$@FwLOVariable(annee#2024)

$@FwLOVariable(numProg#144)

$@FwLOVariable(libelleProg#Environnement et prospective de la politique de défense)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Opérateurs)

 

Opérateurs

Avertissement

Les états financiers des opérateurs (budget initial 2023 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2023 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2023 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) sont publiés sans commentaires dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».

 
 

OPÉRATEUR

ENSTA Bretagne - Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

 

Missions


Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel depuis le 1er janvier 2022, ENSTA Bretagne dispense à ses élèves un enseignement supérieur ayant pour objet la formation d’ingénieurs des études et techniques d’armement (IETA) et d’ingénieurs civils français et étrangers, dans les domaines de la mécanique et des sciences du numérique à des fins d’emploi dans les secteurs de la défense, du maritime, des transports ou encore de l’aéronautique.

Elle dispense également, à des personnes titulaires de diplômes du supérieur, des enseignements de spécialisation ainsi que des enseignements de perfectionnement ou de mise à jour des connaissances. Enfin, ENSTA Bretagne forme des docteurs et délivre, au sein de l’école doctorale « sciences pour l’ingénieur et le numérique (SPIN), le diplôme correspondant.

ENSTA Bretagne conduit des travaux de recherche scientifique et technique dans des installations et laboratoires qui lui sont propres ou qui sont mis à sa disposition ou qui relèvent d’organismes avec lesquels elle a conclu des accords de coopération. Elle concourt, par l’ensemble de ses activités, organisées en collaboration avec les milieux scientifiques et professionnels nationaux, étrangers ou internationaux, à l’effort national de formation, de recherche et de développement technologique dans le cadre d’une politique d’information scientifique et technique. Elle peut passer, à cet effet, des contrats ou conventions avec tout organisme public ou privé, français, étranger ou international.

Acteur de l’innovation, ENSTA Bretagne contribue au niveau local, régional comme national, aux grands programmes structurants, au service, notamment, du ministère des Armées, des entreprises et de l’Europe.

En tant qu’opérateur, ENSTA Bretagne est rattachée à l’action n° 7 « Prospective de défense » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ».


Gouvernance et pilotage stratégique

Les principaux objectifs et indicateurs de l’opérateur ENSTA Bretagne sont définis par le contrat d’objectifs et de performance (COP) pluriannuel 2022 – 2026, signé le 11 avril 2022.

Le COP fixe des ambitions se déclinant en objectifs opérationnels qui conduiront notamment à améliorer la notoriété de l’école, à accroître ses ressources propres, à nouer des partenariats stratégiques ou encore à valoriser les activités de recherche. Dans ce cadre, l’ENSTA Bretagne développe des partenariats dans le cadre régional, avec ses partenaires universitaires brestois et lorientais et au travers de coopérations avec les écoles d’ingénieurs proches d’elle.


Perspectives 2024


En 2024, ENSTA Bretagne poursuivra la mise en œuvre du nouveau contrat d’objectifs et de performance pour la période 2022-2026. Les orientations stratégiques qui sont définies dans ce COP permettent de poursuivre le développement de l’école dans les domaines de la formation, de la recherche et de l’innovation.


En matière immobilière, deux programmes du COP portant sur la construction d’un bassin d’essais en robotique et rénovation de la résidence des élèves seront poursuivis, grâce au financement obtenu dans le cadre du contrat de plan État-Région.


Participation de l’opérateur au plan de relance


ENSTA Bretagne participe à plusieurs cordées de la réussite impliquant quatre collèges et lycées. Elle bénéficie de crédits du plan de soutien à l’aéronautique et à l’automobile à hauteur de 86 k€.


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2023

PLF 2024

Programme financeur
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

P144 Environnement et prospective de la politique de défense

19 063

19 063

21 026

21 026

Subvention pour charges de service public

16 699

16 699

17 436

17 436

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

2 364

2 364

3 590

3 590

P150 Formations supérieures et recherche universitaire

2

2

0

0

Subvention pour charges de service public

2

2

0

0

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

0

0

0

0

Total

19 065

19 065

21 026

21 026



 

Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2023

(1)

PLF 2024

Emplois rémunérés par l'opérateur :

253

253

  – sous plafond

183

183

  – hors plafond

70

70

        dont contrats aidés

 

 

        dont apprentis

1

 

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant


Les effectifs sous-plafond et hors plafond sont stables en 2024, les recrutements étant compensés par les départs.



OPÉRATEUR

ENSTA Paris - Ecole nationale supérieure de techniques avancées

 

Missions


L’École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA Paris), établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme de grand établissement – suite à la modernisation de son statut opérée par le décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l’organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense - a pour mission principale de dispenser un enseignement supérieur de très haut niveau scientifique et technique ayant pour objet la formation d’ingénieurs hautement qualifiés, civils français et étrangers et militaires, dans les domaines du transport, de l’énergie et de l’ingénierie des systèmes complexes appliqués notamment au secteur de la Défense.

Elle dispense également à des personnes titulaires de certains diplômes des enseignements de spécialisation ainsi que des enseignements de perfectionnement et de mise à jour des connaissances.

L’École conduit des travaux de recherche scientifique et technique dans des installations et laboratoires qui lui sont propres ou qui sont mis à sa disposition ou qui relèvent d’organismes avec lesquels elle a conclu des accords de coopération.

Elle concourt, par l’ensemble de ses activités, organisées en collaboration avec les milieux scientifiques et professionnels nationaux, étrangers ou internationaux, à l’effort national de formation, de recherche et de développement technologique dans le cadre d’une politique d’information scientifique et technique. Elle peut passer, à cet effet, des contrats ou conventions avec tout organisme public ou privé, français, étranger ou international. ENSTA Paris est en particulier un acteur du regroupement de grandes écoles du quartier de l’École polytechnique du Campus Paris-Saclay, sous le nom d’Institut Polytechnique de Paris (IP Paris), établissement public créé par le décret n° 2019-549 du 31 mai 2019. Composé de l’École polytechnique, d’ENSTA Paris, de Télécom Paris, de Télécom SudParis et de l’ENSAE Paris, ce nouvel institut a vocation à figurer parmi les meilleurs instituts de sciences et technologies du monde, à l’instar du California Institute of Technology (Caltech) ou du Massachusetts Institute of Technology (MIT). 


Gouvernance et pilotage stratégique


En tant qu’opérateur, ENSTA Paris est rattachée à l’action n° 7 « Prospective de défense » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ».

Les principaux objectifs et indicateurs de l’opérateur ENSTA Paris ont été définis par le contrat d’objectifs et de performance (COP) pluriannuel 2022-20226 qui a été signé le 11 avril 2022, en cohérence avec le COP 2022-2026 de l’Institut Polytechnique de Paris.


Perspectives 2024


En termes de pilotage et de gouvernance, l’année 2024 correspondra à la troisième année du nouveau COP 2022-2026 avec l’engagement d’actions structurantes en cohérence avec la construction et le développement de l’Institut Polytechnique de Paris, mettant la Responsabilité Sociétale et Environnementale au cœur de la stratégie d’ENSTA Paris et la Transformation Numérique en tant que vecteur de performance du fonctionnement de l’École. Ces actions permettront le développement de la formation, de la recherche et de l’innovation, en anticipant les attentes des entreprises et de la société


Participation de l’opérateur au plan de relance


ENSTA Paris s’est positionnée de manière très active sur différents appels à projets régionaux et nationaux. Elle a également obtenu des fonds dans le cadre du plan de relance pour différents projets (par exemple pour la rénovation énergétique de la batterie de l’Yvette).


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2023

PLF 2024

Programme financeur
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

P144 Environnement et prospective de la politique de défense

20 222

20 222

21 155

21 155

Subvention pour charges de service public

19 276

19 276

20 129

20 129

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

947

947

1 026

1 026

Total

20 222

20 222

21 155

21 155



 

Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2023

(1)

PLF 2024

Emplois rémunérés par l'opérateur :

238

261

  – sous plafond

181

181

  – hors plafond

57

80

        dont contrats aidés

 

 

        dont apprentis

2

4

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

2

1

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

1

1

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

1

 


(1) LFI et LFR le cas échéant


L’augmentation du plafond d’emplois, en cohérence avec la trajectoire 2022-2026 du COP, réalisée en 2022 et 2023, permet à l’ENSTA Paris d’accueillir un nombre croissant de doctorants sous financement public (notamment  : élèves normaliens, bourses IP Paris, demi-allocations de l’ENSTA Paris venant en complément de financements obtenus par appel à projet).Cela constitue un enjeu majeur en lien avec l’objectif de l’Institut Polytechnique de Paris d’augmenter de façon significative le nombre de doctorants au sein de ses écoles membres. À compter de 2023, le plafond d’emplois est stable.


OPÉRATEUR

IPP - Institut Polytechnique de Paris

 

Missions

 

A la demande du Président de la République, l’École polytechnique, l’ENSTA Paris, l’ENSAE Paris, Télécom Paris et Télécom SudParis se sont rapprochés pour réaliser ensemble un projet partagé d’enseignement supérieur et de recherche, et former un grand institut de sciences et de technologies de rang mondial dont les missions sont de :

• recruter et former des étudiants français et internationaux au meilleur niveau mondial dans le domaine des sciences et des techniques, de leurs applications et du management, utilisant une pédagogie associant enseignement et recherche, avec un accent fort mis sur l’entreprenariat et la formation humaine. IP Paris assure pour le compte de ses écoles-membres la gestion centralisée des étudiants en masters IP Paris et des doctorants dans le cadre de l’école doctorale pluridisciplinaire IP Paris, coaccréditée avec HEC Paris, et de l’école doctorale de Mathématiques Hadamard (EDMH), co-accréditée avec l’Université Paris-Saclay.

• conduire, en propre ou en coopération avec des organismes nationaux de recherche, des universités, des écoles partenaires ou des partenaires industriels, une recherche au meilleur niveau mondial et assurer son rayonnement et sa valorisation ;

• entretenir des liens étroits avec le monde de l’entreprise, qui se traduisent par des partenariats de recherche et de formation, par un financement des écoles membres, et par un soutien à l’entrepreneuriat ;

• contribuer à faire du site de Palaiseau une destination reconnue internationalement pour sa formation, sa recherche et ses talents ainsi que pour la création de valeur économique, intellectuelle et scientifique qui en résulte.

 

Gouvernance et pilotage stratégique

 

Pour réaliser ces missions, un décret du 31 mai 2019 crée l’Institut polytechnique de Paris qui regroupe en tant qu’établissements-composantes, l’École polytechnique, l’École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA Paris), le Groupe des écoles nationales d’économie et statistique et l’Institut Mines-Télécom qui conservent leur personnalité morale. La participation du Groupe des écoles nationales d’économie et statistique et de l’Institut Mines Télécom à l’Institut Polytechnique de Paris est limitée au périmètre de l’École nationale de la statistique et de l’administration économique (ENSAE Paris) ainsi que des écoles Télécom Paris et Télécom SudParis. Ces écoles sont dénommées écoles-membres.

 

Les axes stratégiques de développement de l’Institut ont été formalisés dans son COP 2022 – 2026 signé en avril 2022 avec ses deux ministères de tutelle :

• poursuivre la croissance des effectifs étudiants en maintenant le niveau d’excellence et la réputation d’IP Paris sur la formation en sciences et technologies, en particulier en mettant en œuvre une offre de formation par la recherche dans des domaines scientifiques cœur et porteurs ;

• amener le centre de recherche IP Paris au meilleur niveau mondial, en développant une politique ambitieuse de recrutement du corps professoral et en renforçant le rôle des départements disciplinaires, tout en développant des centres interdisciplinaires sur des enjeux sociétaux ;

• développer des partenariats stratégiques étroits, notamment dans le cadre de laboratoires communs et de centres interdisciplinaires, avec les organismes nationaux de recherche, d’autres établissements de l’enseignement supérieure et de la recherche et les entreprises ;

• bâtir avec l’ensemble des parties prenantes un écosystème incontournable en matière d’entrepreneuriat et d’innovation technologique ;

• amener le campus de l’Institut Polytechnique de Paris aux meilleurs standards internationaux, exemplaire en matière de développement durable, afin d’offrir une expérience attractive à tous les étudiants et personnels ;

• bâtir un Institut de Science et de Technologie international, responsable et inclusif ;

• mettre en œuvre une politique RH partagée offrant des perspectives de carrière attractives ;

• renforcer le développement rapide des ressources et sécuriser leur pérennité.

 

Perspectives 2024

 

En matière d’enseignement, le nombre de doctorants inscrit auprès d’IP Paris est en progression significative conformément aux objectifs de moyen terme de l’Institut. L’institut a été lauréat en 2020 de 4 appels projets Écoles Universitaires de Recherche (EUR ; 14 M€ sur 10 ans) et, en 2022, d’un AMI compétences et métiers d’avenir relatif à des formations en intelligence artificielle (7,8 M€ sur 3 ans).

Pour ce qui concerne la recherche, l’institut a été lauréat en 2022 d’un appel à projets Excellence sous toutes ses formes (ExcellencES ; 28 M€ sur 7 ans), et, en 2023, de l’appel à projets Europe et Mécénat d’Entreprise pour des Ressources AUgmentées DurablEment (ASDESR ; 5,7 M€ sur 10 ans) ainsi que pour la première fois de financements dédiés à la recherche attribués par l’Union Européenne. En outre, il bénéficie de financements privés conséquents via notamment ses centres interdisciplinaires. Par ailleurs, IP Paris très actif dans le domaine de l’innovation et de l’entrepreneuriat, est devenu actionnaire de la SATT Paris Saclay. L’Institut a été lauréat en 2023 du PUI Innovation (5,7 M€ sur 5 ans).

Enfin, suite à la réalisation d’actions de court terme d’aménagement du campus (signalétique, parcours sportif reliant les écoles), des études de faisabilité sont menées dans le cadre du schéma directeur du campus d’IP Paris approuvé par son conseil d’administration.

 

Participation de l’opérateur au plan de relance

 

IP Paris participe au plan de relance à travers ses écoles membres.


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2023

PLF 2024

Programme financeur
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

P144 Environnement et prospective de la politique de défense

3 462

3 462

4 405

4 405

Subvention pour charges de service public

3 462

3 462

4 405

4 405

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

0

0

0

0

P150 Formations supérieures et recherche universitaire

231

231

554

554

Subvention pour charges de service public

231

231

554

554

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

0

0

0

0

P192 Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

3 700

3 700

4 900

4 900

Subvention pour charges de service public

3 700

3 700

4 900

4 900

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

0

0

0

0

Total

7 393

7 393

9 859

9 859


Pour réaliser ses missions, l’établissement public IP Paris bénéficie d’une SCSP de ses deux ministères de tutelle, via les programmes 144 (ministère des Armées ; 4,4 M€) et 192 (ministère de l’économie et des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; 4,9 M€ et 0,5 M€ transitant par le GENES) et de financements de MESRI fléchés vers des contrats doctoraux et des chaires de professeurs juniors.


 

Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2023

(1)

PLF 2024

Emplois rémunérés par l'opérateur :

47

70

  – sous plafond

22

29

  – hors plafond

25

41

        dont contrats aidés

 

 

        dont apprentis

 

5

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant


Les emplois sous plafond sont en progression à 29 ETPT presque en ligne avec la trajectoire d’effectifs inscrite dans contrat d’objectifs et de performance signé entre l’établissement et ses deux ministères de tutelle en 2022. Pour tenir compte du rythme de développement de l’Institut, les emplois hors plafond augmentent fortement grâce à la montée en puissance des ressources propres d’origines publiques, hors subventions de l’État, et privées. Enfin, IP Paris fait appel à des apprentis dans le cadre des orientations nationales.


OPÉRATEUR

ISAE - Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

 

Missions

 

L’institut a pour mission principale la formation d’ingénieurs, de cadres et de docteurs hautement qualifiés dans les domaines aéronautique et spatial et les domaines connexes. Il délivre les titres et diplômes nationaux pour lesquels il est accrédité, seul ou conjointement avec d’autres établissements d’enseignement supérieur, ainsi que des diplômes d’établissement.

Dans le cadre de cette mission, l’institut dispense un enseignement supérieur au titre de la formation continue, destinée au personnel civil et militaire des administrations de l’État intervenant dans le domaine aéronautique ou spatial.

Dans les domaines de sa compétence, l’institut conduit des travaux de recherche scientifique et de développement technologique, en propre et en partenariat. Il assure dans ce cadre la diffusion des connaissances scientifiques et techniques, la promotion et la valorisation des résultats de ses activités de formation et de recherche par des publications, des productions scientifiques et pédagogiques, des brevets et licences d’exploitation et le soutien à la création d’entreprises innovantes. Il s’engage dans cette mission pour maintenir à la pointe mondiale l’industrie et la recherche aéronautiques et spatiales européennes, tant civiles que militaires. Il contribue ainsi à la souveraineté et à la prospérité française et européenne, ainsi qu’au progrès de l’humanité.

 

Gouvernance et pilotage stratégique

 

L’Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, placé sous la tutelle du ministre de la défense, constitué sous la forme d’un grand établissement au sens de l’article L. 717-1 du code de l’éducation

L’Institut est administré par un conseil d’administration et dirigé par un directeur général, assisté d’un conseil de la formation et d’un conseil de la recherche

 

Perspectives 2024

 

Les perspectives 2024, dans la ligne de la stratégie du COP 2022-2026, sont de développer l’impact de l’Institut sur son environnement avec des positionnements forts sur l’innovation, la transition écologique, la défense et la souveraineté. Il marque aussi un effort vers la création de formations à distance qui représentent des relais de croissance et de rayonnement, en synergie avec les autres formations, et permettent de toucher de nouveaux publics (formation continue, étudiants internationaux).

 

Participation de l’opérateur au plan de relance

 

Pas d’opérations en 2024 – Les opérations ont été finalisées en 2023.


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2023

PLF 2024

Programme financeur
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

P144 Environnement et prospective de la politique de défense

43 213

43 213

49 003

49 003

Subvention pour charges de service public

40 849

40 849

42 610

42 610

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

2 364

2 364

6 393

6 393

P150 Formations supérieures et recherche universitaire

176

176

201

201

Subvention pour charges de service public

176

176

201

201

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

0

0

0

0

Total

43 389

43 389

49 204

49 204


La SCSP enregistre une augmentation par rapport au budget initial 2023 prenant notamment en compte l’augmentation du point d’indice et l’inflation. La SCSP intègre également le financement des mesures salariales relatives à la Loi de Programmation de la Recherche (LPR).

La SCI finance principalement les opérations du CPER 2021 - 2027 pour la part État et des investissements scientifiques différenciants permettant de rester à la pointe des technologies et de la recherche.


 

Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2023

(1)

PLF 2024

Emplois rémunérés par l'opérateur :

628

638

  – sous plafond

412

412

  – hors plafond

216

226

        dont contrats aidés

 

 

        dont apprentis

12

18

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

2

1

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

2

1

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant



OPÉRATEUR

ONERA - Office national d'études et de recherches aérospatiales

 

Missions


L’ONERA (l’Office national d’études et de recherches aérospatiales) a pour mission :

  • de développer et d’orienter les recherches dans le domaine aérospatial ;

  • de concevoir, de réaliser, de mettre en œuvre les moyens nécessaires à l’exécution de ces recherches ;

  • d’assurer, en liaison avec les services ou organismes chargés de la recherche scientifique et technique, la diffusion sur le plan national et international des résultats de ces recherches, d’en favoriser la valorisation par l’industrie aérospatiale et de faciliter éventuellement leur application en dehors du domaine aérospatial.


Gouvernance et pilotage stratégique


La gouvernance de l’ONERA est construite pour répondre aux attentes exprimées par les partenaires étatiques et industriels, une feuille de route scientifique et technologique programmatique explicite les ambitions de l’ONERA en matière de recherche à travers les défis scientifiques du plan scientifique stratégique. Un contrat d’objectifs et de performance, élaboré pour la période 2022-2026, fixe un cadre à ce pilotage.


Perspectives 2024


La forte implication de l’ONERA dans le plan de relance de l’aéronautique, dans les thèmes structurants de la dissuasion, des systèmes de combat ainsi que de la surveillance de l’espace permet de confirmer la tendance croissante de son activité en 2024. Ces perspectives sont conformes au contrat d’objectifs et de performance 2022-2026.


Participation de l’opérateur au plan de relance


L’ONERA participe pleinement au plan de relance de l’aéronautique civile qui alloue d’importants moyens financiers pour préparer la prochaine rupture technologique.


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2023

PLF 2024

Programme financeur
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

P144 Environnement et prospective de la politique de défense

117 082

117 082

146 831

146 831

Subvention pour charges de service public

114 488

114 488

117 496

117 496

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

2 593

2 593

29 335

29 335

Total

117 082

117 082

146 831

146 831


La SCI de l’ONERA au titre de l’année 2024 s’élève à 29,3 M€ afin de financer le plan d’investissement de l’ONERA, incluant notamment le projet de regroupement immobilier des emprises en Île-de-France, PRISME.


 

Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2023

(1)

PLF 2024

Emplois rémunérés par l'opérateur :

2 038

2 111

  – sous plafond

1 795

1 815

  – hors plafond

243

296

        dont contrats aidés

 

 

        dont apprentis

 

 

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant



OPÉRATEUR

X - Ecole polytechnique

 

Missions


L’École polytechnique (l’X), établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, a pour mission de donner à ses élèves une culture scientifique et générale les rendant aptes à occuper, après une formation spécialisée, des emplois de haute qualification ou de responsabilité scientifique, technique ou économique, dans les corps civils et militaires de l’État et dans les services publics et, de façon plus générale, dans l’ensemble des activités de la nation.

Dans le cadre de sa mission définie par la loi, l’École polytechnique assure traditionnellement la formation des d’ingénieurs du cycle polytechnicien et plus récemment celle d’étudiants de Bachelor of science (premier cycle) et de masters of science and technology - MSc&T (deuxième cycle). Elle met également en œuvre des activités de formation continue.

Par ailleurs, l’École polytechnique est membre fondateur de l’Institut Polytechnique de Paris (IP Paris), établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental, créé en application du décret n° 2019-549 du 31 mai 2019, qui délivre désormais les diplômes de master et de doctorat de ses écoles membres.


Les principaux domaines de compétence de l’établissement sont :

  1. L’enseignement pluridisciplinaire au plus haut niveau dispensé à des élèves et étudiants rigoureusement sélectionnés ;

  2. La recherche scientifique et de développement technologique en collaboration avec des organismes nationaux et internationaux, et la valorisation des travaux qui en résultent ;

  3. L’entrepreneuriat et la valorisation de projets innovants.


Gouvernance et pilotage stratégique


En tant qu’opérateur, l’École polytechnique est rattachée à l’action n° 7 « Prospective de défense » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ».

Les principaux objectifs de l’École polytechnique sont définis par le contrat d’objectifs et de performance (COP) pluriannuel 2022-2026, signé en avril 2022 par le ministre des Armées et par l’École. Ce contrat définit les orientations stratégiques de l’établissement, qui visent à accélérer son développement et son attractivité nationale et internationale. Pour ce faire, l’École vise l’accroissement de ses capacités de recherche avec notamment le développement de centres interdisciplinaires au sein de l’Institut Polytechnique de Paris : Énergy for Climate (E4C) depuis 2019, HI ! Paris sur l’intelligence artificielle et la science des données depuis 2020, Centre Interdisciplinaire d’études pour la défense et la sécurité (CIEDS) depuis 2021, Engineering for Health (E4H) depuis 2022, SPIRAL (arts, science et citoyens) lancé en juin 2023 et Materials for Society (M4S) lancé en juillet 2023.

L’École poursuit la consolidation de ses formations multi cursus d’excellence mais aussi la rénovation de son campus pour accueillir étudiants et chercheurs dans un environnement de qualité et durable.


Perspectives 2024


L’École polytechnique est depuis 2018 au cœur de l’Institut Polytechnique de Paris qui doit conduire les cinq écoles membres vers un institut de sciences et technologie de rang mondial. En 2023, l’Institut Polytechnique de Paris est classé 10e mondial et premier français (QS World University Rankings des écoles internationales) en termes de réputation de ses diplômés auprès des employeurs.

L’École polytechnique poursuit son développement dans le cadre de l’Institut polytechnique de Paris. Deux nouveaux masters of science and technology ont été ouverts à la rentrée 2023 : Data and economics for public policy en partenariat avec Telecom paris, Data science for finance en partenariat avec HEC. La première promotion (50 étudiants) du nouveau diplôme conjoint Bachelor X/Master Columbia university commencera son cursus à la rentrée 2024.

Sur le plan du programme pluriannuel d’investissement immobilier, le Bâtiment d’Enseignement Mutualisé (BEM), destiné à être un lieu emblématique de la coopération entre 6 établissements d’enseignement supérieur et de recherche du territoire de Paris-Saclay a été livré à l’été 2023. Le Pôle Mécanique, bâtiment de recherche accueillant des laboratoires de l’École polytechnique et de l’ENSTA Paris, devrait être livré fin 2023-début 2024. L’année 2024 sera marquée par la poursuite des nouvelles opérations prévues par le schéma pluriannuel de stratégie immobilière 2022-2026 : phase d’étude de la restructuration de l’ensemble central après la notification du marché de maîtrise d’œuvre fin 2023, lancement des travaux de l’opération de relocalisations (fin 2023), études relatives au nouveau bâtiment de recherche et à la rénovation des laboratoires.


La modernisation de la fonction financière va se poursuivre en 2024 avec la consolidation de la démarche analytique et le développement de tableaux de bord permettant de mettre en place un pilotage de la performance par piliers. En complément du SI Finances, l’École va poursuivre sa modernisation financière avec le lancement d’un nouveau SI Missions dont l’objet est de fluidifier le traitement des dossiers au profit des agents et des enseignants chercheurs.

En 2024 sera déployé le nouveau SI RH qui viendra consolider la transformation des fonctions support de l’École engagée depuis 2020.


Participation de l’opérateur au plan de relance


Les crédits du plan de relance (volet énergie) ont permis de procéder à des travaux de rénovations thermiques se terminant en 2023.


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2023

PLF 2024

Programme financeur
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

P144 Environnement et prospective de la politique de défense

115 275

115 275

127 408

127 408

Subvention pour charges de service public

101 089

101 089

103 856

103 856

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

14 186

14 186

23 552

23 552

P150 Formations supérieures et recherche universitaire

5 123

5 123

5 647

5 647

Subvention pour charges de service public

5 123

5 123

5 647

5 647

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

0

0

0

0

Total

120 398

120 398

133 056

133 056


Le niveau de la SCSP de l’école Polytechnique au titre de l’année 2024 s’élève à 103,8 M€, en augmentation pour prendre en compte l’impact de l’inflation, l’évolution du point d’indice, la NPRM (Nouvelle Politique de Rémunération des Militaires), ou encore le financement de bourses sur critères sociaux.

Une subvention pour charges d’investissement de 23,5 M€ est prévue pour 2024, afin de poursuivre le financement des travaux du plan pluriannuel d’investissements et notamment la rénovation du bâtiment central de l’école.

Les subventions pour charges d’investissement versées à l’établissement sont comptabilisées en tant que financement de l’État parmi les recettes fléchées.

L’école Polytechnique percevra, en gestion 2023, une avance de 2,1 M€ au bénéfice de sa SCI.

L’écart entre le montant de 14,2 M€ du tableau de financement État et le montant inscrit à la ligne financements de l’État fléchés (19,5 M€) vient des subventions et reversements pour les allocations doctorales.

La diminution de trésorerie au 31/12 entre le compte financier 2022 et le BI 2023 s’explique par le solde budgétaire ainsi que les reports de décaissements notamment sur les opérations du plan pluriannuel d’investissements, la levée de la réserve de précaution, de moindres charges sur la fin de l’exercice et les opérations non budgétaires liées à la trésorerie.


 

Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2023

(1)

PLF 2024

Emplois rémunérés par l'opérateur :

3 203

3 274

  – sous plafond

2 691

2 697

  – hors plafond

512

577

        dont contrats aidés

16

 

        dont apprentis

 

15

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant


L’augmentation des emplois sous plafond est liée à l’augmentation du plafond d’emplois des élèves polytechniciens (de 1650 ETPT en 2023 à 1656 ETPT en 2024).