$@FwLOVariable(annee#2024)

$@FwLOVariable(numProg#143)

$@FwLOVariable(libelleProg#Enseignement technique agricole)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Objectifs et indicateurs de performance)

 

Objectifs et indicateurs de performance


OBJECTIF    

1 – Assurer un enseignement général, technologique et professionnel conduisant à la réussite scolaire et à une bonne insertion sociale et professionnelle

 

Cet objectif porte sur les missions d’insertion scolaire, sociale et professionnelle confiées à l’enseignement agricole par le législateur par la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d’orientation agricole et réaffirmées par la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Dans ces domaines, l’efficacité socio-économique de l’enseignement agricole est mesurée à travers deux indicateurs :

 

L’indicateur « taux de réussite aux examens » traduit la réussite du cycle de formation et son aboutissement pour l’élève ou étudiant mais également pour l’équipe pédagogique et l’établissement qui l’ont accompagné tout au long de son parcours. Tel est bien l’objet de l’enseignement agricole : il vise à s’assurer d’une bonne orientation et d’une insertion scolaire et sociale nécessaire pour mener à terme un projet professionnel.

 

Par ailleurs, l’indicateur relatif à l’insertion professionnelle permet de suivre la dimension professionnalisante de l’enseignement agricole, hors filières générales ; organisé en étroite collaboration avec les filières professionnelles pour répondre aux besoins des différents secteurs d’activité économique et sa mission « insertion professionnelle », à court et moyen termes.

 

Dans le cadre du « budget intégrant l’égalité », ces indicateurs sont enrichis de sous-indicateurs permettant de mesurer l’efficacité de l’enseignement agricole en matière d’égalité femmes-hommes.


INDICATEUR        

1.1 – Taux de réussite aux examens

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

BTSA

%

83,2

78,8

79

75

76

77

Bac général et technologique

%

98,5

97,3

90

95

95

95

Bac Pro

%

92,3

86,4

85

85

86

86

CAPA

%

96

96,1

96

92

92

93

Moyenne pondérée

%

91

86,6

86

83

84

84

Ecart de réussite aux examens des femmes par rapport à l'ensemble des élèves

%

+1,6

+1,9

+1,4

+1,3

+1,2

+1

Ecart de réussite aux examens des hommes par rapport à l'ensemble des élèves

%

-1,4

-1,6

-1,2

-1,1

-1,1

-1

 

Précisions méthodologiques

Source des données : Dispositif d’accès aux données de l’enseignement agricole OpenDataSoft, alimenté par la base nationale de données des examens (DECIEA en juin et septembre, INDEXA2 pour la session décalée de décembre) de la direction générale de l’enseignement et de la recherche (DGER) du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. A ces chiffres, sont ajoutées les données des apprenants de l’enseignement agricole inscrits au baccalauréat scientifique organisé par l’éducation nationale (données DEPP).


Mode de calcul :

  • numérateur : nombre de candidats admis ;

  • dénominateur : nombre de candidats présents aux examens.

Les données concernent l’ensemble des candidats scolarisés en établissement (élèves, adultes et apprentis) présents aux examens par épreuves terminales, avec ou sans contrôle en cours de formation (CCF).

Les taux de réussite sont calculés par type de diplôme. Un taux de réussite global est ensuite calculé en faisant la moyenne des taux de réussite à chaque examen, pondérée par la part des présents à chaque examen dans l’ensemble des présents. L’écart de réussite aux examens par genre est mesuré par rapport à la moyenne des résultats aux examens des élèves et étudiants de l’enseignement technique agricole. 

Le brevet d’études professionnelles agricoles (BEPA) est devenu un diplôme délivré en CCF pendant les deux premières années du baccalauréat professionnel en 3 ans : il n’est donc plus publié depuis 2013. Les données ne prennent pas en compte les examens par unités capitalisables (relatifs seulement à l’apprentissage et à la formation continue) qui ne sont pas encore intégrés au logiciel de suivi des examens.

Justification des cibles

Pour la session de juin 2023 (dite « normale », qui sera complétée par la session de remplacement de septembre pour former les résultats définitifs), 54 221 élèves et apprentis se sont présentés aux examens de brevets de technicien supérieur agricole, baccalauréats professionnels et technologiques et certificats d’aptitude professionnelle relevant de l’enseignement agricole, illustrant l’attractivité renouvelée de ces formations et des métiers du vivant puisqu’ils n’étaient que 52 619 apprenants l’année dernière.

Avec un taux de réussite global de 84 % pour cette session de juin, ce sont ainsi 45 535 jeunes qui sont aujourd’hui diplômés de l’enseignement agricole, soit un nombre de jeunes équivalent à celui de l’année dernière. Ces jeunes diplômés bénéficieront d’une insertion professionnelle facilitée grâce aux méthodes pédagogiques développées dans l’enseignement agricole et pourront, notamment dans le monde agricole prendre la relève du renouvellement des générations sans précédent en cours.

Ce niveau de réussite est similaire à ceux observés avant la pandémie de Covid‑19 et permet de déterminer des cibles ajustées pour les années à venir, avec un taux de réussite moyen attendu de 83 % à partir de 2024.

 

INDICATEUR        

1.2 – Taux d'insertion professionnelle

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Insertion à 7 mois BTSA

%

71,9

71,2

69

71

71

72

Insertion à 7 mois Bac Pro

%

59,4

57

62

60

61

62

Insertion à 7 mois CAPA

%

32,9

27,8

33

30

31

32

Insertion des hommes diplômés dans les 7 mois suivant l'obtention du diplôme

%

65,3

63,7

67

64

65

66

Insertion des femmes diplômées dans les 7 mois suivant l'obtention du diplôme

%

53,2

51,6

57

54

55

56

Insertion à 33 mois - BTSA

%

Sans objet

Sans objet

92

92

92

93

Insertion à 33 mois Bac Pro

%

Sans objet

87,3

90

90

90

91

Insertion à 33 mois CAPA

%

Sans objet

Sans objet

76

76

76

77

Insertion des hommes diplômés dans les 33 mois suivant l'obtention du diplôme

%

Sans objet

91,1

87

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Insertion des femmes diplômées dans les 33 mois suivant l'obtention du diplôme

%

Sans objet

84,2

80

Sans objet

Sans objet

Sans objet

 

Précisions méthodologiques

Les résultats des enquêtes à 7 et 33 mois étant disponibles après la publication du RAP, la temporalité de l’indicateur évolue à compter du PAP 2023 : le résultat affiché comme étant celui de l’année N correspond désormais à l’enquête réalisée au cours de l’année N+1, et non plus à celle réalisée au cours de l’année N. L’ensemble des résultats affichés ci-dessus ont été ajustés en conséquence.

L’enquête d’insertion des élèves et étudiants 7 mois après leur sortie du cursus est réalisée chaque année pour l’ensemble des diplômes. L’enquête d’insertion à 33 mois est réalisée pour un seul diplôme par an.

 

*Insertion à 7 mois :

Source des données : Enquête réalisée par l’Institut Agro Dijon (Éduter) pour la direction générale de l’enseignement et de la recherche (ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire) auprès de l’ensemble des sortants de la voie initiale scolaire professionnelle et technologique (France métropolitaine, DOM et Nouvelle-Calédonie). Afin que les résultats soient représentatifs de l’ensemble des sortants, ils sont redressés pour tenir compte de la non-réponse (comparaison des profils des répondants et des non-répondants).

Mise en place en 2009 par échantillon, l’enquête est devenue exhaustive depuis 2013. Elle bénéficie d’un avis d’opportunité du Conseil national de l’information statistique (CNIS).

 

Mode de calcul : Taux d’emploi

  • numérateur : personnes en situation d’emploi ;

  • dénominateur : population active ou inactive (hors poursuites d’études).

Les sortants (diplômés ou non) de l’année N‑1 des formations par voie scolaire (apprentissage exclu) sont interrogés sur leur situation au 1er février de l’année N. L’indicateur est calculé hors élèves ou étudiants ayant poursuivi leurs études.

L’indicateur a été modifié à compter des résultats 2017 pour l’harmoniser avec l’indicateur équivalent du ministère de l’Éducation nationale :

  • L’indicateur prenait initialement en compte les seuls sortants diplômés et intègre désormais également les non diplômés.

  • Il correspondait au rapport entre les personnes en situation d’emploi et celle en emploi ou en recherche d’emploi (population active). Il prend désormais en compte à la fois la population active et inactive au dénominateur (ne sont pas prises en compte les poursuites d’études).

 

*Insertion à 33 mois :

Source des données : Enquête réalisée par l’Institut Agro Dijon (Éduter) pour la direction générale de l’enseignement et de la recherche (ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire).

 

Mode de calcul : Taux net d’emploi

- Numérateur : diplômés en emploi (dont formation professionnelle continue) ;

- Dénominateur : diplômés en emploi + diplômés en recherche d’emploi.

L’enquête est effectuée auprès des diplômés de l’enseignement technique agricole par voie scolaire et par apprentissage (CAPA, Bac pro, Brevet professionnel et BTSA). Les diplômés de l’année N‑3 sont interrogées sur leur situation au 31 mars de l’année N. L’indicateur est calculé hors élèves ou étudiants ayant poursuivi leurs études.

Chaque diplôme fait l’objet d’une enquête tous les trois ans pour réduire le nombre de personnes à interroger annuellement. Dans le tableau de présentation des indicateurs, pour une année donnée, le taux d’insertion à 33 mois n’est renseigné que pour le diplôme enquêté cette année-là. L’enquête 2020 relative aux diplômés du CAPA n’a pu être réalisée compte tenu du contexte sanitaire.

Justification des cibles

L’efficacité du système d’enseignement se mesure par sa capacité à répondre à la demande de formation et à conduire les jeunes vers l’emploi. Au plan national, le taux d’insertion professionnelle de l’enseignement agricole technique est élevé, puisqu’il peut dépasser 95 % selon les filières. A titre d’exemple, le taux d’insertion à 33 mois des diplômés du BTSA « Analyse, conduite et stratégie de l’entreprise agricole » (ACSE), le premier des BTSA de l’enseignement agricole en termes de nombre de diplômés, est de 96 % et celui des diplômés du BTSA « Agronomie - production végétales » est de 97 %.

Le niveau d’insertion dans l’emploi des jeunes est d’autant plus important que le niveau de diplôme obtenu est élevé.

L’enseignement agricole vise une poursuite de l’amélioration des taux d’insertion de ses jeunes diplômés, avec un objectif de 93 % pour les BTSA, 91 % pour les bac pro et 77 % pour les CAPA à l’horizon 2026. Les cibles genrées à 33 mois n’ont pas été définies car un seul des trois diplômes suivis par l’indicateur est enquêté chaque année pour ce taux.

Il est à noter que l’intégration prochaine de l’enseignement agricole technique dans InserJeunes, l’application informatique de l’éducation nationale de mesure des taux d’insertion professionnelle pour l’enseignement technique, entraînera une rupture dans les séries de données du fait de changements de méthode.

 

OBJECTIF    

2 – Optimiser la gestion de la formation initiale scolaire

 

Le niveau d’atteinte de cet objectif est mesuré par l’indicateur « Dépense de l’État pour la formation d’un élève ou étudiant de l’enseignement agricole technique », introduit à l’occasion du PLF 2023. Il rend compte de la gestion de la formation initiale scolaire et concerne l’ensemble de l’enseignement agricole technique (de la 4e au BTSA), secteurs public et privé. Il s’agit d’un coût complet pour l’État, prenant en compte les dépenses de personnel mais également l’organisation des examens, les visites médicales des élèves en stage, l’aide aux élèves en situation de handicap, les subventions aux établissements du privé ou encore la réparation des accidents du travail.

À structure de formation constante, compte tenu de l’évolution des coûts salariaux, la dépense de formation a tendance à augmenter. La conduite du programme doit permettre de contenir cette augmentation tendancielle en adaptant l’offre de formation tant à l’évolution des effectifs d’élèves qu’aux besoins des secteurs professionnels.

 

 

Le sous-indicateur relatif à la subvention des établissements privés de l’enseignement agricole s’appuie sur l’article R. 813-38 du Code rural et de la pêche maritime qui prévoit que le montant de cette subvention soit fixé en tenant compte des dépenses équivalentes de l’État (dépenses de personnel hors enseignement notamment) au bénéfice de l’enseignement public. Ce sous-indicateur permet d’objectiver la part de la dépense dédiée à l’enseignement agricole public utilisée pour le calcul de la subvention du programme 143 aux établissements privés.


INDICATEUR        

2.1 – Dépense de l’État pour la formation d’un élève de l’enseignement agricole technique

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Dépense moyenne de l’État pour la formation d’un élève ou étudiant de l’enseignement agricole technique

7 850

8 106

8 600

8 800

8 900

9 000

Part de la dépense dédiée à l’enseignement agricole public correspondant au périmètre couvert par la subvention destinée aux établissements privés

2 797

3 014

2 770

3 100

3 150

3 200

 

Précisions méthodologiques

Sources des données : crédits des BOP centraux et déconcentrés (Chorus) et systèmes d’information de la direction générale de l’enseignement et de la recherche (GUEPARD pour les ETP, DECIEA pour les effectifs élèves et étudiants de l’enseignement technique).

 

Mode de calcul :

Dépense moyenne de l’État pour la formation d’un élève ou étudiant :

  • Numérateur : crédits destinés à la formation d’un élève ou étudiant de l’enseignement agricole technique (public et privé) : personnel permanent et ajustements, réparation des accidents du travail, visites médicales des élèves en stage, subventions aux établissements du privé, inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, organisation des examens.

  • Dénominateur : nombre d’élèves ou étudiants de l’enseignement agricole technique public et privé (2d degré + BTSA)

Afin de calculer une dépense annuelle, les effectifs de l’année civile N sont composés de 2/3 de ceux de l’année scolaire N‑1/N et de 1/3 de ceux de l’année N/N+1.

 

Part de la dépense dédiée à l’enseignement agricole public correspondant au périmètre couvert par la subvention destinée aux établissements privés :

Cet indicateur s’appuie sur l’article R. 813-38 du Code rural et de la pêche maritime qui prévoit que le montant de cette subvention soit fixé en tenant compte des dépenses équivalentes de l’État (dépenses de personnels hors enseignement notamment) au bénéfice de l’enseignement public.

Il prend en compte :

  • Numérateur : crédits destinés aux établissements agricoles publics qui couvrent les dépenses du personnel non enseignant, le salaire des assistants d’éducation, la réparation des accidents du travail des élèves et étudiants ainsi que les visites médicales des élèves en stage.

  • Dénominateur : nombre d’élèves ou étudiants de l’enseignement agricole technique public (2d degré + BTSA)

 

Justification des cibles

Le nouvel indicateur « Dépense de l’État pour la formation d’un élève » a remplacé l’ancien « Coût unitaire de formation d’un élève pour l’État » (CUFE élève), complexe à calculer, depuis le PLF 2023. Le nouvel indicateur rend compte de la gestion de la formation initiale scolaire et concerne l’ensemble de l’enseignement agricole technique, secteurs public et privé, alors que le CUFE élève ne concernait que le secteur public. Il s’agit d’un coût complet pour l’État, prenant en compte les dépenses de personnel mais également l’organisation des examens, les visites médicales des élèves en stage, l’aide aux élèves en situation de handicap, les subventions aux établissements du privé ou encore la réparation des accidents du travail des étudiants de l’enseignement technique.

La dépense de l’État pour la formation d’un élève ou étudiant devrait connaître une hausse de 1,5 % en 2024, principalement portée par la hausse du point d’indice des fonctionnaires et le glissement vieillesse-technicité. Les dépenses de personnels constituent en effet la grande majorité de la dépense de formation.

 

Le sous-indicateur « Part de la dépense dédiée à l’enseignement agricole public correspondant au périmètre couvert par la subvention destinée aux établissements privés » constitue un nouvel outil d’échange avec les fédérations de l’enseignement privé agricole, en phase avec les coûts réels supportés par les établissements publics. Il est utilisé comme point de repère dans le calcul de la subvention aux établissements privés du temps plein sous contrat de l’enseignement agricole en utilisant les coûts équivalents que le programme 143 couvre pour les établissements publics. Ce nouveau point de repère se substitue à l’enquête quinquennale qui était utilisée jusque-là pour établir le coût moyen d’un élève scolarisé au sein de l’enseignement public, particulièrement complexe et chronophage.

Pour mémoire, les crédits destinés à la paie des enseignants des établissements privés ne sont pas inclus dans la subvention et sont donc exclus du calcul de l’indicateur. Leur paye est également prise en charge au niveau de l’action 2 du programme 143 (titre 2).

 

L’estimation des cibles pour les années suivantes est difficile dans le contexte économique actuel. A ce stade, il a ainsi été appliqué le seul glissement vieillesse-technicité pour composer la dépense attendue en 2025 et 2026 à partir des données du PLF 2024.