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$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Objectifs et indicateurs de performance)

 

Objectifs et indicateurs de performance

Évolution de la maquette de performance

Le dispositif de performance du programme « Équipement des forces » évolue au PAP 2024.

Il se compose de deux objectifs et de cinq indicateurs.


OBJECTIF     mission

1 – Mettre à la disposition des armées les armements et matériels nécessaires au succès des opérations des forces armées

 

Pour atteindre cet objectif, le ministère des Armées porte principalement ses efforts sur :

- la satisfaction du besoin opérationnel exprimé par les armées (indicateur 1.1) ;

- la maîtrise des calendriers de réalisation des armements et matériels (indicateur 1.2) ;

- la consolidation d’une base industrielle et technologique de défense européenne par le lancement d’opérations d’armement en coopération (indicateur 1.3) ;

Les indicateurs ci-dessous permettent de mesurer la performance réalisée dans ces domaines et d’orienter les actions du programme.


INDICATEUR    mission    

1.1 – Taux de réalisation des équipements

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Progression dans la réalisation des opérations d'armement principales

%

69,5

73,8

85

85

85

85

dont progression dans la réalisation des opérations d'armement principales du système de forces commandement et maîtrise de l'information

%

63,4

97,6

80

80

80

80

dont progression dans la réalisation des opérations d'armement principales du système de forces projection- mobilité- soutien

%

70,5

42,2

80

80

80

80

dont progression dans la réalisation des opérations d'armement principales du système de forces engagement et combat

%

72,8

60,9

85

85

85

85

dont progression dans la réalisation des opérations d'armement principales du système de forces protection et sauvegarde

%

100

99,3

85

85

85

85

Taux de réalisation des livraisons valorisées

%

80,4

61,3

85

85

85

85

 

Précisions méthodologiques

Source des données : l’indicateur est constitué à partir des informations fournies par le contrôle de gestion de la DGA (tableau de bord de décembre de l’année). Les jalons sont ceux décrits dans les fiches JPE. Ils correspondent à des commandes, des livraisons, des jalons techniques ou des étapes importantes du programme à franchir dans l’année considérée.

 

Mode de calcul : les indicateurs de progression dans la réalisation des opérations d’armement principales s’appuient sur les données concernant l’état des commandes et des livraisons prévues et réalisées en cours d’année pour chacune des opérations d’armement entrant dans le périmètre, ou le franchissement d’autres jalons significatifs marquant l’avancée des opérations d’armement de l’ensemble des systèmes de forces.

Le sous-indicateur de progression dans la réalisation est la moyenne non pondérée des progressions de jalons de chaque système de forces.

Le calcul des sous indicateurs de progression dans la réalisation prend en compte les avances et retard des opérations : les jalons prévus en N en PAP N et franchis en N‑1 sont déduits des jalons à franchir en N, les jalons prévus en N‑1 mais non franchis en N‑1 sont ajoutés aux jalons à franchir en N.

Le taux de réalisation des livraisons valorisées donne le rapport entre le montant total des livraisons valorisées réalisées et le montant total des livraisons valorisées prévues en construction du PLF. Le calcul du taux de réalisation est le rapport entre un numérateur et un dénominateur symétrique qui sont calculés ainsi : le numérateur est le réalisé des livraisons valorisées prévues au dénominateur, le dénominateur correspond aux livraisons valorisées prévues au PAP N en N et en N ‑1 si elles n’ont pas été totalement réalisées en N ‑1. Par construction, le taux de réalisation des livraisons valorisées peut atteindre 100 %.

L’assiette de calcul prenant en compte des jalons spécifiques à chaque année, une moindre performance en N‑1 ne préjuge pas de la performance des années suivantes.

Justification des cibles

Le programme 146 conserve pour les années à venir les taux de réalisation des équipements par système de force. Le choix de maintenir un niveau élevé s’explique par le choix de garder un niveau d’exigence identique à la précédente LPM ainsi que la volonté des co-responsables du programme 146 de satisfaire le besoin opérationnel exprimé par les forces armées.

 

La maîtrise des risques du programme 146 passe par un contrôle systématique de ses principaux engagements au travers d’un contrôle interne financier associant le contrôle budgétaire à une comitologie proportionnée aux enjeux des opérations, telle que prévue par la gouvernance ministérielle des investissements actualisée en 2019.

 

L’objectif de 85 % pour le taux de réalisation des livraisons valorisées est maintenu. L’assiette de calcul prend en compte des jalons spécifiques avec un poids financier plus ou moins important à chaque année. Cet indicateur est complémentaire avec le taux de réalisation, d’où la cohérence de maintenir un objectif élevé et proche de ce dernier.

 

INDICATEUR        

1.2 – Evolution annuelle moyenne des délais de réalisation des opérations d'armement principales

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Evolution annuelle moyenne des délais de réalisation des opérations d'armement principales

mois

1,89

1,2

2

2

2

2

 

Précisions méthodologiques

Source des données : l’indicateur est constitué à partir des informations fournies par le contrôle de gestion de la DGA. Les programmes ou opérations d’armement concernés sont ceux au stade de réalisation et identifiés dans les tableaux des fiches JPE.

Mode de calcul : sur la gestion considérée, l’indicateur donne les évolutions cumulées depuis le 1er janvier des délais enregistrés pour les opérations d’armement entrant dans le périmètre (exprimées en mois), rapportées au nombre d’opérations d’armement sélectionnées.

Justification des cibles

Le programme 146 conserve l’objectif relatif à l’évolution des délais de 2 mois maximum d’évolution annuelle moyenne des délais. La maîtrise des délais repose sur une démarche qualité certifiée et reconnue. Les facteurs d’optimisation pour limiter les risques de dérives calendaires des opérations d’armement sont les suivants : analyse systématique du besoin et des solutions techniques disponibles lors des phases amont afin d’éviter les sur-spécifications, meilleure appréhension des enjeux de production, optimisation des processus de contractualisation.

 

INDICATEUR        

1.3 – Taux de progression du lancement des nouveaux programmes en coopération

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Taux de progression du lancement des nouveaux programmes en coopération

%

60

70

60

80

100

100

 

Précisions méthodologiques

Source des données : l’indicateur mesure la progression du nombre de nouveaux programmes lancés en réalisation dans le cadre d’une coopération depuis le début de la loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025 et se prolonge sur la période de la nouvelle LPM (2024-2030). Il est constitué à partir des informations fournies par le contrôle de gestion de la DGA.

 

Mode de calcul : l’indicateur cumule le nombre des opérations d’armement lancées en réalisation et menées en coopération depuis le début de la LPM 2019-2025. 10 opérations sont prévues au titre de la nouvelle LPM (2024-2030) Cet indicateur progressif atteindra 100 % lorsque les 10 opérations d’armement auront été lancées.

 

Le taux de réalisation n’est pas plafonné à 100 %. En effet, si des opérations d’armement supplémentaires sont lancées dans les mêmes conditions, elles peuvent être prises en compte dans le réalisé de cet indicateur.

Justification des cibles

L’indicateur mesure depuis 2019 le lancement en réalisation des nouveaux programmes en coopération sur la période de la loi de programmation militaire 2019-2025, sur la base de cibles définies par cette dernière. Ainsi, la cible de 100 % devrait être atteinte en 2025.

 

OBJECTIF    

2 – Assurer une efficience maximale de la dépense d'équipement des forces

 

Pour atteindre cet objectif, le ministère des armées porte principalement ses efforts sur :

  •  l’efficacité des processus liés à la dépense (voir indicateur 2.1) ;

  •  la fiabilité de ses prévisions financières (voir indicateur 2.2).

 


INDICATEUR        

2.1 – Efficience du processus de paiement

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Montant des intérêts moratoires versés/ montant des paiements

%

0,06

0,05

0,1

0,3

0,4

0,4

 

Précisions méthodologiques

Source des données : ce sous-indicateur est constitué à partir des informations fournies par le contrôle de gestion de la DGA (tableau de bord de décembre de l’année en version définitive).

 

Mode de calcul : montant cumulé des intérêts moratoires versés, sur l’année considérée, au titre des dépenses pour l’équipement des forces par les ordonnateurs DGA rapporté au montant des demandes de paiements envoyés (hors versements CEA et sur les 9 BOP armement).

Justification des cibles

La trajectoire budgétaire inscrite dans la loi de programmation militaire 2024-2030 est associée à une trajectoire de report de charges permettant de faire face au contexte macroéconomique dégradé par l’inflation, et de réaliser la programmation des armées sans à-coups excessifs pour les finances publiques. Cela induit l’évolution des cibles proposée pour cet indicateur à partir de 2024.

 

INDICATEUR        

2.2 – Evolution annuelle moyenne des devis à terminaison des opérations d'armement principales

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Evolution annuelle moyenne des devis à terminaison des opérations d'armement principales

%

0,14

0,76

1,5

1,5

1,5

1,5

 

Précisions méthodologiques

Source des données : cet indicateur est constitué à partir des informations fournies par le contrôle de gestion de la DGA (tableau de bord de décembre de l’année en version définitive).

Les programmes ou opérations d’armement concernés sont au stade de réalisation et identifiés dans les tableaux ci-après de la justification au premier euro.

 

Mode de calcul : l’indicateur permet d’identifier les variations des devis des opérations d’armement. Il donne le cumul des variations des devis des programmes entrant dans le périmètre (exprimé en pourcentage par rapport à la somme des devis au 31 décembre de la gestion précédente) sur la gestion considérée.

Justification des cibles

Le programme 146 conserve pour les années à venir l’objectif d’1,5 % maximum d’évolution moyenne annuelle des devis. La maîtrise de l’évolution des devis repose sur une démarche qualité certifiée et reconnue. Les devis des principales opérations d’armement sont suivis individuellement chaque année, définis pour chacune des phases d’avancement et représentatifs des données physiques et calendaires. Les évolutions de devis traduisent des variations de coûts induites par des problèmes techniques ou industriels, ou des variations de périmètre du besoin opérationnel à satisfaire (nature, performances, quantités, délais).