 5 507 ingénieurs, 3 384 vétérinaires et 233 paysagistes (soit un total de 9 124 étudiants, alternants et élèves fonctionnaires). Les effectifs en cursus d’ingénieurs et de vétérinaires dans ces établissements poursuivent leur augmentation, avec +16 % entre 2017 et 2022. S’agissant spécifiquement des effectifs étudiants des quatre écoles nationales vétérinaires, ils ont augmenté de plus de 35 % en dix ans.

Ces établissements assurent par ailleurs d’autres cursus de formation (licence pro, master, doctorat, mastère spécialisé, diplôme national d’œnologue) suivis par plus de 2 100 individus au cours de la même année scolaire.

 

Actuellement, plus de 50 % des vétérinaires sont formés à l’étranger alors que les quatre écoles nationales vétérinaires (ENV) françaises sont de petite taille comparées à leurs homologues germaniques dont les promotions comptent 200 étudiants ou plus. Face à ce constat, l’État a fait le choix de lancer un plan de renforcement pluriannuel des ENV d’Alfort, de Lyon, de Nantes et de Toulouse qui permettra d’augmenter rapidement les effectifs de vétérinaires formés en France mis sur le marché de l’emploi à moindre coût, grâce aux économies d’échelle permises par les établissements existants, tout en respectant les exigences de qualité des standards européens. L’année 2023 constitue la troisième annuité de ce plan de renforcement.

 

Fonctionnement des établissements publics : AE : 45 367 315 € CP : 45 367 315 €

Cette enveloppe, qui représente 20 % des ressources des établissements publics, est essentiellement destinée à couvrir les charges afférentes à la formation initiale, à la recherche et à la gouvernance.

 

Organisation des concours de recrutement des étudiants : AE : 842 800 € CP : 842 800 €

Les établissements organisateurs des concours étudiants reçoivent une subvention pour organiser les concours.

 

Gestion des élèves fonctionnaires : AE : 353 000 € CP : 353 000 €

Cinq établissements concourent à la formation initiale des fonctionnaires et perçoivent à ce titre un financement dédié, qui intègre notamment le remboursement des droits de scolarité et des frais de déplacement des stagiaires :

  • AgroParisTech – Institut national des sciences et industries du vivant et de l’environnement ;

  • L’École nationale du génie de l’eau et de l’environnement de Strasbourg (ENGEES) ;

  • L’institut Agro – Institut national d’enseignement supérieur pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement, par le biais de son école interne « Institut Agro Dijon » ;

  • L’École nationale supérieure de formation de l’enseignement agricole (ENSFEA) ;

  • VetAgro Sup – Institut d’enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l’environnement, par le biais de son école interne « École nationale des services vétérinaires ».

 

CAS pensions des emplois gagés des établissements du supérieur : AE : 233 854 € CP : 233 854 €

Ces crédits permettent de compenser en faveur des établissements une partie du coût du compte d’affectation spéciale pensions de leurs emplois dits gagés.

 

Missions spécifiques des établissements : AE : 100 000 € CP : 100 000 €

Les établissements concourent à des missions spécifiques pour le réseau de l’enseignement supérieur agricole, telles que la formation continue des enseignants-chercheurs ou l’appui et l’expertise pédagogique. Les dépenses liées à ces missions font l’objet d’un financement particulier.

 

Prévention et santé des étudiants : AE : 267 190 € CP : 267 190 €

Chaque établissement met en œuvre des actions de médecine préventive et d’aide sociale. Cette politique de prévention répond à une directive gouvernementale de protection de la jeunesse.

Les crédits budgétés sont calculés sur la base d’environ 9 350 étudiants, soit 28,5 € par étudiant.

 

 

TRANSFERTS AUX MÉNAGES AE : 39 462 476 € CP : 39 462 476 €

 

Aides aux étudiants : AE : 39 462 476 € CP : 39 462 476 €

Les étudiants de l’enseignement supérieur agricole peuvent bénéficier de trois catégories d’aides :

 

1) Les bourses de l’enseignement supérieur court et long : AE : 38 214 860 € CP : 38 214 860 €.

Les bourses dont peuvent bénéficier, sous condition de ressource, les étudiants inscrits dans les établissements d’enseignement supérieur (vétérinaires, agronomes, paysagistes ou bachelor en sciences et ingéniérie) ou technique (BTSA ou classes préparatoires aux grandes écoles des lycées agricoles) agricoles, sont définies notamment par le Code de l’éducation et gérées par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires. Elles comprennent les bourses sur critères sociaux, les aides au mérite et l’allocation à la recherche du premier emploi. Les montants varient en fonction d’échelons, suivant notamment les ressources familiales.

Leur attribution entraîne l’exonération des droits d’inscription au sein des établissements, mesure faisant l’objet d’une compensation pour les seuls établissements publics d’enseignement supérieur agricole, inscrite dans la catégorie « transfert aux autres collectivités ».

 

2) Les aides d’urgence : AE : 534 380 € CP : 534 380 €

Les aides d’urgences ont vocation à venir en aide aux étudiants en grandes difficultés financières ou assurer l’intégration des étudiants en situation de handicap.

 

3) Les aides à la mobilité internationale : AE : 713 237 € CP : 713 237 €

Les étudiants de l’enseignement supérieur agricole bénéficient d’aides à la mobilité pour des stages professionnalisants à l’étranger (plus de 2 000 mobilités individuelles sont réalisées annuellement dans l’enseignement supérieur long agricole). Ces stages sont d’une durée minimale de six semaines pour les mobilités individuelles. Les étudiants participent également à des programmes d’échanges académiques avec des universités étrangères cofinancés par ces crédits, des bailleurs de fonds français publics (ministère de l’Europe et des Affaires étrangères) et privés, ainsi que les pays partenaires.

Contrairement aux bourses, les aides d’urgence et les aides à la mobilité internationale inscrites sur le programme 142 ne concernent que les étudiants inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur agricole. Les étudiants inscrits en BTS dans un lycée technique (enseignement supérieur agricole court) émargent à des dispositifs analogues portés par le programme 143 (non gérées par les CROUS).

 

 

TRANSFERTS AUX AUTRES COLLECTIVITÉS AE : 35 067 117 € CP : 35 067 117 €

 

Financement des établissements supérieurs agricoles sous contrat : AE : 26 427 035 € CP : 26 427 035 €

En application des articles L813-10 et R. 813-63 à R. 813-70 du code rural et de la pêche maritime, les établissements privés de l’enseignement supérieur agricole peuvent demander à passer avec l’État un contrat quadriennal destiné à financer une partie des filières de formation d’ingénieurs ou de vétérinaires qu’elles mettent en œuvre.

L’aide financière de l’État versée au titre des contrats, et prévue à l’article R. 813-66 du Code rural et de la pêche maritime, se compose d’une part fixe, correspondant à un nombre d’heures d’enseignement pris en compte par le contrat multiplié par un coût théorique horaire, et d’une part variable, correspondant à la réalisation d’objectifs dans les domaines de l’enseignement, de la recherche, du transfert, de la valorisation et du développement international. Le montant de la part variable, qui est notifié chaque année par le ministre chargé de l’agriculture, est compris entre 10 % et 25 % du montant de la part fixe.

À compter de la rentrée 2022, le ministère a autorisé, par agrément sur la base des articles R. 813-70‑2 et R. 813-70-3 du code rural et de la pêche maritime, l’école vétérinaire UniLaSalle de Rouen (école vétérinaire privée d’intérêt général) pour des promotions de 120 étudiants.

Les effectifs dans les établissements d’enseignement supérieur sous contrat ont augmenté de +2,7 % entre la rentrée 2021 et la rentrée 2022.

 

Centre international des hautes études agronomiques méditerranéennes : AE : 2 997 662 € CP : 2 997 662 €

Le Centre international des hautes études agronomiques méditerranéennes (CIHEAM) est un organisme intergouvernemental ayant une mission de formation supérieure (niveau master), de recherche et de développement, avec des centres implantés dans plusieurs pays du pourtour méditerranéen. En France, l’Institut agronomique méditerranéen établi à Montpellier (IAMM) appartient au CIHEAM.

Par traité international, la France s’est engagée à doter annuellement le secrétariat général du CIHEAM pour participer à son fonctionnement. En outre, la France doit contribuer au financement de l’IAM de Montpellier.

Pour 2024, la dotation se répartira en 0,49 M€ pour le secrétariat général du CIHEAM et 2,5 M€ de subvention à l’IAMM.

 

Compensation d’exonération des frais d’inscription pour les étudiants boursiers : AE : 5 642 420 € CP : 5 642 420 €

En application du code de l’éducation, les bénéficiaires d’une bourse d’enseignement supérieur accordée par l’État sont, de plein droit, exonérés du paiement des droits de scolarité afférents dans les établissements publics d’enseignement supérieur. Il revient au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire de compenser cette ressource manquante dans le budget des établissements publics d’enseignement supérieur agricole. Le montant est estimé à partir du nombre d’étudiants boursiers multiplié par les frais d’inscription attendus par cursus de formation.

 

 

SUBVENTIONS POUR CHARGES D’INVESTISSEMENT AE : 20 464 041 € CP : 18 371 827 €

 

Les investissements des établissements d’enseignement supérieur publics hors CPER et CPER étaient auparavant des dépenses d’opérations financières. A partir de 2023, ce sont des dépenses d’investissement (subventions pour charges d’investissement).

 

Investissements des établissements d’enseignement supérieur publics (hors CPER) : AE : 9 215 994 € CP : 9 336 985 €

Les crédits financeront la poursuite des travaux de mise en sécurité (réhabilitation de bâtiments, sécurisation des accès, électricité, alarmes incendie), d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, de mise aux normes sanitaires (réseaux d’eau notamment) des établissements d’enseignement supérieur publics et permettront par ailleurs de réaliser les travaux nécessaires au plan de renforcement des ENV qui induit une augmentation des promotions.

 

Investissements des établissements d’enseignement supérieur publics (CPER) : AE : 11 248 047 € CP : 9 034 842 €

Dans le cadre du contrat de plan État-région 2021-2027, l’État à travers le programme 142 s’est engagé à poursuivre le financement de l’entretien, dont la mise aux normes en matière de sécurité, ainsi que le renouvellement du patrimoine immobilier et scientifique des établissements publics d’enseignement supérieur, de façon à préserver la qualité des implantations dans les territoires.

 

 

ACTION     (8,9 %)

02 – Recherche, développement et transfert de technologie

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

3 194 154

36 402 855

39 597 009

0

Crédits de paiement

3 194 154

36 402 855

39 597 009

0



 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

3 194 154

3 194 154

Rémunérations d’activité

1 973 263

1 973 263

Cotisations et contributions sociales

1 217 586

1 217 586

Prestations sociales et allocations diverses

3 305

3 305

Dépenses de fonctionnement

32 167 332

32 167 332

Subventions pour charges de service public

32 167 332

32 167 332

Dépenses d’intervention

4 235 523

4 235 523

Transferts aux autres collectivités

4 235 523

4 235 523

Total

39 597 009

39 597 009

 

SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICES PUBLIC AE : 32 167 332 € CP : 32 167 332 €

 

Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) : AE : 27 403 569 € CP : 27 403 569 €

Ces crédits serviront au soutien des activités de recherche et aux programmes d’appui à la décision publique des services chargés de l’agriculture et au transfert et à la diffusion de connaissances vers les milieux professionnels et les établissements d’enseignement technique et supérieur agricole. La création d’une Direction générale déléguée à l’expertise et à l’appui aux politiques publiques à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) permettra de suivre spécifiquement ces activités. Les crédits soutiendront notamment des missions dans les domaines de la protection des cultures, de la génétique animale, de la sélection végétale, ainsi que la cartographie des sols.

Des éléments de justification complémentaires figurent dans la partie « Opérateurs » du projet annuel de performance du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».

 

Formation par la recherche : AE : 3 577 035 € CP : 3 577 035 €

Ces crédits sont destinés à soutenir et renforcer le lien formation-recherche dans les établissements publics d’enseignement supérieur agricole, avec 448 doctorants, 109 unités de recherche labellisées et 958 cadres scientifiques.

De plus, de nombreux chercheurs d’établissements publics, particulièrement d’INRAE, collaborent avec les écoles notamment dans le cadre d’unités mixtes de recherche.

L’allocation de cette dotation repose à 70 % sur l’activité et à 30 % sur la performance selon trois indicateurs. Le premier est constitué par le « nombre annuel de publications de rang A divisé par le nombre de cadres scientifiques en unités de recherche labellisées déclarés par l’établissement ». Le second comptabilise le « nombre de thèse dirigées ou co-dirigées et soutenues divisé par le nombre de cadres scientifique en unité de recherche labellisées déclarés par l’établissement ». Enfin, le troisième porte sur le « nombre d’activités et de produits de valorisation de la recherche de l’établissement divisé par le nombre de cadres scientifiques en unités de recherche labellisées déclarés par l’établissement ».

 

Organismes de développement (têtes de réseaux) : AE : 704 371 € CP : 704 371 €

Il est prévu une subvention à l’Association de coordination technique agricole (ACTA) et à l’Association de coordination technique pour l’industrie agroalimentaire (ACTIA) d’un montant de 0,7 M€ en AE et en CP. Ce financement permet à ces associations de remplir leur rôle de têtes de réseaux des organismes de développement (instituts et centres techniques agricoles et agroalimentaires) et d’assurer leur mission d’intérêt général.

 

Bourses de thèses AE : 482 357 € CP : 482 357 €

Dans le cadre de la nouvelle contractualisation entre l’État et les régions (CPER), la dotation permettra le soutien au financement d’une vingtaine de bourses de thèses.

 

 

TRANSFERTS AUX AUTRES COLLECTIVITÉS AE : 4 235 523 € CP : 4 235 523 €

 

Organismes de développement : AE : 4 235 523 € CP : 4 235 523 €

Ces crédits sont destinés à soutenir la politique de développement agricole et agro-industriel dans le cadre des contrats d’objectifs signés avec l’ACTA (réseau des instituts techniques agricoles - ITA) et avec l’ACTIA (réseau des instituts techniques agro-industriels - ITAI).

Ils permettent :

  • le financement des réseaux mixtes technologiques (RMT) positionnés sur l’aval des filières, et des unités mixtes technologiques (UMT) positionnées sur l’amont et sur l’aval des filières créés en application des articles D.800-1 à 5 du Code rural et de la pêche maritime ;

  • le soutien des instituts techniques agro-industriels (ITAI) qualifiés en application de l’article D.823-2 du Code rural et de la pêche maritime. Une vague de qualification d’ITA et d’ITAI pour 5 ans a eu lieu fin 2022 et a donné lieu à la publication d’arrêtés de qualification signés le 22 décembre 2022 et le 25 avril 2023.

Des éléments de justification complémentaires figurent dans la partie « Opérateurs » du projet annuel de performance du présent programme budgétaire.

 

 

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État

Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs

 

LFI 2023

PLF 2024

Opérateur financé (Programme chef de file)
Nature de la dépense

Autorisations
d’engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Réseau des œuvres universitaires et scolaires (P231)

36 834 421

36 834 421

38 749 239

38 749 239

Transferts

36 834 421

36 834 421

38 749 239

38 749 239

Ecoles d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire (P142)

75 394 354

73 302 140

77 330 012

75 237 798

Subventions pour charges de service public

48 231 759

48 231 759

51 223 551

51 223 551

Transferts

6 698 554

6 698 554

5 642 420

5 642 420

Subventions pour charges d'investissement

20 464 041

18 371 827

20 464 041

18 371 827

Associations de coordination technique agricole et des industries agroalimentaires (P142)

4 939 894

4 939 894

4 939 894

4 939 894

Subventions pour charges de service public

704 371

704 371

704 371

704 371

Transferts

4 235 523

4 235 523

4 235 523

4 235 523

INRAE - Institut national pour la recherche en agriculture, alimentation et environnement (P172)

27 403 569

27 403 569

27 403 569

27 403 569

Subventions pour charges de service public

27 403 569

27 403 569

27 403 569

27 403 569

Total

144 572 238

142 480 024

148 422 714

146 330 500

Total des subventions pour charges de service public

76 339 699

76 339 699

79 331 491

79 331 491

Total des dotations en fonds propres

0

0

0

0

Total des transferts

47 768 498

47 768 498

48 627 182

48 627 182

Total des subventions pour charges d'investissement

20 464 041

18 371 827

20 464 041

18 371 827

 

 

Consolidation des emplois des opérateurs dont le programme est chef de file

   Emplois en fonction au sein des opérateurs de l'État

 

LFI 2023

PLF 2024

Intitulé de l'opérateur

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

Associations de coordination technique agricole et des industries agroalimentaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ecoles d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire

 

2 778

1 215

314

14

 

 

2 791

1 228

314

 

14

Total ETPT

 

2 778

1 215

314

14

 

 

2 791

1 228

314

 

14


(1) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère

 

   Schéma d’emplois et plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'État

 

ETPT

Emplois sous plafond 2023

1 215

Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2023

 

Impact du schéma d'emplois 2024

13

Solde des transferts T2/T3

 

Solde des transferts internes

 

Solde des mesures de périmètre

 

Corrections techniques

 

Abattements techniques

 

Emplois sous plafond PLF 2024


Rappel du schéma d’emplois 2024 en ETP

1 228
 
 
13