$@FwLOVariable(libelleProg#Environnement et prospective de la politique de défense)

$@FwLOVariable(annee#2024)

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Présentation stratégique du projet annuel de performances

Alice RUFO

Directrice générale des relations internationales et de la stratégie

Responsable du programme n° 144 : Environnement et prospective de la politique de défense


Le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » rassemble les crédits destinés à éclairer le ministère des Armées sur l’environnement stratégique présent et futur, dans le but d’élaborer et de conduire la politique de défense de la France. La directrice générale des relations internationales et de la stratégie est responsable du programme 144, en cohérence avec les responsabilités qu’elle exerce par ailleurs en matière de stratégie d’influence internationale du ministère, de prospective et de stratégie de défense.

 

Le programme regroupe les actions « Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la défense » (action 3), « Prospective de défense » (action 7) et « Relations internationales et diplomatie de défense » (action 8). Dans un contexte d’élaboration de la nouvelle loi de programmation militaire (LPM) 2024-2030, le projet de loi de finances 2024 répond aux problématiques d’un environnement stratégique instable et incertain, marqué par la poursuite du conflit en Ukraine, la reconfiguration de notre dispositif en Afrique, la compétition stratégique accrue en Indopacifique et les enjeux migratoires, environnementaux et énergétiques. Au titre du PLF 2024, la ressource du programme 144 s’élève à 2 198,4 M€ en AE et 1 967,6 M€ en CP (+61,4 M€ en CP par rapport à la LFI 2023). Sous la conduite de la direction générale de la sécurité extérieure (action 3-1), de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (action 3-2), de l’état-major des armées (action 7-2), de la direction générale de l’armement (actions 7-3 et 7-4) et de la DGRIS (actions 7-1 et 8), ces crédits permettront de :

  • poursuivre la remontée en puissance capacitaire, en effectifs et en moyens, des services de renseignement pour faire face à la permanence de la menace ;

  • conserver un niveau d’ambition élevé pour l’innovation, dont les enjeux sont considérables dans les domaines opérationnel, capacitaire, technologique et industriel ;

  • disposer d’une expertise de haut niveau sur l’évolution de l’environnement stratégique en mobilisant les capacités de recherche stratégique ;

  • conduire la diplomatie de défense sous la responsabilité de la DGRIS, en définissant la stratégie d’influence internationale du ministère et en coordonnant sa mise en œuvre.

 

Rechercher le renseignement extérieur et de défense

 

L’année 2024 s’inscrit dans le cadre de la nouvelle loi de programmation militaire 2024-2030 qui permet à la DGSE de préserver son autonomie stratégique et de faire face aux défis techniques et capacitaires auxquels elle est confrontée, à savoir renforcer son modèle intégré, garantir la résilience de ses infrastructures, répondre aux exigences de sécurité liées à sa mission et accroître ses capacités d’action. A cet effet, la DGSE poursuit ses efforts dans les domaines majeurs de la cyberdéfense et l’exploitation massive des données avec des objectifs renouvelés en matière d’adaptation et de résilience. Corrélativement à ces axes de travail, la DGSE intensifie ses actions de développement des dispositifs techniques mutualisés dont les ressources financières qui y sont consacrées poursuivent leur croissance et bénéficient à l’ensemble de la communauté nationale du renseignement. Enfin, outre la poursuite du développement des capacités opérationnelles et techniques du Service, l’exercice 2024 sera marqué par le démarrage du projet de Nouveau Siège de la DGSE sur le site du Fort neuf de Vincennes.

La direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) a bénéficié d’un cadrage en LPM en cohérence avec ses besoins. Face à une menace toujours évolutive et permanente, elle s’organise pour répondre aux défis du monde actuel. Le terrorisme apparaît comme une menace durable sur le territoire national et appelle donc une poursuite de la modernisation des dispositifs de protection de la sphère de défense. L’intensification de la compétition des États-puissances et l’hypothèse d’un engagement majeur impliquent également un effort supplémentaire en matière de contre-espionnage et de contre-ingérence économique. Enfin, les attaques cyber sont en forte croissance et deviennent plus complexes tandis que les opérations d’influence visant la sphère défense se généralisent. La DRSD poursuivra le développement d’un outil lié à la cyberdéfense, notamment destiné à protéger les entreprises de la BITD, non couvertes par l’ANSSI. Les nouvelles menaces hybrides exigent de la DRSD un niveau d’activité particulièrement soutenu et une adaptation permanente face à l’évolution de la menace. Le Service poursuit la modernisation de ses outils pour être plus efficient et traiter de plus grandes quantités d’informations tout en maîtrisant la croissance de ses effectifs. En 2024, l’évolution de la DRSD se traduira par la livraison du bâtiment de 646 places de la direction centrale, la poursuite du développement de SIRCID et des équipements du Service en matériels techniques ainsi que l’amélioration de la capacité cyber.

 

Soutenir la recherche stratégique au profit des études de prospective et de stratégie de défense

 

La DGRIS assure la réalisation d’études prospectives de l’évolution de l’environnement international et en particulier l’analyse des risques et menaces qui peuvent affecter la sécurité de la France et de l’Union européenne. Elle met en œuvre à leur profit un dispositif de soutien à la recherche stratégique externe réformé en 2015 afin de contribuer à la consolidation de cet écosystème (think tanks, instituts de recherche, universités, etc.). Dans ce cadre, la priorité est donnée aux contrats pluriannuels afin de permettre aux prestataires de pérenniser et développer leur vivier d’experts, tout en consolidant leur modèle économique. En matière de soutien à la recherche universitaire, la priorité concerne la « relève stratégique », c’est-à-dire la promotion des jeunes chercheurs (doctorants et post-doctorants) en sciences humaines et sociales, et la promotion à l’international de la recherche stratégique française sur les questions de défense. En 2024, la DGRIS mettra en œuvre un nouveau projet de réforme de ce dispositif ministériel pour les six prochaines années, présenté lors de la conférence de lancement du projet « ACADEM », et fondé sur les axes prioritaires suivants : combler les thèmes d’étude de la recherche stratégique souffrant d’un sous-investissement et encourager l’innovation (élaboration d’un document triennal d’orientations) ; développer les mesures de soutien direct à la recherche universitaire ; contribuer au renforcement du modèle économique des think tanks ; favoriser l’internationalisation des acteurs français de la recherche ; encourager la mobilisation et la mise en réseau des acteurs de la recherche.

 

Définir les systèmes de forces futurs et contribuer à la maîtrise de capacités industrielles et technologiques cohérentes

 

La prospective des systèmes de forces cherche à évaluer les nouvelles menaces, l’évolution des modes d’actions adverses et, en conséquence, propose des pistes d’adaptation pour les moyens des forces en intégrant notamment l’emploi de nouvelles technologies. Elle contribue à la préparation et la définition des capacités futures à travers le financement des études opérationnelles et technico-opérationnelles (EOTO) qui complètent les études amont et participent à la préparation des opérations d’armement.

S’agissant des études amont, la programmation 2024 permettra de mettre en œuvre la première année de la nouvelle LPM 2024-2030, qui propose un nouvel équilibre entre la préparation des programmes, l’accélération du passage à l’échelle et la prospection des technologies de rupture. Quatre modes d’action complémentaires, déclinés dans le document de référence de l’orientation de l’innovation de défense, seront mis en œuvre : un appui sur des démonstrateurs d’envergure (pour accélérer le développement en boucle courte) ; l’exploration des technologies de rupture très amont ; le soutien des filières critiques et le renforcement de la souveraineté ; l’ouverture à de nouveaux modes de captation (afin d’accélérer les passages à l’échelle opérationnels). Les principaux engagements de 2024 porteront sur la préparation du renouvellement des capacités de renseignement et de télécommunications spatiales, les études des capacités majeures du combat terrestre du futur, les technologies qui concourent au programme SCAF (Système de combat aérien du futur) et aux évolutions du programme Rafale, la poursuite des travaux de coopération franco-britannique sur le futur missile de croisière et des études sur les thématiques d’innovation telles que les armes à énergie dirigée, l’hypervélocité, l’intelligence artificielle et systèmes autonomes, la maîtrise du spectre électromagnétique et la guerre électronique étendue, les nouvelles technologies de communication, les capteurs à l’ère des technologies quantiques, les nouvelles technologies de l’énergie, la discrétion et la furtivité, et enfin le calcul quantique. Le fonds d’investissement en capital-risque Fonds Innovation Défense poursuivra ses investissements dans les entreprises développant des technologies d’intérêt défense, duales et transversales aux différents systèmes de défense. Le fonds d’investissement DEFINVEST poursuivra son action, consistant à sauvegarder des PME d’intérêt stratégique pour la sphère défense par des dotations en capital. Enfin, l’effort financier en faveur des organismes de recherche (ONERA, institut franco-allemand de Saint-Louis) et des écoles d’ingénieurs sous tutelle du ministère des Armées sera accentué, en cohérence avec les contrats d’objectifs et de performances.

 

Orienter et conduire la diplomatie de défense

 

La DGRIS pilote l’action internationale du ministère des Armées, en y associant l’EMA, la DGA et le SGA. Cette action couvre notamment la contribution annuelle versée par la France au gouvernement de la République de Djibouti, conformément au traité de coopération en matière de défense actuellement en cours de renégociation, la contribution de la France au budget de l’Agence européenne de défense (AED) ainsi que des actions de coopération scientifique bilatérales et multilatérales venant en soutien de la stratégie nationale de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive (PMG7). En 2024, le fonds de soutien à la modernisation des armées djiboutiennes sera consolidé et les initiatives en matière d’Europe de la défense seront renforcées. Pour mener ces actions, la DGRIS s’appuie sur le maintien d’un solide réseau diplomatique de défense français à l’étranger et sur le déploiement d’officiers de liaison et d’échange. Enfin, la DGRIS coordonne le programme des « personnalités d’avenir de la défense » (PAD), qui vise la sensibilisation de futures élites étrangères, civiles et militaires, aux positions françaises en matière de sécurité et de défense, contribuant ainsi à la constitution et à l’entretien d’un réseau d’influence sur le long terme.



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance

Objectif 1 : Améliorer le niveau de sécurité des forces et du patrimoine industriel et économique lié à la défense (DRSD)

Indicateur 1.1 : Taux d'avis émis dans les délais prescrits

Indicateur 1.2 : Taux des sites du domaine militaire et des sites industriels et économiques liés à la défense inspectés dans les délais prescrits

Objectif 2 : Développer les capacités scientifiques technologiques et industrielles nécessaires à la défense

Indicateur 2.1 : Taux de progression des technologies spécifiques nécessaires à la défense

Objectif 3 : Contribuer à l'autorisation et au contrôle des transferts des biens et technologies sensibles

Indicateur 3.1 : Délai de traitement des dossiers d'exportation de matériels de guerre

Objectif 4 : Développer des capacités spatiales et de défense souveraines

Indicateur 4.1 : Taux de réalisation des études

Indicateur 4.2 : Taux de progression des études