$@FwLOVariable(annee#2024)

$@FwLOVariable(numProg#142)

$@FwLOVariable(libelleProg#Enseignement supérieur et recherche agricoles)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Objectifs et indicateurs de performance)

 

Objectifs et indicateurs de performance


OBJECTIF    

1 – Former des ingénieurs, des vétérinaires et des paysagistes répondant aux besoins des milieux économiques, formés aux pratiques de la recherche et ouverts sur l'international

 

L’efficacité socio-économique de l’enseignement supérieur agricole et vétérinaire est appréciée notamment par le taux d’insertion professionnelle. Deux enquêtes sont lancées chaque année auprès des étudiants des deux dernières promotions pour déterminer le taux d’insertion des diplômés dans les 12 mois et dans les 24 mois suivant leur diplôme.


INDICATEUR        

1.1 – Taux d'insertion des diplômés

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Taux d'insertion des diplômés dans les 24 mois suivant l'obtention du diplôme

%

94

95,9

93

94

95

95

Taux d'insertion des hommes diplômés dans les 24 mois suivant l'obtention du diplôme

%

95

96,9

93

94

95

95

Taux d'insertion des femmes diplômées dans les 24 mois suivant l'obtention du diplôme

%

93

95,3

93

94

95

95

Taux d'insertion des diplômés dans les 12 mois suivant l'obtention du diplôme

%

93

94

92

93

94

94

Taux d'insertion des hommes diplômés dans les 12 mois suivant l'obtention du diplôme

%

93

94,5

92

93

94

94

Taux d'insertion des femmes diplômées dans les 12 mois suivant l'obtention du diplôme

%

92

93,7

92

93

94

94

 

Précisions méthodologiques

Source des données : enquête annuelle adaptée de l’enquête « Conférence des Grandes Écoles », effectuée au sein des écoles de l’enseignement supérieur agronomique, vétérinaire et de paysage relevant du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire. Les diplômés sont interrogés 12 et 24 mois après leur sortie. Traitement national réalisé par l’unité Éduter Ingénierie de l’Institut Agro Dijon.

 

Mode de calcul :

- numérateur : nombre de diplômés en activité professionnelle (y compris en volontariat) au moment de l’enquête ;

- dénominateur : population totale des diplômés de la même année qui sont en emploi ou en recherche d’emploi.

Les diplômés élèves-fonctionnaires sont exclus du calcul.

Justification des cibles

Les résultats des dernières enquêtes d’insertion témoignent d’un moindre impact qu’anticipé de la crise sanitaire. En effet, les métiers auxquels forment l’enseignement supérieur agricole (ingénieurs agronomes, vétérinaires et paysagistes) sont restés très actifs durant la période, y compris le paysage car les entreprises ont été beaucoup sollicitées pour l’entretien et l’aménagement des parcs et jardins. Les cibles pour les prochaines années visent une consolidation des taux d’insertion, à parité entre les femmes et les hommes, sous réserve d’une préservation des conditions économiques.

 

OBJECTIF    

2 – Organiser les formations dans des conditions optimales de coût et de qualité de service

 

Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire vise à organiser les formations dans des conditions optimales de de qualité de service, au bénéfice des étudiants de l’enseignement supérieur agricole, et de coût, au regard des finances publiques. Cet objectif est mesuré à travers le calcul de la « dépense de l’État pour la formation d’un étudiant de l’enseignement supérieur agricole ».

Le réseau des secrétaires généraux des écoles est mobilisé afin de développer le contrôle interne et la comptabilité analytique avec pour objectif de mutualiser les méthodes et d’accroître la pratique de calcul des coûts internes (pour les autres formations, la recherche, les plateaux techniques, etc).


INDICATEUR        

2.1 – Dépense de l'Etat pour la formation d'un étudiant de l'enseignement supérieur agricole

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Dépense de l’État pour la formation d'un étudiant de l'enseignement supérieur agricole (cursus de référence)

Non déterminé

Non déterminé

14900

15 600

16 000

16 200

 

Précisions méthodologiques

Source des données : Données budgétaires de dotation des écoles – actions 1 et 2 ; système d’information sur le suivi des étudiants (SISE), comptabilité d’analyse des coûts des écoles et enquête de rentrée menée de la DGER.

 

Mode de calcul : 

- numérateur : crédits destinés à la formation des étudiants de l’enseignement supérieur agricole public : dépenses de personnel, crédits d’investissement et de fonctionnement, CAS pensions, compensation de l’exonération de droit d’inscription des boursiers et aides à la mobilité internationale.

- dénominateur : effectifs étudiants en formation de référence (ingénieur, vétérinaire ou paysagiste).

Les cursus concernent les ingénieurs (3 ans d’études après un Bac+2), les vétérinaires (5 ans d’études après un Bac+2 ou 6 ans après la voie post-bac) et les paysagistes (3 ans d’études après un Bac+2). Des clés de ventilation s’appliquent pour répartir les ETP et les crédits par activités afin de distinguer la part dédiée à l’enseignement de celle dédiée à la recherche.

Justification des cibles

A compter du PLF 2024, la DGER met en place un nouvel indicateur afin de rendre compte de la dépense de l’État pour la formation d’un étudiant de l’enseignement supérieur agricole en remplacement de l’ancien indicateur « Coût unitaire de formation d’un étudiant », particulièrement complexe à calculer. Les données seront fournies à l’occasion du prochain projet annuel de performance, avec calcul de l’historique et pourront entraîner une redéfinition des cibles ci-dessus qui correspondent à l’ancien indicateur.

 

OBJECTIF    

3 – Développer la valorisation de la recherche vers les secteurs professionnels et l'appui aux politiques publiques

 

L’objectif stratégique du programme concernant la recherche est de soutenir l’implication de la communauté de chercheurs et enseignants pour contribuer aux transitions dans les exploitations agricoles, les industries et les systèmes alimentaires, en développant des synergies entre recherche/formation/développement et innovation au sein du réseau d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche agricoles.

 

Cet objectif est mesuré par l’indicateur « Nombre d’opérations collectives portées par INRAE mobilisant une expertise scientifique en appui aux politiques publiques ». Il traduit le rôle d’entraînement que doit jouer INRAE pour mobiliser la communauté scientifique, de façon structurée, sur des thèmes majeurs pour les politiques publiques et notamment celles portées par le ministère chargé de l’agriculture. Ce rôle est assumé par INRAE qui a créé une direction générale déléguée à l’expertise et à l’appui aux politiques publiques. Il est complémentaire d’une mobilisation d’INRAE pour l’innovation en partenariat avec les acteurs socio-économiques.


INDICATEUR        

3.1 – Nombre d’opérations collectives portées par INRAE mobilisant une expertise scientifique en appui aux politiques publiques par an

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Nombre d’expertises scientifiques collectives, de prospectives et d'études publiées

Nb

1

3

0

3

2

2

Nombre de dispositifs pérennes en appui aux politiques publiques

Nb

10

11

12

13

15

15

 

Précisions méthodologiques

Source des données : base de données de production de l’INRAE et rapport d’activité appui aux politiques publiques (Direction de l’appui aux politiques publiques).

 

Modes de calcul :

- Sous-indicateur 1 : nombre d’expertises scientifiques collectives (ESCo), de prospectives ou d’études publiées en appui aux politiques publiques coordonnées par la direction d’INRAE (Direction de l’expertise, de la prospective et des études (DEPE) ou Directeurs scientifiques) ayant fait l’objet d’un rapport ;

- Sous-indicateur 2 : nombre de dispositifs pérennes en appui aux politiques publiques (DPAPP) contractualisés et faisant l’objet d’une fiche de suivi.

Justification des cibles

En 2023, une opération de prospective conduite par INRAE à l’échelle européenne a été terminée et restituée : la prospective « Agriculture européenne sans pesticides chimiques en 2050 ».

 

Trois autres opérations sont en cours et seront a priori restituées en 2024 :

  • Une expertise collective INRAE-CNRS sur la question des plastiques en agriculture et alimentation, avec pour commanditaires l’Agence de la transition écologique (ADEME), le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (MTECT). Cette expertise collective est conduite avec un comité d’experts européen.

  • Une étude sur les indicateurs de la qualité des sols à la demande du groupement d’intérêt scientifique sur les sols (GIS SOL).

  • Une étude de l’institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement et de l’institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (INRAE-IFREMER) sur l’impact des produits alimentaires sous labels issus de l’agriculture ou de la pêche sur la biodiversité, qui rentre dans le cadre de l’affichage environnemental des produits alimentaires.

 

Par ailleurs, des réflexions sont en cours sur de nouvelles thématiques pour de futures études, expertise collective ou prospectives (sous toutes réserves des échanges en cours ou à venir : élevage, biomasse, eau, forêt, alimentation des adolescents et des seniors, etc.) pour de potentiels démarrages en 2023/2024 et des restitutions en 2025/2026.

 

Un ensemble de 11 dispositifs pérennes d’appui aux politiques publiques (DPAPP) fait actuellement l’objet d’un suivi stratégique partagé par le ministère chargé de l’agriculture et INRAE. Un douzième DPAPP sur AGROSYST, le système d’information des fermes DEPHY engagées dans la réduction de l’usage des produits phytosanitaires, a été validé en 2023. Les cibles en progression définies à compter de 2024 témoignent des travaux en cours avec le MASA pour retenir d’autres missions candidates à des DPAPP comme les ressources génétiques forestières, la conservation des ressources génétiques végétales… Des travaux sont engagés pour la formalisation de nouveaux DPAPP sur les incendies de forêts entre le MASA et le MTECT et sur le suivi et la prévention des risques liés aux tiques entre les ministères chargés de l’agriculture, de l’environnement et de la santé.

 

Pour mémoire, cet indicateur ne rend pas complètement compte de toute la diversité des actions d’appui aux politiques publiques conduites dans les unités de recherche d’INRAE mais seulement de celles directement coordonnées par la direction générale d’INRAE et ayant une dimension collective. Il ne rend pas compte non plus de l’appréciation des pouvoirs publics commanditaires sur l’adéquation de l’appui apporté par rapport aux besoins.